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L’alibi de la confiance

La confiance sert quelquefois d’alibi à l’absence de règles. D’un point de vue sociologique et institutionnel, si l’organisation humaine commande d’avoir des règles, l’absence de règles ne signifie pas pour autant un défaut  d’organisation, mais un  défaut de démocratie. L’échange né  de la discussion participe du contrat de confiance qui rend vivante une démocratie. Sans cela, la démocratie n’est qu’un faux semblant au service d’une mystification, la confiance pour la confiance, le pouvoir pour le pouvoir.

Pareillement au plan  psychologique  et relationnel,  l’injonction « Fais confiance «   est tout aussi paradoxale que le serait l’injonction « sois spontané ». Si je demande à quelqu’un d’être spontané , en même temps il ne peut plus l’être puisque je lui demande . Pareillement la confiance ne se donne pas, elle se partage dans un rapport de réciprocité. On a presque envie de dire que ces dispositions psychologiques que sont la confiance ou la spontanéité  se méritent plus qu’elles ne se dictent.

Entrons maintenant dans le jeu de l’analyse économique. Un chercheur du CNRS, Thibault Gajdos, vient d’écrire une tribune publiée dans le journal LM du 17 Novembre 2017 ,intitulée « Peut-on faire confiance aux riches ?« 

C’est apparemment ce que fait Macron, sacrifiant ainsi à la logique de la confiance « le bien le plus précieux pour une économie » selon l’expression de  son ministre de l’économie Bruno Lemaire lors de l’Université d’été du Medef le 30 aout 2017. Macron, alors qu’il était ministre de l’économie sous la Présidence Hollande  a fait voter et mis en oeuvre le CICE , le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une baisse des charges inconditionnelle en faveur des patrons. En tant que Président, il continue sur la même lancée en supprimant l’ISF.  Il compte sur les plus riches pour investir et relancer l’économie, pour favoriser l’embauche plutôt que d’augmenter les dividendes des actionnaires et les salaires des dirigeants. Les statisticiens ont du mal à le démontrer que la confiance a payé . Peu importe, Macron croit aux vertus de la confiance et on ne trahit pas la confiance du Président … des riches !!! Allo, quoi ? Les « paradise papers »  ? Des riches qui veulent échapper à l’impôt grâce aux paradis fiscaux, c’est normal  mais comment peut-on faire confiance quant à leur sens du bien commun, s’interroge T. Gadjos, si les mêmes « cherchent à diminuer »  leur contribution fiscale par l’optimisation fiscale (une évasion fiscale qui ne dit pas son nom)? Qui est le dindon de la farce ? Sûrement pas Macron et son ministre de droite qui dénonce depuis des lustres « l’assistanat » des plus défavorisés. Or il résulterait d’études menées par l’Université de Berkeley ou de  l’Institut européen d’administration des affaires (Insead) que les classes supérieures, sous l’emprise de l’appât du gain, sont plus enclines à tricher que les classes inférieures. Et  Gadjos de conclure « la menace semble le meilleur moyen d’amener les riches à respecter les règles ».

On ne peut pas, ne pas faire allusion ici au « verrou fiscal de Bercy ». C’est quoi ? En France l’administration fiscale dispose historiquement, d’un pouvoir exorbitant, notamment celui d’être le maitre d’oeuvre des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. C’est le ministre du budget qui dénonce au Procureur de la République les contribuables susceptibles de comparaitre devant un tribunal correctionnel où des peines de prison peuvent être requises et prononcées. Régulariser un dossier fiscal par le paiement d’une amende fiscale pour le contribuable indélicat, lui permet en général d’échapper aux poursuites pénales infamantes et à la peine de prison. On comprend dés lors que la majorité présidentielle LRM n’ait pas voté la suppression du verrou fiscal. Faites confiance en Bercy : il saura comment traiter les riches.

 

Discours du President de la République pour une refondation de l’Union Européenne : Sorbonne le 26 septembre 2017

 Vous pouvez écouter à partir de cette video (cliquez)

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Vous pouvez lire l’integralité du discours ci aprés retranscrit

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«  »" »Je suis venu vous parler d’Europe. « Encore », diront certains. Ils devront s’habituer parce que je continuerai. Et parce que notre combat est bien là, c’est notre histoire, notre identité, notre horizon, ce qui nous protège et ce qui nous donne un avenir.

« Déjà ? Est-ce nécessaire ? », diront les autres. Parce que ce n’est pour eux jamais le bon moment pour parler d’Europe. C’est toujours trop tôt ou déjà trop tard. Ils se sont habitués à la tactique. Il est tellement plus simple de ne jamais expliquer où on veut aller, où nous voulons conduire nos peuples et de rester avec des arguments cachés, parce que simplement on a perdu l’objectif. Et il est tellement plus confortable de discuter à longueur de séances des instruments, sans savoir exactement où nous allons.

Chacun s’est donc habitué à ne plus dire ce qu’il pensait, ce qu’il voulait, en faisant croire que c’est de la tactique. L’expérience montre que cela ne conduit à rien.

Et venir en parler à La Sorbonne, Monsieur le Recteur, a beaucoup de sens. Tous, nous sommes sensibles au prestige de cet amphithéâtre. Mais La Sorbonne, ce ne fut pas d’abord ce bâtiment prestigieux. Ce fut d’abord une idée. Une idée portée par quelques érudits et leurs disciples qui construisaient leur avenir assis sur de la paille.

Ce n’est pas cet amphithéâtre qui fait que La Sorbonne existe. Si elle vit aujourd’hui, c’est de l’idée que ses professeurs et ses élèves se font du savoir : une idée dont la vigueur a déjà traversé huit siècles. L’Europe aussi est une idée. Une idée portée depuis des siècles par des pionniers, des optimistes, des visionnaires, et que sans cesse, il nous appartient de nous réapproprier. Car les plus belles idées, celles qui nous font avancer, qui améliorent le sort des hommes sont toujours fragiles. Et l’Europe ne vivra que par l’idée que nous nous en faisons. A nous de la vivifier, de la rendre toujours plus belle et plus forte, de ne pas nous laisser arrêter par la forme que lui donnent les circonstances historiques. Car cette forme passe, mais l’idée demeure, et son ambition doit être la nôtre.

Vivre collégialement, c’était l’idéal de Robert de SORBON. Et de partout affluaient les intellectuels et les érudits qui allaient forger la pensée européenne. A travers les guerres et les crises, à travers toutes ces péripéties de l’Histoire qui ont frappé l’Europe, cette pensée n’a cessé de grandir, de rayonner. Et là où le chaos aurait pu triompher, la civilisation, toujours, l’a emporté.

Nous sommes les héritiers de toute cette histoire. Nous sommes les héritiers de deux déflagrations qui auraient dû jeter la nuit sur notre Europe, celles du siècle passé, des deux guerres mondiales qui ont décimé l’Europe et auraient pu nous engloutir. Mais ensemble, nous avons surmonté l’épreuve sans jamais en oublier les leçons. L’idée a triomphé des ruines. Le désir de fraternité a été plus fort que la vengeance et la haine.

Ce fut la lucidité des pères fondateurs de transformer ce combat séculaire pour l’hégémonie européenne en coopérations fraternelles ou en rivalités pacifiques. Derrière la Communauté du Charbon et de l’Acier, ou le Marché commun, c’est la promesse de paix, de prospérité, de liberté que le projet forgeait.

Quand la Grèce, l’Espagne, le Portugal entraient dans le Marché commun une génération plus tard, ces mots n’étaient pas techniques. Ils étaient, pour chacun sortant de la dictature, l’écho de la liberté. Quand ce qu’on appelait alors l’Europe de l’Est, de la Pologne à la Bulgarie, a rejoint ce projet une génération après, c’est ce même souffle d’espoir qui nous animait. C’était réparer une histoire commencée en 1947, enfin. Pour nombre de pays qui avaient connu les pires oppressions, rejoindre l’Union européenne apparaissait comme une promesse inédite d’émancipation.

Sans doute alors, ne voyait-on pas assez que cette Europe rêvée grandissait à l’abri. A l’abri du reste du monde d’abord. Sa sécurité n’était pas son affaire : assurée par l’Amérique. Son économie connaissait déjà le chemin à suivre : rattraper l’Amérique. A l’abri des peuples aussi. Le projet européen, naissant, était la mission de quelques-uns, recousant les fils d’un continent déchiré en surmontant les passions populaires.

L’enjeu vital est toujours là. Mais les digues derrières lesquelles l’Europe pouvait s’épanouir ont disparu. La voici aujourd’hui plus fragile, exposée aux bourrasques de la mondialisation telle qu’elle va, et même ce qui sans doute est pire, à des idées qui se présentent comme des solutions préférables.

Ces idées ont un nom : nationalisme, identitarisme, protectionnisme, souverainisme de repli. Ces idées qui, tant de fois, ont allumé les brasiers où l’Europe aurait pu périr, les revoici sous des habits neufs encore ces derniers jours. Elles se disent légitimes parce qu’elles exploitent avec cynisme la peur des peuples. Trop longtemps, nous avons ignoré leur puissance. Trop longtemps, nous avons cru avec certitude que le passé ne reviendrait pas, nous avons pensé que la leçon était retenue, nous avons pensé que nous pouvions nous installer dans la langueur, l’habitude, abandonner un peu de cette ambition, de cet espoir que l’Europe devait porter puisqu’elle devenait comme une évidence dont nous aurions perdu le fil.

Mais les passions tristes de l’Europe sont bien là, qui se rappellent à nous, et elles fascinent. Elles savent faire oublier la cohorte de malheurs qui, dans l’Histoire, les a toujours suivies. Elles rassurent, et j’ose le dire, elles peuvent demain l’emporter, non parce que les peuples sont crédules ! Non parce que l’idée européenne est morte ! Mais parce que nous avons, par inconscience, faiblesse ou aveuglement, créé les conditions de leur victoire. Parce que nous avons oublié de vouloir le fil de cette ambition ! Parce que nous avons oublié de défendre l’Europe ! Parce que nous avons oublié de proposer pour l’Europe ! Parce que nous avons laissé s’installer le doute.

Que disent-ils à nos peuples ? Que, eux, ont la solution. Que, eux, protègeront. Mais face à quels défis ? Tous les défis qui nous attendent – du réchauffement climatique, à la transition numérique, en passant par les migrations, le terrorisme, tout cela, ce sont des défis mondiaux face auxquels une nation qui se rétrécit sur elle-même ne peut faire qu’à peu près et peu de chose.

Ils mentent aux peuples, mais nous avons laissé faire cela, parce que nous avons voulu installer l’idée que l’Europe était devenue une bureaucratie impuissante. Nous avons, partout en Europe, expliqué que quand la contrainte était là, elle était européenne ! Que quand l’impuissance était à la porte, ce n’était pas nous mais Bruxelles ! Oubliant, ce faisant, que Bruxelles, c’est nous, toujours, à chaque instant ! Nous n’avons plus proposé, nous n’avons plus voulu. Je ne laisserai rien, rien à toutes celles et ceux qui promettent la haine, la division ou le repli national. Je ne leur laisserai aucune proposition. C’est à l’Europe de les faire, c’est à nous de les porter, aujourd’hui et maintenant.

Parce que oui, nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes habitudes, les mêmes politiques, le même vocabulaire, les mêmes budgets. Nous ne pouvons pas davantage choisir la voie du repli national, qui serait un naufrage collectif. Nous ne devons pas nous laisser intimider par l’illusion du repli ! Et c’est en refusant ce mensonge que nous serons à la hauteur de notre époque, de son urgence, de sa gravité.

La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Ayons ensemble l’audace de frayer ce chemin. Comme je l’ai assumé à chaque instant devant les Français, je le dis aujourd’hui avec une conviction intacte : l’Europe que nous connaissons est trop faible, trop lente, trop inefficace, mais l’Europe seule peut nous donner une capacité d’action dans le monde, face aux grands défis contemporains.

L’Europe seule peut, en un mot, assurer une souveraineté réelle, c’est-à-dire notre capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. Il y a une souveraineté européenne à construire, et il y a la nécessité de la construire. Pourquoi ? Parce que ce qui constitue, ce qui forge notre identité profonde, cet équilibre de valeur, ce rapport à la liberté, aux Droits de l’Homme, à la justice est inédit sur la Planète. Cet attachement à une économie de marché, mais à la justice sociale l’est tout autant. Ce que l’Europe représente, nous ne pouvons pas le confier aveuglement, ni de l’autre côté de l’Atlantique, ni aux confins de l’Asie. C’est à nous de le défendre et de le construire dans cette mondialisation.

