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La mauvaise gestion de l’argent public devant le Tribunal administratif de Nîmes

« COMMUNIQUE: Audience publique ce Lundi 13 février 2018 à 10heures.

 C’est l’histoire d’un emprunt toxique géré par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole dirigée par M. Yvan Lachaud, ex adjoint aux finances de la ville de Nîmes.

Au départ il s’agissait de financer le budget Assainissement . En 2008, en pleine crise financière, Nîmes empruntait  la somme de 12 500 000 euros auprès d’un établissement de crédit, le Crédit Foncier de France qui n’hésitait pas à utiliser un produit financier très dangereux pour la collectivité locale, sans tenir compte des recommandations d’une circulaire administrative de 1992  interdisant aux collectivités de s’engager dans  des opérations spéculatives aventureuses par nature.

Or le contrat de prêt conclu prévoyait initialement un taux d’intérêt bonifié (en dessous du marché pour appâter le client) durant une courte période sécurisée de 2008 à 2013 et une période beaucoup plus longue (de 2013 à 2043) avec un taux d’intérêt indexé sur des variations spéculatives du taux de change Euro/Franc suisse et non sécurisée quant au montant maximal du taux d’intérêt. La formule d’indexation imaginée par l’ingénierie financière était incompréhensible pour les non initiés. L’économie du contrat était modifiée en 2012, la période non sécurisée étant repoussée à 2017.

On appelle ce type contrat,un emprunt structuré à risque, proposé et vendu sur tout le territoire national par l’industrie bancaire, ce qui a donné lieu au scandale des emprunts  toxiques  c’est à dire des emprunts structurés qui ont « mal tourné »pour  les acteurs publics emprunteurs, peu avertis des conséquences attachées à une clause d’indexation présentant toutes les caractéristiques d’une clause abusive. A cet effet, une commission d’enquête a été crée en 2011 par l’Assemblée Nationale et un fonds de soutien (abondé par les contribuables) a été voté via la loi de Finance 2014. L’emprunt de Nîmes est classé 6F parmi les plus risqués (c’est à dire hors charte Gissler du nom de l’Inspecteur général des finances nommé en 2009 par François Fillon pour… limiter les actions en justice contre les banquiers)

A partir de 2015, les élus nîmois voyaient le franc suisse s’envoler tout comme les taux d’intérêt : l’emprunt nîmois, passait grosso modo d’un taux d’intérêt de 3% à un taux d’intérêt prohibitif de 30 %. Le Président de Nîmes Agglo annonçait à son Conseil Communautaire  vouloir sortir de cet emprunt toxique, avec l’aide de l’Etat, en acceptant de payer une Indemnité de Remboursement  Anticipée (IRA) arrêtée en 2016. Ainsi, pour un capital restant dû (la somme de l’emprunt restant à rembourser en capital.) de 10 000 000 euros, le montant de l’IRA imposée par le banquier était fixé à 58 617 300,20 euros, soit presque 6 fois le montant du capital restant dû.

Cette somme reste inacceptable même si l’Etat est venu en partie au secours des finances locales. Preuve, s’il en est besoin, que le génie financier fort de son influence est capable de parier qu’il y aura toujours des ressources pour rembourser la banque prêteuse lorsque l’emprunteur est un acteur public, alors qu’elle-même se finance à des taux  pratiquement nuls …

Le mécanisme de rachat scandaleux de cet emprunt dit toxique, accepté par Nîmes Métropole dans un contexte où la responsabilité bancaire est flagrante et n’a jamais été mise en cause, a fait l’objet en 2016 de plusieurs délibérations du Conseil Communautaire avalisant la position de son Président : pas d’action contentieuse contre le banquier. Ces délibérations  ont fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir  devant le Tribunal administratif de Nîmes, à l’initiative notamment de l’élu communautaire de l’opposition M François SEGUY (Parti de Gauche) dont nous soutenons l’action pour faire respecter le droit des élus à l’information, le principe d’équilibre des contrats et l’intérêt communautaire qui s’attache à la gestion en bon père de famille des deniers publics dans Nîmes Métropole. Rendez-vous devant le Tribunal administratif.

