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Retour sur la dette publique à l’occasion d’une motion de renvoi en commission du PLFR 2017,présentée par JL Mélenchon au nom du groupe La France Insoumise

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pour le compte rendu intégral des débats qui se sont tenus le 13 novembre 2017 à l’Assemblée nationale

Motion de renvoi en commission

Mme la présidente. J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je demande, au nom du groupe La France insoumise, le renvoi en commission de ce projet de loi. En effet, j’estime que les deux cadres qui organisent la pensée de ce budget sont erronés.

Beaucoup croient que le budget est une création particulière, résultant de l’imagination du gouvernement en place. Non, monsieur le ministre, vous suivez sans originalité, permettez-moi de vous le dire, la feuille de route que délivre la Commission européenne tous les ans, à l’issue du fameux semestre européen. C’est du reste, dans un passé récent, ce que tous les gouvernements français, quels qu’ils soient, ont fait – plus ou moins bien.

Ainsi, la réforme du cadre administratif du pays, qui ne répondait à aucune espèce de nécessité, n’a été faite par M. Hollande que parce que l’Europe l’avait demandé. Comme sa première copie n’était pas au point, il a lui-même réformé sa propre réforme qui n’était pas entrée en vigueur : c’est l’organisation des régions. Depuis, la Commission n’a cessé de réclamer une réforme du code du travail. À chaque semestre européen, elle nous demande de fluidifier, de flexibiliser, et que sais-je encore, les relations de travail. C’est ce par quoi vous avez commencé.

Je ne donne que ces deux exemples car il me faut en venir à la critique de fond que je veux adresser à cette pensée inspirée par la Commission et ses préjugés idéologiques. Commençons par l’absurdité de la règle des 3 %. À supposer que ce soit le bon chiffre, elle s’applique, quelle que soit la situation, quel que soit le contexte. Il est donc devenu impossible de prendre des mesures contracycliques, alors que la France, du fait de son organisation, s’est caractérisée pendant des décennies par son économie contracyclique !

Évidemment, on peut toujours se piquer de sérieux avec ces 3 %. Mais c’est une blague ! Lorsque la limite du déficit a été fixée, les Allemands proposaient 5 %. Ce sont les Français qui ont proposé 3 %. C’est un inspecteur des finances, Guy Abeille, qui est l’auteur des 3 %, un homme dans son bureau qui a trouvé que 5 %, c’était beaucoup trop, 1 %, c’était ridicule, et que 3 %, au milieu, ça faisait sérieux…

Ça fait sérieux, mais ça ne l’est pas ! Il suffit de regarder le bilan du pays auquel ce remède de cheval a été appliqué contre tout bon sens : la Grèce. Quand la crise a commencé, en 2010, la dette représentait 146 % du PIB. Six ans plus tard, après que le PIB s’est écroulé du quart, comme les salaires, et que les pensions de retraite ont chuté de 20 %, après que le taux de chômage a grimpé jusqu’à 22,5 % et que 400 000 personnes ont émigré parce qu’elles ne pouvaient plus vivre dans leur pays, la dette de la Grèce représente… 186 % du PIB ! Rien n’a été réglé. Qu’attendez-vous donc de remèdes de cheval qui ne guérissent rien et ont plutôt tendance à faire mourir la bête ?

Si l’on veut regarder de plus près encore, on s’étonnera d’apprendre que la Grèce dégage chaque année 3,9 % d’excédent primaire. En France, nous en sommes loin ! Mais cela signifie qu’il faudra encore cinquante ans aux Grecs pour écluser leur dette, en son état actuel. Cinquante ans ! Ce que la Commission est en train de faire, c’est de dire aux jeunes Grecs que l’unique objectif politique de leur pays, pendant les cinquante prochaines années, sera de rembourser la dette !

Et tout cela sur la base de calculs dont je mets en cause la nature, et l’existence même. Enfin, pourquoi devrait-on comparer le niveau d’une dette à la production de richesses d’une année, monsieur le ministre ? Qu’est-ce que cela signifie ? Quel rapport objectif cela décrit-il ? Qui d’entre nous voit son endettement évalué par rapport à son revenu annuel ?

M. Charles de Courson. Moi !

M. Jean-Luc Mélenchon. Allons, monsieur, pas pour les dettes privées !

M. Charles de Courson. Voyez mon banquier, il vous expliquera !

M. Jean-Luc Mélenchon. Reprenez-vous, je vous prie, et ne m’interrompez pas. Ou attendez que je vous en donne la permission ! (Sourires.)

