Lutte antiterroriste et révision constitutionnelle

imagesDans un précédent billet  j’identifiais quel était l’ennemi  » Le Daech , une bande d’assassins politico-religieux « 

Le pouvoir executif a eu raison d’utiliser l’état d’urgence aux lendemains des attentats du 13 Novembre 2015 qui ont fait 130 morts en application de  la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’ état d’urgence.

Dans un premier temps,  un décret pris en conseil des ministres le 14 novembre 2015 déclare l’état d’urgence valable 12 jours à l’issue desquels une loi de prorogation est nécessaire. Dans un deuxième temps, le parlement est saisi et vote la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (1)  . L’état d’exception que recouvre l’état d’urgence prendra donc fin le 26 février 2016.Le gouvernement s’apprêterait à déposer un projet de loi autorisant une nouvelle prolongation de 3 mois.

A la lecture de l’article 3 de la loi du 3 avril modifiée qui dispose : « La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l’état d’urgence fixe sa durée définitive. » la loi de prorogation fixe la date » définitive  »de l’état d’urgence.

Il n’est donc pas certain, comme semble le suggérer le gouvernement, que l’état d’urgence puisse être renouvelable une deuxième fois sur le fondement de la même déclaration d’urgence valable 12 jours. On peut se demander quel sera l’avis du Conseil d’Etat , si celui-ci est saisi comme il est annoncé.

Certes l’état d’urgence reste et doit rester une situation exceptionnelle de mobilisation de l’appareil d’Etat dans son ensemble  et de  mobilisation citoyenne. Cependant la gravité des attentats ( 130 morts ) et celle de la menace représentée par les groupes djihadistes qui se disent en guerre contre l’Occident conduisent à penser que cette guerre ne va pas s’arrêter du jour au lendemain .S’il s’agit d’une guerre, la notion d’état d’urgence est dépassée, nos moeurs politiques s’accomoderaient -elles d’un Patriot Act à la française ? ( le Patriot Act  est la loi antiterroriste votée par le Congrés américain   au lendemain des attentats du 11/09/2001 )(*)

Dans la perspective des manifestations envisagées contre  la révision constitutionnelle mise en chantier par le gouvernement Hollande, le malaise est certain et ce à un double titre 

illégitime-défense-3-20151002-1728x800_c- la révision constitutionnelle qui inventerait un modèle d’Etat policier  approprié à la lutte antiterroriste donne raison aux terroristes qui cherchent à ébranler notre modèle de République en s’attaquant à nos valeurs , en minant notre organisation collective ( le risque zéro n’existe pas )  et en nous poussant à la faute par mimétisme de la violence. La réponse américaine après les attentats du 11/09/2001  n’est pas nécessairement un exemple à suivre même si cette expérience n’est pas dénuée de tout enseignement. En France le recours à la police et la justice administrative éloigne du principe républicain qui confie en temps normal ( en temps de paix ) le contrôle des libertés individuelles à l’office du juge  judiciaire, héritier d’un état de droit dont les standards démocratiques sont les plus élevés au monde . C’est toute l’architecture de notre modèle de sécurité qui est en jeu, ce qui conduit à réfléchir sur l’efficacité de mesures exceptionnelles d’urgence propres à nous protéger contre des djihadistes kamikaze. Ces attentats suicides d’une particulière dangerosité étaient connus des autorités, ils avaient épargné la France jusqu’ici  ( mais pas nos voisins européens Madrid en 2004 56 morts, Londres en 2005 191 morts, )  L’engagement armé de la France au Mali en 2013 et au Moyen Orient , Irak en 2014, Syrie en 2015 a pu contribuer à activer depuis l’étranger des filières djihadistes en aggravant  le danger potentiel encouru par la population française sous l’effet de représailles terroristes prévisibles. Le Président Hollande en porte la responsabilité politique.

une-policiers_reuters-la révision constitutionnelle toucherait au noyau dur du pacte républicain : la qualité de citoyen. Elle donnerait raison aux mouvements d’extrême droite déjà favorables, avant les attentats,  à la déchéance de tous les nationaux « rebelles ». En politique « Oeil pour oeil , dent pour dent » semble être devenue leur devise., en dehors de toute compréhension de la relation humaine et du lien bon ou mauvais qui nous unit. La   »tolérance zéro » c’était déjà leur slogan pour traquer les mineurs délinquants, comparés à un fléau national , c’est encore plus facile  maintenant  de pointer ainsi les terroristes djihadistes .  Marine le Pen qui veut conquérir avec ses sbires  le pouvoir d’Etat, sait ce qu’elle fait lorsqu’elle surfe sur un populisme activé sur le repli sécuritaire et xénophobe de l’électorat. La fin justifie les moyens…cela n’a jamais été trés républicain même si les politiques en usent et en abusent.

