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L’ « establishment UMPS » cerné par les extrêmes

la mariée PS le marié UMP se donnant la main pour l'aéroport

Le Front national, le parti d’extrême droite de Marine Le Pen veut passer pour une alternative à droite tant et si bien que l’équipe Sarkozy , inspiré par Buisson et Guaino, servi par Fillon et Copé, a misé  lors de présidentielles sur l’extrême droitisation des esprits . A jouer avec l’anti républicanisme et la division des français , cette équipe  a perdu son pari et en même temps l’Elysée . Cependant  Marine Le Pen et son parti ont continué à grimper  dans les sondages et les résultats de vote .

Après l’investiture de François Hollande, il est à craindre que  les défaillances du gouvernement socialiste  à mener une politique de gauche dans la conduite des affaires ( le budget et la fiscalité ) l’abandon de ses engagements sur le terrain écologique, ou l’aval donné  aux  diktats financiers dans la  résolution de la crise , servent les intêrets du Front national ( malgré les gesticulations d’un Valls sur le terrain sécuritaire, investi par les idées d’extrême droite)

Au sein du paysage politique français marqué par la bipolarisation droite-gauche , les partis gouvernementaux  UMP et PS se voient aujourd’hui cernés par des partis concurrents qui se réclament tous mais pas de même façon d’une autonomie conquérante.

On apprend que l’UDI et le Modem ont officialisé une union de centre droit pour soi disant concurrencer le Front national  auquel on accorde à droite un succès électoral anticipé  par médias interposés( la bagarre Fillon , Copé a laissé des traces )

Désavantagés par les modalités du scrutin majoritaire ,  ces petits partis qui se répartissent aussi bien à droite ( Front National ), à gauche ( alliance Front de Gauche) , qu’au centre ( alliance UDI-MODEM) prennent appui sur les déboires de leurs grands frères en rassemblant ceux que ces derniers ont  déçus dans la conduite du pouvoir avec son lot de promesses électorales non tenues . On comprend dés lors pourquoi tout ce qui n’est pas majoritaire devient dissident du coté de « l’establishment » dont les ténors défendent  la crédibilité  politique face à la montée des extrémismes , extrême droite, extrême gauche , voire extrême centre .  Aux yeux de la  classe politique dominante , de droite comme de gauche,  la dissidence  prend le visage de l’extrêmisme, c’est à dire la forme de tout ce qui n’est pas capable de gouverner, de tout ce qui est aventureux pour le peuple . Dans le même temps cette même classe politique démontre chaque jour sa duplicité  et son impuissance à régler les enjeux  de la démocratie moderne , celle des pays riches en proie à une crise de civilisation sans précédent.

Il n’est pas inutile  de constater , pour donner une touche finale à ce tableau politique , que  l’abstention progresse et devient une tendance lourde lors des rendez vous électoraux . Cerise sur le gâteau, notre système électoral ( voir vote blanc et peuple citoyen ICI et LA disqualifie toujours cette abstention en refusant de l’assimiler à un vote exprimé  et referme le piège sur un électorat déboussolé , de plus en plus volatile , de plus en plus imprévisible dans la défense des exigences démocratiques de nos sociétés modernes .

Le monde politique est en crise  et la seule voie salvatrice consiste à retrouver une implication populaire  dans la maîtrise de la vie économique et politique.Le peuple doit faire sienne la crise que nous traversons: abandonner le salariat, définir une autre croissance ,une autre prospérité  dans le cadre d’une fraternité  utile au plus grand nombre apprendre la démocratie dans l’entreprise, dans le quartier, le village ,la ville, le pays , sur  le continent européen, et la planète.  La fermeture des partis politiques , petits et grands, à ce changement serait de mauvaise augure pour l’avenir .

 

 

La question du référendum sur le nucléaire

URNESvoteLe FDG propose de recourir au référendum pour trancher la question du nucléaire  qui engage l’avenir de notre société . Il existe un préalable à ce débat sur le  nucléaire et sur l’énergie que nous consommons , c’est celui du  rapport entre référendum et démocratie. Au commencement de la société démocratique il y a la souveraineté du peuple . Sa manifestation par le vote référendaire est un sujet sur lequel s’est penché le Conseil d’Etat dans le cycle de colloques et d’interventions  qu’il a institués en son sein et qu’il a mis en ligne sous la catégorie « actualités » Vous trouverez ICI l’Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, lors du colloque organisé par la Société de législation comparée le 4 novembre 2011 sur le thème : « théorie et pratiques du référendum ».

Je reproduis çi-dessous l’ introduction, la conclusion et le plan de cette intervention  et je vous invite  à prendre connaissance de l’intégralité de ce  discours  qui vous entrainera sur la notion de  gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple inscrite dans notre Constitution. Jean Marc Sauvé y développe l’idée que  la démocratie c’est l’Etat de droit, qu’ « elle s’identifie à l’Etat de droit »  Il a raison mais chacun en tirera l’enseignement qu’il veut et ainsi se préparer à l’exigence démocratique que revêt  la question du nucléaire ainsi que sa réponse.

