Petit pas timide vers la reconnaissance du vote blanc

voteLe 22 novembre 2012 l’AN a débattu de la proposition de loi du groupe UDI ( François Sauvadet ) tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections et sa prise en compte dans les suffrages exprimés.( Travaux preparatoires) Une telle réforme du scrutin, tout à fait justifiée, nécessiterait une révision constitutionnelle notamment à cause de l’élection présidentielle qui prévoit que le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ( art 7 de la Constitution). Or avec la reconnaissance du vote blanc,  la majorité absolue risquerait de ne pas être atteinte .La révision consisterait donc à prévoir une élection du Président à la majorité relative ce qui n’est pas tout à fait approprié à l’esprit de la V ème République et de nos institutions qui font de la fonction présidentielle le pivôt central de l’animation politique, et cela requiert évidemment une autorité sans conteste.

Par exemple,examinons les résultats des dernières élections présidentielles.  Le Président Hollande a été élu avec 51,6 % des suffrages exprimés et 5,8 des votants ont voté blanc ou nul .En l’état de la législation rien ne permet de distinguer  entre les votes blancs ou nuls, écartés du décompte des suffrages exprimés. A l’analyse il s’avère  que les suffrages exprimés en faveur de Hollande ne représentent que 48,6 % des bulletins sortis des urnes . La Constitution protège le Président de la République d’une légitimité majoritaire quelle que soit la tendance au vote blanc du corps électoral pour une élection donnée,  de sorte que le Président de la République placé au sommet de l’Etat ne puisse sortir affaibli de l’élection par insuffisante de l’onction démocratique.

Que faut-il en penser?

Cette réforme si timide soit-elle a le mérite de reconnaître que le vote blanc participe du vote citoyen et de l’exercice libre de son droit de vote, celui de refuser le choix qui lui est proposé. Ce résultat n’est pas mince car , comme dit le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement au cours des débats  » Il heurte la conception traditionnelle du suffrage selon laquelle des élections doivent permettre de sélectionner les responsables publics » La reconnaissance juridique du vote blanc abandonne donc cette tradition qui remonte à la Monarchie de Juillet sous le régime de laquelle, comme le fait remarquer le Président de la commission des lois Jean Jacques Urvoas, la Chambre des députés décida en 1839  » de retirer au bulletin blanc toute valeur politique et c’est à partir de ce moment là que l’on confondit les bulletins blancs et les bulletins nuls » Cette confusion fût entérinée par la suite pour être reprise par le code électoral actuel ( qui remonte à 1969) en son article L 66 qui dispose :  » Les bulletins blancs (…) n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement » ainsi que les bulletins nuls dont il fait l’énumération.

Ainsi avec le texte de loi adopté par l’AN, le vote blanc n’est plus considéré comme une défection électorale mais comme une abstention active « participative » et « civique »  qui relève également de l’accomplissement du devoir citoyen, le bulletin blanc est reconnu comme un vote sans disqualification intrinsèque . On sort de la déviance et de l’indignité qui s’attachait jusqu’à présent à l’indécision contraire à la finalité de l’acte électoral : le vote , liberté fondamentale du citoyen intègre enfin les préceptes de la liberté de conscience et d’opinion . Le législateur vient d’admettre que les votes blancs ne sont pas des votes démocratiquement neutres ou politiquement nuls tout en refusant de l’assimiler à un suffrage exprimé. Est ce bien cohérent ?

Sur quel fondement raisonnable, en effet,  au regard des nécessaires exigences d’une société démocratique, pourrait-on encore exclure le vote blanc des suffrages exprimés ? Ne risque -t-on pas de passer du malaise de la stigmatisation à un malaise plus subtil celui de l’incohérence ?  Bref,  si demain la loi reconnait l’existence du vote blanc sans qu’il puisse compter et être compté dans les suffrages exprimés, il paraîtra incongru au citoyen d’exercer un droit de vote dans des conditions où sa liberté d’exprimer une non décision n’est pas prise en compte concrètement et donc politiquement.

Dune manière générale au cours des débats parlementaires  l’argument de l’affaiblissement de la légitimité démocratique a été le plus souvent invoqué pour écarter le comptage des bulletins blancs dans les suffrages exprimés.

La liberté de conscience et d’opinion conduit à reconnaitre le vote blanc comme un vote à part entière et cette liberté ne saurait être amputée par une réserve qui la vide de son sens en matière électorale . On peut toujours imaginer donner la garantie au citoyen qu’il sera entendu même dans son abstention, caractérisé par le seul vote blanc  assimilable à un suffrage exprimé, et réserver des exceptions lorsque par exemple l’intérêt national  est en jeu .