Et donc au lieu de concentrer toute notre énergie sur nos divisions internes, comme nous le faisons maintenant depuis trop longtemps, au lieu de perdre nos débats dans une guerre civile européenne – car de débat budgétaire en débat financier, en débats politiques c’est bien de cela dont il s’agit – nous devons plutôt considérer comment faire une Europe forte, dans le monde tel qu’il va. Et comme construire, ainsi, les six clés de la souveraineté indispensables pour y réussir.

>>>>>>Face à chacun de ces enjeux, nous devons désormais engager des actions concrètes. La première clé, le fondement de toute communauté politique, c’est la sécurité. Nous vivons en Europe un double mouvement : un désengagement progressif et inéluctable des Etats-Unis, et un phénomène terroriste durable qui a pour projet assumé de fracturer nos sociétés libres. L’Europe, dans ces domaines, a enfin pris conscience de ses fragilités et de la nécessité d’agit ensemble. Nous devons amplifier les travaux engagés pour lutter contre le financement du terrorisme, et la propagande terroriste sur Internet. Nous avons commencé à le faire, à quelques-uns. Nous devons renforcer notre cybersécurité et créer un espace de sécurité et de justice commun.

En matière de défense, notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN. Le socle de cette autonomie a été posé, avec des progrès historiques intervenus ces derniers mois. En juin dernier, nous avons posé les bases de cette Europe de la Défense ; une coopération structurée permanente, permettant de prendre des engagements accrus, d’avancer ensemble et de mieux nous coordonner ; mais aussi un Fonds européen de défense afin de financer nos capacités et notre recherche. Ce socle indispensable, nous sommes en train de lui donner un contenu, à travers les échanges des différents Etats-membres qui souhaitent avancer en cette direction.

Mais il nous faut aller plus loin. Ce qui manque le plus à l’Europe aujourd’hui, cette Europe de la Défense, c’est une culture stratégique commune. Notre incapacité à agir ensemble de façon convaincante met en cause notre crédibilité en tant qu’Européens. Nous n’avons pas les mêmes cultures, parlementaires, historiques, politiques ni les mêmes sensibilités. Et nous ne changerons pas cela en un jour. Mais je propose dès à présent d’essayer de construire cette culture en commun, en proposant une initiative européenne d’intervention visant à développer cette culture stratégique partagée.

Pour créer ce rapprochement, nous avons besoin d’un changement profond. Je propose ainsi à nos partenaires d’accueillir dans nos armées nationales – et j’ouvre cette initiative dans les armées françaises – des militaires venant de tous les pays européens volontaires pour participer, le plus en amont possible, à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations. Au début de la prochaine décennie, l’Europe devra ainsi être dotée d’une Force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir.

Je veux que cette culture commune s’étende, dans la lutte contre le terrorisme, à nos services de renseignement. Je souhaite ainsi la création d’une Académie européenne du renseignement pour renforcer les liens entre nos pays, par des actions de formation et d’échanges.

Face à l’internationale du terrorisme, l’Europe de la sécurité doit être notre bouclier. Ils s’infiltrent partout en Europe, leurs ramifications sont là ; c’est donc ensemble que nous nous devons d’agir. De la prévention à la répression. C’est pourquoi nous devons instituer un Parquet européen contre la criminalité organisée et le terrorisme, au-delà des compétences actuelles qui viennent d’être établies.

La sécurité, nous l’avons tragiquement perçu ces derniers jours, ce ne sont pas seulement les bombes et les kalachnikovs. Les bouleversements climatiques menacent eux aussi comme jamais notre sécurité, et chaque semaine en Europe volent des vies humaines. C’est pourquoi je souhaite que nous puissions créer une Force européenne de protection civile qui mettra en commun nos moyens de secours et d’intervention, qui permettra ainsi de répondre aux catastrophes de moins en moins naturelles, des incendies aux ouragans, des inondations aux séismes.

Une Europe qui s’unit pour protéger, intervenir, sauver des vies, c’est une Europe qui retrouve le sens de cette fraternité que nous avons placée en son centre, qui sort de l’incantation pour agir concrètement et démontrer la force de l’action collective.

>>>>>Assurer notre souveraineté, c’est la deuxième clé, à l’échelle européenne, c’est maîtriser nos frontières en préservant nos valeurs. La crise migratoire n’est pas une crise, c’est un défi qui durera pour longtemps. Il s’est installé sur les inégalités profondes de la mondialisation. Et l’Europe n’est pas une île. Nous sommes là, et notre destin est lié à celui du Proche et Moyen Orient comme à celui de l’Afrique. Face à ce défi, c’est là aussi, au niveau européen, que nous devons répondre. Ca n’est qu’avec l’Europe que nous pourrons efficacement protéger nos frontières, accueillir dignement ceux qui ont droit à l’asile, les intégrer réellement, et dans le même temps renvoyer rapidement ceux qui ne sont pas éligibles à cette protection.

Tant que nous laisserons certains de nos partenaires submergés par des arrivées massives, sans les aider à gérer leurs frontières, tant que nos procédures d’asile resteront lentes et disparates, tant que nous serons incapables d’organiser ensemble le retour des migrants qui n’ont pas le droit d’asile, nous manquerons tout à la fois d’efficacité et d’humanité.

Dans les années qui viennent, l’Europe doit assumer qu’il y a là son défi majeur. Et nous n’avons qu’un choix, qu’une alternative : le repli sur nous frontières, qui serait à la fois illusoire et inefficace, ou la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration.

C’est pourquoi je souhaite que soient adoptés dans l’année qui vient les différents textes en discussion qui réforment notre politique migratoire. Je souhaite que soit créé un véritable Office européen de l’asile, qui accélère et harmonise nos procédures, que l’on ait enfin des fichiers connectés et des documents d’identité biométriques sécurisés, car on traite aujourd’hui en France des dizaines de milliers de demandes d’asile que nos partenaires européens ont déjà refusées ; que l’on établisse progressivement une police des frontières européennes qui garantisse partout en Europe une gestion rigoureuse des frontières et assure le retour de ceux qui ne peuvent rester. Que l’on finance de manière solidaire un large programme de formation et d’intégration pour les réfugiés, car faire une place aux réfugiés qui ont risqué leur vie, chez eux et sur leur chemin, c’est notre devoir commun d’Européen et nous ne devons pas le perdre de vue.

Mais nous devons le faire sans laisser le fardeau à quelques-uns, qu’ils soient pays d’arrivée ou pays d’accueil final. En construisant les termes d’une véritable solidarité, choisie, organisée et concertée. Et c’est à travers ce socle, cet espace commun que je propose que nous y parviendrons.

Cette solidarité, ce souci d’efficacité commence par le travail de chacun. C’est pourquoi j’ai engagé en France un vaste travail de réforme pour mieux accueillir les réfugiés, augmenter les relocalisations dans notre pays, accélérer les procédures d’asile en nous inspirant du modèle allemand, être plus efficaces dans les reconduites indispensables. Ce que je souhaite pour l’Europe, la France commence dès à présent à le faire elle-même.

Il faut aussi voir plus loin et je vous le dis clairement, les plus robustes des frontières, les politiques de sécurité les plus ambitieuses ne pourront pas endiguer les migrations qui durent. Seuls la stabilisation et le développement des pays d’origine les tariront. Ce qui nourrit les grandes migrations contemporaines, ce sont les inégalités qui se sont installées et les crises qui en découlent. Si l’Europe doit avoir une frontière que nous devons protéger et faire respecter, l’Europe se doit avant tout d’avoir un horizon et cet horizon, c’est celui de sa politique étrangère qui se doit d’avoir des priorités claires : la Méditerranée d’abord, le cœur de notre civilisation. Nous lui avons tourné le dos n’osant pas voir les crises. Or, aujourd’hui, elles jalonnent cet espace.

Notre politique commune en Méditerranée et en Afrique doit aujourd’hui se consolider. C’est ce que ces dernières semaines nous avons cherché à faire à quelques-uns en associant constamment l’Union européenne dans les initiatives prises pour la Libye, pour le Sahel.

>>>>>Mais plus largement, notre politique européenne ne doit plus voir l’Afrique comme un voisin menaçant mais comme le partenaire stratégique avec lequel nous avons à affronter les défis de demain : l’emploi de la jeunesse, la mobilité, la lutte contre le changement climatique, les révolutions technologiques.

Je souhaite que notre partenariat avec l’Afrique soit un élément de la refonte du projet européen. L’aide au développement doit augmenter, je m’y suis engagé pour la France et, année après année, nous l’augmenterons à chaque fois, nous l’augmenterons aussi pour faire mieux parce qu’un chiffre à lui seul ne signifie pas une politique et nous avons sur ce sujet bien souvent l’obsession des symboles. Et on pense qu’une politique du développement se réduit à un chiffre. Nous ferons mieux avec les sociétés civiles.

Mais cette aide publique au développement, elle doit aussi être européenne, avec une ambition refondée et je suis prêt à ce titre, je souhaite à ce titre relancer sur de nouvelles bases le projet de taxe sur les transactions financières européennes afin de financer cette politique.

Nous connaissons par cœur le débat. Pourquoi à chaque fois ces initiatives se traduisent-elles par un échec ? Parce que les modalités techniques que nous finissons par retenir pénalisent un pays plutôt que l’autre. J’ai donc une proposition simple. Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières : la France – et je le dis avec d’autant plus d’humilité que c’est un de mes prédécesseurs qui l’a choisie. Prenons cette taxe, généralisons-la au niveau de l’Europe et je suis prêt, je suis même volontaire pour en donner l’intégralité des ressources à l’aide publique au développement européenne.

Mais il y a un autre pays qui a aussi sa taxe sur les transactions financières, c’est la Grande-Bretagne, bien avant nous, ce qu’on appelle le Stamp Duty. Si d’aucuns craignent une concurrence déloyale parce qu’en effet, si nous venions à mettre une taxe sur les transactions financières incommensurable – ce qui avait été prévu par certains prédécesseurs pour les autres – et qui vient briser votre capacité même à créer de l’activité économique, ça n’est pas soutenable. Mais si nous décidions collectivement d’adopter la taxe britannique, personne ne pourrait nous dire que cela viendrait créer des désagréments ou des biais à la compétitivité de l’Union européenne. Non ! Alors, retenons l’un ou l’autre de ces schémas simples, avec une assiette large, mais enfin, faisons-le. En tout cas, je ferai tout pour.

Vous l’avez compris, la troisième clé de notre souveraineté, c’est cette politique étrangère, ce partenariat avec l’Afrique, cette politique de développement qui doit nous conduire à fonder un vaste projet reposant sur des investissements croisés, sur l’éducation, la santé, l’énergie. Si l’Europe ne saisit pas cette chance, d’autres le feront et si nul ne le fait, l’Europe seule en subira toutes les conséquences.

>>>>>La quatrième clé de notre souveraineté, c’est d’être capable de répondre à la première des grandes transformations du monde, la transition écologique. Cette transformation complète révolutionne notre manière de produire, de redistribuer, de nous comporter. L’Europe, aujourd’hui, est dans un entre-deux mais notre choix est simple : voulons-nous continuer à produire comme hier et défendre une compétitivité face à des puissances qui sont en train de faire ce choix ou l’ont fait ou souhaitons-nous accélérer et devenir les leaders d’un nouveau modèle productif qui ne sera pas qu’un modèle économique mais qui sera un modèle de société, de civilisation qui permettra aussi de repenser les inégalités, les externalités d’une société dont les principales victimes des déséquilibres sont les plus faibles et les plus fragiles ?

J’ai fait mon choix, je crois très profondément que l’Europe doit être à l’avant-garde de la transition écologique efficace et équitable. Pour cela, il nous faut transformer nos transports, nos logements, nos industries. Pour cela, il faut investir et inciter puissamment à cette transformation. Il faut d’abord donner un juste prix au carbone, suffisamment élevé pour assurer cette transition. Là aussi, ce sera un combat. Là aussi, il y aura des lobbies, des résistances pour dire que c’est une bonne idée mais quelques euros seulement. Si nous n’avons pas, dans les années qui viennent, un prix du carbone à la tonne significatif pour permettre des réorientations profondes de nos économies, alors ce sera inutile.

