Affaire BOUKROUROU: comment le comportement d’un malade mental peut le mener à la morgue lors d’un controle policier ?

Par arrêt du 17 novembre 2017, la CEDH a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH, disposition qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants de la personne . La Cour a considéré que le 12 novembre 2009 à Valentigney la mort de M. Boukrourou, un malade mental agité, signalé aux services de police par son pharmacien dans l’officine duquel  il s’était rendu,   était survenue dans le contexte d’un traitement inhumain et dégradant pour la personne lors de l’intervention des fonctionnaires de police appelés sur les lieux.

La lecture de l’arrêt rendu par la CEDH nous permet de prendre connaissance des principaux actes de la procédure et d’en faire l’analyse suivante.

 La procédure

 Le décès de M Mohamed BOUKROUROU  survenu le 12 novembre 2009 lors de son interpellation  et de sa prise en charge par la police a donné lieu à une enquête et à une recherche des causes de la mort. Le 3 décembre 2009 une information judiciaire était ouverte par le parquet de Montbéliard  contre personne non dénommée du chef d’homicide involontaire et confiée à deux juges d’instruction. Les proches et membres de la famille de M B. se constituaient parties civiles. Quatre fonctionnaires de police étaient mis en examen  le 26 mars 2012 et  bénéficiaient le 21 décembre 2012, sur réquisition conforme du parquet, d’une ordonnance de non lieu, décision confirmée en appel le 16 octobre 2013 par arrêt de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Besançon. Par arrêt en date du 18 novembre 2014 la Cour de cassation rejetait le pourvoi des parties civiles fondé sur le défaut ou l’insuffisance de motifs du juge d’appel. Par requête en date du 18 mai 2015 les parties civiles saisissaient la CEDH ( la Cour Européenne des droits de l’Homme) sur le fondement de la violation de l’article 2 et 3 de la Convention EDH qui concernent les droits fondamentaux que sont le droit à la vie, et la protection contre la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.

 Les faits

 Le 12 novembre 2009, M.B  décidait de se rendre chez son pharmacien, qui tenait à Valentigney une officine où il avait l’habitude de se servir. Il était en effet suivi au plan psychiatrique, ce qui nécessitait un traitement médicamenteux à base de neuroleptiques. Arrivé vers 16 h 30 dans la pharmacie, il commençait à se plaindre auprès des  professionnels, M.F le pharmacien et Mme R. sa préparatrice en pharmacie. Il manifestait alors un état de nervosité peu habituel en se plaignant de l’inefficacité de son traitement. Il voulait changer de médicaments et menaçait de porter plainte contre le pharmacien peu enclin à satisfaire à sa demande sans ordonnance médicale.

Face à ce comportement et aux propos incohérents tenus par M. B, le pharmacien fit appel aux services de police tandis que son client restait sur place et s ‘asseyait sur une  chaise retrouvant son calme peu à peu.

Alertée par leur centre de commandement, à l’effet d’intervenir pour un perturbateur présentant des troubles psychiatriques, une patrouille de police se présentait sur les lieux vers 16 h 53 à bord de son véhicule de service type fourgon. Cette patrouille  comptait quatre fonctionnaires, les deux sous brigadiers L. et P., et les gardiens de la paix M. et D.

M B. était alors requis de sortir de la pharmacie en la présence du pharmacien, et devant son refus il était procédé à son expulsion manu militari. M B. se mit alors à crier et à se débattre. Il chutait au sol à l’extérieur, sur le perron de la pharmacie où il recevait deux coups de poings dans le plexus portés par le gardien de la paix M. dans une tentative de menottage.

 Une fois cette opération réalisée par le gardien de la paix D, les fonctionnaires de police embarquèrent  de force à l’intérieur du Fourgon M B qui continuait à hurler et à se débattre. Il était alors plaqué au sol sur le plancher du véhicule, menotté à un point fixe de la banquette, et maitrisé ainsi à plat ventre : le sous brigadier L .accroupi sur ses épaules, et les deux autres  debouts sur lui au niveau des fesses ( gardien M) et au niveau des  mollets ( gardien D)Les trois fonctionnaires demandèrent à 16h 58 , soit 5 minutes après le début de leur intervention dans la pharmacie, l’assistance des sapeurs- pompiers et du Samu  .

