Suivre le débat sur l’avenir de l’Union europénne / Sénat le 11/10/2017 17 h 30

Le 26 septembre 2017, le Président de la République, a présenté, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sa feuille de route pour « une Europe souveraine, unie, démocratique ».

Faisant suite à cette allocution, le Gouvernement présente aux parlementaires les grandes orientations pour la refondation de l’Union européenne.

Le Gouvernement prononcera, mercredi 11 octobre à 17h30, devant le Sénat un discours en application de l’article 50-1 sur l’avenir de l’Union européenne.  Cette déclaration sera suivie d’un débat.

 

 

* Article 50-1 de la Constitution : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité