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Thomas Picketty: « Dans le fond, Macron et Mekel ne veulent rien changer d’essentiel à l’Europe actuelle » LM du 10-11 juin 2018
Piketty, né en 1971, professeur d’économie, récompensé en 2002 du prix du meilleur économiste de France, auteur à succès en 2013 du livre Le Capital au XXIe siècle déplore dans une nouvelle tribune publiée dans le Monde de voir l’axe Paris-Berlin , moteur de la construction de l’Union Européenne actuelle, impuissant à refonder l’Europe sur des valeurs de solidarité.
1) Pour l’économiste , la nouvelle gouvernance européenne prônée par Macron reste floue Elle concerne la zone Euro : un ministre des finances à la tête de la zone euro dotée d’un parlement responsable du vote d’un budget ambitieux . Quelle composition de l’assemblée nouvelle , quel impôts pour financer le budget, quels pouvoirs du ministre ? Le chantier est ouvert pour le chef de la République mais on ne peut se cacher que Berlin et Merkel sont peu enthousiastes aux réformes sauf à transformer le M.E.S ( le mécanisme européen de stabilité budgétaire qui masque une politique austéritaire) en F.M.E ( fonds monétaire européen dans la lignée du F.M.I avec un pilotage allemand et une techno-structure bancaire au service d’un néolibéralisme dur sur le terrain économique
Selon Piketty, les 4 pays de l’Union , la France , l’Allemagne, l’Italie , l’Espagne qui forment » à eux seuls les 3/4 du PIB et de la population de la zone euro » pourraient se mettre d’accord pour débloquer la situation . Cela suppose que l’Allemagne abandonne symboliquement son hégémonie dans des institutions rénovées, plus démocratiques .Mais elle n’est pas prête à lâcher le morceau, les dirigeants allemands ayant tendance , pour l’économiste « à expliquer à leurs électeurs que les difficultés de l’Europe sont causés par les paresseux du sud ».
2)L’emprise des discours nationalistes, anti-européens et xénophobes sur les peuples européens s’aggrave. Jusqu’à l’Italie laquelle de tout temps attachée aux valeurs européennes ciment d’ un standard démocratique inégalé dans le monde , vient de mettre au pouvoir un gouvernement disparate soudé sur une chasse aux étrangers comme réponse aux difficultés de gérer les flux migratoires et la crise européenne qui en découle .
LU: lettre politique de Laurent Joffrin du 31 mai 2018
L Joffrin ( directeur de publication du journal « Libération », disserte sur le macronisme , la façon dont Macron exerce le pouvoir depuis son élection il y a un an. Rien de nouveau sous le soleil , « un trés ancien nouveau monde » selon lui au vu des réformes engagées . Voyons ça…
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« »"Résumons ce qu’on devinait dès les premiers pas et qui apparaît en pleine lumière après un an de macronisme : il n’y a pas plus de «nouveau monde» dans cette politique que de beurre en branche. Le tourbillon de réformes entreprises par le gouvernement Philippe à l’ombre de Jupiter se ramène à un plan somme toute assez plat : l’application à la France des réformes libérales à l’œuvre dans le monde depuis la révolution conservatrice de Ronald Reagan et Margaret Thatcher.
Les dernières annonces le confirment si besoin en était : libéralisation de la loi Littoral jugée trop contraignante, réforme des aides sociales accusées d’être des trappes à chômage, assouplissement des règles de cession des HLM, plan Banlieue de Jean-Louis Borloo écarté au profit d’une philosophie entrepreneuriale symbolisée par le vieux proverbe «Aide-toi et le Ciel t’aidera» : tout concorde. L’individu est tout ou presque, les corps intermédiaires sont des obstacles et non des partenaires, les «premiers de cordée» tireront tout le monde. C’est la suite d’une séquence uniforme : réforme fiscal e au profit des plus riches, libéralisation du marché du travail, réduction prévue de quatre points des dépenses publiques, baisse du nombre de fonctionnaires, réforme de la SNCF au nom de la concurrence, fin programmée des protections depuis toujours consenties aux cheminots. Rien de neuf dans cette affaire : on y trouve les grands principes des grands ancêtres, Bastiat, Hayek, Milton Friedman, et la longue préparation menée de manière à la fois discrète et tout à fait publique au sein des cénacles de la classe dirigeante, Fondation Saint-Simon, symposium de Davos, Institut Turgot, Institut Montaigne, etc. Et, dans une version droitisée, parmi les travaux des deux commissions Attali, dont le secrétaire était un jeune inspecteur des Finances nommé… Emmanuel Macron. Nouveau monde et vieux projet…
«Ultra-libéralisme» ? Evitons les slogans. La France reste l’un des pays les plus administrés au monde, où les dépenses publiques représentent plus de la moitié du produit intérieur. Mais justement : c’est pour mettre fin à cette exception française que cette politique est mise en œuvre, non par la société ou par «les individus» mais par un seul, logé à l’Elysée et qui mène son faux nouveau monde à la baguette. C’est la répudiation – par des méthodes jacobines – de la tradition de jacobinisme qui remonte à plus de deux siècles, ou de la greffe social-démocrate tentée avec plus ou moins de bonheur par les socialistes français au pouvoir. Un libéralisme vertical et impérieux, un bonapartisme du laisser-faire, une politique à la Guizot, premier chantre des «premiers de cordée», mâtinée de Napoléon III. Autrement dit une antique tradition, maintenue jusqu’ici sous le boisseau, soudain libérée par la divine surprise de mai 2017. »" ».
Commentaires :
Le macronisme tel qu’il se dessine après un an d’exercice du pouvoir par le nouvel hôte de l’Elysée ressemble bien à du bonapartisme, une volonté de gouverner qui ne s’empare pas d’états d’âme démocratiques sur l’alpha et l’oméga de la politique actuelle : la force économique du pays . L’option d’un ultra libéralisme économique téléguidé par un modèle financier supra étatique, cimente une volonté de transformation qui passe pour le remède à l’impuissance de tous face aux défis contemporains et gloire à Macron et son élite à son service.
Mediacratie, enquête de Aude Lancelin ( 12/04/2018 Vraiment politique-Le Média)
l’émission commence à l’indice 21.30
Invités de l’émission:
Paul Moreira , grand reporter, journaliste d’investigation, coresponsable du collectif « Informer n’est pas un délit » ( ed chez Calmann- Levy)
Henri Maler , Professeur de Sciences politiques à Paris , fondateur de Acrimed, coauteur avec Sege Halimi de l’ouvrage » l’opinion ça se travaille »
Henri Guaino, ex député des Yvelines , conseiller spécial et porte plume de N sarkozy
Divina Frau-Meigs, professeure en Sciences de l’information et de la Communication , membre de la commission de réflexion de l’UE sur les « fake news »
Patrick Champagne ,sociologue ,ex collaborateur de C Bourdieux ovrages » faire l’opinion » et » le couple dépendance »
Commentaires :
,Le sacrifice du gendarme Beltrame pour une idée de l’homme au service de la France
Le vendredi 23 mars 2018 , Radouane Beltrame , un jeune homme de 25 ans ans né au Maroc en 1992 s’était retranché dans un magasin super U de Trébes aprés avoir abattu un automobiliste pour lui voler son véhicule . Rendu dans le super marché , il abattait deux autres personnes puis donnait la mort à l’officier supérieur de la Gendarmerie le Lieutenant colonel Arnaud Beltrame qui s’était livré en échange de la caissière prénommée Julie, prise en otage par le terroriste . Ce dernier était abattu à son tour par les forces d’intervention qui mettaient fin à son périple de meurtrier qu’il avait prémédité. Il se réclamait du djihad islamiste mené par le groupe Daech ( EI Etat islamiste) lequel a revendiqué l’attentat.
