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Contribution pour un référendum contre l'austérité

Le Front de Gauche vient de lancer une mobilisation générale contre le traité européen de discipline budgétaire dit traité « Merkozy » en réclamant de soumettre le traité à référendum.

traite-indexOfficiellement ce traité est désigné sous le sigle TSCG qui signifie « Traité sur la Stabilité, la Coordination, et la Gouvernance », un traité d’inspiration germanique que le Président Hollande s’apprête à faire ratifier, tel quel, par le Parlement français, après que le Conseil constitutionnel ait décidé qu’il était compatible avec la Constitution. Aucune renégociation du Traité. Un pacte de croissance a été obtenu « in extrémis » par le Président PS nouvellement élu, qui se résume à l’utilisation de fonds européens inutilisés, une « pichinette » d’une centaine de milliards d’euros reconvertie pour la circonstance en relance économique qui n’en est pas une compte tenu du grave ralentissement de l’économie en Europe, mais pas en Allemagne, au moins pour le moment.

Parallèlement le système européen bancaire s’organise en créant un fonds de secours européen le MES ( le Mécanisme européen de stabilité qui pérennise le FESF , le Fonds européen de stabilité financière créé en 2010 pour sauver les banques au bord de la faillite à cause de la crise financière importée des Etats Unis) et une union bancaire plus étroite sous la surveillance de la Banque Centrale Européenne, (union actuellement orchestrée par le commissaire européen Michel Barnier ). L’objectif est de parer aux crises bancaires à l’intérieur de la zone euro.

Avec l’adoption du TSCG les instances européennes proposent un instrument juridique supranational en réponse à la crise de la zone euro. Il s’agit de contraindre les Etats à se soumettre à plus de rigueur budgétaire et à engager, sous la pression du marché financier, une réduction de la dette souveraine (endettement public) qui creuse les écarts entre les différents Etats membres, devenus objets de spéculation sur leur capacité de remboursement. Le défaut d’un pays  porterait un coup à la crédibilité de l’Union européenne et de sa zone euro, fer de lance de son moteur économique .( )

La crise de la zone euro oblige à un questionnement sur les fondamentaux de la construction européenne sur laquelle il convient de revenir par une analyse de ses choix d’intégration à partir de la monnaie unique et de sa capacité à sortir de la crise.

Les choix d’intégration

Nous, la France, nous sommes partie prenante de la zone euro en Europe.

Cette Europe est celle de l’Union européenne , dite « la Petite Europe » l’Europe économique , 27 Etats membres qui participent aussi à  la Grande Europe, celle définie par le Conseil de l’Europe, l’Europe des droits humains ( 47 Etats membres dont la Russie et la Turquie) . A l’intérieur de l’UE, la zone euro comprend aujourd’hui 17 Etats membres. La Grèce y est entrée en 2001 et le  Royaume-Uni membre de l’Union Européenne n’en fait pas partie .

Depuis le traité de Maastricht signé le 7 Février1992 et ratifié par référendum le 20 septembre de la même année, la politique économique et monétaire européenne , liée à un marché unique, a conduit à la création d’une monnaie unique ( 1999) Après trois années de période intermédiaire ’l’Euro a été mis en circulation en 2002 .

Pour faire partie de la zone Euro , les Etats s’obligent à respecter des critères de convergences notamment en ce qui concerne leur endettement, autrement dit leur dette souveraine

- le déficit budgétaire annuel ( dépenses > recettes) ne doit pas dépasser 3% du PIB

- la dette publique ( l’endettement public = cumul des déficits budgétaires) ne doit pas dépasser 60% du PIB .

La BCE , Banque Centrale Européenne, est chargée d’assurer la stabilité des prix et de superviser techniquement le coût de l’argent et contrer toute tendance inflationniste.Elle est dirigée par un français Jean Claude Trichet de 2003 à 2011, date à laquelle l’italien Mario Draghi prend le relais.

L’année 2002 est l’année de mise en circulation de l’Euro,en pièces et billets de banque, rendant visible pour tout le monde, la réalité de l’union monétaire européenne désormais acquise. En France, l’année 2002 marque aussi  le début du deuxième mandat de Jacques Chirac suivi de celui de N Sarkozy en 2007 . En Allemagne, de l’autre coté du Rhin, 2002 c’est le lancement , pour la décennie qui suit, d’ un programme de réformes radicales en vue  d’améliorer la compétitivité du pays par une réduction du coût du travail, un gel des salaires et un maintien de la qualité de son appareil productif. C’est « l’ agenda 2010″ du plan Schroder, du nom du chancellier allemand qui l’a initié à l’époque. Lorsque la crise financière survient en 2008, parmi les Etats de la zone euro l’Allemagne présente une santé économique enviée avec un taux  de chômage et un endettement public réduit et une activité économique prospère  grâce à ses exportations, notamment celles réalisées en zone euro et sur le marché unique européen.