Les études sont là qui montrent qu’en dessous de 25 à 30 euros la tonne, ça n’est pas efficace. C’est vers cet horizon que nous devons nous destiner et, dès aujourd’hui, nous devons nous organiser pour le faire, c’est indispensable. Un prix plancher significatif, un vrai prix unique, une vraie transition pour engager cette transformation de nos économies, accompagner les secteurs qui en auront besoin, accompagner les territoires qui seront les victimes de ces changements par des contrats pensés au plus près du terrain qui permettront de favoriser les territoires où les modèles productifs passés étaient les plus présents afin de leur faire bénéficier des créations d’emplois nouvelles.

Cette transition, elle impose aussi d’avoir un marché européen de l’énergie qui fonctionne vraiment et donc de vouloir enfin et de favoriser les interconnexions. Longtemps, nous les avons freinées, là aussi, parce que ce n’était pas forcément le cœur de nos intérêts corporatistes. Nous avons besoin, avec l’Espagne, avec le Portugal, avec l’ensemble de nos voisins, de développer ces interconnexions. Pourquoi ? Parce qu’à certaines saisons, là où le renouvelable se produit en masse, nous devons en faire bénéficier toute l’Europe. À d’autres moments, là où l’énergie nucléaire est indispensable, peu carbonée, pas carbonée et à bas coût, nous devons aussi la mutualiser. Nous aurons un marché européen de l’énergie qui fonctionne mieux si nous développons enfin de manière accélérée ces interconnexions.

Il nous faut aussi, pour réussir cette stratégie, assurer pour nos industriels les plus exposés à la mondialisation d’être sur un pied d’égalité avec les entreprises, les industries concurrentes venant d’autres régions du monde qui n’ont pas les mêmes exigences environnementales. C’est pour cela qu’il nous faut une taxe aux frontières de l’Europe sur le carbone, c’est indispensable.

Prix plancher, interconnexions, contrat de transition de territoire, taxe aux frontières sur le carbone, ce sont les quatre piliers de cette ambition énergétique pour l’Europe. Cela ne se fera pas en un jour, je sais les résistances de certains, mais si nous refusons d’en parler ou d’avancer dans cette direction, je sais une chose, cela ne se fera jamais. Alors, donnons-nous un objectif ferme : à cinq ans, à dix ans, construisons les transitions pour le faire mais, dès aujourd’hui, avançons. L’Europe doit être le fer de lance de cette transition énergétique et elle a besoin de cette ambition, de ce marché unifié pour construire ce modèle.

Cette ambition européenne ne doit bien évidemment pas être seulement défensive. C’est la raison pour laquelle je propose aussi la mise en place d’un programme industriel européen de soutien aux véhicules propres et de déploiement d’infrastructures communes afin qu’il soit possible de traverser l’Europe sans l’abîmer. Nous avons besoin de nouveaux grands projets, celui-ci en est un qui réconciliera le cœur de nos ambitions industrielles en la matière.

Une Europe qui garantit notre vision exigeante du développement durable, c’est aussi une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires et c’est à dessein que je place ici cette ambition. Nous devons sans tabou nous poser les bonnes questions : est-ce que notre Politique agricole commune protège bien nos agriculteurs et nos consommateurs ? Je regarde les dernières années, je n’en ai pas totalement le sentiment et nous sommes arrivés à cette forme de paradoxe où la PAC est devenue un tabou français alors que nos agriculteurs ne cessent d’en dénoncer le fonctionnement.

La politique agricole ne doit pas être une politique de suradministration de tous les territoires de l’Union européenne, de toutes les filières et, bien souvent, une politique de revenus accompagnant approximativement les transitions, produisant parfois des schémas complexes que nous avons bien du mal à expliquer à nos peuples.

 

La politique agricole européenne doit permettre de faire vivre dignement les agriculteurs de leurs revenus en les protégeant face aux aléas du marché et aux grandes crises, elle doit les aider à évoluer pour construire une agriculture plus responsable. Il y aura toujours en Europe plusieurs modèles agricoles et je souhaite que chaque pays puisse accompagner cette transformation selon ses ambitions et ses préférences. Et cette nouvelle politique agricole commune, pour ne pas être bureaucratique et injuste, doit être l’instrument de la transition agricole, de notre souveraineté face aux grands défis de la mondialisation. Elle doit redonner une vitalité, une ambition à nos territoires ruraux.

En d’autres termes, je souhaite que nous puissions ouvrir de manière décomplexée et inédite une Politique agricole commune qui se pense d’abord avec deux objectifs : nous protéger face à ces grands aléas, à la volatilité des marchés mondiaux qui pourrait mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Europe ; favoriser la grande transition agricole européenne et laisser plus de flexibilité au niveau des pays pour organiser la vie des territoires et des filières, mettre moins de bureaucratie, laisser au niveau régional, accompagner de manière plus souple les filières partout où des choix qui restent des choix collectifs de terrains sont nécessaires.

L’exigence des Européens, c’est d’avoir confiance dans les aliments et les produits qu’ils utilisent au quotidien et cela participe de cette sécurité alimentaire que j’évoquais. Et on voit là aussi que l’échelle européenne est incontournable. Nous l’avons vécu l’été dernier avec ce qu’il convient d’appeler désormais la crise des œufs. Nous avons vu que les dysfonctionnements à un endroit de l’Europe, parce que nous sommes un marché intégré, ont des conséquences partout en Europe qui peuvent jeter le doute sur notre sécurité alimentaire, avec une demande parfaitement légitime de nos concitoyens qui est d’avoir la vérité en temps réel sur tous ces sujets.

Il nous faut donc établir une force européenne d’enquête et de contrôle pour lutter contre les fraudes, garantir la sécurité alimentaire, assurer le respect des standards de qualité partout en Europe. Cette transformation, nous devons aussi la conduire. Et à cet égard, je soutiens le choix du président JUNCKER de mettre fin partout en Europe au double standard alimentaire et de faire que cette force puisse être le garant de cette convergence légitime.

L’exigence des Européens, c’est d’avoir aussi confiance dans les experts qui nous éclairent. Nos récents débats sur le glyphosate, les perturbateurs endocriniens montrent la nécessité d’évaluation scientifique européenne plus transparente, plus indépendante, d’une recherche mieux financée qui permet d’identifier les risques et de proposer des alternatives. C’est indispensable. Nous avons aujourd’hui des débats politiques qui, parfois, cherchent à se substituer au débat scientifique. C’est la science qui doit éclairer la dangerosité mais qui doit ensuite, de manière indépendante, transparente, indiquer les alternatives possibles scientifiquement démontrées. En aucun cas cette science ne doit s’effacer au profit d’engagements politiques qui deviennent à ce moment des paroles de sachants ou des paroles d’autorité ni a fortiori ne doivent accepter de laisser la place à une parole publique qui est celle de lobbies, d’intérêts industriels et qui construisent l’opacité sur des décisions collectives qu’attendent nos concitoyens.

>>>>>La cinquième clé de notre souveraineté passe par le numérique. Ce défi est aussi celui d’une transformation profonde de nos économies, de nos sociétés, de nos imaginaires même. La transformation numérique, ce n’est pas un secteur d’activité, ça n’est pas une anecdote contemporaine et l’Europe a beaucoup à y perdre comme à y gagner. L’Europe a cet attachement unique à l’équilibre permanent entre la liberté, la solidarité et la sécurité et c’est bien cela qui est en jeu dans la révolution numérique. L’Europe, qui a construit après-guerre un modèle économique de rattrapage, doit prendre la tête de cette révolution par l’innovation radicale. Et donc, oui, partout en Europe, nous devons tout faire pour avoir ces champions du numérique, attirer les talents scientifiques et entrepreneuriaux.

Je sais bien que ça contrarie parfois certains. C’est la politique que je souhaite mener en France sur le plan économique. Le temps n’est plus où nos économies peuvent se construire comme si elles étaient fermées, comme si les talents ne bougeaient plus et comme si les entrepreneurs étaient attachés à un piquet. On peut le déplorer mais c’est là. Cette révolution du numérique est celle des talents et les attirer, c’est en attirer d’autres et c’est bien le sens de ce que le gouvernement conduit, ce que le Premier ministre, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Innovation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entre autres mènent au sein du gouvernement.

Nous continuerons à poursuivre ces réformes mais l’Europe a aussi besoin d’une ambition sur ce point. Je souhaite que l’Europe prenne la tête de cette révolution par l’innovation radicale. Créons dans les deux ans qui viennent une Agence européenne pour l’innovation de rupture, à l’instar de ce qu’ont su faire les États-Unis avec la DARPA au moment de la conquête spatiale. Cette ambition doit être la nôtre. Nous avons aujourd’hui une fenêtre unique pour le faire. Prenons cette ambition, finançons les recherches dans les domaines nouveaux comme l’intelligence artificielle, acceptons la prise de risque. Cette agence mettrait l’Europe en situation d’innovateur et non de suiveur.

Et plutôt que de déplorer que les grands champions du numérique soient aujourd’hui américains, demain chinois, mettons-nous en situation de créer des champions européens, sachons inventer dans ce bouleversement global les sécurités justes et les régulations efficaces. Je veux une Europe qui réussisse dans cette transition numérique mais elle bouscule à la fois nos repères et nos organisations économiques et sociales. Et aujourd’hui, ce continent du numérique n’a pas de normes ou, plus exactement, il a une loi, la loi du plus fort. C’est à l’Europe d’en définir le cadre de régulation pour ne pas subir de fait la loi du plus fort qui s’importe chez nous.

Le projet du marché unique du numérique est à ce titre une occasion unique que nous devons saisir pour construire les modalités qui nous permettront de défendre les règles qui protégeront les libertés individuelles et le respect du secret auquel chacun a droit, qui permettra de protéger les données économiques de nos entreprises et qui permettra de créer précisément la régulation européenne qui toute à la fois protégera les personnes, les entreprises de manière légitime, qui permettra aux acteurs européens d’émerger dans un marché loyal et qui permettra aussi de compenser les profondes désorganisations sur l’économie traditionnelle que cette transformation parfois crée. Les grandes plateformes numériques, la protection des données sont au cœur de notre souveraineté à cet égard.

Et il en est de même pour la taxation, nous devons avoir ce débat, pourquoi ? Parce que je crois très profondément dans cette économie de l’innovation, je crois très profondément dans un monde ouvert mais le monde ouvert ne vaut que si la concurrence qui s’y joue est loyale ! Et nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs du numérique qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs de l’économie traditionnelle qui eux la paient !

A ce titre, la France a commencé avec ses partenaires à pousser au niveau des ministres de l’Economie et des Finances une initiative que je souhaite voir reprendre au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, celle de la taxation de la valeur créée, là où elle est produite, qui nous permettra de revoir profondément nos systèmes fiscaux, de taxer sans complaisance les entreprises qui s’implantent hors d’Europe dans le seul but d’échapper à l’impôt. Cette taxe est juste parce qu’elle taxe partout pour la valeur qui est créée dans un pays et elle rappelle simplement un élément fondamental de nos philosophies communes et démocratiques, c’est qu’il y a des biens communs à financer et que tous les acteurs économiques doivent y contribuer. Il ne peut pas y avoir des acteurs de la nouvelle économie qui sont les passagers clandestins du monde contemporain parce que cette nouvelle économie, on le sait, elle crée aussi des désorganisations, elle crée des inégalités, elle perturbe des territoires et donc elle crée des situations qui supposent des compensations et des accompagnements que la puissance publique doit justement permettre de résoudre. Il est donc juste et légitime qu’accumulant des profits par ailleurs elle participe à cette solidarité là où elle crée de la valeur.

Vous le voyez, ce que je veux pour l’Europe ça n’est pas simplement réussir dans cette transition du numérique mais c’est construire un cadre juste de celle-ci, un cadre qui nous permettra de défendre nos valeurs, les fondamentaux civilisationnels qui sont les nôtres et les équilibres économiques indispensables. C’est pourquoi dans cette Europe du numérique nous devons aussi défendre nos droits d’auteur, nous devons défendre partout où elle existe la valeur créée par celui qui crée vraiment. Ça n’est pas un débat d’un autre âge, ça n’est pas un débat, pardon de cette familiarité, ringard, le droit d’auteur. On stigmatise la France en disant « on sait bien ce que vous allez nous dire, vous allez nous parler de vos droits d’auteur ». Des réalisateurs de talent qui viennent de partout en Europe le savent, si nous n’avons pas l’imaginaire européen, et j’y reviendrai dans quelques instants, l’Europe n’est plus elle-même, mais c’est là aussi un élément de justice.

Le numérique serait donc le seul continent où la valeur créée n’est pas chez celui qui la crée vraiment mais celui qui la transporte, chez celui qui l’achemine jusqu’à son consommateur final ? Allons, si nous sommes là aujourd’hui, si nous avons relevé tous les défis que j’évoquais tout à l’heure, si nous nous tenons droit c’est bien parce que nous avons eu des émotions, une culture commune, parce que ceux qui sont les porteurs étymologiquement de ce qui nous tient vraiment, de la véritable autorité en Europe ce sont les auteurs. Les droits d’auteur doivent donc être défendus dans cet espace numérique contemporain. Et c’est la dignité de l’Europe, c’est sa capacité même à exister et à ne pas se dissoudre dans un continent de semblables qui fait que, pour réussir cette transition, nous devons défendre la juste rémunération de l’ensemble des auteurs et de toutes les formes de création dans le numérique.

>>>>>La souveraineté, enfin, c’est la puissance économique industrielle et monétaire. Faire du cœur de l’Europe une puissance économique et industrielle, cela passe bien entendu par la politique énergétique et la politique du numérique que je viens d’évoquer. C’est aussi la poursuite d’une politique spatiale ambitieuse et de la consolidation d’une industrie européenne compétitive à l’échelle mondiale. Mais une puissance économique durable ne peut se construire qu’autour d’une même monnaie, c‘est pourquoi je suis profondément attaché à l’ambition de la zone euro. Je n’ai pas la zone euro honteuse, je suis désolé de cela et je pense d’ailleurs que ça ne soulage ni ne fait plaisir à aucun membre de l’Union européenne hors de la zone euro que celles et ceux qui partagent cette monnaie n’osent pas dire qu’ils la partagent pour en faire quelque chose.

Parce que c’est à partir de cette Union économique et monétaire, en son sein, que nous pouvons créer le cœur d’une Europe intégrée. J’entends les questions et les préoccupations sur ce sujet et je veux être clair : l’enjeu fondamental ce n’est pas un mécanisme qui par magie résoudrait tous les problèmes, s’il existait nous l’aurions déjà créé. Ce n’est pas de mutualiser nos dettes du passé, ce n’est pas de régler les problèmes de finances publiques d’un Etat ou de l’autre, l’enjeu c’est de réduire le chômage qui frappe encore un jeune sur cinq dans la zone euro. C’est donc une stratégie économique et politique dans la durée dont nous avons besoin, l’enjeu qui est le nôtre au cœur de la zone euro c’est de savoir comment nous arrivons à faire de cette zone une puissance économique concurrente de la Chine et des Etats-Unis et c’est comment nous arrivons à résoudre ce que depuis dix ans nous échouons à faire, de créer de l’emploi et de faire qu’une génération, celle de la jeunesse actuelle, ne soit pas une génération vouée au chômage par nos dysfonctionnements, par nos déséquilibres !

Alors pour ce faire chacun doit prendre dans son pays ses responsabilités, c’est pour cela qu’en France nous avons engagé des réformes inédites, je les avais annoncées, le gouvernement les met en œuvre. Les réformes du marché du travail, de la formation professionnelle, du financement de l’économie permettront justement de créer la croissance, l’emploi et de faire ce que nous devons faire chez nous. Car nous ne serions pas écoutés une seule seconde si nos ambitions européennes n’étaient là que pour régler nos problèmes internes, ça n’est pas de cela dont il s’agit, et je ne permets à personne en Europe compte tenu de ce que nous sommes en train de faire en France d’essayer d’expliquer que la France aujourd’hui n’est pas légitime pour proposer. Nous faisons les réformes, nous transformons notre pays mais nous le faisons aussi avec une ambition européenne. Moi je n’ai pas de ligne rouge, je n’ai que des horizons.

Et cette responsabilité que nous avons dans notre pays, je l’assume et je l’assumerai car c’est l’intérêt de la France et de l’Europe mais nous avons aussi besoin de règles et d’instruments communs. Nous avons besoin de convergence et de stabilité par les réformes nationales, mais aussi par une coordination de nos politiques économiques et un budget commun. Si l’on veut réduire les divergences et développer nos biens communs - tout ce que je viens d’évoquer, la sécurité, la protection face aux migrations, la transition numérique, la transition écologique, une vraie politique de développement et de partenariat – ces biens communs avec le premier d’entre eux la monnaie, nous nous devons de les financer. Et donc nous avons besoin de davantage d’investissements, il nous faut des moyens de stabilisation face aux chocs économiques, un Etat ne peut pas seul faire face à une crise lorsqu’il ne décide plus de sa politique monétaire. Et donc pour toutes ces raisons, oui, nous avons besoin d’un budget plus fort au cœur de l’Europe, au cœur de la zone euro.

Les ressources de ce budget devront refléter cette ambition. Les taxes européennes dans le domaine numérique ou environnemental pourront ainsi constituer une vraie ressource européenne finançant des dépenses communes. Et au-delà nous devons réfléchir à affecter en partie au moins un impôt à ce budget, par exemple l’impôt sur les sociétés une fois son harmonisation réalisée.

La solidarité qu’implique un budget ne peut aller qu’avec une responsabilité accrue qui commence par le respect des règles que nous nous sommes donnés et la mise en œuvre des réformes indispensables.

Un budget ne peut aller aussi qu’avec un pilotage politique fort par un ministre commun et un contrôle parlementaire exigeant au niveau européen. Seule la zone euro avec une monnaie forte et internationale peut offrir à l’Europe le cadre d’une puissance économique mondiale.

Alors prenons le problème dans le bon sens : si l’euro a vocation à devenir la monnaie de tous les Etats de l’Union lorsqu’ils remplissent les critères, construisons sans tarder une zone euro forte, efficace, solidaire et cette puissance bénéficiera demain à tous ceux qui la rejoindront.

C’est au fond la question de l’unité qui est ici posée. Cette unité européenne de la réconciliation franco‑allemande à la réunification entre l’Est et l’Ouest, c’est notre plus belle réussite et notre atout le plus précieux. Aussi, à côté de ces six batailles pour la souveraineté, c’est la bataille pour l’unité que je veux conduire. Nous n’aurons pas d’Europe forte et souveraine si elle n’est pas unie, tenue en elle‑même, cohérente. Perdre cette unité c’est prendre le risque de revenir à nos déchirements mortifères et à l’hégémonie destructrice. Assurer l’unité sans chercher l’uniformité, voilà notre défi.

L’Europe des Vingt-huit ne peut fonctionner comme l’Europe des Six et notre projet, l’avenir de nos peuples ne peut consister à rechercher le plus grand dénominateur commun. C’est en articulant constamment l’ambition motrice de quelques-uns et le respect du rythme de chacun que nous créerons le désir d’avancer et que l’Europe progressera au bénéfice de tous. Pour forger cette unité sans craindre l’avancée des précurseurs nous avons deux ciments, la solidarité et la culture. La solidarité je veux y insister parce que depuis dix ans en Europe nous avons beaucoup parlé de responsabilité, mais nous avons oublié la solidarité entre nous.

L’Europe et même le marché unique qui en est le socle, ce n’est pas la course au moins disant ; ça c’est que nous avons cru au tournant des années 1990 en dénaturant l’ambition du marché commun, en laissant croire que le marché commun c’était la règle du moins disant, c’était la dictature d’un marché qui ne savait plus où il allait ! Non, le marché commun, l’esprit même de l’Europe, c’est, comme le disait Jacques DELORS, « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». En même temps. Il nous faut donc retrouver le sel de cet équilibre, sans quoi la compétition sans règles deviendra la division sans retour.

C’est le sens du combat que je mène aujourd’hui pour réviser la directive sur le travail détaché, elle n’est pas anecdotique au moment où la France se bat pour réformer son marché du travail. Nous devons nous donner plus de vitalité au dialogue social, mais jamais je ne ferai cela en ne sachant pas défendre celles et ceux qui travaillent face au dumping social. Or, aujourd’hui l’Europe ne protège pas face au dumping social, aujourd’hui nous avons laissé s’installer un marché européen contournant la philosophie même de l’unité de notre marché du travail. Nul n’est heureux de cette situation et partout où je me suis déplacé en Europe, j’ai constaté cela.

Et donc ce combat pour revoir cette directive, c’est un combat pour plus de justice et de convergence sociale en Europe. A ce titre, je salue la proposition de Jean-Claude JUNCKER de créer une Autorité européenne de contrôle pour vérifier le respect des règles, c’est une nécessité, mais il faut aller plus loin et construire un véritable projet de convergence fiscale et sociale.

A ce titre, j’ai deux propositions concrètes. La première sur l’impôt sur les sociétés : nous avons commencé, mais nous devons accélérer l’harmonisation des bases de cet impôt ; et entre la France et l’Allemagne les quatre prochaines années doivent permettre de la finaliser. Nous avons l’opportunité d’une mandature claire, achevons-la. Mais au-delà, dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas avoir une telle divergence des taux d’impôt sur les sociétés. Cette divergence fiscale elle aussi nourrit une forme de désunion, désagrège nos propres modèles et fragilise toute l’Europe.

C’est pourquoi je souhaite que nous puissions définir d’ici le prochain budget européen en 2020 une fourchette de taux qui engagerait les Etats membres. Le respect de cette fourchette conditionnerait l’accès aux fonds européens de cohésion, car on ne peut pas bénéficier de la solidarité européenne et jouer contre les autres. A cet égard, je salue la Commission européenne qui a commencé ces derniers mois à bouger et qui, par le travail de Margrethe VESTAGER et de Pierre MOSCOVICI, a commencé à bousculer certains acteurs ou certains pays. Nous devons aller plus loin, on ne peut pas avoir des fonds structurels qui financent la baisse des taux d’impôt sur les sociétés. C’est l’Europe qui marche à l’envers, c’est l’Europe qui se désunit.

La deuxième proposition, c’est que nous puissions définir une vraie convergence sociale et rapprocher progressivement nos modèles sociaux, c’est profondément compatible avec notre compétitivité mondiale. Je ne veux pas que nous opposions ces ambitions, pourquoi ? Parce que regardez le monde tel qu’il va, certains il y a quelques années disaient « vous savez, avoir une ambition européenne pour nous c’est une mauvaise idée, nous c’est la compétitivité notre priorité » ; ceux qui l’ont essayé ont perdu leur peuple. Qu’a dit le peuple britannique au moment du Brexit ? Les classes moyennes britanniques ont dit « j’aime bien votre compétitivité mais elle ne me concerne pas, l’attractivité de la place de Londres n’est pas faite pour moi ». Qu’a dit le peuple américain quand on écoute bien ? Cette Amérique ouverte à tous les vents, cette compétitivité que vous nous avez expliquée, elle n’est pas faite pour nous classes moyennes ». Un repli s’opère, qui vient de là, partout où les démocraties ont été au bout de cette ambition unique pour une compétitivité sans justice, elles en ont touché les limites.

Donc en Europe nous avons besoin de reconstruire la grammaire d’un modèle social rénové, pas celui du XXème siècle, pas celui d’une économie de rattrapage, non. Mais nous devons en penser les termes et les construire au niveau européen, c’est pour cela que c’est la bonne échelle pour mener ce combat. Je souhaite donc dès le mois de novembre prochain que nous ayons une discussion concrète sur ce qu’est ce socle social européen et pour le bâtir je souhaite que nous construisions là aussi des règles de convergence. Nous devrions définir un salaire minimum adapté à la réalité économique de chaque pays, mais progressivement rentrer dans cette logique pour les faire converger.

Nos niveaux de cotisations sociales sont aujourd’hui trop disparates ; quand un travailleur est détaché dans un autre pays, aujourd’hui la principale source d’inégalité sont les cotisations. C’est pourquoi, au‑delà de la réforme sur le travail détaché que je souhaite que nous puissions conduire d’ici la fin de l’année, je propose que le niveau le plus élevé de cotisations soit payé, mais au profit du pays d’origine. Cet argent alimentera un fonds de solidarité qui bénéficiera aux pays les moins riches pour les aider à converger.

Nous devons dans les prochains mois définir de manière simple, adaptée, des critères d’une convergence sociale qui permettra d’une part de structurer le débat budgétaire de 2020 pour construire plus de cohérence dans les fonds structurels et, d’autre part, de structurer l’accès au marché et à ce budget du cœur de l’Europe car c’est avec cette convergence que nous devons conjuguer la solidarité que j’évoquais tout à l’heure.

C’est cela la solidarité qui unit : l’Europe juste, protectrice et ambitieuse. « Unir les hommes », disait sobrement MONNET. « Vivre collégialement », disait SORBON. C’est toujours le même objectif. C’est à toujours cela qu’il nous faut revenir.