 L’équipe des sapeurs pompiers arrivait sur les lieux à 17h 07. L’adjudant pompier volontaire M.S constatait  à l’intérieur du fourgon la présence de M B, immobilisé sur le plancher, ventre au sol  par les fonctionnaires de police, ses mains en croix attachées par plusieurs menottes aux pieds de la banquette du véhicule. Celui-ci était alors victime d’un arrêt cardiaque qui fut signalé au commissariat à 17h 20. Un médecin urgentiste du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation appelé par les pompiers et arrivé sur les lieux à partir de 17h 40 procédait, sans succès, à une réanimation cardio pulmonaire spécialisée sur la personne de M B. qui se trouvait en arrêt cardio-respiratoire depuis déjà une vingtaine de minutes.  Il constatait le décès à 18h 02.

 Les différentes constations autopsiques ont permis de mettre en évidence

-       des lésions de la partie basse du thorax et dans le creux épigastrique compatibles avec deux coups violents portés à cet endroit qui n’avaient entrainé aucune hémorragie ou fracture.

-       des lésions présentés sur les poignets caractéristiques du menottage

-       une plaie de l’arcade sourcilière gauche avec tuméfaction associée qui pouvait être mise en rapport à un impact sur un élément présentant une arête plutôt qu’à  l’action d’un tiers caractéristique d’une blessure par coup de poing.

-       des lésions superficielles de la face évoquant un contact appuyé sur une surface rugueuse.

L’autopsie (27)révélait en outre une sténose à 70% sur une artère du cœur : cette atteinte athéromateuse exposait le sujet «  à un risque accru de troubles du rythme et de mort subite. »

 Les  experts désignés le docteur H., médecin légiste dans le cadre de l’autopsie, le Professeur L. et le docteur R dans le cadre d’une contre expertise médico-légale, les docteurs T. et F. dans le cadre d’une expertise anatomo-pathologique  ont conclu de façon concordante (27)(34)(35)que M B. était décédé « subitement des troubles du rythme cardiaque par un spasme coronaire déclenché dans le contexte d’un stress émotionnel et physique intense et prolongé » . Ils ont exclu une mort par compression thoracique en écartant tout phénomène d’asphyxie mécanique en liaison avec une immobilisation ou un maintien au sol.

 Un transport sur les lieux en présence du médecin légiste permettait d’invalider le témoignage fantaisiste d’une dame S (28). selon laquelle M B. aurait  été battu à coups de poings et coups de pieds dans le fourgon. Il était établi (43)qu’elle ne pouvait pas avoir vu les gestes décrits compte tenu de sa position, de la configuration des lieux, de l’absence de luminosité au moment des faits. (83)De plus sa relation des faits n’était absolument pas compatible avec les  constations autopsiques de sorte que l’hypothèse d’un passage à tabac que traduirait la scène de violence décrite par le témoin  était écartée.

 Le docteur C . neuro-psychiatre, chargé d’examiner le dossier médical de M B. indiquait que le sujet était suivi depuis plusieurs années au plan psychiatrique, qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises en établissement psychiatrique et qu’il souffrait d’une affection psychiatrique grave , à savoir une psychose délirante. L’expert ajoutait (38) que cet état «  rend compte de l’altercation initiale avec le pharmacien puis du déclenchement  d’un état d’agitation extrême lorsque les policiers ont tenté de le faire sortir de l’officine, qu’il est possible que l’intervention de la police ait été interprétée de manière délirante »

La violation des droits fondamentaux

 A )Concernant l’allégation de violation de l’article 2  de la Convention EDH

Article 2 Droit à la vie « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

2.La mort n’est pas considérée comme infligée en violation decet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :a)pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;b)pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;c)pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

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Elle est alléguée  par les parties civiles qui font valoir que l’intervention des policiers et leur comportement au cours de cet épisode sont à l’origine du stress relevé par les experts lesquels font de ce contexte un élément d’explication de la survenance de la mort de M B..La cour y répond en distinguant la question du lien de causalité entre le recours à la force et la mort de MB,  et la question de l’obligation positive de protéger la vie et la santé de la personne interpellée.