Tandis que l’Allemagne  résiste bien,  la crise financière  frappe de plein fouet les autres pays européens de la zone euro  qui souffrent  la fois de leur  l’endettement public aggravé du fait du sauvetage des banques, et des tendances récessionnistes aggravées par une crise qui dure.

L’adoption en 2009 de nouvelles règles de fonctionnement pour l’Union européenne avec le Traité de Lisbonne s’avère donc insuffisant puisque le nouveau traité TSCG proposé à la ratification en 2012 est censé le corriger. Avec la crise, c’est une Europe   »austéritaire » qui voit le jour  avec la mise en oeuvre de politiques d’austérité contraignantes en Europe n’ayant rien à voir avec le volontarisme qui présidait à la création de l’Euro et de la zone euro.

Le TSCG est en effet un traité européen de redressement de leurs  finances publiques par les Etats membres, une réponse européenne pour sauver l’Euro et éviter l’éclatement de la zone Euro, marquée par l’hégémonie allemande et le leadership de son modèle de développement inspiré par un libéralisme économique pur et dur. La réduction des dépenses publiques devient , par conséquent, le paragon  incontournable aux yeux des gouvernants européens soumis à la pression des marchés financiers.

Il s’agit là d’une orientation qui ne remet pas en cause le système institutionnel européen, ni sa légimité à induire par la contrainte les politiques budgétaires et fiscales des Etats, en dehors d’un outil politique et démocratique satisfaisant comme le serait une banque fédérale ou un budget fédéral « classique ». Au lieu de cela, l’UE fait toujours plus de la même chose en pérennisant un système bancaire qui appelle au secours les Etats pour éviter la faillite et continue à leur faire payer des intérêts sur les dettes souveraines … comprenne qui pourra !


Analyse critique sous forme de comparaison métaphorique : l’euro comme le Titanic

Avant de m’essayer à la comparaison métaphorique,  commençons par dire que je crois toujours utile d’analyser les rapports de force pour rendre compte d’une situation comme l’a fait l’autre jour Olivier Dartigolles , le porte parole du PCF qui déclarait dans l’Huma du 7 septembre 2012 «  l’Europe est aujourd’hui le terrain d’affrontement le plus sévère entre les peuples et les marchés financiers”. Il est utile aussi de rappeler le point de vue du Front de Gauche selon lequel  il faut convaincre les français que le changement passe par une rupture avec l’industrie financière adossée au néolibéralisme économique ambiant. La crise dans laquelle l’Europe se débat, est la preuve que la Finance a démérité ainsi que  Bruxelles . Dans les pays nantis comme le nôtre, l’austérité est une aberration. Si la richesse est là,, et on peut difficilement dire le contraire en termes de PIB tant européen que français l‘austérité devient une trahison pour le peuple qui pâtit.

Qui décide de l’austérité ? Comment peut-on accepter en Europe que le peuple grec  retombe dans la pauvreté et brade son pays au plus offrant ? Comment justifier l’austérité pour certains et pas pour d’autres  ? Comment l’Allemagne est-elle arrivée à jouer le rôle de  leadership en Europe, et comment l’absence de  gouvernance économique a pu laisser se creuser  l’écart entre les pays de la zone euro, comment la monnaie unique qui protégeait est devenue un carcan, sauf pour l’Allemagne, comment se fait -il que le Royaume -Uni , tout en voulant continuer à faire des affaires dans la zone euro et l’union européenne, ne soit pas uni à la zone euro ? comment en est-on arrivé là?

On pourrait essayer d’y répondre en utilisant une métaphore. En Europe on a mis à flot  à la façon du Titanic un bateau amiral, l’Euro : l’euro groupe est censé tenir la barre, et la zone euro est censée être une mer d’huile .Mais dans un océan de tempêtes que sont les soubresauts de l’économie mondiale et la dérégulation de la Finance, les icebergs n’ont pas tardé à se pointer, et le pétrôle (  l’argent ) à manquer.

La montée à bord de la Grèce, qui sortait à peine de la pauvreté, l’a un peu ennivrée de sorte qu’elle n’était, moins que quiconque préparée au gros temps.

En ce qui concerne l’Allemagne certains ont pu  expliquer que la stratégie de Schroder initiée en 2002 avait payé, d’autres mettent en avant que cette stratégie a couté à son promoteur sa réélection, ce qui tendrait à prouver  que la popote allemande avait eu du mal à cuire durant cette période plus particulièrement dure pour le travailleur . Quoiqu’il en soit,  le leadership économique de l’Allemagne en Europe est conforté par les marchés financiers qui lui assurent un cout de l’argent pour se financer, le plus faible par rapport à ses voisins ( l’écart des taux appelé « spread » fixe l’échelle  de la capacité des Etats à rembourser leur dette . L’Allemagne exerce, grâce aux marchés, un étau financier  dont elle a de la peine à se défendre, ce qui explique la lutte d’influence actuelle entre la Banque centrale allemande la Bundesbank présidée par Jens Weidman et la BCE Banque centrale européenne de Mario Draghi . La politique monétaire de M Draghi qui consiste à sortir de l’orthodoxie et venir racheter de la dette souveraine d’Etats en difficultés ne conviendrait pas à la Bundesbank  ni à la City de Londres.

En ce qui concerne  le refus d’embarquer du Royaume Uni il convient d’y revenir . Pour les anglais , pas question de lâcher la monnaie nationale, la livre sterling ainsi que la possibilité de dévaluer, pas question de soumettre la puissance financière de la City de Londres , première place boursière d’Europe, à des contraintes européennes. Membre de l’Union Européenne , le Royaume -Uni , au nom de la concurrence libre et non faussée veut continuer  à travailler et à faire des affaires sur le marché unique européen et en zone euro en particulier , 65 % de  ses exportations en dépendent.  Pourtant ,  n’est-ce pas,  par le biais de la City que les produits financiers pourris de Wall Street ont inondé les Banques européennes, que ces dernières ont été en situation de banqueroute après la chute de Lehman Brothers, que le gouvernement britannique a réagi au quart de tour en nationalisant pour un temps ses banques contrairement aux pays de la zone euro qui ont tardé à trouver des solutions. La réputation de la City n’est pas usurpée forte de sa consanguinité avec Wall Street.

Bref  l’Europe est mal … parce que sa valeur d’Union est en chute.

Au bout du compte, après 10 ans de monnaie unique, on s’aperçoit qu’une union monétaire requiert une union bancaire et au delà une union budgétaire et fiscale, ainsi qu’une gouvernance économique pour faire en sorte que les économies européennes de la zone euro convergent et non l’inverse.

Il paraîtrait qu’on n’a pas vu la crise arriver ( comme le Iceberg qui éventra le Titanic), il paraîtrait même, si l’on en croit Jean Arthuis, centriste de droite, éminence grise de la tendance fédéraliste ( voir l’interview 7/09/2012 ICI  ”l’UE doit se donner une gouvernance fédérale”),  que “les agences de notation, (centres névralgiques des marchés financiers,) “ont longtemps cru que la zône euro était un espace fédéral”. Comment ignorer que le statut de la Banque centrale européenne  n’est pas celui d’une instance fédérale comme   la FED, la banque centrale américaine qui a une double mission dans la tempête , la stabilité des prix et la relance de l’économie ?  Balivernes d’homme politique. Il aurait été plus sérieux de dire que les agences de notation , toutes anglo-saxonnes, font la pluie et le beau temps en Europe et que leur expertise est plus que suspecte.

Non,  M Arthuis, votre idée méssianique bornée de l’intégration européenne vous conduit à accepter une Europe austéritaire avec l’obligation de soumettre les budgets nationaux à la tutelle européenne et  vous empêche ( à l’insu ou non de votre plein gré)  de voir que les marchés financiers ont agressé  les peuples souverains européens en exploitant les défaillances du mécanisme de la monnaie unique, et cela curieusement à un moment où  l’Euro tendait à devenir une monnaie de réserve concurrentielle du dollar  et que l’on pouvait croire que l’Europe avait gagné  son pari.

Avec la ratification du traité “Merkozy”, d’inspiration allemande et néolibérale, l’axe Berlin Paris va vraisemblablement disparaître, au profit d’une Europe austéritaire bruxelloise où la France va se retrouver seule devant ses difficultés .

Qu’a fait la droite pendant les premières années d’existence, pourtant essentielles,  de la zone euro,  de 2002 , date de la mise en circulation de l’Euro à 2008, avant la faillite de Lehman Brothers et le déclenchement de la crise ? Pendant cette période ( chiffres source LM 11/09/2012 G Courtois) le déficit budgétaire est passé de 3,1 % du PIB à 3,3% : aucune amélioration. La dette publique est passée de 892 milliards d’euros ( mai 2002) à 1272 milliards d’euros : aucune amélioration mais une aggravation de 42 % en 6 ans . Sur le front de l’emploi le niveau de chômage reste identique autour de 2 millions de chomeurs: aucune amélioration avant que la crise ne le fasse exploser , le nombre de chômeurs ayant dépassé aujourd’hui la barre des 3 millions et atteint le taux de 10 %%. Sur le front de la compétitivité des entreprises , les comptes extérieurs ( commerce extérieur) passe d’un excédent en 2002 ( exportations >importations) de 3 milliards d’euros à une déficit en 2007 ( exportations < importations) de ’42 milliards et la crise ne fera que creuser le déficit jusqu’à 70 Milliards d’euros pour l’exercice 2011

En résumé, la France présente aujourd’hui un ratio dette/PIB  à la limite de la barrière des 90% estimée par tous les économistes comme dangereuse et porteuse de récession, et une dégradation de la production sur le sol français et une croissance en berne proche de la récession. Cette situation n’est pas de nature à générer des recettes fiscales .