Introduction

« Le Conseil d’Etat entretient avec la Société de législation comparée des relations aussi étroites et constantes que légitimes. Qu’on en juge : le mois dernier était organisé dans cette même salle un colloque sur les services d’intérêt économique général ; ce mois-ci, c’est le référendum qui nous réunit dans le cadre d’un colloque que cette société organise avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques de Paris II et l’Institut Cujas. Comme le précédent, ce sujet est d’un réel intérêt. Il est même, depuis le début de cette semaine, d’une actualité brûlante avec son irruption sur la scène de l’Union européenne et de la zone euro.

« Théorie et pratiques du référendum ». Le sujet de ce colloque n’en finit pas de m’interpeller. Tout d’abord, bien sûr, à cause des questions de principe délicates que soulèvent la notion de référendum et, plus encore, sa mise en œuvre pratique dans une démocratie. Mais aussi et surtout à cause de la conjonction des deux termes, « théorie » au singulier et « pratiques » au pluriel, qui vous donnera certainement matière à réflexion aujourd’hui. Qu’il y ait des pratiques multiples du référendum, quoi de plus évident ? Mais devant tant de pratiques justement, face à un objet juridique si historiquement construit et si spatialement situé, bref si contingent, n’y aurait-il qu’une seule théorie du référendum ? En outre, comme le souligne fort justement le professeur Denquin dans sa thèse de doctorat2, il peut exister des théories sans pratiques et des pratiques sans théorie.

Pour ma part, j’aborderai de manière plus générale, afin de poser le cadre de la discussion, la question du rapport ou de l’articulation entre référendum et démocratie, ce qui me conduira nécessairement à évoquer la théorie et les pratiques du référendum.

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple : tels sont le principe et la définition de la démocratie. Cette formule, usitée au point d’être galvaudée et usée, est celle-là même qu’employa Abraham Lincoln en 1863, lors de son adresse de Gettysburg, sur le champ de bataille où les armées de l’Union avaient vaincu celles de la Confédération. N’oublions pas non plus -mais comment le pourrait-on dans cette salle d’assemblée générale qui a vu se dérouler la délibération du Conseil d’Etat sur le projet qui devait devenir la Constitution du 4 octobre 1958 ? – que cette formule est également inscrite à l’article 2 de notre loi fondamentale. Une telle définition de la démocratie est toutefois réductrice, car la démocratie n’est pas seulement une forme de gouvernement. Ainsi que l’expose le professeur Lauvaux dans son remarquable ouvrage sur Les grandes démocraties contemporaines3, la démocratie est à la fois un « principe de liberté » et un « principe de légitimité ». L’universalité de l’idée de démocratie découle en effet depuis 1945 – année de l’écrasement du nazisme et du fascisme – et, plus encore, depuis 1989 – année de l’effondrement du communisme soviétique – d’une identification entre démocratie et liberté et entre démocratie et Etat de droit4.

A l’aune de ces premières réflexions, il faut convenir que le mode d’expression du peuple en démocratie est une question essentielle qui renvoie à l’opposition ou la complémentarité entre démocratie directe et démocratie représentative. Mais l’interrogation porte aussi sur les conséquences que l’expression directe du peuple, au travers d’un instrument protéiforme appelé référendum, peut avoir sur les principes de liberté et de légitimité : cette expression en est-elle bien une émanation, voire la quintessence ? Ou au contraire, menace-t-elle ces principes ? Le référendum peut-il remettre en cause les libertés et l’Etat de droit ?

A ces questions, je répondrai que le référendum est un instrument qui, en permettant une participation directe du peuple au gouvernement de la cité, constitue un adjuvant utile, voire un correctif nécessaire, au régime représentatif (I). Toutefois, les risques de dérive et même de dévoiement de cet instrument doivent être prévenus par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés (II).


Plan

I. Le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie

A. Le référendum a progressivement émergé comme un instrument de rationalisation et de meilleur équilibre des pouvoirs publics.

B. Au-delà de ses justifications théoriques et pratiques, le référendum permet, en effet, de donner directement et de manière souple la parole au peuple.

II. Les potentielles dérives des référendums doivent être prévenues par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés.

A. La consultation des citoyens n’est pas toujours un gage de démocratie.

B. Pour éviter de tels risques, voire de telles dérives, un usage raisonné et contrôlé du référendum s’impose.

Conclusion:

Ce tour d’horizon des liens entre référendum et démocratie tend à démentir la formule d’Oscar Wilde selon laquelle « la démocratie, c’est l’oppression du peuple, par le peuple et pour le peuple »41. Le référendum permet en effet de consolider la démocratie en assurant une expression non médiatisée des citoyens. Mais ses limites sont réelles, surtout dans des espaces politiques qui ne sont pas aussi restreints que les cités grecques de l’Antiquité ou les cantons de la Confédération suisse. Elles doivent par suite induire, en particulier dans les grandes démocraties, un usage raisonné de ce mode d’exercice de la souveraineté : le référendum ne peut donc permettre d’exprimer de manière régulière et habituelle la volonté populaire. C’est en revanche un utile complément du régime représentatif. Compte tenu des risques que le référendum est susceptible de représenter pour l’Etat de droit, il devrait toutefois être assorti d’un mécanisme de contrôle préventif, de telle sorte que les décisions proposées ne portent pas atteinte à la Constitution ou, au plan local, à la loi. Je note en outre que les conditions toujours complexes de mise en œuvre des référendums ne favorisent pas toujours leur essor. Elles contribuent peut-être aussi à expliquer que la loi organique relative à l’application de l’article 11 de la Constitution soit la seule loi organique annoncée par la loi du 23 juillet 2008 qui n’ait toujours pas été adoptée.(*)