Si vous rapportez la dette de la France à la durée moyenne d’un titre de dette conclu par l’État – 7 ans et 31 jours – l’endettement total de la France est, par rapport au PIB des années considérées, de 12 % : rien qui justifie les sacrifices et les destructions auxquels nous sommes appelés ! Bref, le cadre intellectuel et conceptuel de l’économie tel que le pense la Commission est une absurdité, qui ne permettra pas de faire face aux événements qui s’annoncent.

Deuxième cadre de votre budget, la théorie du ruissellement : on empile de l’argent en haut, et les grosses miettes finissent par dégringoler sur ceux qui sont en dessous. C’est une idée que vous avez récusée, monsieur le ministre, je m’en souviens très bien. Vous avez pourtant expliqué que les 10 milliards que vous allez donner entraîneront des investissements, qui produiront eux-mêmes des emplois, lesquels rapporteront des taxes et des impôts – créant ainsi le monde meilleur auquel vous aspirez, mais que vous ne verrez pas advenir avec de telles méthodes.

Cette théorie butte sur un point : il n’est prouvé nulle part que l’argent supplémentaire que l’on donne au capital va au travail et à l’investissement. Il n’existe aucune preuve de cette affirmation. Cela a l’air de vous amuser, monsieur le ministre. Je suis sûr que vous avez une bonne raison, mais pour ma part, je prends cela très au sérieux. Après tout, vous pourriez avoir raison… Mais le fait est que personne ne critique ce point de la doctrine économique.

Vous m’avez répondu précédemment que le bon sens veut que l’argent aille à la production. Mais nulle part on ne voit trace de ce bon sens ! Alors que les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2018 sont quasiment acquises, le journal L’Opinion a rapporté la semaine dernière que les investisseurs avaient décidé de ralentir leurs investissements en France pour l’année 2017 et qu’ils ne prévoyaient rien pour l’année 2018. Ils estiment en effet que les outils de production sont déjà utilisés au maximum de leur capacité.

Cela signifie qu’ils n’attendent absolument rien de la décision qui vient d’être prise de leur rendre 10 milliards d’euros. Cette théorie part de l’idée que le marché, au fond, place naturellement les ressources au bon endroit, au bon moment. Ça, c’est l’ancien capitalisme, le capitalisme rhénan, celui que l’on a connu pendant les dernières décennies du siècle passé. Mais il n’existe plus. Le capitalisme de notre époque, c’est d’abord une accumulation disproportionnée dans la bulle financière, sans aucun rapport avec la production réelle.

Ce phénomène s’est développé d’une manière fulgurante à partir des années 1970, et précisément de la décision de M. Richard Nixon, le 15 août 1971, de suspendre la convertibilité du dollar en or. Les États-Unis d’Amérique ont alors commencé à imprimer des billets sans aucune limite, et leur monnaie à régler le commerce mondial. Entre cette époque et 2016, on est passé de 20 milliards à 5 000 milliards de dollars d’échanges financiers par jour, soit 115 fois, chaque jour, le montant annuel du commerce mondial. Si cela ne démontre pas l’existence d’une sphère financière absolument coupée de la réalité de l’économie productive, qu’est-ce qui le démontrera jamais !

La bulle boursière qui en a résulté, c’est-à-dire une accumulation de richesses sans cause, est elle aussi considérable. Nous sommes passés de 1 400 milliards en 1975, soit quelques années après la décision de Nixon, à 65 000 milliards en 2017. Entendez bien ce chiffre : il est supérieur au pic qu’a atteint la capitalisation boursière à la veille de la crise de 2008 ! Cette crise, causée par l’éclatement de la bulle financière, a été la plus grave depuis celle de 1929 selon les déclarations de nos responsables politiques, le président Sarkozy et le président des États-Unis de l’époque, mais aujourd’hui, nous sommes à un niveau supérieur ! Il suffit d’ouvrir un journal économique ou financier pour voir que nous sommes dans un état sur-critique. Et c’est le moment que nous avons choisi pour aller, avec nos petits seaux, grossir encore l’océan de cet argent fictif !