Et le ciment le plus fort de l’Union sera toujours la culture et le savoir. Car cette Europe où chaque Européen reconnaît son destin dans le profil d’un temple grec ou le sourire de Mona Lisa, qui a pu connaître des émotions à travers toute l’Europe en lisant MUSIL ou PROUST, cette Europe des cafés, dont parle STEINER, cette Europe dont SUARES disait qu’elle est « une loi, un esprit, une coutume », cette Europe des paysages et des folklores, cette Europe dont ERASME, dont on disait qu’il en était le précepteur, disait qu’il fallait demander à chaque jeune, déjà, de « parcourir le continent pour apprendre d’autres langues » et « se défaire de son naturel sauvage », cette Europe, parcourue par tant de guerres, de conflits : ce qui la tient, c’est sa culture.

Notre fragmentation n’est que superficielle. Elle est en fait notre meilleure chance. Et au lieu de déplorer le foisonnement de nos langues, nous devons en faire un atout ! L’Europe doit être cet espace où chaque étudiant devra parler au moins deux langues européennes d’ici 2024. Au lieu de regretter le morcellement de nos contrées, renforçons les échanges ! En 2024, la moitié d’une classe d’âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu’il soit étudiant ou apprenti. Et ici même où quelques pionniers, comme à Bologne, Montpellier, Oxford ou Salamanque ont cru dans le pouvoir de l’apprentissage, de l’esprit critique et de la culture, je veux que nous soyons à la hauteur de ce grand dessein.

Je propose la création d’universités européennes qui seront un réseau d’universités de plusieurs pays d’Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l’étranger et suivra des cours dans deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d’innovation pédagogique, de recherche d’excellence. Nous devons nous fixer, d’ici à 2024, en construire au moins une vingtaine. Mais nous devons, dès la prochaine rentrée universitaire, structurer les premières, avec de véritables semestres européens et de véritables diplômes européens.

Et ces liens doivent être tissés dès le lycée. Je souhaite que nous engagions un processus d’harmonisation ou de reconnaissance mutuelle de diplômes de l’enseignement secondaire. Comme nous l’avons fait, justement, pour les étudiants avec le processus de Bologne, lançons dès aujourd’hui, un processus de la Sorbonne qui permettra de parachever un vrai cursus permettant les échanges, les changements et les transitions dans tout le système secondaire européen.

Parce que comme le rappelait MOUNIER, « l’universel se parle aux hommes en plusieurs langues, qui chacune en révèle un aspect singulier ». A travers ces initiatives, ce ne sont pas des actes de résistance que je vous propose. Ce sont des actes de conquête pour les générations à venir. Parce que ce qu’il reste à la fin, c’est ce qui unit les hommes ! C’est cette vie collégiale que vous aurez vécue à Paris, à Milan, à Berlin ou à Gdansk ! C’est cela qui compte, ce qui fera ce ciment européen, ce fil insécable qui tient l’Europe, qui fait que quand les gouvernements se brouillent, quand les politiques parfois ne sont plus les mêmes, il y a des femmes et des hommes qui portent les histoires communes.

Mais je veux surtout vous faire toucher du doigt que vos générations ont à conjuguer cette Europe en plusieurs langues ! L’Europe du multilinguisme est une chance inédite. L’Europe, ça n’est pas une homogénéité dans laquelle chacune et chacun devraient se dissoudre. Cette sophistication européenne, c’est cette capacité à penser les fragments d’Europe sans lesquels l’Europe n’est jamais tout à fait elle-même. Mais c’est ce qui fait que partout, quand un Européen voyage, il est un peu plus qu’un Français, qu’un Grec, qu’un Allemand ou qu’un Néerlandais. Il est un Européen parce qu’il a déjà en lui cette part d’universel que recèlent l’Europe et son multilinguisme.

Et l’Europe doit être faite de ces langues et elle sera toujours faite d’intraduisible. Et cela, il faut le porter. Le débat politique et journalistique est nourri de ces intraduisibles. Vous savez, je vais vous faire une confidence : demain, les uns et les autres souhaiteront voir les petites divergences, les discussions qu’il y aura sur ce discours, et ceux qui n’ont pas d’idées essaieront de voir tous les blocages, en disant « regardez, là » … Ces blocages, je l’ai constaté bien souvent, parfois cela existe, mais bien souvent, ce ne sont pas des blocages fondamentaux. Ce sont des parts de cet intraduisible. C’est une différence de langue, de culture. C’est ce qui fait que quand on prononce le mot « dette », il n’a pas tout à fait le même sens et les mêmes implications en France et en Allemagne ! Il faut prendre cela en compte lorsqu’on se parle.

Nos débats politiques sont toujours plus compliqués en Europe que dans le reste du monde. Parce que, en quelque sorte, le Sisyphe européen a toujours son intraduisible à rouler. Mais cet intraduisible, c’est notre chance ! C’est la part de mystère qu’il y a dans chacune et chacun, et c’est la part de confiance qu’il y a dans le projet européen. C’est le fait que, à un moment donné, ne parlant pas la même langue et ayant cette part d’inconnu et d’irréductible différence, nous décidons de faire ensemble, alors que nous aurions dû nous séparer. Je revendique cette part d’intraduisible, d’irréductible différence, parce que je veux imaginer Sisyphe heureux.

Et parce qu’au fond, la circulation des idées et des hommes, ce que la jeunesse européenne aura à porter, à vouloir pour l’Europe, c’est ce qui nous a toujours unis, bien plus que la raideur des règles ou des frontières. C’est pourquoi nous devons faire confiance à l’Europe, à ce que nous avons appris les uns des autres au fil des siècles, pour trouver le chemin de cette unité.

Enfin, l’essence du projet européen, c’est la démocratie. Je dis même que c’est sa force la plus grande, son aliment véritable. A l’instar des années 1930, la démocratie est accusée de faiblesse. Il y a aujourd’hui en Europe, une fascination pour les démocraties « illibérales ». Il y a une fascination pour un unilatéralisme brutal parce que l’Europe serait devenue inefficace et avec elle, la démocratie. C’est le contraire que je défendrai sans relâche.

Souveraineté, unité et démocratie sont, pour l’Europe, indissociables. Et ceux qui pensent qu’on pourrait choisir la souveraineté sans la démocratie se trompent ! Ceux qui pensent qu’on pourrait simplement, de manière anecdotique, donner des « gadgets » démocratiques, sans vouloir un projet de souveraineté et d’unité se trompent tout autant ! C’est ce triptyque indissociable que nous devons porter.

Mais, je vous le dis avec beaucoup de force en cet après-midi, nous avons tourné la page d’une forme de construction européenne. Les pères fondateurs ont construit l’Europe à l’abri des peuples, parce qu’ils étaient une avant-garde éclairée, parce qu’on pouvait peut-être le faire, et ils ont avancé prouvant ensuite que cela fonctionnait. Ils jouissaient peut-être d’une confiance dont les gouvernants n’ont plus l’exclusive, c’est ainsi. Ils vivaient dans d’autres temps où les moyens de communication n’étaient pas les mêmes.

Cette page s’est fracassée sur le doute démocratique européen, celui que les « non » aux referendums français et néerlandais nous ont fait vivre. Et je pense que nous n’avons pas eu raison de faire avancer l’Europe malgré les peuples. Il y a eu un moment où on a pensé qu’on devait, en quelque sorte, bousculer nos démocraties en faisant avancer l’Europe malgré tout. C’était une erreur, et cette erreur s’est doublée d’une absence de propositions : on a forcé la main et on a dit « mais attention, on ne proposera plus et on ne viendra plus vous demander votre avis ». Et nous sommes rentrés dans cette « glaciation » où la France, comme beaucoup d’autres, avait peur de proposer parce qu’elle avait peur d’un indicible, de quelque chose d’affreux : le changement de traité.

L’indicible allemand, c’est le transfert de financement ; l’indicible français, c’est le changement de traité. Si nous voulons l’Europe à terme, nous viendrons aux deux, je veux rassurer tout le monde, mais n’ayons plus peur des peuples. Simplement, en méthode, nous ne devons plus faire notre Europe à l’abri de ces derniers. Mais nous ne devons pas tomber dans le piège des populistes ou des extrêmes qui consistent à dire « allons poser directement la question de manière simpliste : oui ou non ? ». La réponse est connue, c’est toujours « non », quelle que soit la question. Nous devons refonder le projet européen, par et avec le peuple, avec une exigence démocratique beaucoup plus forte qu’une simple question binaire.

C’est pourquoi, si nous voulons avancer à nouveau, je souhaite que nous passions par des conventions démocratiques qui feront partie intégrante de la refondation européenne. Je souhaite qu’une fois que nous aurons défini des termes simples d’une feuille de route partagée par les principaux gouvernements qui seront prêts à aller dans ce sens, nous puissions, pendant six mois, l’année prochaine, dans tous les pays qui le souhaitent, organiser autour des mêmes questions un vaste débat pour identifier les priorités, les préoccupations, les idées qui nourriront notre feuille de route pour l’Europe de demain. Remettre les choses dans le bon ordre, au lieu de demander, en fin de course, perclus de fantasmes et d’incompréhension, si c’est oui ou si c’est non, sur un texte illisible, écrit dans le secret, organisons un débat ouvert, libre, transparent, européen pour construire ce projet qui donner enfin un contenu et un enjeu à nos élections européennes de 2019.

Et je le dis clairement : tous ceux qui ont peur de cela se sont trop habitués à l’idée qu’on construit les projets intelligents dans la complexité et l’opacité : ce n’est pas vrai. Tous ceux qui sont tombés dans le piège de ceux qui détestent l’Europe, allez interroger nombre des agriculteurs qui souffrent aujourd’hui, ils pourront vous dire : « L’Europe, je n’en veux plus ». Le Front national, en France, est nourri de cela ! Mais commencez à rentrer dans la discussion, « d’accord, alors qu’est-ce que tu veux ? Qu’est-ce qui va mieux te protéger ? ». Il veut parfois une autre Europe ! Mais il viendra lui-même à l’idée que l’Europe le protégerait mieux qu’une politique nationale absurde.

Ce débat exigeant est celui qui permettra aussi de retrouver le fil et l’exigence de nombre de nos politiques communes ! N’ayons pas peur de celui-ci. Mais surtout, n’ayons pas peur d’avoir, pour les élections de 2019, un débat européen ! Et j’entends déjà toutes celles et ceux, frileux, qui se sont habitués à l’idée que les élections européennes, ce serait uniquement un agrégat de débats nationaux, ce serait de petites habitudes où l’on place nos pions, où l’on ne parle jamais d’Europe, mais toutes nos postures. Alimentons les élections européennes d’un projet et voyons qui est pour et qui est contre ! Et ayons un débat démocratique sur celui-ci.

C’est aussi pour construire cet espace démocratique inachevé que je défends, pour 2019, des listes transnationales qui permettront aux Européens de voter pour un projet cohérent et commun. Comment ? Et je rends ici la paternité de cette idée à quelques-uns et quelques-unes dans cette salle… Les Britanniques ont décidé de nous quitter, libérant 73 postes de députés européens. Nous avons un choix simple : nous répartir les dépouilles, avec élégance et dignité ; et décider que l’Europe, à défaut d’avoir un souffle commun, c’est un syndic de copropriété ; avec une clé de répartition savamment étudiée, nous nous répartirons les postes de députés laissés vacants. Ou vous décidez que ces 73 députés doivent être la réponse européenne au Brexit. Et ce sera une liste transnationale où l’on vote pour les mêmes parlementaires européens partout en Europe. Chiche !

Et à tous les grands partis européens qui nous ont expliqué que ce serait formidable d’avoir un « Spitzenkandidat » pour la Commission européenne, qui voulaient communautariser, européaniser ces élections, je leur dis : « Allez jusqu’au bout du raisonnement ! N’ayez pas peur ! Ayez des vraies élections européennes ! N’ayez pas des calculs au trébuchet pour vos intérêts d’hier ! Allons ! » Mais vous verrez ainsi, les uns et les autres au niveau européen, ce qui est apparu clairement en France en mai dernier, c’est que ce qui vous tient parfois dans des partis communs n’existe plus. C’est que votre rapport à l’Europe n’est plus le même, au sein des mêmes grands partis. C’est que vous ne croyez plus dans les mêmes choses.

Je ne laisserai pas à ces grands partis européens, le monopole du débat sur l’Europe et les élections européennes ! Parce qu’il faut que les citoyens le refondent, par la base, par le bas, par le vrai. Et je souhaite qu’aux élections suivantes, le vrai pas en avant puisse être que la moitié du Parlement européen soit élue sur ces listes transnationales.