Radouane Beltrame vivait chez ses parents, il avait bénéficié de la nationalité française à l’age de 12 ans, à la suite de la naturalisation de son père. Il était connu défavorablement des services de police et fiché pour sa radicalisation dans la mouvance djihadiste.Il était sans emploi et fréquentait une jeune femme de 18 ans impliquée dans la même mouvance.
Le lieutenant colonel Bel tr ame , était agé de 45 ans marié et père de deux enfants, aujourd’hui orphelins de leur père. Il avait opté , au plan professionnel, pour une carrière militaire et passait avec brio ses examens sortant chaque fois major de sa promotion . Il était connu pour son courage sur le terrain et avait été décoré de la Croix de la Valeur Militaire . A la suite des événements tragiques de Trébes il était nommé au rang de Commandeur de la Légion d’Honneur.
Sa mort a donné lieu à de vibrants hommages à l’homme qu’il était, et à son sacrifice et le Président de la République, chef de l’Etat français s’est incliné sur sa dépouille, marquant ainsi le respect de la République et du peuple pour son fils tué au champ d’honneur.
Depuis l’hémicycle, Mélenchon n’a pas failli à sa réputation d’humaniste et à l’amour de sa patrie républicaine , il a salué en Arnaud Beltrame » un héros de la condition humaine « qui a « remis le monde humain en ordre » en offrant sa vie pour sauver celle d’autrui. Il s’est élevé contre ces forces qui tendent à « abolir la norme humaine » qui est faite de raison, de compassion, de don de soi .
J’ajoute un texte de mon ami Jean Marie Baurens édité dans le Journal LM du 29 mars 2018 : avec des mots ciselés dans l’histoire de la radicalité religieuse il rend hommage à cette belle âme où se sont trouvés réunis l’esprit maçonnique et religieux ayant concouru sans doute au geste héroïque de celui qui la nourrissait.
» Rappelé par Le Monde, il était franc-Maçon et catholique à la fois. Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame se voulait fidèle simultanément à ces deux courants de pensée. Franc vient de free, signifiant libre en Anglais, l’Angleterre étant le pays qui a donné naissance aux Free Masons à la fin du Moyen-âge. Dès lors à nos esprits cartésiens vient la question : Comment la libre pensée peut-elle être associée aux injonctions religieuses ? Là encore l’Histoire nous aide à comprendre la logique cachée sous ces deux antinomies apparentes. Ou tout au moins pourra-t-on espérer entrevoir ce lien au travers de la gestation historique de leur rapprochement. Dès le XVIIIè siècle, les églises protestantes se montrent plutôt favorables à la franc-maçonnerie. Par contre, le pape Clément XII en 1738 la déclare simplement « suspecte d’hérésie ». Peut-être avant tout par réflexe d’autodéfense. Il faut savoir néanmoins qu’ à cette époque la franc-maçonnerie ne remet pas directement en cause les croyances en Dieu ni même la justification des églises. La Loge s’avance prudemment par un déisme simplifié, celui du « Grand Architecte ». Le pape aurait-il alors senti venir la progression des prémices du rationalisme des Lumières et donc, en fin politique, aurait-il opté pour une condamnation empreinte de retenue ? Peut-être savait-il en effet que beaucoup d’ecclésiastiques avaient adhéré à l’Ordre. Au XIX è siècle l’opposition se radicalise entre catholiques et francs-maçons, mais moins pour des raisons idéologiques que politiques. Les intransigeances de la Révolution et notamment celles de la conception de l’Etre Suprême une fois dépassées, la Franc-maçonnerie républicaine ciblera en priorité le cléricalisme. Après une accalmie momentanée voulue par Napoléon III qui accorde protection au Grand Orient, la III è République voit donc dans les loges une concurrence politique potentiellement trop influente. Pourtant de son côté la Grande Loge devient en un sens plus profane. Elle met en veilleuse le dogme de la croyance en Dieu et de l’immortalité de l’âme. Du coup, il fut logique que la maçonnerie se retrouvât aux côtés des partisans de l’école laïque en 1880 et de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905. Du reste Léon Gambetta, Aristide Briand, Jules Ferry et Emile Combes n’étaient-ils pas des francs-maçons notoires ? On assiste ensuite à une résurgence paroxysmique mais fugitive de la méfiance réciproque Eglise-Franc-maçonnerie avec l’Affaire Dreyfus. L’antisémitisme, encore un paramètre tristement d’actualité avec l’assassinat de Madame Knoll. La Franc-maçonnerie est alors accusée de diriger le pays d’une manière occulte, ce qui est une aberration puisque tout le monde est sensé le savoir, à tort ou à raison. Mais les choses évoluent positivement. Le Concile Vatican II se termine en 1965 sur le principe d’une tolérance mutuelle. Depuis, les deux sources d’inspiration ont presque simultanément convergées, par exemple sur le principe déclaratif de la condamnation de toute forme de discrimination. L’occasion leur sera donnée de le confirmer lors de la mission commune de médiation qui leur est confiée par le gouvernement en 1988 en Nouvelle Calédonie, autre sujet en lien avec l’actualité. La catholicité y avait ainsi rejoint la bienveillance protestante aux côtés du Grand Orient. Pas étonnant que la synthèse Eglise et Grande Loge ait pu s’effectuer dans cette belle âme du Lieutenant-colonel Beltrame. Ces deux antinomies initiales, maçonnique et religieuse, se sont ainsi tragiquement retrouvées unies face à ce terroriste, cet esprit délirant, quintessence d’un emballement religieux capable de surgir désormais à chaque carrefour de notre douce France. »
Naoto Kan, Premier Ministre japonais lors de la catasptrophe de Fukushima, nous parle
Les technocrates de tous poils, si vous les écoutez, vous bassinent de leur conviction profonde qui est la suivante .Face à l’adversité, faites confiance en la technologie et aux progrès technologiques, ainsi qu’au modèle de croissance qui est le nôtre( celui des sociétés développées) A propos de la question nucléaire, que n’a-t-on pas entendu cet anesthésiant de la pensée critique qui consiste à s’en remettre à ceux qui savent .
Eh bien soit . Commençons alors par écouter ces hommes d’Etat, ces dirigeants qui ont du affronter sur leur sol la situation d’urgence liée à une catastrophe nucléaire et le poids des décisions pour les populations placées sous leur sauvegarde. Ils ne sont pas nombreux . Mélenchon a raison de rappeler que » deux hommes savent de quoi il s’agit (…). Mikhaïl Gorbatchev et Naoto Kan ».
Le premier était le président de l’Union Soviétique lors de la catastrophe de Tchernobyl , classé niveau 7 survenu le 26 avril 1986 en Ukraine. Certains historiens ne sont pas loin de penser que cet accident nucléaire a compté dans le processus de démantèlement de l’Empire soviétique, tout comme dans l’expérience du pouvoir du Président Gorbatchev, soupçonné d’en avoir été le fossoyeur.