Alors que la valeur boursière a été multipliée par 45 en trente ans, la production réelle, elle, n’a été multipliée que par 3,5. Soyons clairs : un océan de papier flotte au-dessus de nos têtes. Une bulle gigantesque englobe l’économie réelle. C’est elle, et non la production réelle, qui donne le rythme. Le danger est donc extrême, et il ne faut pas l’accroître.

Or, je vous l’ai dit il y a un instant, les investisseurs ne se préparent pas à investir l’argent qu’on va leur donner. Du reste, au cours des dernières années, ils n’ont pas davantage investi, au contraire. Et cela se comprend ! Ce n’est pas un complot, c’est juste qu’il est plus facile d’accumuler dans la bulle financière que dans l’économie réelle. Autrefois – en l’an 2000, ce n’est pas si vieux que cela ! – les entreprises du CAC 40 distribuaient 33 % de leurs bénéfices aux actionnaires. Aujourd’hui, elles en distribuent 57 %. Cela signifie qu’elles comptent sur des gens pour placer leur argent de manière opportune.

On sait, depuis les Paradise papers et, avant cela, les Panama papers, ce que ces personnes font de leur argent. Si ceux qui devraient investir n’investissent pas, si les riches préfèrent les dividendes, si la bulle boursière nous menace, alors il faut que nous regardions s’il existe des théories ou des pratiques économiques qui aboutissent à un résultat inverse. Voilà ce qui nous intéresse.

Je vais chercher la preuve de ma démonstration à la Banque centrale européenne – BCE –, même si cela peut paraître curieux de prime abord. La BCE a commencé par annoncer qu’elle donnerait 400 milliards aux banques, à la condition que celles-ci donnent, en échange, des titres de prêts immobiliers. Résultat ? Rien. Ce sont 60 milliards à peine qui ont été consommés. Les banques ont préféré ne rien prendre que de lâcher ce qu’elles considéraient comme un placement plus sûr que de l’argent à placer dans l’économie réelle – car c’est la deuxième condition que posait la Banque centrale.

M. Jean-Claude Juncker a proposé 300 milliards de plan de relance. Que s’est-il passé ? Rien. Cette somme n’a pas été utilisée non plus. Il a fallu que le banquier central adhère, avec un peu d’humour, à la théorie la plus folle de M. Keynes, qui disait que tout était bon pour relancer la machine, y compris jeter des sacs de billets depuis des hélicoptères, parce que cela obligeait les gens à dépenser immédiatement l’argent, pour qu’on ne le leur reprenne pas. Ce que je suis en train de vous raconter n’est pas une invention : c’est ce qu’il a dit lors d’une conférence de presse, avec humour, pour répondre à un journaliste qui lui demandait quelle était la limite de ce qu’il était prêt à faire pour relancer l’économie. Il a répondu qu’il n’y en avait pas, et a fait cette hypothèse.

M. Charles de Courson. C’était une plaisanterie !

M. Jean-Luc Mélenchon. Un jour, on a donc compris que lorsqu’on posait des conditions, les banques ne plaçaient pas leur argent dans l’économie réelle. Qu’a-t-on fait ? On leur a dit qu’on leur donnait tout l’argent qu’elles voulaient, contre rien. On leur a donné 80 milliards par mois. Au bout de quatre ou cinq mois seulement, alors que l’économie était entrée en dépression dans la zone euro, ce qui est la catastrophe totale, l’argent a commencé à ruisseler et on a vu la production européenne remonter la pente, si bien qu’on considère aujourd’hui qu’il y a un « mieux ». Le mieux, c’est une croissance de 2 %. Il a fallu injecter gratuitement dans l’économie européenne plus de 2 000 milliards d’euros, ce qui correspond à une année de production totale de la France, pour qu’aussitôt on voie la machine se relancer ! C’est bien la preuve qu’il suffit d’injecter de l’argent dans l’économie réelle pour que la machine redémarre et que les impôts et les taxes remettent les budgets d’équerre.

Oui, cette question se pose avec une urgence absolue. On évoque sans cesse la dette publique, et tout le monde oublie la dette privée. Or celle-ci, en France, est supérieure à la dette publique. Les Français ne doivent pas seulement 2 200 milliards de dette publique ; ils doivent un peu plus de la même somme en dette privée, ce qui fait un total de 4 500 milliards. La seule manière de soigner la dette privée, surtout quand vous avez une bulle financière, c’est de relancer l’économie réelle, parce que c’est elle qui va permettre, au moins à ceux qui ont emprunté, de ne pas être défaillants – car c’est par là que les bulles éclatent. C’est la première remarque que je voulais faire, qui n’entre nulle part dans les hypothèses économiques qui ont servi à construire ce budget.