Fait à Nîmes le 7 février 2018

 LE PARTI DE GAUCHE : Patrick JOURDAIN Secrétaire général du Comité PG de Nîmes (PV.AG.2017) contact : 06 51 80

AVEC LE SOUTIEN de groupes d’action de nîmes de la FRANCE INSOUMISE »

Salut et fraternité au peuple grec en ces temps électoraux libérateurs

syriza_-_rising_in_the_pollsSyriza , le parti de la Gauche radicale ,  prône une rupture avec l’ ordo libéralisme allemand et européen . Il est vent debout contre une politique d’austérité qui accable les populations , et notamment le peuple grec sacrifié depuis 4 ans à l’hotel d’une rationnalité financière incomprise et injustifiée  sans perspective de retour à la prospérité . C’est au contraire le retour de la pauvreté et de la misère qui devient de plus en plus visible pour les gens de conditions modestes et les inégalités entre riches et pauvres  de plus en plus criantes à tous les échelons de la société ( locale,nationale, européenne)

Les elections législatives du 25 janvier seront déterminantes pour l’avenir de la Grece et de l’Europe

SIGNEZ ici lé pétition de soutien au peuple grec 

Esprit de la 6 ième République es-tu là ?

Changer la constitution, telle est la visée démocratique du mouvement pour la 6ièmeRépublique ( M6r) que Mélenchon vient d’initier à l’issue d’un double épisode politique vécu à la tête du Parti de Gauche qu’il a co-fondé en 2008. avec des écologistes ( Martine Billard) en sortant du Parti socialiste

-       d’une part : l’échec en 2014 du Front de Gauche aux élections municipales et européennes. Le cartel électoral animé au sein du Front de Gauche notamment avec le Parti Communiste français qui avait fait une percée électorale sous la houlette de Mélenchon candidat commun  lors des élections présidentielles de 2012, n’a pas réussi à s’imposer comme gauche alternative au PS, ni même à faire obstacle à la montée en puissance du Front national.

-       d’autre part : la mise en œuvre par François Hollande, deuxième président socialiste sous la 5ième République après François Mitterrand, d’une politique de droite en rupture totale sur la ligne économique et sociale avec le Front de gauche diabolisé comme  une extrême gauche infréquentable . Le Hollandismec’est une politique de droite menée par un gouvernement de gauche .

Mélenchon en a tiré les leçons :

Pour la Gauche, il n’y a plus rien à attendre du parti socialiste français ( les solfériniens) et du parti socialiste européen pour lesquels il ne s’agit pas, malgré des discours racoleurs en ce sens ,  de se confronter à la Finance ( «  mon ennemi est la Finance »dixit Hollande en campagne). Reprendre la main sur une finance mondialisée reste un vœu pieux déclamé électoralement par F Hollande au nom d’une gauche qui n’existe plus, qui a pris ses distances par rapport à l’économie réelle en obéissant  aux diktats de  la spéculation financière et en faisant de« l’intérêt bancaire » un intérêt supérieur qui agite les esprits au détriment d’intérêts communs comme la démocratie et l’écologie.

Au contraire Mélenchon est convaincu que la démocratie et l’écologie sont les deux piliers du monde nouveau à venir et la transition vers ce monde nouveau nécessite qu’il apparaisse souhaitable à la multitude. C’est le rôle de la révolution citoyenne placée au centre de sa stratégie politique. Comment parvenir à une implication populaire sur la ligne de rupture économique et politique ? Toute la question est là.

L’écologie n’est pas la tasse de thé des Etats nantis. Au contraire l’oligopole s’est renforcée autour d’un impératif de croissance, délaissant les aspects écologiques, se concentrant sur la sauvegarde de l’appareil bancaire et les ressources d’investissements dans un contexte de crise du régime financier capitaliste.

La démocratie est plus accessible à l’implication et la compréhension populaire. La politique européiste de rigueur budgétaire s’aligne sur une logique financière qui consiste à  réduire les dépenses publiques et  saboter l’Etat providence et les avantages sociaux dus à la population qui peine. Dans ce contexte, la trahison des élites ( les acteurs économiques et politiques de tous rangs) vient noircir le tableau . Il devient vital que le peuple se constitue en interférant de plus en plus dans les processus de décision.