Le second était premier ministre du Japon lors de la catastrophe de Fukushima (11mars 2011), un accident nucléaire classé niveau 7 le plus élevé, combiné avec un tremblement de terre et un tsunami. Né en 1946 cet homme, physicien de formation et homme d’Etat de premier rang, issu du Parti Démocrate Japonais, a grandi au sein d’un pays dont la Nation a été la première et la seule marquée par le feu nucléaire avec les bombardements de Hiroshima et Nagasaki mettant fin au conflit armé avec les Etats Unis lors de la seconde guerre mondiale. Dans le règlement du conflit les japonais ont été interdits d’arme nucléaire , ils ont pu cependant développer sur leur territoire une industrie nucléaire de pointe dans la croyance qu’ils pouvaient en maitriser les dangers grâce à l’excellence de leur technologie et de leur appareil scientifique . C’est ce que croyait le premier ministre Naoto Kan avant Fukushima. Il quitte ses fonctions le 26 août 2011 en se positionnant déjà en faveur de la sortie totale du nucléaire. Son jugement est catégorique : l’homme ne maîtrise pas l’atome. Il s’élève contre la pensée dominante qui veut imposer l’image d’une société technologique à l’abri de toute catastrophe nucléaire. En Europe , il a pu constater avec satisfaction que l’Allemagne d’Angela Merkel avait pris position, après Fukushima, contre l’industrie nucléaire.
2 mars 2018 Tokyo : Vidéo de l’ audition de Naoto Kan
13 mars 2018 conférence de presse à L’Assemblée Nationale invité par le groupe FI
Le 13 mars 2018, Invité par le groupe parlementaire « La France insoumise » dans les locaux du Palais Bourbon, Naoto Kan Premier ministre japonais au moment de la catastrophe de Fukushima a tenu une conférence de presse au cours de laquelle il est venu témoigner de son expérience à propos de l’accident nucléaire de Fukushima, qui a eu lieu sous son gouvernement, il en a explicité le déroulé et ses conséquences. Il a abordé aussi la question des énergies renouvelables et du mix énergétique. Il a fait part de ses craintes et de ses espoirs à travers le combat qu’il mène en faveur de l’abandon de l’énergie nucléaire dans le domaine militaire comme dans le domaine civil., les deux exploitations étant intimement liées .
https://youtu.be/8zkTj2Ut0To
16 mars 2018 Billet de JL Mélenchon à propos du déjeuner de reception avec Naoto Kan
« J’ai déjeuné avec monsieur Naoto Kan, le Premier ministre du Japon au moment de l’accident de Fukushima. Mathilde Panot, députée insoumise du Val-de-Marne et animatrice de la campagne de « votation pour la sortie du nucléaire », nous avait réunis autour de cette table. Il y avait, avec les accompagnateurs du Premier ministre japonais et deux de mes collègues députés, Loïc Prudhomme, et Bénédicte Taurine insoumis de Gironde et de l’Ariège. Tout ce qui compte sur le sujet s’est dit dans la conférence de presse du groupe insoumis à l’assemblée et je me fais un devoir de vous donner le lien pour y revenir si vous souhaitez aller plus avant dans la compréhension de l’accident de Fukushima.(..)
Mais Naoto Kan avait eu son effet. Je le scrutais pendant la conversation. Je le scrutais du regard tant que je pouvais pour vaincre ce foutu barrage de la langue et des cultures mimétiques pour deviner quelque chose du personnage et apprendre, passionnément. Car deux hommes savent de quoi il s’agit et seulement deux sur cette planète. Lui, et Mikhaïl Gorbatchev. Eux seuls deux ont eu sur les épaules le poids d’une telle situation quand il faut décider. Tout seul. Au milieu de gens qui s’affolent, d’experts qui ne sont pas d’accord, de gens qui mentent et d’autres qui cachent les informations. Seul avec des milliers de gens qui fuient et obstruent les routes, des directeurs qui refusent d’obéir et ouvrent leur parapluie personnel. Seul pour évaluer le rayon d’évacuation des populations sachant qu’à mesure que la catastrophe avançait, il s’élargissait de 30 à 50 puis 150 et 250 kilomètres jusqu’à inclure Tokyo. Des millions de gens à faire partir. Mais pour aller où et pour combien de temps ?
Au Japon, tout le monde pensait qu’un tel accident était impossible. C’est un miracle qu’il n’ait pas été deux fois pire quand on connaît le détail de l’histoire. Rien n’était donc sérieusement prévu car de toute façon on pensait que les exercices traditionnels d’évacuations anti-sismiques suffiraient à maitriser la population et ses réactions. Tout planta. Depuis le groupe électrogène amené sur place pour relancer le refroidissement qu’il était impossible de brancher sur la pompe ad hoc, jusqu’à l’évaluation sur l’état de fusion du cœur nucléaire et le risque de fusion sur le toit de la centrale avec les barres de carburant stockés dans une piscine qui n’était plus refroidie. Tout était planté car aucun plan traditionnel n’envisageait un rayon de 30 kilomètres d’évacuation de la population.(…)
Mais le 11 mars 2011, se déclenchait au large des côtes japonaises un séisme d’une magnitude exceptionnelle. Plusieurs heures après, un tsunami atteignait les côtes nippones. La vague atteignait par endroit 30 mètres de haut ! Le tsunami a coupé l’alimentation électrique du système de refroidissement des réacteurs. Il a aussi mis hors d’état de marche les groupes électrogènes de secours. Dès lors, les réacteurs n’étaient plus refroidis. Le combustible à l’intérieur de deux réacteurs est alors entré en fusion. L’augmentation de la température fit exploser du toit du réacteur et une bonne partie de l’enceinte de confinement. A partir de là se dégagèrent des fuites radioactives massives dans l’atmosphère. Dans l’urgence, et ne sachant que faire, il fut décidé de refroidir les réacteurs en fusion avec de l’eau de mer. Tout empira. Car il se trouve que le circuit ad hoc mis en place pour cette manœuvre souffrait de nombreuses fuites. Ainsi, de l’eau contaminée s’est largement répandue dans l’océan et les sous-sols. En avril 2011, les rejets d’eau contaminée furent 20 000 fois supérieur à la limite normalement autorisée annuellement. Aux dernières nouvelles, la solution pour éviter qu’une partie de l’eau contaminée ne s’infiltre dans les sous-sols et finisse dans l’océan pacifique n’a toujours pas été trouvée.
Le gouvernement japonais considère que 30 000 km2 ont été contaminés. Soit 8% de la surface totale de l’archipel japonais. Malgré cela, certaines zones rouvrent à la population qui souhaite y revenir. Greenpeace a récemment mesuré la radioactivité dans ces villes. Les niveaux de radiations y atteignent parfois 100 fois le niveau préconisé par la commission internationale de protection radiologique (CIPR). Les scientifiques de l’ONG considèrent qu’on n’y retrouvera pas un niveau de radiation normal avant les années 2050. Quant à la zone la plus proche de la centrale, toujours interdite, cela ne se produira pas avant le siècle prochain.
Les conséquences sur la santé humaine de tels niveaux de radioactivité sont aussi diverses que durables. Elles sont pour l’instant impossible à quantifier. Les cancers déclenchés par la radioactivité libérée au moment de l’accident peuvent se manifester jusqu’à soixante ans plus tard. Quoi qu’il en soit, le taux de mortalité des personnes âgées a été multiplié par 3 l’année suivant l’accident. Une augmentation du taux de mortalité infantile et d’anomalies de la thyroïde sur les nouveaux nés a été constatée jusqu’en Californie. La contamination océanique fut la plus importante jamais constatée. Avec les conséquences que l’on imagine sur les produits de la pêche.
À cette heure, la question même de la centrale de Fukushima n’est pas réglée. D’abord, personne ne sait que faire des 400 000 tonnes d’eau de mer utilisées pour refroidir continuellement les réacteurs jusqu’à ce jour et qui sont pour l’instant entreposés dans des cuves. Ou plutôt si : faute d’autre solution, le gouvernement japonais envisagerait de déverser cette eau dans l’océan pacifique. De même des 250 tonnes de combustibles nucléaires fondus dans les cuves. Pour le moment, les Japonais n’ont même pas réussi à localiser précisément ce magma. Il est pratiquement impossible d’introduire un robot ou une machine dans la cuve et de l’en faire sortir tant la radioactivité y est forte. Ainsi, il n’est pas possible de dire quand finiront les travaux de démantèlement de la centrale.
Je scrutais Naoto Kan assis en face de moi à table. J’essayais de m’imprégner de ce que cet homme contient en lui, qui lui a permis de tenir bon dans une telle épreuve. Aucun officiel français ne l’a jamais rencontré ni interrogé, aucun institut de recherche en sciences politiques, aucun ministre, président. Rien. Personne dans le pays le plus nucléarisé du monde ne s’est intéressé à ce que sa personne peut nous apprendre. Le type des basses besognes à l’Élysée qui passe son temps à s’occuper de nous n’a pas pensé une seconde à lui faire rencontrer Macron au moment où celui-ci doit prendre la décision du grand carénage pour relancer les vieilles centrales. Même juste pour aider cet homme, je parle de Macron, à se préparer au cas où il lui faudrait affronter quelque chose de cet ordre. La radio du pouvoir, France inter, s’est contenté d’un reportage minimaliste dans la ligne pseudo sarcastique du style fin de banquet pour ironiser sur le fait que Naoto Kan est devenu anti-nucléaire après avoir été très pronucléaire.(…) »
Autres documentaires videos
Janvier 2015 interview mené par Hervé Kempt à consulter imperativement. https://www.youtube.com/watch?v=Oii6OkVBLcQ et https://youtu.be/Pa0z5HTNlho
31 mars 2011 Visite et discours de N Sarkosy à la Nation japonaise comme Président de la République Française et Président du G20 et G8 . « La France a fait le choix de l’énergie nucléaire » comprendre la sortie du nucléaire n’est pas à l’ordre du jour et Naoto Kan sait à quoi s’en tenir avec la France dont les lobbies pro nucléaires sont en première ligne .C’était en 2011….
SUPPLIQUE à Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
Le procés de l’IRA aura -t-il lieu ?
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Le 20 juin 2008, sous la Présidence de Jean Paul Fournier, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ( CANM ), au statut d’Etablissement Public de Coopération intercommunale régi par le principe de spécialité et de libre administration, souscrivait auprès du Crédit Foncier de France un contrat de prêt intitulé « Helvetix Euro » n° 1659242 P, à l’effet de financer ou refinancer une somme de 12 500 000 € euros, dans le cadre de son budget annexe Assainissement . L’économie du contrat était modifiée par avenant 23 avril 2012 : la période sécurisée du contrat avec un taux fixe était prolongée de 2013 à 2017.
Le 29 mars 2016, sous la présidence de Yvan Lachaud, par délibération FIN N°2016-02 003 le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole décidait du remboursement anticipé de ce prêt, un produit financier structuré à risque qui s’avérait toxique pour les finances locales. Reconnu toxique l’emprunt de la Métropole Nîmoise était éligible au fonds de soutien institué, par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 19 décembre 2013 de Finances pour 2014 et son décret d’application n° 2014-444 du 29 avril 2014, pour venir en aide aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération, FIN N°2016-02 005 du même jour, le Conseil communautaire transposait au plan comptable la délibération précédente qui autorisait le Président à signer la convention auprès du représentant de l’Etat permettant le versement de l’aide du Fonds de soutien fixée à 36 598 643,49 € euros ainsi que la transaction avec le Crédit foncier de France relativement à la sortie de l’emprunt à risque Helvetix Euro. L’accord transactionnel était signée le 22 avril 2016 et modifiée par avenant du 13 mai 2016.
Par délibération du 11 juillet 2016 FIN N°2016-04-018 le Conseil communautaire revenait sur l’aspect financier et comptable de l’opération : premièrement la part contributive de la Communauté d’Agglomération n’était plus de 6 400 000 € euros tel qu’envisagée initialement, deuxièmement le montant de l’IRA, soit l’indemnité due par l’emprunteur, pour sortir par anticipation de l’emprunt toxique était définitivement arrêtée à la somme de 58 617 300,20 € euros, troisièmement le Crédit Foncier de France acceptait de « prendre en charge une partie de l’indemnité à hauteur de 2 000 000 € euros »
Les conseillers communautaires M François Seguy et Mme Sylvette Fayet, auxquels s’est joint M Christian Nannini, en tant que contribuable Nîmois, ont contesté devant la juridiction administrative la régularité des délibérations prises par l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Ils font valoir qu’ils ont été privés, malgré des demandes réitérées de production de documents comme par exemple le projet de l’accord transactionnel conclu avec le Crédit Foncier de France, d’une information complète et suffisante de nature à leur permettre d’exercer utilement leur mandat et de se déterminer en toute connaissance sur les conditions de sortie de l’emprunt toxique vendu par le Crédit Foncier de France. Parmi ces conditions, l’évaluation de l’IRA de l’emprunt toxique faisait partie des questions restées sans réponse. Les requérants ont également demandé au juge administratif l’annulation de l’accord transactionnel passé dans le cadre du mécanisme de remboursement anticipé du contrat toxique et mettent en cause la responsabilité bancaire, celle du Crédit Foncier de France pour manquement à son devoir de conseil, de mise en garde, manquement au devoir de loyauté et abus de droit.
Par jugement du 6 mars 2018 le Tribunal administratif de Nîmes a fait droit aux demandes d’annulation des délibérations des 29 mars et 11 juillet 2016 motif pris du vice de forme tenant au non respect des dispositions L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités locales garantissant le droit à l’information des conseillers communautaires. Il a jugé cependant qu’il n’était pas compétent pour connaître de la contestation portant sur le protocole transactionnel du 22 avril 2016 et ses modalités de sortie de l’emprunt à risque dit Helvetix Euro conclu en 2008. Autrement dit, ce contrat de prêt relève du droit privé et son régime entre dans la compétence du juge du contrat, le juge judiciaire.
Certes il était bon de rappeler que la démocratie passe par le respect des procédures, et notamment le respect du droit à l’information des Assemblées délibérantes trop souvent assimilées à des chambres d’enregistrement par les pouvoirs exécutifs. Faut-il pour autant oublier cette question lancinante pour le contribuable qui en définitive fera les frais de l’opération ? Est-ce qu’il est équitable et justifié de débourser une somme de près de 60 000 000 € euros pour racheter à la Banque une somme de 10 000 000 euros, alors que la Banque elle même est responsable de la mise en circulation du produit structuré à risque sorti tout droit de l’ingénierie financière, qu’elle a toute latitude pour se garantir du risque, qu’elle se finance elle-même à un taux pratiquement nul.
