La mauvaise gestion de l’argent public devant le Tribunal administratif de Nîmes

« COMMUNIQUE: Audience publique ce Lundi 13 février 2018 à 10heures.

 C’est l’histoire d’un emprunt toxique géré par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole dirigée par M. Yvan Lachaud, ex adjoint aux finances de la ville de Nîmes.

Au départ il s’agissait de financer le budget Assainissement . En 2008, en pleine crise financière, Nîmes empruntait  la somme de 12 500 000 euros auprès d’un établissement de crédit, le Crédit Foncier de France qui n’hésitait pas à utiliser un produit financier très dangereux pour la collectivité locale, sans tenir compte des recommandations d’une circulaire administrative de 1992  interdisant aux collectivités de s’engager dans  des opérations spéculatives aventureuses par nature.

Or le contrat de prêt conclu prévoyait initialement un taux d’intérêt bonifié (en dessous du marché pour appâter le client) durant une courte période sécurisée de 2008 à 2013 et une période beaucoup plus longue (de 2013 à 2043) avec un taux d’intérêt indexé sur des variations spéculatives du taux de change Euro/Franc suisse et non sécurisée quant au montant maximal du taux d’intérêt. La formule d’indexation imaginée par l’ingénierie financière était incompréhensible pour les non initiés. L’économie du contrat était modifiée en 2012, la période non sécurisée étant repoussée à 2017.

On appelle ce type contrat,un emprunt structuré à risque, proposé et vendu sur tout le territoire national par l’industrie bancaire, ce qui a donné lieu au scandale des emprunts  toxiques  c’est à dire des emprunts structurés qui ont « mal tourné »pour  les acteurs publics emprunteurs, peu avertis des conséquences attachées à une clause d’indexation présentant toutes les caractéristiques d’une clause abusive. A cet effet, une commission d’enquête a été crée en 2011 par l’Assemblée Nationale et un fonds de soutien (abondé par les contribuables) a été voté via la loi de Finance 2014. L’emprunt de Nîmes est classé 6F parmi les plus risqués (c’est à dire hors charte Gissler du nom de l’Inspecteur général des finances nommé en 2009 par François Fillon pour… limiter les actions en justice contre les banquiers)

A partir de 2015, les élus nîmois voyaient le franc suisse s’envoler tout comme les taux d’intérêt : l’emprunt nîmois, passait grosso modo d’un taux d’intérêt de 3% à un taux d’intérêt prohibitif de 30 %. Le Président de Nîmes Agglo annonçait à son Conseil Communautaire  vouloir sortir de cet emprunt toxique, avec l’aide de l’Etat, en acceptant de payer une Indemnité de Remboursement  Anticipée (IRA) arrêtée en 2016. Ainsi, pour un capital restant dû (la somme de l’emprunt restant à rembourser en capital.) de 10 000 000 euros, le montant de l’IRA imposée par le banquier était fixé à 58 617 300,20 euros, soit presque 6 fois le montant du capital restant dû.

Cette somme reste inacceptable même si l’Etat est venu en partie au secours des finances locales. Preuve, s’il en est besoin, que le génie financier fort de son influence est capable de parier qu’il y aura toujours des ressources pour rembourser la banque prêteuse lorsque l’emprunteur est un acteur public, alors qu’elle-même se finance à des taux  pratiquement nuls …

Le mécanisme de rachat scandaleux de cet emprunt dit toxique, accepté par Nîmes Métropole dans un contexte où la responsabilité bancaire est flagrante et n’a jamais été mise en cause, a fait l’objet en 2016 de plusieurs délibérations du Conseil Communautaire avalisant la position de son Président : pas d’action contentieuse contre le banquier. Ces délibérations  ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir  devant le Tribunal administratif de Nîmes, à l’initiative notamment de l’élu communautaire de l’opposition M François SEGUY (Parti de Gauche) dont nous soutenons l’action pour faire respecter le droit des élus à l’information, le principe d’équilibre des contrats et l’intérêt communautaire qui s’attache à la gestion en bon père de famille des deniers publics dans Nîmes Métropole. Rendez-vous devant le Tribunal administratif.

Fait à Nîmes le 7 février 2018

 LE PARTI DE GAUCHE : Patrick JOURDAIN Secrétaire général du Comité PG de Nîmes (PV.AG.2017) contact : 06 51 80

AVEC LE SOUTIEN de groupes d’action de nîmes de la FRANCE INSOUMISE »