Certains constatent que le système constitutionnel de la 5 ième République a assuré pendant plus de 50 ans une certaine stabilité dans les rapports sociaux et garantit un cadre de fonctionnement susceptible de répondre aux urgences qui nous assaillent au plan moral, politique et économique . Les mêmes ( LM 22/23 novembre  2014 M Marceau Long et Maître Daniel  Soulez Larivière anciens membres de la commission Vedel sur la reforme de la constitution 1992-1993) considèrent que ce n’est pas vraiment le moment d’ouvrir un grand  débat constitutionnel même si la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 abandonnant le septennat présidentiel au profit du quinquennat, adoptée par voie de référendum  dans une quasi indifférence générale ( 70% d’abstentions ) n’est pas considérée comme une réussite sur le fonctionnement et le jeu des pouvoirs publics . « le quinquennat a brouillé la distinction entre la fonction de chef d’Eat et la fonction de premier ministre » selon le professeur Pierre Avril . Pour plus plus d’information sur cette question, voir les travaux parlementaires du Sénat relativement à une proposition de loi constitutionnelle déposée le 23 juillet 2014 , en cours d’examen et visant à rétablir à sept ans ladurée du mandat du Président de la République et à le rendre nonrenouvelable , c’est ICI

D’autres au contraire, comme Mélenchon et ses amis ,  en partant de l’idée d’une rupture nécessaire avec le modèle capitaliste de la marchandisation généralisée, prônent un changement de cap et une autre logique de développement  qui mise sur l’implication des gens, leur mobilisation car les oligarques ne sont pas prêts à abandonner leur pouvoir dans le monde du . » tout se vend , tout s’achète » Nous vivons aujourd’hui au plan économique un système capitalistique schizophrénique où les puissances de l’argent décident de tout ( ou presque)et sont irresponsables, et les Etats qui ne décident de rien ( ou presque) sont responsables de tout. Il est temps que le peuple se constitue et réfléchisse à son devenir, en prenant sa part de responsabilité et en se donnant les moyens de résister à une déshumanisation programmée par les logiques de rivalités et de compétitions et d’individuation du pouvoir de faire ( de nuire!!!) qui habille le plus souvent  la loi du plus fort dans le costume d’une croissance avilissante, cruelle et morbide ( Dégradation de l’humain dans les relations interpersonnelles marquées par l’esprit de domination, lequel se répète à l’identique dans le rapport de l’homme à la nature)

Force est de constater que la révolution citoyenne souhaitée dans un pays riche est neutralisée par les inégalités croissantes qui résultent du règne de la loi du marché et deviennent rapidement l’os à ronger des plus démunis et le terrain de propagande de leurs représentants. Ces derniers, de leur plein gré ou à l’insu de leur plein gré, détournent la vitalité démocratique du peuple en l’éloignant de son émancipation. C’est la crise de la démocratie représentative . Il convient donc de s’interroger sur la capacité politique de ce peuple et sur les moyens d’en assurer l’expression. Les études sur le principe d’un revenu de base , institué comme nouveau droit du citoyen, sont édifiantes et ne participent pas d’une utopie inatteignable au plan économique . Au plan idéologique, pas de naïveté ! le partage du pouvoir politique avec l’élite que libèrerait le revenu de base pour tous n’a jamais été à l’ordre du jour. La politique s’est professionnalisée dans le caddie du super marché et le citoyen déserte les isoloirs.

La 6ième République devrait avoir pour objectif l’émancipation politique, à contre courant de la tendance lourde actuelle qui va vers  l’abstention et le rejet des partis politiques.  Quoique il n’est pas sûr que les abstentionnistes soient aussi inefficaces qu’ils en ont l’air !!!. Pour  penser, la 6 ième  l’espoir du lendemain, et l’engagement d’aujourd’ hui importe nt . Esprit es-tu là?

SITUATION au JAPON ( juillet 2011) 4 mois après la catastrophe nucléaire de Fukushima par F. Marginean animateur radio au Quebec .

A l’antenne de la radio de l’Uquam CHOQ.FM L’AUTRE MONDE , une  radio québécoise alternative à Montréal et dans le Monde qui se présente comme »une dose de lucidité hebdomadaire  pour stimuler à la réflexion et inviter à l’action » ) , l’animateur François MARGINEAN y dénonce l’effroyable mensonge sur Fukushima, l’énorme fossé entre l’information telle qu’elle est diffusée dans les médias qui évitent de rendre compte de la réalité du terrain, de l’anxiété de la population qui vit dans la région de Fukushima et du manque de précision  sur les dangers de la contamination et de l’irradiation entretenu par les autorités.

Ecoutez le commentaire radiophonique qui suit  et faites vous une idée sur l’AUTRE MONDE qu’il convient de construire ( dont on va nous rabâcher les oreilles durant les présidentielles de 2012 sans trop y croire) . L‘impérative nécessité de sortir de l’industrie nucléaire commence d’abord par ne plus faire confiance à des lobbies bâtis sur la non transparence de leurs activités et l’irresponsabilité finale , des lobbies partisans d’ un modèle de développement économique qui ne sait plus intégrer le long terme , ni  préserver l’instinct de vie qui s’attache à la pensée critique et durable.


http://www.youtube.com/watch?v=M7-KkymBiww&feature=related

Fukushima : Faut-il évacuer?