Avec l’annulation des délibérations ayant autorisé l’opération couteuse de remboursement anticipé, il est encore temps pour le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole d’examiner les contours du caractère toxique de l’emprunt Heveltix Euro souscrit le 20 juin 2008 et l’option judiciaire qui n’a jamais été débattue.
La clause d’indexation du taux d’intérêt de l’emprunt
Le contrat « Helvetix Euro »de 2008 prévoyait initialement un taux d’intérêt fixe bonifié (plus avantageux que celui du marché) durant une courte période sécurisée de 2008 à 2013 et une période beaucoup plus longue de 2013 à 2043 avec un taux d’intérêt adossé à une formule spéculative sur le taux de change de deux monnaies l’Euro et le Franc suisse, période non sécurisée quant au montant maximal du taux d’intérêt. La formule était la suivante :
taux d’interêt 3,05 SI EURO/FCH > ou = à 1,44% SINON taux = 3,05 + 70% X ( 1,44/ EURO/FCH ) EURO/FCH
On appelle ce type de contrat de prêt, un emprunt structuré à risque et son caractère devient toxique lorsque le risque pour l’emprunteur se rapproche. Un bref rappel historique s’impose .
Le recours à ce type d’emprunt par les collectivités locales n’était pas interdit à l’époque
de la souscription du contrat en 2008. En fait, en France, une circulaire de l’administration du 15 septembre 1992 (NOR/INT/B/92/00260/C recommandait aux collectivités d’éviter les opérations spéculatives, par nature aventureuses. Un état d’esprit plus qu’une interdiction légale dans le droit fil du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales découlant des lois de décentralisation. Face à la montée des situations de crise des nombreuses collectivités victimes de produits financiers sophistiqués, le gouvernement intervenait en 2009 en désignant l’inspecteur Eric Gissler, comme médiateur entre les établissements financiers et les collectivités locales avec la mission de rédiger une charte de bonne conduire. Cette charte, dite charte Gissler mise en oeuvre à compter du 1 janvier 2010 avait le mérite de proposer une échelle de gravité du risque attaché aux emprunts structurés et d’évaluer ainsi leur dangerosité pour les finances locales et en particulier celles des petites communes. La mesure n’a pas suffi à endiguer la crise qui prenait alors une dimension nationale. Pour s’en convaincre il suffit de lire le rapport détaillé, riche en témoignages, de la commission d’enquête créée en juin 2011 par l’Assemblée Nationale qui s’est penchée sur le sujet des produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics. Après six mois d’enquête le Président de ladite commission M Claude Bartolone pouvait écrire en avant propos du rapport déposé le 6 novembre 2011( page 5) Les collectivités ont été des proies faciles pour les banques qui ont proposé ces prêts structurés(…) elles sont de plus pour les banques une clientèle solvable, car elles offrent la garantie implicite de l’Etat, cadre très protecteur pour les créanciers.»
Certaines collectivités, selon le rapport d’enquête de 2011, avaient opté pour l’action judiciaire devant les tribunaux d’Instance ou de Grande Instance avec un succès mitigé. En 2014 le Gouvernement dont l’objectif était d’éviter la judiciarisation grandissante des conflits avec l’industrie bancaire, faisait adopter une loi ( Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014) validant les stipulations d’intérêt irrégulières au regard des articles L313-1 et L313-2 du Code de la Consommation, comme par exemple le défaut de mention obligatoire du TEG ( taux effectif global permettant de calculer le cout total du crédit et la hauteur de l’endettement pour l’emprunteur). Cette loi de validation concernait uniquement les personnes morales de droit public qui avaient souscrit des emprunts structurés à risque et qui étaient éligibles au Fonds de soutien institué en garantie par l’Etat : cette loi était, elle même, validée par une décision du Conseil Constitutionnel en date du 24 juillet 2014. Pour compléter le tableau sur les emprunts toxiques il est indispensable de rappeler le rôle néfaste joué par le groupe financier Dexia, principal pourvoyeur en France des emprunts nocifs aux collectivités locales et le scandale de sa faillite en 2011 ayant nécessité son renflouement de plusieurs milliards d’euros.
L’emprunt au taux d’intérêt adossé à la parité EURO/FCH était classé 6F, c’est à dire hors échelle Gissler, classement repris par une nouvelle circulaire en date du 25 juin 2010 (NOR :IOCB1015077C) réglementant l’usage des produits financiers offerts aux collectivités locales et abrogeant la précédente de 1992. L’administration y déconseillait le recours aux produits structurés désignés pour la première fois en tant que tels, comme les produits les plus toxiques et les plus dangereux.
En 2008, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, en souscrivant le contrat de prêt Helvetix Euro, sur les conseils du Crédit Foncier, pariait sur l’évolution favorable pendant …30 ans( !!!) de la parité de ces deux monnaies- 1,44 franc suisse pour un euro – et l’improbabilité d’une baisse de cette parité due au surenchérissement du franc suisse et (ou) la baisse de l’euro. Le pari était risqué et le piège financier inhérent à la structure spéculative de l’emprunt à risque contracté se refermait sur la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole par la trop grande confiance accordée au Crédit Foncier de France. A l’époque dans le contexte d’une crise financière naissante (2007-2008) le surenchérissement du franc Suisse (cf rapport d’enquête parlementaire p22) était connu des professionnels de la Finance, bien qu’ils s’en défendent.
Pire, en 2012 lors de la révision du contrat Helvetix Euro, l’affaire des emprunts toxiques avait pris une dimension nationale, les pouvoirs publics étaient intervenus, et la commission d’enquête parlementaire avait rendu son rapport où il était préconisé ( p25 : évolution de la parité EURO/FCH) « de sortir dés que possible de tels emprunts , sans attendre la fin de la période bonifiée » Le Crédit Foncier de France proposait de prolonger la période sécurisée avec un taux fixe jusqu’en 2017, la formule d’indexation du taux d’intérêt sur la parité EURO/FCH restait, elle, inchangée . C’était reculer pour mieux sauter, sauter dans une période défavorable et c’est ce qui survint en janvier 2015 .
Le 15 janvier 2015 la Banque Nationale Suisse n’a plus soutenu la stabilité de la parité entre les deux devises, cette décision quoique soudaine n’était pas inattendue dans les milieux financiers car la capacité des autorités monétaires suisses à stopper durablement la volatilité du taux de change de leur monnaie posait déjà question en 2011 ( cf rapport d’enquête parlementaire p24) .
Par le jeu de la clause d’indexation et de son effet multiplicateur, la Communauté d’Agglomération de Nimes Métropole allait devoir payer des intérêts d’emprunt tout à fait prohibitifs de l’ordre de 20 à 30 % échappant à la réglementation du taux d’usure applicable en droit au temps de la souscription du contrat et non en cours de contrat.
Le recours à l’indemnité de remboursement anticipé ( IRA) pour mettre fin au contrat et au paiement des tels interêts était présenté comme un passage obligé aux Conseillers communautaires par le pouvoir executif de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, l’option judiciaire n’était ni précisée , ni débattue.