>>sur le lien de causalité :

La Cour rappelle l’interprétation donnée à l’article 2 de la Convention EDH et précise que(56) « le texte de l’article 2, pris dans son ensemble, démontre que son paragraphe 2 ne définit pas avant tout les situations dans lesquelles il est permis d’infliger la mort intentionnellement, mais décrit celles où il est possible d’avoir recours à la force ce qui peut conduire à donner la mort d’une façon involontaire ». La Cour insiste sur le fait que «  le recours doit cependant être absolument nécessaire  pour atteindre d’un des objectifs mentionnés aux alinéas a),b),ou c). »

 La Cour rappelle également que la prévisibilité des conséquences du recours à la force intervient  dans l’évaluation de la situation et que (61) « pour engager la responsabilité internationale de l’Etat défendeur, il faut en plus que les agents ( de l’Etat) aient raisonnablement pu se rendre compte que la victime se trouvait dans un état de vulnérabilité exigeant un degré de précaution élévé dans le choix des techniques d’arrestation « usuelles »

 Dans le cas d’espèce, la Cour observe que « les policiers avaient certes connaissance de l’existence d’un suivi psychiatrique, mais ils ignoraient la pathologie cardiaque dont MB. souffrait . Partant, ils ne pouvaient envisager l’existence d’un danger encouru en raison de l’accumulation de ces deux facteurs, le stress et cette pathologie cardiaque susceptible de présenter un risque pour la victime »

 En conséquence , la Cour estime que « s’il existe un certain lien de causalité entre la force utilisée par les policiers et la mort de MB ,cette conséquence n’était, quant à elle, pas   prévisible dans les circonstances de l’espèce »

 >>Sur l’obligation positive pour les autorités de protéger la vie de M B.

La Cour considère ( 66) « que la demande rapide d’assistance médicale de la part des fonctionnaires de police et l’intervention rapide de ces services de secours sur les lieux  permettent d’exclure tout manquement des autorités quant à leur obligation de protéger la vie de M B ».

 De ce qui précède, la Cour dit qu’il n’y avait  pas violation par la France de l’article 2 de la Convention EDH

B)Concernant l’allégation de la violation de l’article 3 de la Convention EDH

Article 3 : Interdiction de la torture « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

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Dans le contexte de lutte contre le terrorisme ou le crime organisé qui caractérise nos politiques publiques actuelles, la Cour ne manque pas de rappeler à la France le caractère absolu de l’interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants, principe qui ne souffre aucune dérogation (77), «  même en cas de danger public menaçant la vie de la Nation. Elle précise également que «  les circonstances qu’un traitement n’avait pas pour but d’humilier ou de rabaisser la victime n’exclut pas de façon définitive un constat de la violation de l’article 3 »

 Dans les circonstances de l’espèce la Cour considère que les coups de poing portés au plexus de la victime par le gardien M. (85)« constituént un traitement ni justifié , ni strictement nécessaire , infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l’action des policiers »

 A l’examen du traitement infligé à M B. à l’intérieur du fourgon  et rapporté par les policiers eux-mêmes la Cour estime que «  rien ne laisse supposer que ces violences auraient été inspirées par une quelconque intention d’humilier M .B ou de lui infliger des souffrances » mais plutôt «  par un manque de préparation , d’expérience et de formation adéquate ou d’équipement « 

 La cour rappelle(87) que l’article 3 de la Convention EDH met à la charge des Etats parties l’obligation positive de former les agents de maintien de l’ordre de manière à garantir un degré élevé de compétence quant à leur comportement professionnel afin que personne ne soit soumis à un traitement contraire à l’article 3 »

 La Cour conclut(87) que « ces gestes violents, répétés et inefficaces, pratiqués sur une personne vulnérable, sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine et atteignent un seuil de gravité qui les rendent incompatibles avec l’article 3 »

 La cour dit qu’il y a violation de l’article 3 et condamne la France à réparer le dommage moral des parties civiles.

 Commentaires

 Au moment des faits, c’était le Code de déontologie de la police nationale, pris par le décret n°86-592 du 18 mars 1986, complété par une note du 8 octobre 2008 de l’Inspection générale de la police nationale qui encadraient le recours à la force dans le cadre des missions de police.

