Archives du mot-clé budget europeen

23 octobre 2017 AN : Harangue dans l’hémicycle du député JL Mélenchon sur l’insoutenabilité de l’Europe

« Entre les traités budgétaires et les peuples , nous avons choisi , ce sont les peuples »

Après le sommet du Plan B de l’Europe Insoumise qui s’est déroulé à Lisbonne les 21 et 22 octobre 2017 , JL Mélenchon remet le couvert à l’Assemblee nationale   sur le prélèvement européen lors des débats concernant le PLF 2018  . Il ne se prive pas de critiquer l’Union Européenne et dire en quoi elle est insoutenable dans sa politique budgetaire  Il dénonce  d’une part la politique d’austérité anti sociale qu’elle fait subir aux peuples qui la composent et d’autre part les privilèges financiers qu’elle octroie voire qu’elle conforte en faveur d’une élite ou d’une caste politico-économique , celle du monde de la finance qui dirige le monde à sa manière sans le contrôle d’une souveraineté populaire.

Au cours d’une session parlementaire ( auj celle qui a commencé le 3 octobre 2017) le portail vidéo de l’Assemblée Nationale vous offre la possibilité de visionner les interventions lors des débats . Vous cliquez sur l’intervenani de votre choix .

VIDEO Pour visionner JL Mélenchon  CLIQUEZ ICI  http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5035633_59edf407ef49f.1ere-seance–projet-de-loi-de-finances-pour-2018-premiere-partie-suite–debat-sur-le-preleveme-23-octobre-2017

Sur le site de l’Assemblée Nationale ( à découvrir impérativement pour tout  intellectuel insoumis qui se respecte ) vous pouvez prendre connaissance ( en cliquant sur l’onglet >dans l’hémicycle >comptes rendus de séances > Vous cliquez ensuite sur l’intervenant de votre choix

Pour lire , dans son intégralité et à tête reposée, l’intervention de JL Mélenchon

RETRANSCRIPTION INTEGRALE : SOURCE CLIQUEZ  ICI http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180023.asp#P1057880

=====================

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

======================

M. Jean-Luc Mélenchon. Présidente, ministre, collègues, bonjour ! (Murmures.) Depuis le discours du Président de la République à la Sorbonne, j’estime que la campagne des prochaines élections européennes est commencée, et c’est une bonne chose.

M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis. Formidable !

M. Jean-Luc Mélenchon. Il a raison de dire que c’est une occasion pour nous, Français – nous tous –, de proposer une issue à l’impasse politique, économique et morale dans laquelle se trouve enfermée l’Union européenne, dont la construction semble en quelque sorte bloquée par les circonstances.

Ce débat, il faut l’aborder dans le respect, c’est-à-dire dans le refus de caricaturer les positions en présence. La caricature ne convaincra jamais que ceux qui la prononcent, et pas ceux qui la reçoivent. C’est la raison pour laquelle, lorsque je lis dans un journal que je suis dans la « tentation souverainiste », l’ancien enfant de chœur que je suis souris, sachant que la tentation est un désir peccamineux et la préfiguration du mal. (Sourires.) Franchement, est-ce que la discussion porte sur le mal ou le bien, sur le beau, le juste ou l’infâme nationalisme ? Non, je ne le crois pas.

Je vais vous rassurer, pour la qualité de notre débat : non, le problème n’est pas l’Europe, c’est le capitalisme financier à laquelle elle est rivée par ses traités financiers. Pour nous, le problème n’est pas l’étranger : c’est le refus absolu d’assurer une situation d’égalité des droits avec lui. Pour nous, le problème n’est pas de faire l’Europe, c’est de refuser de défaire la France pour y parvenir.

Défaire la France, c’est-à-dire tout ce qui la constitue : sa laïcité, d’abord – pas seulement son drapeau, mais les symboles de sa laïcité, sa laïcité réelle – ; ses services publics ; ses champions industriels ; sa vocation égalitaire ; son identité universaliste ;…

Mme Anne Genetet. Elle n’est pas menacée !

M. Jean-Luc Mélenchon. …enfin, son refus d’être contrôlée, sa volonté d’être indépendante. Voilà l’idée que je m’en fais, et rien d’autre.

Cela ne devrait pas me valoir d’être enfermé, avec mes amis, dans une confusion : parler d’indépendantisme, cela signifierait se replier sur soi. Mais quoi ? Depuis quand l’affirmation de soi et de ses valeurs est-elle un repli ? C’est tout le contraire : c’est l’enthousiasme qui nous meut !

M. Jean-Michel Jacques. Vous n’êtes pas seuls : vous avez le Front national avec vous !

M. Jean-Luc Mélenchon. Lorsqu’on nous traitera de souverainistes, moi et mes amis, je n’aurai qu’une chose à vous dire : appelez-nous comme vous voulez, du moment que, lorsqu’on parle de souverainisme, on entende bien qu’il s’agit de la souveraineté du peuple, la seule souveraineté acceptable.