Ce Parlement, la France l’a souvent vu comme la seconde division de la politique nationale, et je le dis ici devant plusieurs parlementaires français et parlementaires européens. C’est une faute grave. Si l’on veut construire une Europe souveraine, mettre en commun des compétences pour être plus forts, rendre notre politique commerciale plus transparente, contrôler le budget qu’il nous faut pour la zone euro, ce Parlement des européens doit être le creuset de notre projet commun.

Cette ambition, ce doit être notre projet politique avec un horizon : 2024, en tenant ensemble l’urgence d’agir et le sens du temps long.

En 2019, les Européens éliront leurs députés. Ce sera le moment du Brexit. Ce sera aussi, si nous lançons maintenant la refondation de l’Europe, un moment de confiance retrouvée dans notre avenir. Avec un mandat clair, nos députés européens doivent agir pour transformer l’Europe. Et cinq ans plus tard, c’est une Europe nouvelle qu’ils devront laisser à 500 millions d’Européens.

Quelques semaines après les élections européennes, Paris accueillera les Jeux olympiques. Mais ce n’est pas Paris qui reçoit. C’est la France et avec elle, l’Europe qui feront vivre l’esprit olympique né sur ce continent. Ce sera un moment de rassemblement unique, une occasion magnifique de célébrer l’unité européenne. En 2024, l’Hymne à la joie retentira, et le drapeau européen pourra être fièrement arboré aux côtés de nos emblèmes nationaux.

C’est pour cela que ce débat, cette ambition doivent être portés maintenant. C’est le bon moment. Qu’il doit construit pour les élections européennes de 2019. C’est le bon moment ! Et ce mandat de 2019 à 2024, c’est celui de la transformation européenne. Ceux qui vous disent qu’il faut attendre, disent qu’il faut attendre depuis des années ou des décennies. La procrastination, c’est le cousin de cette langueur que j’évoquais tout à l’heure. Ils veulent encore passer une occasion ! Nous sommes bousculés ! Il y a des menaces ! L’audace est notre seule réponse. L’ambition renouvelée, c’est la seule opposition. N’ayons pas peur, avançons.

A quoi ressemblera cette Europe de 2024 ? Je l’ai dit : l’unité de l’Europe, c’est le socle de cette refondation. L’Union européenne en 2024 sera rassemblée autour de deux piliers à mes yeux. Le premier : les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit. Elles ne sont pas négociables, elles ne sont pas « à la carte ». Sur les valeurs, il ne peut pas y avoir une Europe à deux vitesses. Elles sont le ferment de notre unité et de notre liberté. Et à ce titre, je veux saluer le travail constant de la Commission ces derniers mois, et en particulier de Frans TIMMERMANS.

Le deuxième pilier, c’est le marché unique qui reste la meilleure garantie de notre puissance, de notre prospérité, de notre attractivité. Le travail de simplification engagé depuis trois ans par l’actuelle Commission doit être poursuivi et amplifié. Je souhaite que nous reprenions le débat européen que nous avions lancé avant le vote britannique.

Nous avons besoin à 28, d’une Europe plus simple, plus transparente, moins bureaucratique ! Si la vigueur du droit fait la force de l’Europe, la profusion des normes en précipite le rejet. Avec des chefs d’entreprise, des ONG, des panels de citoyens, passons en revue progressivement les règles européennes pour vérifier qu’elles sont adaptées, comprise, utiles.

Simple, efficace, protecteur, le marché unique doit redevenir cet espace de convergence plus que de concurrence. Et il en est de même pour son miroir extérieur qu’est la politique commerciale. J’entends les ambitions portées par certains, mais je leur dis : « Attention, je suis prêt à vous suivre, mais à condition que cette politique commerciale soit profondément renouvelée, profondément changée. Je ne veux pas de nouvelles discussions commerciales avec les règles d’hier, qui nous ont conduits à ces situations absurdes que nous avons aujourd’hui sur l’accord entre l’Europe et le Canada ». Nous avons besoin d’avoir une transparence des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Nous avons besoin d’une exigence sociale et environnementale dans nos débats commerciaux. Et nous avons besoin d’une réciprocité en créant un procureur commercial européen, chargé de vérifier le respect des règles, par nos concurrents, et de sanctionner sans délais toute pratique déloyale.

Pour fonctionner mieux, cette Union européenne ne pourra échapper à la question de ses institutions. Nous ne pourrons pas continuer avec une Commission à près de 30 membres, comme si chacun devait veiller aux intérêts de son pays. Ce n’est ni le sens, ni l’esprit du projet européen. Une Commission de 15 membres devra être notre horizon et pour avancer, soyons simples : que les grands pays fondateurs renoncent à leurs commissaires pour commencer ! Nous donnerons l’exemple. Cela permettra de rassembler les compétences, plutôt que de les fragmenter.

Cette Union du marché et du droit a vocation à accueillir dans quelques années plus largement. Pourquoi ? Parce que cette Union européenne, fondée sur ces valeurs et ce marché unique, ainsi simplifiée, refondée, plus proche de nos citoyens, plus exigeante en matière commerciale, c’est une Europe dont les frontières ne sont pas parachevées.

Cette Union, lorsqu’ils respecteront pleinement l’acquis et les exigences démocratiques, devra s’ouvrir aux pays des Balkans. Car notre Union reste attractive et son aura est un facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent. Ils devront respecter les conditions prévues, mais les arrimer à l’Union européenne ainsi repensée, c’est une condition pour qu’ils ne tournent pas le dos à l’Europe pour aller ou vers la Russie, ou vers la Turquie, ou vers des puissances autoritaires qui ne défendent pas aujourd’hui nos valeurs.

De la même façon, dans cette Union recentrée sur des valeurs intransigeantes, un marché efficace, dans quelques années, s’il le souhaite, le Royaume-Uni pourra trouver la place qui est la sienne. C’est pourquoi vous ne m’avez pas entendu parler du Brexit cet après-midi. Les discussions sont en cours qui ne définissent pas le futur de l’Europe. Mais dans cette Union européenne repensée, simplifiée que je propose, je ne m’imagine pas que le Royaume-Uni ne puisse trouver sa place.

Si nous pouvons accepter cet élargissement exigeant, c’est aussi parce que le socle renforcé de l’Union européenne permettra des différenciations plus grandes. Et j’assume pleinement cette philosophie. L’Europe est déjà à plusieurs vitesses alors, n’ayons pas peur de le dire et de le vouloir ! C’est parce que ceux qui vont plus vite n’osent plus aller de l’avant que le goût même de cette ambition s’est perdu, que les autres les ont regardés avancer pour finir par se dire : « ça n’a pas l’air d’être si bien cette avant-garde de l’Europe, ils n’osent même plus se réunir, ils n’osent plus proposer, ils n’osent plus avancer ».

Non, allons vers ces différenciations, vers cette avant-garde, ce cœur de l’Europe dont je parlais tout à l’heure. Sur tous nos grands défis, nous devons avancer en accélérant le rythme et en élevant nos ambitions. Aucun État ne doit être exclu de cette dynamique, mais aucun pays ne doit pouvoir bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin.

Je le dis ici, reprenant les propositions de Mario MONTI et Sylvie GOULARD faites il y a quelques années, l’idée que celui qui veut le moins peut bloquer les autres est une hérésie. Acceptons ces différences multiples et, comme à chaque moment clé de son histoire, l’Europe avancera d’abord par la détermination de quelques-uns. Cette ambition n’est jamais une source d’exclusion, elle est le ferment de l’unité et de la souveraineté européennes.

Le temps où la France décidait pour l’Europe n’a jamais existé, si ce n’est dans les fantasmes de quelques nationalistes égarés. Le temps où la France prétendait décider pour l’Europe a pu exister, ce n’est pas ce que je souhaite faire. Mais le temps où la France propose pour avancer avec l’Europe et avec tous les Européens qui le souhaitent, ce temps-là est revenu, et je pense à cet instant à Robert SCHUMAN le 9 mai 1950, à Paris, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ses mots saisissants lorsqu’il dit : « L’Europe n’a pas été faite et nous avons eu la guerre. »

Alors, aujourd’hui, je prends la responsabilité de proposer, d’aller plus loin, d’oser parler d’Europe et de retrouver pour elle des mots d’affection et d’ambition. Non pas d’imposer, de forcer, de prétendre tout réinventer – beaucoup de choses ont déjà été dites, mais de prendre le risque de proposer une vision cohérente, ambitieuse, de proposer un chemin, un horizon plutôt que de débattre sur des instruments, de prendre le risque indispensable de l’initiative.

Deux jours après les élections chez notre principal partenaire, je veux féliciter à nouveau la chancelière Angela MERKEL avec laquelle je me réjouis de continuer à travailler car nous partageons le même engagement européen et je sais son engagement européen. Je sais aussi pour elle la blessure de voir des discours nationalistes et haineux avoir emporté tant de suffrages. Mais je sais que sa réponse ne sera ni le repli ni la timidité. Je sais que, comme à chaque fois que son pays a été face à des défis historiques, elle aura la même réaction : l’audace et le sens de l’histoire. Et c’est cela ce que je lui propose.

Aussi je propose en premier lieu à l’Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d’accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. À ceux qui disent que la tâche est impossible, je réponds : vous vous êtes habitués à la résignation, pas moi. À ceux qui disent que c’est trop dur, je dis : pensez à Robert SCHUMAN, cinq ans après une guerre dont le sang séchait à peine. Sur tous les sujets que j’ai évoqués, nous pouvons donner une impulsion franco-allemande décisive et concrète. Pourquoi ne pas commencer ensemble l’Agence de l’innovation de rupture, lancer un programme commun d’intelligence artificielle qui ferait de l’Europe le moteur de la croissance mondiale ? Pourquoi ne pas se donner d’ici à 2024 l’objectif d’intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ?

Cet esprit pionnier et concret, c’est celui du Traité de l’Élysée. Alors, travaillons et consignons ces engagements communs dans un nouveau traité de coopération que nous pourrons signer ensemble pour le 55e anniversaire du traité fondateur le 22 janvier 2018. Refaisons un Traité de l’Élysée le 22 janvier prochain.

Cette ambition, nous la partageons aussi avec l’Italie. Dès demain, je serai avec le président du Conseil, Paolo GENTILONI, et nous prendrons ensemble des premiers engagements allant dans ce sens. Mais cette vision, c’est avec l’Espagne, le Portugal, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et tant d’autres partenaires que nous la partageons. J’ai rencontré 22 de mes homologues depuis ces quelques mois, je veux travailler avec chacun d’entre eux, avec humilité mais détermination, parce que c’est notre moment.

Le temps où la France propose est revenu et, au-delà, je proposerai donc à tous ceux qui adhèrent à cette volonté d’une Europe souveraine, autour des axes que j’ai tracés, d’une Europe unie et différenciée, d’une Europe démocratique, en adhérant à la démarche des conventions, de lancer dans les prochaines semaines un groupe de la refondation européenne. Il accueillera les représentants de chaque État membre volontaire et associera les institutions européennes.

Avançons dès maintenant. D’ici l’été 2018, il travaillera pour préciser et proposer les mesures qui mettront en œuvre les six clés de la souveraineté en se nourrissant des débats issus des conventions démocratiques.

Vous le voyez, j’arrive à la fin de mon propos et vous ne m’avez presque pas entendu parler d’outils. Car l’obsession de l’Europe a été de parler de traité, de budget, de capacité, de mécanisme plutôt que de parler de projet. Cette méthode ne permet plus d’avancer. Changer un traité n’est pas une fin en soi, c’est un instrument au service d’une ambition. Et prenons là encore les choses dans le bon sens, thème par thème.

Le groupe pour la refondation européenne identifiera les changements nécessaires, sans tabou. Selon les cas, une coopération renforcée, un accord ad hoc, une nouvelle législation sera requise et, si le projet le nécessite, un changement de traité. Je suis prêt à l’assumer.

De la même façon, ne définissons pas le club fermé de celles et ceux qui pourraient y participer, définissons le chemin, la méthode et toutes celles et ceux qui en auront l’ambition, la volonté, la force en seront, sans bloquer les autres, sans les arrêter.

Ces propositions d’actions que je viens de formuler, ces initiatives que je propose aux partenaires qui le souhaitent, ce cap que j’ai voulu tracer devant vous n’ont qu’une ambition, rendre l’Europe à elle‑même et la rendre aux citoyens européens. Nous devons les convaincre que les 70 années que nous venons de vivre ne sont pas le fruit du hasard mais d’une volonté inflexible ancrée dans un optimisme sans partage.