Évidemment, la question de la dette se pose à l’Europe entière, et je vous propose donc une mesure qui me semble indispensable. Si nous ne faisons rien, si nous continuons avec l’absurde règle d’or, qui ne tient aucun compte des effets des cycles économiques, si nous n’en finissons pas avec tout cela, que va-t-il se passer ? Les tensions entre les nations vont s’exacerber, parce que, partout, l’État et les services publics reculent, ce qui vide de son sens même l’existence de la nation, qui ne peut pas être autre chose qu’une communauté de solidarité. Il faut régler la question de la dette, parce que c’est en son nom que ces politiques de coupes claires sur les services publics sont menées. C’est à cause d’elle qu’ont lieu les manifestations absurdes de ces 60 000 voyous d’extrême droite en Pologne…

M. Éric Coquerel. Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. …ou que se font jour des crises d’identité nationale comme celle qui se déroule actuellement en Espagne.

Il faut arrêter cette machine à perdre et à tuer, en organisant une conférence de la dette au niveau européen. Je demande qu’on me démente si ce que je dis ne tient pas ou si mon addition n’est pas juste : si la totalité des dettes publiques des États d’Europe était achetée directement par la Banque centrale européenne au lieu d’être rachetée sur le second marché, comme cela a été le cas jusqu’à une date récente – ce qui a conduit à cette situation ridicule où la Grèce a procuré 8 milliards à la Banque centrale européenne – dans le pire des cas nous aurions 5 à 6 % d’inflation. Eh bien, je vous le dis, je préfère 5 ou 6 % d’inflation et une Europe qui vit dans la paix et la prospérité, plutôt que la guerre qui s’avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.),,,0

La dette souveraine vue par Hollande en janvier 2011

A cette époque Hollande ne remettait pas en question le fait que les Etats soient obligés (depuis 1973 pour la France) de financer leur endettement public en recourant aux banques privées et non à leurs banques centrales, ni le fait d’interdire à la Banque centrale européenne de prêter directement aux Etats comme l’article 123 du traité de Lisbonne le rappelle. Résultat : pas de monétisation européenne  d’une dette « européenne » avec redistribution « européenne » en faveur des Etats européens qui sortiraient des critères de Maastricht ( endettement public 60% du PIB , déficit budgétaire 3% du PIB dans le cadre de la zone euro et de la monnaie unique) Lors de la création de la zone euro, la course à la compétitivité est lancée dans la zone euro … sans filet , les anglais prennent peur et refusent d’y entrer . Les allemands quant à eux vont anticiper mieux que les autres:  ils pratiquent  une politique ultra libérale de réduction du cout du travail, de développement de leur industrie et de leurs exportations . La monnaie unique, après une période d’euphorie, devient rapidement un carcan : les économies européennes ont du mal à converger. L’interêt  bancaire devient alors l’intérêt supérieur européen face à une  récession qui pointe son nez sur le continent européen, doublée d’une crise financière exportée des Etats Unis via la City de Londres. Les produits financiers pourris plongent le système bancaire  dans les affres de la banqueroute . L’Europe des banques appellent à la rescousse  les Etats européens qui répondent présents autour de l’axe Berlin -Paris: aux yeux de tous , la sauvegarde des banques est devenue un impératif catégorique et la mondialisation de la Finance un monstre systèmique incontournable. L’Allemagne a son industrie, la France son système de protection sociale et la finance continue à imposer sa loi.

En France , l’augmentation de la dette publique s’analyse comme un surendettement : on emprunte pour rembourser les interêts ce qui plombe l’avenir. Le pire advient lorsque  la capacité de rembourser des Etats n’est plus garantie, c’est le cas de la Grèce, mais ce n’est pas le cas de la France. Au contraire la France et les autres Etats européens de la zone euro se doivent d’assister la Grèce car il apparait inconcevable à l’intérieur de la zone euro qu’un pays fasse défaut et plus grave qu’il sorte de l’euro et  retourne à sa monnaie nationale. C’est tout le mécanisme du fonctionnement européen tel qu’institué par le traité de Lisbonne qui est mis en échec. L’échec de la Grèce serait l’échec de l’Europe, de son marché unique, de sa monnaie unique. La crise européenne que révèle la crise de la zone euro c’est d’avoir postulé une interdépendance économique entre les Etats européens sans filets de protection face à la concurrence internationale et la mondialisation de la finance et de l’économie