 Au final, la future loi nouvelle peut-elle, sans encourir le reproche de rupture d’égalité entre les citoyens, discriminer ceux qui votent blancs en leur accordant une valeur politique égale de la main gauche et en lui retirant de la main droite.  L’incohérence est flagrante, ce qui pourrait passer pour subsidiaire si l’on n’avait pas affaire en la matière à une liberté fondamentale du citoyen, celle de s’exprimer politiquement par le vote, surtout lorsque ce vote renferme le refus de l’électeur de choisir, ou le choix de résister, de manifester  son mécontentement vis à vis d’une offre politique inintéressante. La cohérence de la loi étant acquise comme principe de valeur constitutionnelle, la loi nouvelle prêtera  le  flanc à la critique en dissociant la reconnaissance du vote blanc et son influence dans le résultat du dépouillement .

Ainsi le petit pas timide peut devenir une avancée de géant dans la conception d’une  vie démocratique  beaucoup plus affinée et attentive au respect  de chacun dans le domaine de sa relation avec le pouvoir politique . Que faire en pratique ? Admettre le principe que  les votes blancs ne sont pas  des votes démocratiquement neutres ou politiquement nuls ne fait pas de doute , les comptabiliser dans les suffrages exprimés emporte cependant des réserves qui ont eu raison de la proposition de loi dans sa rédaction originelle..A ce stade de l’évolution qui consiste à reconnaître le vote blanc comme un vote sans disqualification intrinsèque , ‘il est plus cohérent , à mon avis de retenir le vote blanc dans les suffrages exprimés , car  rien n’empêche d’ imaginer des exceptions, voire de réserver  le cas où l’intérêt national est en jeu. Donner la garantie au citoyen qu’il sera entendu comme la question de la reconnaissance du vote blanc nous invite à y réfléchir, commande de

Position du groupe FDG à l’AN

Marc DOLEZ ,s’est exprimé sur la question  au nom du Front de Gauche .Il a rappelé au début de son propos que le Front de Gauche aspirait à une   » VI ième République parlementaire, sociale et participative, où serait mise en œuvre la représentation proportionnelle, garante du pluralisme démocratique, d’une juste représentation de la diversité des sensibilités politiques, amplifiant la souveraineté directe du peuple ».

Favorable au principe de la reconnaissance du vote blanc, au final il a accepté que la proposition de loi après amendement  se limite à prévoir uniquement le décompte séparé et annexé des bulletins blancs sans qu’ils soient assimilés aux suffrages exprimés.

Il y a eu un consensus unanime sur cette reculade (cf vote: texte de loi adopté en 1er lecture à l’unanimité)Les votes blancs seront comptabilisés sur un PV annexé au scrutin, ils ne seront pas assimilés à des votes nuls ( legislation actuelle) pas plus qu’à des suffrages exprimés

C’est dire  l’importance du lien qui existe entre abstention, bulletin blanc , et scrutin à la proportionnelle. Il commande de  revisiter les fondements de notre vie démocratique, et par effet de domino tous les processus de décision qui appartiennent au peuple. Ce lien conditionne la vision de nos institutions actuelles ou à venir .

Sources Débats parlementaires :Assemblée nationale  Séance du 22/11/2012 :Reconnaissance du vote blanc texte de loi adopté en 1er lecture à l’unanimité . Les vidéos   des différents intervenants . Compte rendu intégral des  debats AN vote blanc

6 réflexions au sujet de « Petit pas timide vers la reconnaissance du vote blanc »

  1. Heu, tout ceci est bien bel et bon en droit mais en pratique, l’idée n’est elle pas de connaitre le nom de celui qui prendra le poste.
    Parce qu’il s’agit bien de pourvoir un poste, pas de dire ce que l’on pense de tel ou tel candidat … à tel point que certains votent pour le « moins nocif » …

  2. Conception utilitariste du vote, bravo, on choisit le moins nocif
    Demain il sera bien temps de penser à la fonction émancipatrice du vote , le vote du changement
    Pour l’instant, on se contente du cocooning douillé du matérialisme béat qu’on préfère à « elections , piège à cons » des anars

  3. A trop vouloir faire dans l’émancipation, il se pourrait que l’on parvienne à une absence d’élus, avec une administration qui porte à bout de bras « l’existant » et ne prenne pas d’initiative pour que le monde continue d’avancer …
    Cela sent furieusement la IVème république avec cette fois une absence de décision au niveau local.
    Quand on connait l’ego et les rivalités entre certains élus, c’est à croire parfois que l’intelligence soit incompatible avec l’exercice de la fonction.

    1. est ce la reconnaissance du vote blanc qui vous provoque des boutons ?
      Quant à l’homme , nous savons bien qu’il est la mesure de toute chose ; par ex la constitution de la V republique on a pu dire qu’elle etait la mariée du General De gaule , a votre avis elle etait quoi pour Sarkozy ?
      christian

  4. Il ne suffit pas parfois de vouloir « faire reconnaître », il faut aussi savoir être particulièrement pratique ou efficace pour que le truc tourne, plus ou moins rond.
    Le vote blanc est à l’électeur ce que la proportionnelle intégrale est à l’élu … une idée « minoritaire ».
    C’est une façon de flatter le goût de chacun pour sa chapelle.
    L’idéal n’est pas de ce monde.

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