La clause du remboursement par anticipation de l’emprunt
Dans le droit privé des contrats, et en matière de crédit il est admis que l’établissement financier ou bancaire peut imposer contractuellement le paiement d’une indemnité à l’emprunteur privé ou public qui déciderait de rembourser par anticipation le montant du crédit en capital restant du. Le caractère dissuasif de l’IRA n’échappe à personne, on veut éviter que l’emprunteur mette fin au contrat portant préjudice aux intérêts financiers de la Banque prêteuse. Est-ce le cas pour le Crédit Foncier de France ?
Le montant de l’IRA fluctuant quotidiennement en fonction du cours des monnaies, le Crédit Foncier de France fixait le montant de l’IRA pour sortir du contrat Helvetix Euro, à la somme de 58 617 300,20 € euros arrêtée à la cotation du 22 avril 2016, date de l’accord transactionnel conclu avec la Communauté d’Agglomération de Nimes Métropole. Cet accord transactionnel prévoyait 4 nouveaux prêts contractés par la Communauté d’’Agglomération de Nimes Métropole dans le cadre du règlement de la sortie du contrat toxique Helvetix Euro avec paiement de l’IRA, laquelle était « intégrée » à l’opération de la façon suivante, selon les termes mêmes de l’accord du 22 avril 2016 modifié par avenant du 13 mai 2016 ,
-nouveau prêt numéro1 : N° 0 040 748 T d’un montant de 10 000 000€ ( “correspondant au KRD” du contrat de pret initial Helvetix euro de 2008) d’une durée de 32 ans à compter du 25 juin 2016 au taux de 4,50% “Integration de 5 279 656,71€€ dans le taux du nouveau prêt numéro1”
-nouveau prêt numéro 2: N°0 040 749 U d’un montant de 15 000 000€ ( “correspondant au besoin de financement des investissements 2017” (!!!) d’une durée de 30 ans à compter du 1 février 2017 au taux de 3,27 “Intégration de 3 780 000€ dans le taux du nouveau contrat numéro 2”
-nouveau prêt numéro 4: N° 0 0410 039 Z d’un montant de 10 844 000€ d’une durée de 13,5 à compter du 25 juin 2016 au taux fixe de 1,06% , correspondant au refinancement du cout résiduel de transformation (???) à taux fixe du prêt initial Helvetix Euro
-nouveau prêt numéro 3 : N° 0 040 751 W d’un montant de 36 598 643,49 € d’une durée de 13,5 ans à compter du 25 juin 2016 au taux de 1,06% correspondant au refinancement de l’aide accordée par le Fonds de soutien
Si l’on ne tient pas compte du refinancement de l’aide du Fonds de soutien en principe à la charge du Fonds, la part contributive au paiement de l’IRA est circonscrite par les prêts numéro 1,2,4 qui résulte de la transaction intervenue.
« Tout va bien, s’exclamait le Président Lachaud, lors de la séance du conseil communautaire du 11 juillet 2016, c’est normal de payer, tout le monde le fait »
Force est de constater qu’à défaut des plans d’amortissement non communiqués à ce jour, le coût total des crédits qui engagent la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ne peut être calculé, et la perte sèche encourue après la souscription de l’emprunt toxique N° 1 659 242 P dit contrat Helvetix souscrit le 20 juin 2008 ne peut être évaluée précisément, tout comme les marges de l’établissement financier. Ce qui est dommage pour le contribuable qui doit payer et pour qui c’est moins normal d’être plumé.
La cerise sur le gâteau , ce sont les articles 3 et 4 de l’accord transactionnel qui interdisent toutes réclamations et toutes actions contentieuses qui résulteraient « des rapports de droit ou de fait entretenus entre les parties au titre du prêt ( l’emprunt toxique Helvetix Euro de 2008) tels qu’ils existent depuis sa conclusion et jusqu’au jour de la signature du protocole d’accord transactionnel »
En conclusion, le contribuable peut légitimement considérer que l’IRA de l’emprunt toxique ( d’un montant de 58 617 300, 20 €) conclu en juin 2008 sous la dénomination Helvetix Euro et modifié en 2012 est tout aussi scandaleusement toxique que l’emprunt toxique dont elle prétend vouloir se libérer ( pour un montant restant du, de 10 000 000€ )
Accepter la transaction sans débattre, c’est renoncer à se prévaloir de la responsabilité bancaire, celle du Crédit Foncier de France , qui a vendu un produit financier toxique, qui a manqué à son obligation de conseil et de mise en garde tout au long du contrat, qui a manqué à son devoir de loyauté vis à sis d’une collectivité qui manie l’argent public surtout lorsque l’on se nomme Credit Foncier … de France. Certes notre Métropole Nimoise était libre de ne pas signer un emprunt structuré à risque, indexé sur une parité Euro/FCH selon une formule absconse pour les non initiés.
Il n’est pas sans interêt de se tourner alors vers le modèle allemande, comme on a pris l’habitude de le faire. En Allemagne , le pays de l’ordo-libéralisme, la Cour Constitutionnelle fédérale allemande de Karlsruhe a eu à se prononcer sur la sophistication de plus en plus poussée des produits financiers du marché . Comme elle le suggère dans un arrêt du 22 avril 2011 « le fait de savoir lire un poème ne signifie pas forcément d’en comprendre le sens » , une façon de rappeler les obligations d’information, de mise en garde et de loyauté du banquier envers son client, acteur privé ou acteur public.
Poussons plus loin l’analyse, au plan du droit positif européen. La directive européenne 2004/39CE du 21 avril 2004 sur les marchés d’instruments financiers ( MIF 2), transposée en droit français classe les collectivités territoriales dans la clientèle non professionnelle c’est à dire non averties. La jurisprudence européenne doit également être signalée en ce sens que par un arrêt du 4 juin 2009 la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a dit pour droit que le juge national est tenu d’examiner d’office la caractère abusif d’une clause contractuelle dés qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet et que, lorsqu’il considère une telle clause abusive, il ne l’applique pas, sauf si le consommateur s’y oppose.
Si la Communauté d’Agglomération était libre de ne pas signer une clause d’indexation toxique , elle est libre aussi de ne pas signer un accord transactionnel prévoyant une Indemnité de remboursement anticipé ( IRA) tout aussi toxique et de saisir le juge du contrat du caractère abusif de la clause d’indexation et de la clause de remboursement par anticipation qui ont pour objet ou pour effet de créer un « déséquilibre significatif » entre les parties au contrat au détriment des seul emprunteurs, comme l’a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 27 mars 2017 concernant un prêt immobilier souscrit par un particulier auprès d’un établissement bancaire.
Le procès de l’IRA de l’emprunt toxique HELVETIX euro aura-t-il lieu ?
Les conseillers communautaires de l’Assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Nimes Métropole détiennent la réponse, et plutôt que de donner un chèque en blanc au Président de la Métropole, ils peuvent lui refuser la signature du protocole d’accord transactionnel existant et le charger d’engager une action judiciaire tendant à obtenir le remboursement du prêt toxique avec intérêt au taux légal depuis la souscription du contrat. La protection des habitants et des contribuables de la Communauté d’Agglomération de Nimes Métropole passe par cette option.
MISE A JOUR du 22 mars 2018
Le 26 mars 2018 le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole est sollicité pour prendre une nouvelle délibération en remplacement de celles annulées . Les questions en suspens auxquelles doit répondre la Présidence, sur interpellation de l’élu François Seguy, sont les suivantes .