Selon F Marginean, le maximum de danger est représenté par l’unité 4 de la centrale de Fukushima . Là ont été entreposés durant les trente dernières années, dans une piscine,  prés de 1500 barres de combustibles usagés qu’on s’efforce de refroidir . Malheur si le bâtiment de l’unité 4 déjà fragilisé par une explosion au mois de mars venait à  s’effondrer et la piscine avec . Voir se consummer une telle quantité de déchets nucléaires par l’effet de la chaleur et de la fusion serait une mort assurée pour des milliers d’habitants . La question ne serait plus d’évacuer une ville mais de quitter  le Japon.

La lepenisation des esprits … oh oh oh oh

brune elle

Députée française UMP

 » Il n’est pas normal qu’on ne rassure pas les français aussi sur toutes les populations qui viennent de la Méditerranée . Après tout, remettons les dans les bateaux « (…)  » Marine Lepen n’a aucune solution à proposer, nous on doit montrer qu’on a des solutions »

Voilà comment s’exprimait Chantal Brunel ce mardi 8 mars 2011 depuis les couloirs de l’Assemblée nationale à propos de ces « populations » d’immigrés qui nous viendraient du monde arabe en ébullition de démocratie .

Brune elle ? En tout cas amatrice de chansons populaires  …

Allez tous en coeur :     » Oh mon bateau oh oh oh oh « 

Face au désordre économique

EconomieLe journaliste du Monde , Pierre Antoine DELHOMMAIS , imagine ce qui pourrait être  dit, en vérité, sur la situation économique du pays  plutôt que de mentir par omission ( LM du 21/03/10) comme les hommes politiques ont l’habitude de faire  lorsqu’ils sont en campagne électorale

J’avoue que l’exercice de style auquel il s’est livré m’a plu, je l’ai agrémenté de quelques remarques en italique , bonne lecture .

 » Françaises et Français

Ne vous lamentez pas trop sur votre sort actuel, car le plus dur reste à venir .

D’abord le chômage ne va pas baisser ( les experts prévoient un taux de chômage de 10% jusqu’en 2011 ) Les Chinois, avec leur coût du travail 20 fois plus faible et leur yuan sous évalué vont s’attaquer à de nouveaux produits et monopoliser de nouveaux marché.  Ce qu’ils vont gagner en niveau de vie vous allez le perdre.

Les délocalisations vont s’accélérer. La seule chance, pour la France d’améliorer sa compétitivité et de rester dans la course, ce sera de se serrer très fort la ceinture sur les salaires comme le font les Allemands depuis des années (depuis les années 2000 l’Allemagne mène une politique dissuasive de la consommation interne au profit de ses excédents tournés vers les exportations au détriment de celles de ses voisins et donc de la France  )

Vous allez gagner moins mais vous allez devoir travailler plus et plus longtemps pour espérer toucher une retraite à peine décente ( la reforme des retraites sera de grande ampleur du fait que le pays est plombé d’une dette publique qui devient abyssale 1500 Milliards d’Euros : le verrou de la retraite à 60 ans, et pour les fonctionnaires le calcul des pensions sur les 6 derniers mois d’activité font déjà l’objet de discussions )

Avec une protection sociale réduite car l’Etat providence , étant donné notre niveau de dette publique, c’est terminé . Terminé.  (moins de remboursement sécurité sociale, moins de remboursement de médicaments, moins d’hospitalisations, moins d’examens, moins de qualité de soins , moins d’allocations de solidarité )

Pour réduire nos déficits et rembourser nos emprunts, vous allez aussi devoir payer plus d’impôts. Vous mais aussi vos enfants et vos petits  enfants . C’est à peu près le seul moyen d’échapper et ce n’est même pas sûr, au sort de la Grèce . ( sans parler de l’urgence climatique qui affecte la planète tout comme la disparition des ressources  terrestres indispensables à la survie de l’humanité)

DOC:

Blog de Laurent Pinsolle 20.03.10:L-euro-incite-a-flinguer-le-pouvoir-d-achat!

point de vue sur la prime à la compression du pouvoir d’achat dans la zone euro dont l’Allemagne a fait une de ses priorités