On comprend alors le discours de Hollande qui mise sur la sortie de crise par l’Europe, car la crise est européenne: cela passe par une évaluation de ses ressources propres sans remettre en question l’hégémonie financière qui caractérise le système économique mondial et européen. Cependant cette position ne doit pas nous faire perdre de vue que la crise financière n’est pas la seule équation à résoudre, le crise écologique intimement liée, elle aussi,  à notre mode de développement économique nous contraint à ne pas faire plus de la même chose . C’est pourquoi quels que soient les modes de résolution de la crise, il est essentiel que le regard de la sortie de crise porte loin et juste, nous n’aurons peut -être pas une autre occasion de nous y préparer . L’horizon doit être l’Europe et ses valeurs démocratiques, et  la démocratie européenne enfin instituée étant la récompense des peuples qui ont décidé de la construire,à n’en pas douter les solutions aux défis du XXI siècle suivront à condition de s »y mettre dès maintenant. C’est la seule question qu’il convient de poser à Hollande  devenu Président de la République . Le commentaire de la vidéo qui suit ne s’adressait qu’à un candidat, et sa pertinence mériterait d’être soumise à l’épreuve des actes qui seront ceux de l’homme d’Etat qu’il est désormais en responsabilité de l’avenir de la France et de l’Europe.


Francois Hollande et la dette publique… par Super_Resistence


INSEE: finances publiques 2011

Le déficit public 2011 à 5,2% de PIB

Le montant du PIB est de l’ordre de 2000 milliards d’euros environ et l’endettement public ( l’accumulation des deficits budgetaires d’année en année ) est de l’ordre de 1700 milliards

le déficit public – deficit budgetaire annuel-(Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) a été ramené à 5,2% de PIB en 2011,après 7,1% en 2010 et 7,5% en 2009.

Entre 2010 et 2011 la reduction des depenses publiques représente   1,2 point du PIB  . Selon   Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE cette situation est due à de meilleurs resultats que prévus de l’impot sur les sociétés dont les recettes sont en principe difficile à evaluer en periode economique morose.

Notre  croissance du PIB en 2011 est de  l’ordre de 1,7%, il faut s’attendre à une baisse de la croissance en 2012 et une croissance selon les previsionnistes de 0,5 , proche de la récession, la conséquence = baisse des rentrées fiscales et augmentation corrélative de l’endettement.

En conclusion l’ amélioration des comptes publics signalée par l’INSEE est beaucoup plus conjoncturelle que structurelle et l’endettement public devrait continuer de progresser ( 85,8 % en 2011 soit une augmentation de 122,1 milliards d’euros par rapport à l’année précédente : en 2010, elle avait gonflé de 101,7 milliards d’euros)) pour culminer autour de 90% de PIB en 2013. La « charge de la dette » c’est-à-dire le remboursement des intérêts des emprunts contractés pour financer l’endettement public, a  augmenté de prés de 10 % en 2011.Les prêts accordés aux pays en difficulté de la zone euro (Grèce, Portugal, Irlande) ont alimenté la dette à hauteur de 10,4 milliards d’euros

INSEE:chiffres du 3ième trimestre 2011 dette publique FRANCE=1.688,9 Milliards E

La dette publique de la France s’entend de la dette cumulée de l’Etat, des collectivirés locales et de la Sécurité sociale : elle atteint le montant de 1.688,9 milliards d’euros fin septembre 2011 ( soit 85,3% du PIB), avec une réduction enregistrée au cours du 3 ième trimestre de 3,6 milliards d’euros par rapport au montant du mois de juin de 1.692,5 milliards d’euros .

Cette diminution est due aux efforts de l’Etat principalement dont la contribution à la réduction de la dette est de 8,4 milliards d’euros au cours du trimestre tandis que la dette des administrations de la Sécurité sociale a progressé de 5,6 milliards d’euros

Selon les prévisions du gouvernement  ( voir budget 2012) l’endettement public d’ici 2016 devrait aller en diminuant sauf pour 2012( 88%), et rester dans la fourchette 80 à 90 % du PIB :  les économistes estiment qu’au delà des 90% du PIB le pays entre en recession .

Rappelons que le pacte de stabilité financière européen fixait à 60 % la limite de l’endettement public des Etats.