Avec le traité Merkozy , Mme Merkel voudrait imposer aux Etats la règle d’or de l’équilibre budgétaire et interdire des dépassements non plus à hauteur de 3% ( que Paris et Berlin n’avaient pas eux-mêmes respecté avant la survenance de la crise) mais à hauteur de 0,5 % .

Le Front de Gauche fait valoir l’avis des plus éminents spécialistes comme le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz pour considèrer que  ces politiques d’austérité seront  contre-productives et mettront le pays en danger : la priorité doit porter sur l’emploi et donc la relance de l’activité économie recentrée sur la transformation écologique nécessaire de l’appareil productif. Compte tenu des grands maux à redouter pour les populations d’une récession économique, à commencer pour les plus démunis ( et ils sont 8 millions en France à vivre en dessous du seuil de pauvreté) la relance de l’activité ne relève pas de la génération spontanée. Le ralentissement de l’activité peut conduire à la déflation qui n’est pas moins dangereuse que l’inflation . L’Allemagne a choisi de lutter coute que coute contre l’inflation , un choix qu’impose son leadership dans une économie libérale qui protège davantage la rente et le capital que le travail. La ratification du TSCG est au coeur de ces enjeux qui engagent la société toute entière.

europerevolutionLa France est mal …mais surtout elle n’est plus libre et le sera encore moins avec l’adoption du traité budgétaire européen qui impose l’austérité au monde du travail, aux salariés et aux catégories les plus défavorisées qui en pâtiront de  façon la plus cuisante.

Osons la liberté, c’est le seul cri du peuple qui soit légitime en période de crise, un peuple qui peut accepter les sacrifices à condition de l’impliquer dans le redressement du pays et lui redonner la fierté de maîtriser son destin. Osons le référendum.


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Par christian 8 septembre 2012

Sortir du nucléaire :comment le décider ?

nucleairecivauxLe référendum, comme expression de la volonté populaire, est un instrument de démocratie directe qui permet de donner la parole au peuple. Il sert à tempérer le pouvoir des représentants en évitant son absolutisme, voire à s’y substituer par un contournement de circonstance sur un sujet majeur. Quoiqu’il en soit, il  apparaît aujourd’hui comme une forme majeure d’expression  démocratique indispensable à l’exercice de la citoyenneté. Cependant l’histoire nous apprend qu’il peut être un instrument de manipulation en faveur des régime autoritaires ou du  plébiscite d’un seul homme,  qu’il peut donner lieu à des questions biaisées ou mal posées , ou enfin qu’il peut donner lieu à trancher des questions complexes auxquelles il est difficile de répondre de façon binaire par un oui ou par un non.  De tels risques imposent donc d’en faire un usage raisonné soumis aux nécessaires exigences d’une société démocratique telles qu’elles sont définies, acceptées et protégées par un Etat de droit qui s’identifie à la démocratie elle même . La loi référendaire issue d’un référendum populaire ne peut émerger en dehors  d’un regard critique des instances chargées de conforter l’Etat de droit, selon le cas ,  le conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, et les Cours européennes : Cour européenne des droits de l’homme , et Cour de justice de l’Union européenne .

Le recours au référendum sur la question du nucléaire sous entend celle d’un choix structurant sur notre vie collective : en effet notre consommation électrique est assurée dans notre pays à 75% par l’énergie nucléaire et postule que les avantages sont supérieurs aux inconvénients. Après la catastrophe de Fukushima cette vision des choses est devenue moins probante et les dangers de cette politique énergétique plus visibles. Pour autant comment sortir de l’énergie nucléaire ? L’adhésion populaire est-elle requise sur un sujet qui mobilise toutes les peurs et fait craindre la paralysie de l’entendement ?  Si nous répondons par l’affirmative, le mécanisme du référendum sur la question du nucléaire ne sera pas une mince affaire à mettre en œuvre au plan politique. En définitive tout dépend de la confiance accordée à l’implication populaire dans la décision publique.