Et pourquoi en parler ? Est-ce faire un procès d’intention ? Dois-je rappeler qu’avant le Brexit, c’est-à-dire le moment où un peuple décide de s’en aller, il y a eu d’autres votes ? Or comment ont-ils été traités ? Le Danemark, refusant le traité de Maastricht : obligé de revoter ! L’Irlande, refusant le traité de Nice : obligée de revoter ! La France et les Pays-Bas votant contre : il n’en est tenu aucun compte ! Le référendum grec, se prononçant contre un mémorandum : tout le monde s’en fout !

Il y a une dérive autoritaire, dont M. Juncker a fini par exprimer l’esprit tout entier en prétendant qu’il n’y avait pas de démocratie possible en Europe en dehors des traités. Si ! Et je me pose même la question de savoir s’il n’y a pas de démocratie qu’à la condition de sortir des traités, notamment des traités budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ce sont eux qui créent la tension à l’intérieur des nations et entre elles, au point que les peuples en viennent à s’affronter, non seulement entre eux, mais à l’intérieur des nations, jusqu’à ce qu’elles se démembrent après avoir été transformées en coquilles vides.

J’en viens au rapport : ce n’est pas de cela qu’il parle. (Sourires.) Le rapporteur a fait son boulot,…

Mme Valérie Rabault. C’est déjà un bon point !

M. Jean-Luc Mélenchon. …le rapport est bien fait, et je veux en souligner la qualité. J’en désapprouve totalement la conclusion, mais la qualité, elle, est indiscutable : il pointe de vrais problèmes et de vrais sujets de discussion.

Mais enfin, qu’observe-t-on, après toutes ces chansons sur l’Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L’Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c’était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l’Union.

Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implications politiques –, après avoir constaté que les nations font tout, on regarde la case des recettes propres de l’Union européenne, en l’occurrence les droits de douane. Et que voit-on ? Ils sont tombés de 30 % à 14 % à peine. Et pourquoi ? Parce que les traités de libre-échange qui, par ailleurs, détruisent nos emplois, défigurent nos sociétés, etc., font que les recettes de douane de l’Union européenne vont décroissant.

Mme Anne Genetet. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Luc Mélenchon. Voilà un organisme qui est en train de se tuer lui-même !

Et puis, dans cette affaire, il faut bien observer que cette Europe, qui donne tant de leçons aux autres, est certainement l’organisme européen le plus mal géré. Comment expliquez-vous que, jusqu’à l’année dernière, nous en étions à presque 20 milliards d’impayés ?

Mme Valérie Rabault. Plutôt 24 milliards !

M. Jean-Luc Mélenchon. Grandiose, non ? Cette année, ce montant a baissé, je le reconnais, mais quand arrivera à la fin du cycle du budget pluriannuel – car il y a aussi cette étrangeté, qui dépasse le mandat d’un député, chère madame Rabault –, figurez-vous que nous serons à découvert de 240 milliards, car 240 milliards de dépenses auront été décidées sans avoir été payées. Voilà les exploits de gestion de l’Union européenne !

Je vous passe le reste, tous ces organismes qui ne servent strictement à rien, comme le Service européen pour l’action extérieure, dont la baronne Ashton a eu la franchise de dire qu’elle ne savait pas à quoi il servait, quoiqu’elle soit placée à sa tête, mais qu’elle pensait que l’organe finirait par définir la fonction.

Voilà où nous sommes rendus dans cette affaire. Pour la France, c’est de plus en plus cher. Je vous rassure, madame Rabault : je n’ai jamais dit que j’étais contre le prélèvement.

Mme Valérie Rabault. Si, si : c’est dans compte rendu de la réunion de la commission !

M. Jean-Luc Mélenchon. Mais écoutez, vous et les autres ! Ne vous contentez pas de lire les fiches qui viennent de Solférino ! (Rires.)

Mme Valérie Rabault. Solférino ?

M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis. Solférino ne répond plus ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Je suis contre le paiement de l’excédent et je vais vous expliquer pourquoi. La contribution de la France est de plus en plus importante. Le prélèvement a été multiplié par cinq depuis 1982 et vous verrez qu’il y en aura pour la prochaine période pour 5 milliards de plus. C’est très cher payé pour ce que nous avons.

Oui, je suis contre le paiement de l’excédent positif de la France. En effet nous donnons 20 milliards et nous en recevons 14 pour appliquer une politique agricole que je condamne de toutes les manières possibles. Nous cotisons donc pour 6 milliards net. Si ces 6 milliards étaient restés dans les caisses de l’État, nous respecterions le critère des 3 % et il n’y aurait pas besoin d’engager les mesures que nous prenons pour réduire le déficit structurel.