1. Quelles ont été les modalités d’évaluation et de calcul de l’IRA d’un montant de 58,6 millions d’euros, que la Communauté d ‘Agglomération de Nîmes Métropole a accepté de payer pour sortir de l’emprunt toxique Helvetix Euro souscrit le 20 juin 2008 ?
2. Quels sont les tableaux d’amortissement des quatre nouveaux emprunts conclus avec le Crédit Foncier de France dans le cadre de l’accord transactionnel du 22 avril 2016 relatif au paiement de l’IRA de l’emprunt toxique ?
3. Quelles sont les marges financières de l’établissement de crédit telles qu’elles résultent de cet accord transactionnel ?
4. Déduction faite de l’aide du Fonds de soutien, quelle est la part contributive, après amortissement, de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole au paiement de l’IRA de l’emprunt toxique ?
5. Quelles sont les raisons qui ont conduit à abandonner l’option judiciaire tendant à l’annulation du contrat et de ses clauses abusives et à un remboursement de la somme empruntée au taux légal ?
6. Le Président de Nîmes Métropole n’a-t-il pas agi hors de sa compétence lorsqu’il a renoncé, tel que cela résulte des articles 3 et 4 de l’accord transactionnel du 22 avril 2016, au droit d’ester en justice devant le juge du contrat sans en avoir reçu le mandat exprès de l’Assemblée délibérante dont il est issu ?
7. Des procédures judiciaires ont-t-elles été engagées par l’une quelconque des communes de l’Agglomération Nîmes Métropole pour sortir d’un emprunt toxique et quels en sont les résultats ?
Les réponses devraient être de nature à définir la perte sèche subie par les finances locales à la suite d’une souscription d’emprunt toxique par la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole à défaut d’action judiciaire en responsabilité contre l’établissement de crédit qui a mis en circulation ledit produit financier aux conséquences néfastes pour les finances locales et le contribuable.
MISE A JOUR 26/03/2018
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole a voté la délibération FIN N°2018-02-004 , en sa séance du 26 mars 2018, et avalisé l’opération de remboursement anticipé de l’emprunt toxique dit « Helvetix Euro » n° 16529242 P souscrit le 20 juin 2008 par Nimes Métropole. Cette délibération vient se substituer avec effet rétroactif à celles du 29 mars et 11 juillet 2018 annulées par le juge administratif pour non respect du droit à l’information des élus communautaires. ( en l’espèce ceux de l’opposition François Seguy et Sylvette Fayet auteurs du recours pour excès de pouvoir)
Le projet de délibération présenté par le pouvoir exécutif n’omettait pas , de façon tout à fait appropriée , de prendre acte du jugement rendu le 6 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nimes et de rappeler , de façon tout à fait judicieuse, le point 14 puisé dans le corps du jugement où il était précisé » qu’il appartiendra à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, dans ce cadre, de convoquer à nouveau les conseillers communautaires , en leur apportant une information satisfaisant aux exigences des article L 2121-12 et L 2121-13 du CGCT, incluant la mise à disposition de la convention et du protocole transactionnel . »
Oh surprise , la séance du 26 mars du conseil communautaire n’a pas évacué toutes les questions restées en suspens, soulevées préalablement et durant la délibération par l’élu François Seguy … à moins qu’on considère comme normal que l’Assemblée délibérante vote des emprunts pour payer une pénalité de remboursement sans connaitre le calcul de celle-ci , ni le montant total de son endettement en capital, interêts, frais et accessoires et évalue à sa juste mesure le piège financier dans lequel est tombée la Métropole Nîmoise et la calamiteuse gestion des deniers publics qui en résulte .
Mise a jour du 31 mars 2018 et commentaire de l’article du 27 mars 2018 de Coralie Mollaret journaliste à Objectif Gard « nimes metropole , l’emprunt toxique à nouveau devant les elus »
Le président Lachaud répond au journaliste « Si l’on n’avait pas ratifié ce protocole, l’Agglo se serait retrouvée avec des frais financiers de 2,5 M€ par an sur une durée de 31 ans ! »
A ma connaissance le président de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole n’est pas le porte parole de la Banque et il ne justifie pas de documents bancaires à l’appui de ses propos. Selon ses services, l’ échéance de l’emprunt toxique serait passée en 2018 à la somme de 2 103 119 euros par an avec un taux d’intérêt de 21,74 % à cause de la fluctuation des monnaies. En grand devin qu’il est, M Lachaud semble prétendre que ce taux d’interêt se maintiendrait à cette hauteur pendant … 31 ans ce qui aboutirait, selon nos calculs, à compter de 2018 et pour 10 millions empruntés à un endettement total de 65 196 689 euros à la fin du crédit
soit : 2 103 119 euros x 31 ( annualités)= 65 196 689 euros
Ce raisonnement est faux, car, par définition, un taux d’intérêt adossé à des variations monétaires varie. Il laisse perplexe, faut-il comprendre que Nimes métropole avait parié sur une bonne évolution de la parité EURO/FCH pendant 30 ans au moment de la souscription du contrat en 2008 et qu’au moment de payer l’indemnité de remboursement anticipé en 2018 elle fait le pari inverse ? Rien ne sert de claironner qu’en acceptant de payer une IRA de 58,6 millions d’euros avec l’aide du fonds de soutien et la bénédiction de l’Etat, Nimes Métropole ferait une économie, une économie certes mais une économie sur le dos du contribuable national. Le patron local de Nimes Métropole est fier d’échapper, grâce à la » tutelle » de l’Etat, au pire qu’il imaginait . Peut-on encore se prévaloir du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?
Balivernes , le piège financier bancaire a fonctionné comme prévu, et le génie financier est récompensé , qui pense qu’il y aura toujours des ressources pour rembourser la Banque prêteuse lorsque l’emprunteur est un acteur public, et qui met en circulation des formules d’intérêt exotiques propres à ruiner n’importe qui , sauf que l’argent public n’est pas l’argent privé…
Il est temps , pour le contribuable de l’Agglo à qui on refuse d’aller devant le juge du contrat pour réclamer justice, de réclamer la note salée de la gestion calamiteuse des deniers publics c’est à dire la part contributive de l’Agglo au paiement de l’IRA , financée par 4 nouveaux emprunts . Les explications des services du pouvoir exécutif de ladite Agglo deviennent confuses , voire amnésiques . On oublie de présenter au conseil communautaire les modalités de calcul qui ont conduit la Banque à fixer une IRA à la somme de 58,6 millions , on oublie de communiquer au conseil communautaire les tableaux d’amortissement que normalement la Banque a du joindre aux 4 contrats de crédit conclus pour financer l’IRA , documents bancaires pourtant indispensables à tous les contrats de crédit et qui détaillent les sommes dues en capital, intérêts , frais et accessoires , on affirme à tort ( p6 du projet de délibération FIN N° 2018 -02 004) que l’opération de crédit s’est réalisée sans marge pour le Crédit Foncier de France.