La question du référendum sur le nucléaire

URNESvoteLe FDG propose de recourir au référendum pour trancher la question du nucléaire  qui engage l’avenir de notre société . Il existe un préalable à ce débat sur le  nucléaire et sur l’énergie que nous consommons , c’est celui du  rapport entre référendum et démocratie. Au commencement de la société démocratique il y a la souveraineté du peuple . Sa manifestation par le vote référendaire est un sujet sur lequel s’est penché le Conseil d’Etat dans le cycle de colloques et d’interventions  qu’il a institués en son sein et qu’il a mis en ligne sous la catégorie « actualités » Vous trouverez ICI l’Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, lors du colloque organisé par la Société de législation comparée le 4 novembre 2011 sur le thème : « théorie et pratiques du référendum ».

Je reproduis çi-dessous l’ introduction, la conclusion et le plan de cette intervention  et je vous invite  à prendre connaissance de l’intégralité de ce  discours  qui vous entrainera sur la notion de  gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple inscrite dans notre Constitution. Jean Marc Sauvé y développe l’idée que  la démocratie c’est l’Etat de droit, qu’ « elle s’identifie à l’Etat de droit »  Il a raison mais chacun en tirera l’enseignement qu’il veut et ainsi se préparer à l’exigence démocratique que revêt  la question du nucléaire ainsi que sa réponse.

Introduction

« Le Conseil d’Etat entretient avec la Société de législation comparée des relations aussi étroites et constantes que légitimes. Qu’on en juge : le mois dernier était organisé dans cette même salle un colloque sur les services d’intérêt économique général ; ce mois-ci, c’est le référendum qui nous réunit dans le cadre d’un colloque que cette société organise avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de Paris II et l’Institut Cujas. Comme le précédent, ce sujet est d’un réel intérêt. Il est même, depuis le début de cette semaine, d’une actualité brûlante avec son irruption sur la scène de l’Union européenne et de la zone euro.

« Théorie et pratiques du référendum ». Le sujet de ce colloque n’en finit pas de m’interpeller. Tout d’abord, bien sûr, à cause des questions de principe délicates que soulèvent la notion de référendum et, plus encore, sa mise en œuvre pratique dans une démocratie. Mais aussi et surtout à cause de la conjonction des deux termes, « théorie » au singulier et « pratiques » au pluriel, qui vous donnera certainement matière à réflexion aujourd’hui. Qu’il y ait des pratiques multiples du référendum, quoi de plus évident ? Mais devant tant de pratiques justement, face à un objet juridique si historiquement construit et si spatialement situé, bref si contingent, n’y aurait-il qu’une seule théorie du référendum ? En outre, comme le souligne fort justement le professeur Denquin dans sa thèse de doctorat2, il peut exister des théories sans pratiques et des pratiques sans théorie.

Pour ma part, j’aborderai de manière plus générale, afin de poser le cadre de la discussion, la question du rapport ou de l’articulation entre référendum et démocratie, ce qui me conduira nécessairement à évoquer la théorie et les pratiques du référendum.

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : tels sont le principe et la définition de la démocratie. Cette formule, usitée au point d’être galvaudée et usée, est celle-là même qu’employa Abraham Lincoln en 1863, lors de son adresse de Gettysburg, sur le champ de bataille où les armées de l’Union avaient vaincu celles de la Confédération. N’oublions pas non plus -mais comment le pourrait-on dans cette salle d’assemblée générale qui a vu se dérouler la délibération du Conseil d’Etat sur le projet qui devait devenir la Constitution du 4 octobre 1958 ? – que cette formule est également inscrite à l’article 2 de notre loi fondamentale. Une telle définition de la démocratie est toutefois réductrice, car la démocratie n’est pas seulement une forme de gouvernement. Ainsi que l’expose le professeur Lauvaux dans son remarquable ouvrage sur Les grandes démocraties contemporaines3, la démocratie est à la fois un « principe de liberté » et un « principe de légitimité ». L’universalité de l’idée de démocratie découle en effet depuis 1945 – année de l’écrasement du nazisme et du fascisme – et, plus encore, depuis 1989 – année de l’effondrement du communisme soviétique – d’une identification entre démocratie et liberté et entre démocratie et Etat de droit4.

A l’aune de ces premières réflexions, il faut convenir que le mode d’expression du peuple en démocratie est une question essentielle qui renvoie à l’opposition ou la complémentarité entre démocratie directe et démocratie représentative. Mais l’interrogation porte aussi sur les conséquences que l’expression directe du peuple, au travers d’un instrument protéiforme appelé référendum, peut avoir sur les principes de liberté et de légitimité : cette expression en est-elle bien une émanation, voire la quintessence ? Ou au contraire, menace-t-elle ces principes ? Le référendum peut-il remettre en cause les libertés et l’Etat de droit ?