 Sans doute l’affaire BOUKROUROU a-t-elle participé comme d’autres, à une réflexion sur l’usage de la force car postérieurement aux faits un nouveau code de déontologie , associant police nationale et gendarmerie nationale , codifié dans le partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure est entré  en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

 Désormais, au titre de ses devoirs prévus réglementairement,  le policier ou le gendarme « fait dans l’exercice de ses fonctions , preuve de discernement ( art R 434-10) « Il emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace selon les cas » ( art. R 434-18) « Toute personne appréhendée est placée sous sa protection et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. L’utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifié que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir . » ( art.R 434-17)

 Pour en revenir au cas d’espèce, entre l’heure d’arrivée des policiers sur place à 17h 53 et le premier appel à une assistance médicale à 17h 58 s’est écoulé un laps de temps d’à peine 5 minutes, et l’arrêt cardiaque qui est survenu autour de 17h 20 fut fatal malgré l’intervention des pompiers à partir de 17h 07 et d’un médecin du Samu à partir de 17h 40.  Ces circonstances explique que la Cour ait retenu un certain lien causal entre l’intensité violente de l’intervention policière et le décès de M B . Celui ci était un psychotique délirant et cette l’affection psychiatrique  a pu le rendre inaccessible à des injonctions policières, comme en l’espèce l’injonction de sortir de la pharmacie. Devant son refus de sortir, les policiers  » ont décidé de passer directement à  un mode coercitif en tentant de faire sortir par la force M B alors , dit la Cour ( 85) qu’il ne s’agissait pas d’une intervention nécessaire pour maitriser une personne qui constituait une menace pour la vie ou l’intégrité physique d’autres personnes ou de lui-même ». En effet à l’arrivée des policiers M B. n’était plus dans l’état d’agitation qui avait  motivé l’appel des services de police, son expulsion manu militari de la pharmacie se faisait donc hors contexte d’un danger imminent pour lui même ou pour autrui mais déclenchait une agitation et une résistance telle que le gardien de la paix M . crut devoir porter deux coups de poing violents dont le médecin légiste a relevé la trace dans la région du plexus . Ce geste s’inscrit dans le  cadre d’une opération de police non maitrisée en ce qu’elle a été exécutée  sans le moindre discernement concernant l’approche d’un individu malade au plan psychiatrique et  en phase d’agitation. Le caractère violent et brutal de ce geste est  inappropriée et injustifiable en tant recours nécessaire à la force.

 L’interpellation de M B., suivie de son appréhension, de son menottage et de son immobilisation à l’intérieur du fourgon de police, dans les circonstances évoquées çi-dessus, est marquée, suivant l’évaluation qu’en donne la Cour,  du signe davantage de l’impréparation et de l’incompétence professionnelle que d’une intention malveillante dans le but d’humilier ou de rabaisser la victime,  même si par ailleurs la Cour relève (86) « que M B , bien que placé dans une situation de vulnérabilité tant en raison de sa maladie psychiatrique que de sa qualité de personne privée de sa liberté, a littéralement été foulé aux pieds par les forces de police » .

 S’il fallait jouer avec les mots, on pourrait dire tout autant que  le principe de dignité humaine « a été foulé aux pieds » . C’est à tort que le représentant du gouvernement  a cru pouvoir en cours de procédure devant la Cour, justifier le comportement des policiers par l’urgence (74), une condition toujours présente au travail  des policiers mais qui ne saurait, dans le cadre de leur mission de police, justifier l’insoutenable en matière d’usage de la force et de dignité humaine, un concept déterminant qui préside à la protection des droits humains.

L’urgence existe et peut conditionner nos choix au nom d’une certaine efficacité à la condition de bien placer l’urgence là où elle se trouve et éviter qu’elle nous détourne de notre propre humanité. Cela s’apprend et s’appelle la civilisation dont l’usage d’une force, quelle qu’elle soit, demeure toujours le baromètre. Merci aux juges européens de nous le rappeler, et à la défense d’y tenir la main .

 

 

 

 

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