Cette Europe qui a permis de tourner le dos à la guerre, nous devons en retrouver l’ambition. Nous ne savons presque plus rien aujourd’hui des villes détruites, de ces fils qui séparaient, de ces barbelés au cœur de l’Europe, de ces pères, de ces sœurs, de ces enfants qu’on enterre la gorge serrée par le malheur. Nous ne croisons plus dans nos rues les êtres que la guerre a laissés dans un deuil inconsolable parce que le fanatisme et le nationalisme avaient un temps pris le dessus sur la conscience des peuples.

Mais, déjà, nous voyons poindre de nouveau ce qui pourrait détruire cette paix qui nous berce. Alors je vous le dis, toute cette ambition que nous portons, c’est le sursaut des consciences que nous devons assumer au moment où cet obscurantisme se réveille en Europe un peu partout. Posons-nous sérieusement la question de l’avenir que nous voulons et ayons tous ensemble le courage de le construire.

Et je le dis à tous les dirigeants européens, je le dis à tous les parlementaires en Europe, je le dis à tous les peuples européens : regardez notre époque, regardez-la en face et vous verrez que vous n’avez pas le choix, vous n’avez pas le luxe de la génération qui nous a précédés et qui a pu gérer ce qui était acquis et à peine construit. Vous n’avez pas le luxe de celle-ci. Vous n’avez qu’un choix simple, celui de choisir de laisser un peu plus de place à chaque élection aux nationalistes, à ceux qui détestent l’Europe et, dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ans, ils seront là. Nous les avons déjà vus gagner ici !

Ou vous avez le choix de prendre vos responsabilités, partout, et de vouloir cette Europe en prenant tous les risques, chacun dans nos pays, parce que cet attachement au cœur, nous devons l’avoir, parce que les cicatrices qui ont balafré notre Europe, ce sont nos cicatrices !

Alors cette ambition, nous devons la porter maintenant. Maintenant, parce que c’est ce temps-là qui est venu, celui du sursaut de nos concitoyens, mais parce que c’est surtout notre responsabilité pour notre jeunesse partout en Europe. La responsabilité que prennent aujourd’hui les gestionnaires, c’est de laisser notre jeunesse dans la main de tous les extrêmes, c’est d’offrir à notre jeunesse un avenir qui n’aura pas notre luxe, celui de choisir son propre destin, c’est de promettre notre jeunesse à tous les bégaiements de l’Histoire.

Alors je le dis à tous les dirigeants d’Europe, quelles que soient nos difficultés, quels que soient les soubresauts, nous n’avons qu’une responsabilité, celle à laquelle notre jeunesse nous oblige, celle pour les générations qui viennent, celle de gagner leur gratitude sinon nous mériterons leur mépris. J’ai choisi.

Je vous remercie.

Discours du Président de la République à l’Assemblée Générale des Nations Unies: New York 19 Septembre 2017

https://www.pscp.tv/Elysee/1kvJpjerZBmKE?t=31m1s

Voici la retranscription de son discours :

« Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de Gouvernement,

Si j’ai aujourd’hui le privilège de m’exprimer devant vous, je sais à qui je le dois. Je le dois à tous ceux qui, voici un peu plus de soixante-dix ans, se sont levés contre un régime barbare qui s’était emparé de mon pays, la France. Je le dois aux Nations qui ont entendu le cri de ces résistants et qui, d’Amérique, d’Afrique, d’Océanie, d’Asie, ont, vers les côtes françaises, envoyé à leurs secours leurs filles et leurs fils. Ils ne savaient pas tous ce qu’était la France, mais ils savaient que la défaite de la France était aussi la défaite d’idéaux qu’ils partageaient, dont ils étaient fiers et pour lesquels ils étaient prêts à mourir. Ils savaient que leur liberté et leurs valeurs, dépendaient de la liberté d’autres femmes, d’autres hommes vivant à des milliers de kilomètres d’eux.

Je le dois à ceux qui, la guerre finie, ont osé la réconciliation et ont reconstruit un nouvel ordre international. A ceux qui, comme René CASSIN, ont compris que les Droits de l’Homme étaient au cœur de la légitimité internationale. A ceux qui ont jugé les coupables, recueilli les victimes, réparé les fautes, à ceux qui ont voulu croire que les valeurs, que cette guerre avait bafouées, devaient reprendre leur place, les valeurs de tolérance, de liberté, d’humanité qui sont fondatrices des Nations unies. Pas parce que ces valeurs étaient belles, mais parce qu’elles étaient justes et permettaient d’éviter que le pire n’advienne.

Si je vous dis tout cela, ça n’est pas simplement pour vous parler d’Histoire, mais lorsqu’aujourd’hui, j’entends nombre de nos collègues parler du monde tel qu’il va, ils oublient un peu de cette Histoire dont nous venons, et que ce qui nous paraît exotique ou si loin de nous, si loin de nos intérêts immédiats est peut-être ce qui détermine et déterminera le plus nos vies.

Mesdames et Messieurs, si mon pays aujourd’hui possède, dans l’ordre des Nations, cette place un peu singulière, cela lui confère une dette, une dette à l’égard de tous ceux qu’on a privés de leur voix. Et je sais que le devoir de la France est de parler pour ceux qu’on n’entend pas. Car parler pour eux, c’est aussi parler pour nous, aujourd’hui ou demain. Et en ce jour, ce sont ces voix oubliées que je veux porter.

>>>>>J’ai entendu Bana, citoyenne d’Alep, et c’est sa voix que je veux ici porter. Elle a vécu sous la terreur des bombardements, des polices et des milices, elle a connu les camps de réfugiés. Le peuple syrien a assez souffert pour que la Communauté internationale prenne acte d’un échec collectif et s’interroge sur ses méthodes.

Pour établir une paix durable et juste, il y a urgence à nous concentrer sur le règlement politique de la crise, par la transition, comme le Conseil de sécurité l’a acté à l’unanimité dans la résolution 2254, de 2015. La France est à l’initiative, avec ses partenaires, pour soutenir les efforts des Nations unies et enclencher enfin une feuille de route politique inclusive en Syrie. C’est pour cela que je souhaite que nous puissions lancer un groupe de contact avec tous les membres du P5 et l’ensemble des parties prenantes. Aujourd’hui, le format dit « d’Astana » peut être utile, mais il ne suffit pas. Et ces derniers jours ont mis en lumière bien des difficultés.

Donnons-nous les moyens réels d’enclencher les négociations. Car la solution sera, à terme, politique, et non militaire. C’est notre intérêt à tous, et d’abord bien entendu celui des Syriens.

Dans ce contexte, j’ai indiqué quelles étaient nos deux lignes rouges. D’abord une intransigeance absolue sur l’emploi d’armes chimiques. Les auteurs de l’attaque du 4 avril dernier devront être traduits devant la Justice internationale, et cela ne doit plus jamais se produire.

Ensuite, l’absolue nécessité d’aménager les accès aux soins de tous et toutes, de permettre les structures médicales, de protéger les populations civiles. La France a décidé d’en faire l’une des priorités de sa présidence du Conseil de sécurité le mois prochain.

Agir pour le pays en Syrie, c’est agir pour le peuple syrien, mais c’est aussi nous protéger tous du terrorisme islamiste. Car en Syrie, en Irak, c’est contre le terrorisme que nous nous battons au premier chef. Nous agissons pour tous ceux qui ont péri dans ces attaques au cours des derniers mois. Car le terrorisme djihadiste a frappé sur tous les continents nos concitoyens, quelle que soit leur religion. Nous devons ainsi tous nous protéger en unissant nos forces, et notre sécurité devient la première priorité. C’est le sens des initiatives que la France porte pour lutter contre l’utilisation d’Internet par les terroristes, et contre toutes les sources de leur financement.

C’est pourquoi j’ai souhaité que nous puissions organiser en 2018 une conférence sur ce combat durant laquelle je vous appelle toutes et tous à vous engager. Mais c’est aussi le sens de l’action militaire que la France mène au sein de la Coalition en Syrie et en Irak, dans le respect du Droit international. Ce combat contre le terrorisme, il est militaire, il est diplomatique, mais il est aussi éducatif, culturel, moral. Il passe par notre action au Moyen-Orient en Afrique, mais aussi en Asie, et il doit tous et toutes nous réunir.

>>>>>J’ai entendu Ousmane, écolier à Gao, et c’est sa voix que je veux ici porter. Son enfance se passe au Mali dans la hantise des attentats aveugles. Et pourtant, son seul rêve est d’aller à l’école sans risquer la mort. Au Sahel, nous sommes tous et toutes désormais engagés. Nations unies, pays de la région au sein de la Minusma et de la Force conjointe du G5, Union européenne et ses Etats-membres, et je veux ici rendre hommage à tous ces acteurs en rappelant que c’est un effort particulièrement douloureux et cher en vies humaines.

Notre défi est aujourd’hui, là aussi, d’éradiquer le terrorisme, et pour ce faire, de renforcer les capacités nationales pour que les Etats eux-mêmes prennent en charge leur sécurité. Quels que soient les moyens que nous mettrons, nous ne réussirons pas dans notre mission collective si les pays les plus concernés ne sont pas en mesure d’assumer leurs propres responsabilités. C’est pourquoi j’ai soutenu, dès ma prise de fonction, le déploiement de la force conjointe du G5 Sahel, et j’en appelle ici à votre mobilisation collective.

C’est pourquoi aussi je veux m’investir dans le renforcement du soutien aux opérations africaines de paix, car c’est cela, l’avenir. Nous devons repenser collectivement l’articulation entre maintien de la paix, organisations régionales et pays hôtes. Et notre capacité à répondre aux aspirations de paix des populations en dépend.

Assurément, la réponse militaire ne pourra jamais être la seule réponse, et je veux ici insister sur la nécessité d’une réponse politique, et je pense bien sûr à la mise en œuvre de l’Accord d’Alger et a notre politique de développement.

>>>>>J’ai entendu aussi Kouamé, et c’est sa voix que je veux ici porter. Jeté sur les routes, il a traversé l’Afrique avant de remettre son sort en Libye entre les mains de passeurs. Il a traversé la Méditerranée, il est parvenu à bon port, quand tant d’autres périssaient en mer. Le réfugié, le déplacé, ou celui qu’on appelle tristement le « migrant », est en réalité devenu le symbole de notre époque. Le symbole d’un monde où aucune barrière ne pourra s’opposer à la marche du désespoir, si nous ne transformons pas les routes de la nécessité en route de la liberté.

Ces migrations sont politiques, climatiques, ethniques ; ce sont à chaque fois ces routes de la nécessité. La nécessité, c’est aujourd’hui la fuite, face aux persécutions dont sont victimes les Rohingyas. Plus de 400.000 réfugiés dont la majorité sont des enfants. Les opérations militaires doivent cesser, l’accès humanitaire doit être assuré, et le droit rétabli face à ce qui est, nous le savons, un nettoyage ethnique. La France prendra l’initiative au Conseil de sécurité sur ce sujet.

La nécessité, c’est le départ pour sauver sa famille quand la guerre fait rage et que le droit international humanitaire n’est plus respecté, mais instrumentalisé, comme en Syrie dans la stratégie de violence des acteurs ; l’exil, quand les défenseurs de la liberté sont les premières cibles des pouvoirs en place. La protection des réfugiés est un devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer son rôle. En soutenant le Haut-commissariat aux Réfugiés partout où il doit intervenir, en ouvrant des voies légales de réinstallation au plus proche des zones de conflit, au Liban, en Jordanie, en Turquie, mais aussi au Niger et au Tchad, en défendant le droit d’asile et le respect absolu de la convention de Genève.

Le 28 août dernier à Paris, nous avons réuni des pays africains et européens les plus directement concernés par les flux migratoires sur la route de la Méditerranée centrale. Nous avons adopté une feuille de route dont la priorité est de lutter contre les trafiquants qui font commerce de la misère. Nous devons mettre un terme aux violations insupportables des droits fondamentaux en mettant en place une infrastructure humanitaire avec le HCR et l’OIM, en aidant les pays d’origine et de transit à mieux contrôler les flux.

Mais si, face au terrorisme, aux migrations, les réponses de court terme s’imposent afin de gérer les crises, c’est notre volonté politique de traiter les causes profondes de toutes ces instabilités qui est aujourd’hui en jeu. Ces migrations, ce terrorisme, ce sont des défis politiques avant tout, profonds, pour nous tous et toutes. Car les causes profondes, morales, civilisationnelles, si nous voulons les relever, c’est par une véritable politique de développement que nous pouvons le faire.