A ces questions, je répondrai que le référendum est un instrument qui, en permettant une participation directe du peuple au gouvernement de la cité, constitue un adjuvant utile, voire un correctif nécessaire, au régime représentatif (I). Toutefois, les risques de dérive et même de dévoiement de cet instrument doivent être prévenus par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés (II).


Plan

I. Le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie

A. Le référendum a progressivement émergé comme un instrument de rationalisation et de meilleur équilibre des pouvoirs publics.

B. Au-delà de ses justifications théoriques et pratiques, le référendum permet, en effet, de donner directement et de manière souple la parole au peuple.

II. Les potentielles dérives des référendums doivent être prévenues par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés.

A. La consultation des citoyens n’est pas toujours un gage de démocratie.

B. Pour éviter de tels risques, voire de telles dérives, un usage raisonné et contrôlé du référendum s’impose.

Conclusion:

Ce tour d’horizon des liens entre référendum et démocratie tend à démentir la formule d’Oscar Wilde selon laquelle « la démocratie, c’est l’oppression du peuple, par le peuple et pour le peuple »41. Le référendum permet en effet de consolider la démocratie en assurant une expression non médiatisée des citoyens. Mais ses limites sont réelles, surtout dans des espaces politiques qui ne sont pas aussi restreints que les cités grecques de l’Antiquité ou les cantons de la Confédération suisse. Elles doivent par suite induire, en particulier dans les grandes démocraties, un usage raisonné de ce mode d’exercice de la souveraineté : le référendum ne peut donc permettre d’exprimer de manière régulière et habituelle la volonté populaire. C’est en revanche un utile complément du régime représentatif. Compte tenu des risques que le référendum est susceptible de représenter pour l’Etat de droit, il devrait toutefois être assorti d’un mécanisme de contrôle préventif, de telle sorte que les décisions proposées ne portent pas atteinte à la Constitution ou, au plan local, à la loi. Je note en outre que les conditions toujours complexes de mise en œuvre des référendums ne favorisent pas toujours leur essor. Elles contribuent peut-être aussi à expliquer que la loi organique relative à l’application de l’article 11 de la Constitution soit la seule loi organique annoncée par la loi du 23 juillet 2008 qui n’ait toujours pas été adoptée.(*)

Je serai particulièrement attentif à ce que vous pourrez dire sur le sujet en débat aujourd’hui, car il me semble que les juridictions suprêmes doivent être à l’écoute des réflexions des praticiens et de la doctrine ainsi que des expériences tirées des droits étrangers pour pouvoir donner d’utiles conseils à leur sujet ou pour juger ces questions avec pertinence et en toute sérénité. Je forme donc le vœu que les débats d’aujourd’hui soient fructueux et que la relation entre le Conseil d’Etat et la Société de législation comparée s’en trouve encore renforcée. »

(*) pour plus d’information voir mon billet sur la question ICI

que faire du peuple? ou le peuple pour quoi faire?

6a00d83451b56c69e20154368a3cc2970c-300wiLa crise de la dette souveraine en Europe va toucher la bourse de chaque citoyen européen et créer un malaise social qu’il sera difficile de juguler. En même temps elle permet d’éclairer les contradictions de la construction européenne. Au plan institutionnel, on ne sait plus qui commande qui, qui est responsable de quoi.

On a crée une monnaie unique adossée à un fédéralisme bancaire qui s’organise de facto autour de la BCE  et de son sacro-saint principe  d’indépendance , elle même confrontée aux réflexes de souveraineté des  Etats membres. Face à une monnaie unique  qu’on veut fédérale, un marché unique qu’on veut concurrentiel et compétitif, on a laissé subsister des politiques budgétaires et fiscales nationales quoique inscrites dans le cadre d’un Pacte de stabilité dont le respect n’ effraie plus personne car dépourvu de sanction. Qu’une frilosité de l’économie émerge et que des perspectives de récession surviennent, et tout part à vau l’eau. Les dettes souveraines s’envolent aggravées par une crise financière gérée par les magnats de la Finance qui n’ont pas résisté à l’appel du « spéculer plus pour gagner plus » Ils ont ciblé hier des produits financiers qu’ils savaient pourris quoiqu’ils s’en défendent  mettant en péril le système bancaire, et aujourd’hui ils attaquent les dettes souveraines des Etats qui ont joué les pompiers des Banques. En Europe N Sarkozy et Angéla Merkel jouent les pompiers de la zone Euro qui fait de l’ombre aux Etats Unis et au dollar en tant que devise réserve. C’est l’effet de panique qui gouverne plutôt que l’inverse. Les signes de détresse n’enchantent guère sauf les timoniers qui appellent à resserrer les rangs. Classique.