Alors quoi faire ?

La France est désormais impliquée contre le terrorisme djihadiste il va lui falloir faire un effort économique durable mais surtout un effort diplomatique considérable pour gagner  la paix et donc la sécurité  dans une spirale de violence aventureuse.

Sur le plan économique, comme le laisse penser le chef d’Etat major des armées, responsable des opérations militaires le Général Pierre de Villiers qui publie une tribune dans le Monde du 21/01/2016, il conviendrait d’accorder au Ministère de la Défense nationale un objectif de dépenses militaires de l’ordre de 2% du PIB, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui à l’heure où on se préoccupe plus des  politiques d’austérité que de la Défense en Europe . C’est un sujet qui fâche , comme celui de définanciariser les groupes armés qui prônent le djihadisme total et planétaire , de s’intéresser aux paradis fiscaux, aux réseaux mafieux ou aux Etats complices . Effort économique certes , l’argent a toujours été le nerf de la guerre mais cela ne dispense pas de s’interroger sur un gouvernement de gauche qui décide de bombarder l’ennemi qu’il est allé chercher au Moyen Orient , et en même temps défait, par mesure d’économie , une loi ( la loi Duflot)  qui essayait de garantir un logement pour tous sur le territoire de la République . Question de civilisation !!!

Sur le plan diplomatique, pour gagner la paix,  faire la guerre ne suffit pas  surtout dans les conditions géopolitiques complexes du Moyen Orient . La démocratie exige que toute guerre, quelle qu’elle soit, s’accompagne d’une mobilisation citoyenne sans précédent : conforter nos soldats lorsqu’elle est décidée, et demander des comptes à nos dirigeants sur la sortie de la guerre dans la perpective d’une sécurité retrouvée . Il n’y a pas d’autres interets fondamentaux de la Nation plus prioritaire que celui de protéger l’intégrité physique de sa population et de tout mettre en oeuvre pour éviter les drames comme celui du Bataclan , dont la tuerie au siège du journal  Charlie hebdo avait été l’annonciatrice, n’en déplaise à M Valls et son gouvernement. Cela ne m’étonnerait pas que Hollande, sous le gouvernement duquel se sont produits les attentats, les pires de notre histoire contemporaine ,   soit agité par une obsession : celle d’échapper au grief de ne pas avoir tout tenter pour répondre à l’agression du Daech  et en finir avec le groupe terroriste, comme le dit si bien son premier Ministre( *)

 

http://www.lopinion.fr/edition/politique/etat-d-urgence-police-justice-bord-burn-out-93748

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/23/que-contient-la-loi-sur-l-etat-d-urgence_4815295_1653578.html

(*) Nous apprenons que M Valls, lors d’une interview donnée à la BBC le 22 janvier 2015 , a confirmé qu’il était favorable à ce que l’état d’urgence persiste tant que dure la menace Daech  et qu’on en « finisse » avec ce groupe terroriste. Une façon de dire  » votez pour la révision constitutionnelle  » qui inscrit l’état d’urgence dans la durée, l’institutionnalise    à l’échelon le plus haut de nos règles , et confie de façon durable aux pouvoirs publics le soin de lutter contre le terrorisme , mieux que le Patriot Act américain qui avait été validé quasi unanimement par le Congrés pour une période de 4 ans , puis  avait acquis un caractère permanent à compter de 2006 .Force est de constater que le centre de Guantanamo  n’a pas pu être fermé malgré les promesses de Obama et ses efforts à la tête de la Maison Blanche .

Une réflexion au sujet de « Lutte antiterroriste et révision constitutionnelle »

  1. L’état d’urgence, renouvelé à perpétue, se révèle inefficace en terme de résultat (pêche aux infos et arrestations d’activistes) alors que curieusement elle a été utilisée pour faire se tenir tranquille des écologistes durant la Cop 21 … cela fait mauvais genre.
    Le plus dur à avaler c’est que le quidam trouve « normal » que les droits de l’Homme en prennent un coup quand les temps deviennent agités. C’est un peu comme s’il oubliait, le quidam, que cet état « gris » participe à l’agitation.

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