Je serai particulièrement attentif à ce que vous pourrez dire sur le sujet en débat aujourd’hui, car il me semble que les juridictions suprêmes doivent être à l’écoute des réflexions des praticiens et de la doctrine ainsi que des expériences tirées des droits étrangers pour pouvoir donner d’utiles conseils à leur sujet ou pour juger ces questions avec pertinence et en toute sérénité. Je forme donc le vœu que les débats d’aujourd’hui soient fructueux et que la relation entre le Conseil d’Etat et la Société de législation comparée s’en trouve encore renforcée. »

(*) pour plus d’information voir mon billet sur la question ICI

Je quitte le Modem : explications à mes potes democrates

J’ai annoncé, il y a peu que je quittais le modem et d’abord à tous ceux ( une bonne cinquantaine de personnes ) qui, comme moi dans le Gard,  s’ étaient engagés aux cotés de F Bayrou au lendemain des présidentielles et  qui croyaient dans la troisième voie qu’il a un temps incarnée , jusqu’aux européennes où la troisième voie ( en nombre de suffrages ) lui a été soufflé par Europe Ecologie .

J’étais 100% partisan de cette idée d’un Mouvement démocrate, une idée novatrice tant j’ ai été déçu au cours de ces 25 dernières années, par les appareils politiques et l’exercice du pouvoir politique en France par ceux qui sont censés nous représenter .

J’ai cru que ce Mouvement démocrate pouvait devenir un parti de gouvernement, ou plutôt un parti suffisamment fort pour le devenir . Je me suis trompé .L’unité des différentes sensibilités au sein du Modem ne s’est pas faite, l’unité entre Cap 21 et UDF  a été rompue, l’électorat bayrouiste ne s’est pas maintenu et a dégringolé dans les suffrages de 18 % à 4 % , tout comme le nombre de militants qui est passé de 60 000 à 15 000, (nombre invérifiable à cause de la grande opacité entretenue sur le sujet ) Aucune auto critique de cette dérive  sauf de s’agiter sur sa chaise comme des cabris en criant « nous sommes démocrates , nous sommes démocrates » comme certains gardois ont la spécialité.

Face à un N Sarkozy détricotant nos plus traditionnelles coutumes républicaines ( ex : Un Président ne s’affiche pas comme chef de son parti, mais chef de l’Etat et de tous les français), F Bayrou a su démontrer une certaine aptitude  de rappel à l’ordre mais c’est tout : républicain il l’est sans doute, mais pas démocrate ou pas plus democrate que les autres. Illuminé par la fonction présidentielle, F Bayrou est tombé dans l’incohérence stratégique du centre … de son ambition, son projet démocrate manque de souffle et d’ambition, et derrière le  réformisme tiède et sans couleur qu’il propose, il ne sort pas de la quadrature du cercle imposée par les diktats politiques et économique actuels , il n’a donc aucune légitimité à prétendre dépasser la droite et la gauche, de fait il est dans l’imposture démocrate plus que quiconque qui n’en fait pas sa profession de foi.

Depuis le congrés fondateur du Modem, presque 3 ans se sont écoulés : c’est l’heure de l’évaluation ( tant prisée par le mode de pensée libérale)

L’ interessement politique qui est le mien ( je conçois qu’existent d’autres approches ) passe par la seule philosophie de l’action qui vaille la peine d’y consacrer son temps, la justice et la démocratie ( comme intentionnalité politique) , et sans doute aussi  la promotion d’une nouvelle écologie de la vie politique claire, précise et ferme sur  ses choix économiques face aux enjeux de demain ( comme moyen au service de la fin : sortir du carriérisme et de la présidentialisation de nos institutions gangrenées par le court termisme, le voyeurisme, le nombrilisme, l’égoisme, le charlatanisme,le racisme,l’idiotisme, le réductionnisme, le négationisme, bref le barbarisme banalisé).

Je quitte le Modem parce que je n’ai pas fait l’expérience dans le Gard de la même philosophie d’action, et parce que durant 3 ans j’ai cherché en vain de la part des instances nationales quelque chose qui ressemble à  un approfondissement des processus démocratiques qui fassent la différence avec les autres partis, qui ressemble à la construction d’une identité démocrate  originale dont nos sociétés ont tant  besoin . La chose est beaucoup plus compliquée que de se bercer, derrière des discours lénifiants,  dans un humanisme déjà acquis à nos consciences européennes . Faire de l’humanisme un projet démocrate est le signe d’une régression voire d’une manipulation. Au nom de l’humanisme on peut tout à la fois prétendre corriger le capitalisme mondialisé, et vanter ses mérites.