A ce stade les fameuse agences de notation, toutes anglo-saxonnes qu’elles sont ( Standard and Poor’s,  Moody’s et Fitch) n’ont pas joué un mince rôle. Elles crédibilisent les Etats dans leur environnement économique, qui est celui d’un capitalisme financier mondialisé. Par leurs évaluations, en plus ou en moins, elles agissent comme des oracles, purs produits de l’économie néolibérale et de la pensée magique qui s’y attache ( il suffit d’y croire) « si je pers le triple A, je suis mort » aurait-dit N Sarkozy. On ne peut plus continuer à raisonner de cette façon en faisant comme si le peuple n’existait pas et dire qu’il serait incongru voire irrationnel de solliciter son avis. Preuve en est que ces agences de notation qui passent pour infaillibles, peuvent se tromper : elles ont noté d’un triple A l’entreprise Enron, l’établissement financier Lehman Brothers ( à l’origine de la crise financière généralisée de 2007) ou l’Islande avant qu’ils ne fassent défaut et tombent en faillite . Alors l’avis des peuples serait-il plus aléatoire ? Quel est ce processus qui consiste à les enfermer et les y maintenir  dans ce « principe » anxyogène de l’endettement d’où il résulte cet état d’insécurité et d’impuissance qui conduit à la résignation et au final à la soumission.

Là nous touchons au cœur de la politique économique et financière néolibérale : les marchés financiers y fonctionnent sur du « crédit » et des anticipations virtuelles redoutables qui peuvent  tout aussi bien renchérir la dette et enrichir les prêteurs . L’économie a besoin d’être refondée : elle a besoin  de  se rapprocher de l’immédiateté des besoins humains, de leur proximité sociale, de leur réalité vraie.  Voilà pourquoi la révolution citoyenne est impérative si l’on veut que l’implication populaire se substitue au règne du triple A, des valeurs volatiles et désincarnées de la finance, de l’inquisition des marchés, et des procès en sorcellerie faits à la démocratie que se chargent d’instruire sans relâche les puissances de l’argent avec la complicité du pouvoir politique à la botte de la « corbeille ».

On ne peut ignorer plus longtemps en Europe le danger qui consiste à imposer des politiques d’austérité sans une offre commune sur  l’avenir social de l’ Europe, sans vision commune largement débattue d’un avenir politique européen qui affronte sans pensée magique les crises du capitalisme et évite les écueils d’un populisme d’extrême droite dont le développement inquiète sur le continent européen . Cette tendance lourde n’épargne pas la France .

En France, avec la montée sondagière  du Front national, 2012 sera un rendez vous déterminant. Que faire du peuple ? Lui donner de l’espoir. Comment ? Par la conquête du pouvoir . Pour quoi faire ?  Répartir les richesses, celle d’une activité économique de plus en plus humaine, celle d’une instruction toujours plus prioritaire et celle d’une écologie politique enfin reconnue. Avec un tel programme , pas de dépression triple A , on avance .

…ou de conforter le socialiste Papandréoucomme le leader de la soumission des peuples à l'oligarchie des puissants

Mise à jour 4/11/2011

http://www.lepost.fr/article/2011/11/03/2629420_papandreou-abandonne-le-referendum-tout-ca-pour-ca.html

http://fr.news.yahoo.com/papandréou-renonce-au-référendum-plan-sauvetage-grèce-141112571.html

http://www.slate.fr/tribune/45869/grece-referendum-plebiscite-reactionnaire

papandreouPapandréou renonce officiellement à la consultation populaire sur le plan européen de redressement du 27/10/2011. Les débats devant le Parlement ont porté sur la mise en place d’un gouvernement de transition chargé de faire adopter le budget 2012, de ratifier l’accord du conseil européen adopté une semaine auparavant, et d’organiser de nouvelles élections, une façon de revenir devant l’électeur pour décider de l’avenir politique du pays.

Tout ça pour ça . La proposition de référendum de Georges Papandréou n’était qu’une menace , un coup politique face aux difficultés qu’il connaissait au plan interne. Georges Papandréou  vient d’ obtenir la confiance du Parlement grec en renonçant au référendum  et en négociant un gouvernement d’ union nationale avec l’opposition ( la Nouvelle Démocratie -droite- d’Antonis Samaras) .  Il faut dire que l’UE n’est pas allée par quatre chemins en  réponse à cette idée,de référendum grec, complètement saugrenue pour les dirigeants européens . Le message  de « Merkozy » ( le nouveau nom du couple Merkel-Sarkozy leader de l’Euro zone, les Junker ou Van Rompuy sont passés à la trappe)) à l’adresse de la Grèce serait en substance le suivant  : si vous soumettez le plan européen du 27/10/2011 à l’approbation du peuple , vous sortez de l’Euro et de l’UE  qui n’est d’humeur à attendre le débat démocratique. » Preuve s’il en est besoin que notre Europe s’est bâtie sur la soumission des peuples au système économique mondial fondé sur un libéralisme et une oligarchie au mieux irresponsable au pire criminelle. La crise européenne est une crise de démocratie, nous y reviendrons plus tard ( billet en création)

JL M sur le déficit retraite"La question est :qui paye ?"