Bon, on a compris le message, on doit payer la dette et être content de le faire, peu importe pourquoi cette dette, et pour quel montant . La Banque peut dormir sur ses deux oreilles, elle sait parler aux oreilles des responsables politiques de Nimes Agglo. Pour preuve cette énonciation visée en introduction de l’accord transactionnel du 22 avril 2016 signé par le Président et voté par le conseil communautaire , où le Crédit Foncier et la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole rappellent » qu’ils entretiennent depuis de nombreuses années des relations d’affaires qui n’ont jamais fait l’objet de différends » Une aussi parfaite entente mise en exergue dans un accord qui fixe une pénalité de sortie d’emprunt toxique ne saurait dissimuler évidemment une volonté de nuire, un abus de droit, ou une atteinte au principe général de l’équilibre des contrats entre les parties, n’est-ce-pas?
A bon entendeur , salutation citoyennes .
Communiqué de Nimes Insoumise du 28 mars 2018
»Avec le soutien du gouvernement de F. Hollande et sa loi de finances du 29 décembre 2013, complétée par la loi du 29 juillet 2014, et l’aide financière du contribuable national, les élus de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, au cours de la séance du conseil communautaire 26 mars 2018, ont décidé de couvrir ce qui pourrait être une escroquerie bancaire qui se cache derrière un emprunt toxique souscrit par la Métropole en 2008 auprès du Crédit Foncier de France.
L’Assemblée délibérante, en acceptant de rembourser par anticipation ledit emprunt, a statué sur quatre nouveaux emprunts conclus avec le même établissement de crédit pour éponger la nouvelle dette qui passe de 10 millions à 68,6 millions euros.
Le conseil communautaire a voté à la majorité, sans être renseigné sur les modalités de calcul de la pénalité faramineuse à payer d’un montant de 58,6 millions d’euros, sans disposer des tableaux d’amortissement des nouveaux emprunts et par voie de conséquence sans connaître le détail des sommes dues en capital, intérêts, frais et accessoires, sans connaître les marges financières du Crédit Foncier de France, sans connaître le coût total des crédits, et en définitive sans avoir la moindre idée du montant de l’entourloupe dont sont victimes les habitants de Nîmes Métropole appelés à contribuer au paiement de la dette.
Bel exemple de démocratie de la part du Président M Yvan Lachaud qui a déjà vu annuler sur le même sujet trois délibérations pour vice d’information de son Conseil Communautaire. On se demande pourquoi une telle obstination ? »
Récemment interviewé, M Yvan Lachaud déclarait: « on ne pouvait pas prendre le risque d’attaquer la Banque et de perdre. J’assume » à rapprocher de ses propos prononcés devant son conseil communautaire le 11 juillet « c’est normal de payer, tout le monde le fait »
C’est une maladie assez répandue chez nos hommes politiques ( le plus bel exemple c’est François Fillon ) : tout se passe comme si il n’y avait pas de différence entre l’argent public et l’argent privé. Que nenni .L’un est au service du bien commun et l’autre au service de la recherche personnelle du profit et de la spéculation. Le scandale des emprunts toxiques provoqués par des produits financiers aux formules exotiques, pour ne pas dire ésotériques, sorties tout droit des têtes d’œufs de la Finance n’est pas un événement anodin, il suffit pour s’en convaincre de lire les études sur le sujet, notamment les différents rapports de la Cour des Comptes au cours de ces dernières années (Celui de 2018 est édifiant) et surtout le rapport d’enquête de la commission parlementaire publié le 6 novembre 2011.Plus d’un millier de collectivités locales étaient ou sont concernées.
Au plan national l’Etat n’a pas voulu engager le bras de fer avec l’industrie bancaire, d’autant plus facilement qu’il a « racheté » la Banque Dexia, premier pourvoyeur des produits toxiques auprès des collectivités et qu’il est devenu lui –même banquier impliqué dans l’affaire.
Au plan local, allez expliquer que Nîmes Métropole a voulu payer des intérêts de 20 à 30 ou 40 %!!!. L’entourloupe est évidente et le Président Lachaud peut claironner qu’il assume, oui il assume cette entourloupe bancaire en laissant prendre les sous dans la poche du contribuable. Qu’il se rassure,il n’est pas le seul. On se demande pourquoi ?
« NIMES METROPLE s’est fait avoir « :
C’est l’opinion développée par le conseiller communautaire François Séguy ( Parti de Gauche -France Insoumise)au sortir de l’audience du 13 février 2018 devant tribunal administratif . Il a demandé à cette juridiction l’annulation de délibérations du conseil communautaire et celle d’une transaction passée avec le Crédit Foncier de France qui avalisait l’option de payer une IRA ( Indemnité de remboursement anticipé ) pour sortir du piège d’un emprunt toxique signé par la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole sur les conseils » avisés » de l’établissement de Crédit.
France 3 était présente à l’audience
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/nimes/nimes-emprunts-toxiques-devant-tribunal-administratif-1423465.html
Coralie Mollaret, journaliste à Objectif GARD a elle aussi interviewé François Seguy, concernant le « remboursement exorbitant » de l’ emprunt toxique sur le budget assainissement géré par la Communauté d’agglomération NImes Metropole et son Président actuel Yvan Lachaud
Tatania c/ Jean Luc
Jean Luc Mélenchon, dans sa 54ieme revue de la semaine , publiée le 7 fevrier 2017, s’aventure sur un sujet délicat : l’antiparlementarisme primaire qui consiste à disqualifier les représentants de la Nation et à remettre en cause le fonctionnement de l’institution à laquelle ils appartiennent , ici l’ Assemblée Nationale .Politiquement nul n’ignore qu’il fait de la souveraineté populaire le principe premier de notre forme républicaine de gouvernement. C’est dire l’intérêt qu’il attache à la critique de ce principe et à ses dérivés, comme l’antiparlementarisme chevillé à notre histoire institutionnelle . Mais ses paroles ont mal été reçues notamment par une polémiste jeune, habile et intelligente Tatania Ventose.
Celle -ci s’insurge avec quelques raisons , dans une vidéo publiée le 12 février, sur le coté « CGT des députés « que semble avoir adopter Mélenchon dont la doctrine institutionnelle est pourtant anti-système. Ce sont bien les députés qui votent la loi, et c’est bien la loi qui définit cet ordre pourri , comme le qualifie volontiers JL Mélenchon au soutien de son projet de 6 ieme République. Alors quoi ? Faut-il mettre sous le boisseau le ressenti des gens qui ne comprennent pas que ces privilégiés, à qui on confie le sort de la Nation, désertent l’hémicycle ou se contentent de servir de caisse enregistreuse aux désidérata d’un pouvoir exécutif, omniprésent quant à lui .
Force est de constater que chacun des deux est à sa place et tient le discours à l’endroit où il est, avec une logique qui lui est propre . . Le danger vient peut -être du style de l’exercice auquel se livre Mélenchon via ses revues hebdomadaires . Il est seul , sans contradicteur et cela l’incline à adopter trop souvent un ton badin, celui de la conversation qu’on peut tenir avec des potes, sans doute nécessaire pour décontracter l’atmosphère et supporter l’exercice … mais dés qu’il baisse la garde il se met en danger, or il est quelqu’un d’important et passe pour le tribun du peuple. Il y a déjà eu une première alerte sur la difficulté que représentent ces revues hebdomadaires sur l’actualité notamment avec le décès de Johnny, il convient d’y réfléchir car ces rendez vous sont de véritables rencontres avec l’homme d’Etat qu’est devenu JLuc Mélenchon. Il vient de nous livrer un discours sur l’Europe, et l’absence de peuple européen, à l’Assemblée Nationale qui a du en surprendre plus d’un.