J’ajoute que, dans ce projet de loi de finances, 16 milliards sont rognés sur le budget de l’État : 10 milliards pour compenser les baisses d’impôt, 6 milliards d’économies pures. Eh bien, ces 6 milliards, ce sont ceux que nous donnons à l’Europe.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois puisque, depuis 2012, la totalité de l’excédent, c’est-à-dire les économies faites sur le périmètre de l’État, a été versée à l’Europe. Vous ne croyez pas que cela mérite une discussion un tant soit peu plus approfondie que la confrontation des dénonciations et des bêlements d’enthousiasme ?

Je suis donc contre le fait qu’on paie l’excédent.

Par ailleurs, je suis pour que l’on ouvre contre l’Allemagne une procédure pour excédents commerciaux excessifs, parce que ce qui est en train de se construire, c’est un modèle économique calqué sur celui de l’Allemagne. Les traités européens condamnent ces excédents parce qu’ils sont toujours faits sur le dos des autres. Pourquoi n’ouvre-t-on pas une procédure ? N’a-t-on pas le droit de dire à nos amis allemands qu’ils exagèrent ?

Quand les Anglais nous ont dit qu’ils voulaient un rabais, qui a représenté 60 % de leur contribution, les Allemands ont dit qu’ils ne paieraient que 25 % du reste. Et c’est nous, les Français, qui payons le plus ! Est-ce une situation normale, alors que nous sommes censés être en déficit excessif ?

M. Thibault Bazin. C’est injuste !

M. Jean-Luc Mélenchon. S’ils ne respectent pas les règles, il faut qu’on les leur fasse respecter.

Tout ça tourne autour d’une question : la dette.

M. André Chassaigne. Ah !

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est la grande question du continent européen. Il faut solder la dette. Vous n’y parviendrez pas par des excédents bruts d’année en année. Avec ce que le gouvernement actuel est en train de faire – et il fait un effort dans ce sens, vous le savez comme moi, on en dénonce assez la violence – cinq points, il faudra cent ans pour finir de payer cette dette.

La dette doit donc être annulée, notamment celle des Français, parce qu’elle est excessive. Une part trop importante est due aux taux d’intérêt des années 1990, qui n’ont pas d’autre raison d’être que le fait que les Allemands ont décidé de donner pour 1 mark de l’Est 1 mark de l’Ouest, et que pour contrer l’inflation qui s’est ensuivie, les taux d’intérêt sont montés à 6 %, 7 %, voire 8 %.

Si nous avions à l’époque emprunté à un taux de 2 % – soit le taux actuel, et même moins –, la dette de la France serait de 30 % inférieure.

Un député du groupe LR. Et si ma tante en avait, on l’appellerait mon oncle !

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce sont des réalités. Nous ne pouvons pas accepter que cette situation perdure et que nous, les Français, nous ayons comme unique ambition d’être, comme l’avait dit le président Hollande, les meilleurs élèves de la classe. Pas question ! Il faut revenir sur cette dette, il faut la réévaluer, il faut l’effacer. Et pour ça, il n’y a qu’à faire un moratoire ou à la geler. Il n’y a rien de plus facile.

J’en viens à ma conclusion avant qu’on m’y invite. Tout le monde doit avoir un plan B, et vous autres de La République en marche, comme nous, vous en avez un.

M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis. Ça vaut mieux qu’un plan T ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Maurice, arrêtez de faire le singe ! (Nouveaux sourires.)

Il y a un problème de financement ? Vous instaurez une taxe carbone. Le Président veut une taxe carbone aux frontières. Vous avez tous compris que cela s’appelle du protectionnisme. Proposez-la : nous voterons pour. Nous aussi nous proposons une taxe sociale.

Nous avons un plan B à notre manière. En avez-vous un ? S’ils refusent, que ferez-vous ? S’ils ne veulent pas taxer les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, s’ils ne veulent pas changer le statut de travailleur détaché, que ferez-vous ? Les bras croisés, vous protesterez ? Ou bien avez-vous une méthode pour répliquer ?

Nous, nous avons un plan B. Je le résume à une phrase prononcée par ma camarade Catarina Martins à Lisbonne, à l’occasion du grand rassemblement du plan B : « Entre les traités budgétaires et les peuples, nous avons choisi les peuples. » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

 

18 octobre 2017 AN: Intervention du député Mélenchon sur la contribution de la France au bubget européen en commission des affaires étrangères


Vous pouvez écouter la video  ICI >>>http://melenchon.fr/2017/10/20/7762/  de Jean-Luc Mélenchon en commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 18 octobre 2017 sur la question de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Le président du groupe « La France insoumise » a expliqué pourquoi il critiquait la gestion de l’Union  . Au titre du budget européen , la France  souscrirait environ 20 milliards , il lui en reviendrait directement ou indirectement mais pour l’essentiel dans le cadre de la PAC  autour de 14 milliards , le solde en contribution nette serait donc de 6 milliards dont la gestion lui parait des plus opaques .Dans ces conditions , la somme de 6 miliards apparaitrait comme une dépense somptuaire puisque la France est inscrite, selon les critères européens , comme pays excessivement endettée.