A défaut de réponse politique consensuelle , JL M préconise le recours au référendum

Dans son rôle de  tribun du peuple , JL M pose la bonne question : la réponse qu’il donne lui ressemble . Celle d’un vrai démocrate. Aprés la vidéo sur son interview réalisé le 7/09/10 ( jour de manif protestaire) , vous trouverez ce que le sujet m’inspire.

Jean-Luc Mélenchon-L’invité de Guillaume Durand
envoyé par radioclassique. – L’info internationale vidéo.

AVANT LA CRISE , le déficit retraite c’était 5 milliards d’euros par an : Sarkozy et son  gouvernement répétaient à l’envi que les caisses de l’Etat étaient vides .

LA CRISE ARRIVE : le système financier mondialisé chute avec l’éclatement de bulle financière des subprimes ( un phénomène de spéculation financière qui nous vient tout droit des Etats Unis en passant par la place financière de la City de Londres . L ‘UE qui connait elle aussi une récession économique larvée est le dos au mur, le financement de l’économie est une condition de la croissance. Les Etats européens renflouent les banques  et assurent un plan de relance non sans difficultés de coordination jusqu’en 2010 . Les Etats sont solvables, on a recours à la force des contribuables. Tout se passe comme si l’argent était revenu dans les caisses de l’Etat, les banques sauvées de la banqueroute échappent à le déconfiture sauf quelques unes et les activités reprennent .

LA SPECULATION REPREND DU POIL DE LA BETE . Les dettes souveraines font l’objet des nouvelles prédictions ( notations sur les marchés) c’est au tour des Etats de craindre une  mise en faillite , on ne croit plus à la capacité des peuples à redresser leur endettement. C’est alors un concert unanime en faveur des politiques d’austérité, mais quid du role des banques qui alignent à nouveau des superprofits nés des déséquilibres budgétaires des Etats sur lesquels on spécule . C’est la sainte alliance du monde des affaires contre le monde du travail dans un contexte où le chômage aggravé par la crise atteint des seuils ( autour de 10% en moyenne en europe) tout juste gérables. Le message politique formaté par la logique financière en cours annonce aux peuples qu’il faut faire des sacrifices. Qui doit payer ? Le Medef se tourne vers les travailleurs , les syndicalistes se tournent vers les nantis dont les revenus financiers n’ont pas souffert.

LES PARTIS POLITIQUES ENTRENT DANS LA DANCE et la  réforme des retraites se focalise sur l’âge de départ à la retraite. Les partis de droite font comme si la suppression de la retraite à 60 ans était incontournable , les partis de gauche qui l’ont inventée dans les années 80 considèrent qu’il s’agit d’un acquis social à protéger .

Comment en est-on arrivé là ? La majorité des français a le sentiment qu’avec la réforme des retraites se jouent de légitimes revendications du monde du travail qui vient d’avoir la preuve , avec la crise économique et financière , que le système du capitalisme libéral peut faillir  au point  de mettre en danger l’organisation sociale des peuples si durement acquise au fil des années au profit d’une logique financière qui devient étrangère à leurs interêts .

Pour les sociétés riches c’est la douche froide . « Le travailler plus » (plus nombreux et plus longtemps) a vécu , l’avance scientifique et technologique de ces sociétés est leur seul atout et devrait conduire au passage du « travailler moins » dans le cadre d’une croissance de qualité . C’est un changement de paradigme dont les multinationales aux organisations privées fondées sur le profit ne veulent pas .

On comprend pourquoi Jean Luc Melenchon propose que la question des retraites soit soumise à référendum : celui-ci permettrait une bonne fois pour toutes que le peuple soit associé directement aux responsabilités de demain et s’engage de plein pied dans un avenir politique qu’il aura eu l’occasion d’apprendre à connaître sinon à maîtriser .

Si on demande aux français de trancher cette question , inévitablement il faudra répondre à cette  autre question ( parce que la vérité l’exige ) quelle est la part de l’endettement public du à la crise? on aura alors une petite idée  sur les responsabilités de ceux qui veulent maintenir l’asservissement des hommes à des forces qui le dépassent

Si , par exemple cette part était de l’ordre de 40 % de l’actuel endettement des Etats européens ,comme certains économistes l’avancent , on obtiendrait ainsi le prorata de l’obligation à la dette dans un système de réparation solidaire et équitable dont aucune réforme des retraites ne peut se dispenser pour l’avenir . Pourquoi ne pas en faire un point de départ de la discussion?