C’est pourquoi j’ai décidé que la France jouerait son rôle en fixant l’objectif de consacrer 0,55 % de notre revenu national pour l’aide publique au développement d’ici cinq ans.

Je vous remercie pour vos applaudissements, mais je veux les tempérer en quelque sorte. D’abord parce que je sais que certains attendent davantage et que ça n’est jamais assez et la France aujourd’hui n’est pas suffisamment à ce rendez-vous ; mais surtout parce que ça n’est pas tellement l’argent qui est la question principale. C’est l’efficacité de cet argent. C’est ce à quoi nous le destinons. C’est de mieux évaluer, c’est de mieux être en responsabilité sur cet argent, que tous et toutes nous mettons.

Alors, oui, je veux que la France soit au rendez-vous de l’aide publique au développement mais je veux surtout que cette aide publique au développement fasse l’objet de plus d’innovations, de plus d’intelligence, de méthodes différentes, d’une plus grande responsabilité sur le terrain, c’est cela ce que je veux avec vous. L’enjeu aujourd’hui c’est que cette aide publique au développement arrive bien sur le terrain de manière simple, efficace, en étant évaluée, aille bien à la destination initialement recherchée, c’est cela ce que nous avons voulu faire par exemple avec l’Alliance pour le Sahel que nous avons lancée avec l’Union européenne, la banque mondiale et le PNUD.

Ensuite, c’est d’avoir des priorités claires, la première c’est d’investir dans l’éducation parce que c’est par l’éducation que nous gagnerons cette bataille contre l’obscurantisme, celle qui est aujourd’hui en train de faire basculer des pays, des régions entières, en Afrique comme au Proche et Moyen-Orient. Et j’appelle ici la communauté internationale à être au rendez-vous en février 2018 à Dakar pour la reconstitution du partenariat mondial pour l’éducation que la France coprésidera avec le Sénégal. C’est une bataille essentielle que nous mènerons là, c’est celle qui consiste précisément à donner la possibilité aux jeunes filles et aux jeunes garçons de ne pas sombrer dans l’obscurantisme, de pouvoir choisir leur avenir, pas celui qui leur sera imposé par nécessité ou celui que nous leur choisirions ici dans cette salle.

La deuxième priorité c’est d’investir dans la santé, dans la lutte contre les grandes pandémies et contre la malnutrition parce qu’aucun espoir n’est permis quand on ne peut pas se former ni se soigner.

Dans ce combat pour le développement nous avons aussi besoin de soutenir la place des femmes, la culture et la liberté d’expression. Partout où la place de la femme est remise en cause, bafouée, c’est le développement qui est bloqué, c’est la capacité d’une société à s’émanciper, à prendre sa juste place qui est ainsi bloquée, ce ne sont pas des sujets de société anodins, c’est un combat de civilisation profond, c’est notre combat, ce sont nos valeurs et elles ne sont pas relatives, elles sont éminemment universelles sur tous les continents, toutes les latitudes. Partout où la culture est bafouée là aussi c’est notre capacité collective à relever ces défis qui est réduite.

C’est pourquoi l’UNESCO est aujourd’hui une institution particulièrement essentielle et a à cet égard un rôle clé, conserver au monde un visage humain quand tant d’obscurantismes voudraient en supprimer l’incroyable diversité. C’est pour que la culture et la langue de chacun vivent et perdurent que nous nous battons pour que continue le progrès de l’esprit.

Et la liberté d’expression est elle aussi une bataille dont l’actualité n’est pas moins importante. L’ONU a vocation à protéger la liberté de ceux qui pensent, réfléchissent, s’expriment et notamment la liberté de la presse. C’est pourquoi j’appelle à la désignation d’un représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies sur la protection des journalistes dans le monde car en aucun cas la lutte contre le terrorisme, le durcissement du monde dans lequel nous vivons ne saurait justifier la réduction de cette liberté.

>>>>>Je parle enfin au nom de Jules, mon compatriote, vivant sur l’île de Saint-Martin, je songe à sa maison détruite, à sa peur que cela ne recommence encore et encore parce que le réchauffement climatique multiplie les catastrophes. L’avenir du monde c’est celui de notre planète qui est en train de se venger de la folie des hommes, la nature nous rappelle à l’ordre et nous intime d’assumer notre devoir d’humanité et de solidarité. Elle ne négociera pas, il revient à l’humanité de se défendre en la protégeant. Les dérèglements climatiques font voler en éclats la traditionnelle opposition entre le Nord et le Sud, les plus fragiles sont toujours les premières victimes emportées dans un tourbillon d’injustices, nous sommes tous frapper par les emballements terribles du climat de la Chine aux Caraïbes en passant par la Russie ou la corne de l’Afrique.

Mon pays devant cette assemblée avait promis un accord universel à paris, il a été obtenu et signé dans cette salle. Cet accord ne sera pas renégocié, il nous lie, il nous rassemble, le détricoter serait détruire un pacte qui n’set pas seulement entre les états mais aussi entre les générations. Il pourra être enrichi de nouvelles contributions, de nouveaux apports mais nous ne reculerons pas. Je respecte profondément la décision des Etats-Unis et la porte leur sera toujours ouverte mais nous continuerons avec tous les gouvernements, avec les collectivités locales, les villes, les entreprises, les ONG, les citoyens du monde à mettre en œuvre l’Accord de Paris. Nous avons pour nous la force des pionniers, l’endurance, la certitude et l’énergie de ceux qui veulent construire un monde meilleur et, oui, ce monde meilleur créera de l’innovation, des emplois n’en déplaise à ceux et celles qui veulent croire que l’avenir ne se regarde qu’en arrière.

Nous le construirons sans attendre en mettant en œuvre nos contributions comme la France l’a fait en adoptant son plan Climat qui la place sur le chemin de la neutralité carbone. En rassemblant à Paris le 12 décembre prochain tous ceux qui sont décidés à avancer autour de solutions concrètes en mobilisant les financements publics et privés et je confirme ici que la France y prendra sa part en allouant cinq milliards d’euros par an à l’action sur le climat d’ici à 2020. Nous redoublerons d’ambitions en présentant dès cet après-midi un pacte mondial pour l’environnement dont l’ambition sera de forger le droit international du siècle qui vient avec l’appui des agences de l’ONU. Quand certains voudraient s’arrêter nous devons continuer à avancer, à aller plus loin parce que le réchauffement climatique, lui, ne s’arrête pas, parce que nos dérèglements ne s’arrêtent pas, parce que notre devoir de solidarité et d’humanité ne s’arrête pas.

Mesdames et Messieurs, derrière chacun de nos décisions il y a ces voix, il y a ces vies, il y a le cortège invisible de ceux que nous devons défendre parce qu’un jour on nous a nous-mêmes défendus. Toutes ces voix qui appellent pourquoi ne les entendons-nous pas davantage ? Pourquoi ne savons-nous plus faire ce qui voici 70 ans avait redonné à l’humanité entière la force de croire en elle, la responsabilité planétaire, le goût de l’entraide, la foi dans le progrès ? Et oui, lorsque je vous parle de Bana, d’Ousmane, de Kouamé ou de Jules je parle de mes concitoyens, je parle de vos concitoyens et de chacun d’entre eux car nos intérêts, notre sécurité ce sont aussi les leurs ! Nous sommes irrémédiablement liés les uns aux autres dans une communauté de destins pour aujourd’hui et pour demain. Alors les équilibres du monde, oui, ont profondément changé ces dernières années, le monde est redevenu multipolaire, cela veut dire qu’il nous faut réapprendre la complexité du dialogue mais aussi sa fécondité.

Notre action collective se heurte à l’instabilité des états, ainsi de la Libye, six ans après son intervention armée je prends acte devant cette assemblée de la responsabilité particulière de la France pour que ce pays retrouve la stabilité. La rencontre de La Celle-Saint-Cloud du 25 juillet dernier a permis de faire avancer la réconciliation indispensable à la réussite du processus politique sous l’égide des Nations Unies. Aux côtés du secrétaire général et de son représentant spécial nous devons parvenir en 2018 à l’organisation d’élections qui marqueront le début d’une restauration effective de l’Etat et j’y mettrai toute mon énergie.

Ainsi pour le Venezuela l’action collective doit maintenir dans ce pays le respect de la démocratie, le respect de toutes les forces politiques et ne rien céder aux tendances dictatoriales qui sont aujourd’hui à l’œuvre.

Ainsi en Ukraine nous devons inlassablement là aussi faire respecter les engagements pris et permettre le cessez-le-feu effectif et progressivement comme nous le faisons avec l’Allemagne tout particulièrement permettre là aussi aux parties en présence de respecter le droit international et parvenir à la fin de ce conflit.

Le multilatéralisme peine à faire face aux défis de la prolifération nucléaire, il ne parvient pas à conjurer des menaces que nous pensions à jamais révolues et qui sont réapparues brutalement dans notre présent.

Ainsi Pyongyang a franchi en le revendiquant un seuil majeur dans l’escalade militaire. La menace nous concerne tous immédiatement, existentiellement, collectivement. A ce jour, la Corée du nord n’a donné aucun signe d’une volonté de négocier, ses dirigeants s’enferment dans une surenchère acharnée, notre responsabilité avec tous nos partenaires dont la Chine et la Russie est de ramener par la fermeté à la table des négociations d’un règlement politique de la crise. La France refusera toute escalade et ne fermera aucune porte au dialogue, si les conditions sont réunies pour que ce dialogue soit utile à la paix.

C’est ce même objectif qui me conduit à défendre l’accord nucléaire avec l’Iran. Notre engagement sur la non prolifération nucléaire a permis d’obtenir, le 14 juillet 2015, un accord solide, robuste et vérifiable, qui permet de garantir que l’Iran ne se dotera pas de l’arme nucléaire. Le dénoncer aujourd’hui, sans rien proposer d’autre, serait une lourde erreur. Ne pas le respecter serait irresponsable. Parce que c’est un accord utile, essentiel à la paix, à l’heure où le risque d’une spirale infernale ne saurait être exclu. C’est ce que j’ai dit hier aux Etats-Unis et à l’Iran.Je souhaite, pour ma part, que nous complétions cet accord par un travail qui permettra d’encadrer l’activité balistique de l’Iran, par un travail qui permettra d’encadrer la situation après 2025 que ne couvre pas l’accord de 2015. Soyons plus exigeants, mais en rien ne détricotons ce que les accords précédents ont déjà permis de sécuriser. Regardons la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, avons-nous, par l’absence de dialogue, mieux endiguer la situation en Corée du Nord ? Pas une seule seconde. Partout où le dialogue, le contrôle, le multilatéralisme se dote d’armes efficaces, il est utile. C’est cela ce que je veux pour nous tous et toutes.

Alors, je ne sais si mon lointain successeur aura, dans soixante-dix ans, le privilège de s’exprimer devant vous. Le multilatéralisme survivra-t-il à la période de doutes et de dangers que nous connaissons ? En vérité, il faudrait que nous nous souvenions de l’état du monde, voici soixante-dix ans, brisé par la guerre, stupéfait par les génocides. Il faudrait que nous retrouvions aujourd’hui l’optimisme, l’ambition, le courage que nous avons opposés à ces raisons de douter, que nous retrouvions foi en ce qui nous unit. C’est-à-dire que nous retrouvions confiance en ces valeurs fondatrices de l’ONU qui sont universelles et qui protègent les individus partout sur la planète et garantissent leur dignité.

Mais Mesdames et Messieurs, pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Parce que nous avons laissé s’installer que le multilatéralisme était en quelque sorte un sport confortable, un jeu pour diplomates assis, l’instrument des faibles, c’est cela ce qui s’est passé depuis tant et tant d’années. Parce que nous avons laissé croire qu’on était plus crédibles et plus forts lorsqu’on agissait de manière unilatérale. C’est faux. Parce que nous avons laissé croire, parfois par cynisme, que le multilatéralisme ne pouvait pas tout régler.

Alors, nous avons laissé les dérèglements du monde prendre le dessus. Nous avons trainé à régler le réchauffement climatique, à traiter des inégalités contemporaines qu’un capitalisme déréglé s’est mis à produire. Nous avons laissé des voix discordantes s’élever. Mais à chaque fois, c’est la voix du plus fort qui l’emporte à ce jeu. Nous avons, par langueur, par oubli de l’Histoire qui nous a faits, nous avons laissé s’installer l’idée qu’on est plus forts hors du multilatéralisme.

Mais notre défi contemporain, celui de notre génération, c’est de savoir le refonder. C’est d’expliquer qu’aujourd’hui, dans le monde tel qu’il va, il n’y a rien de plus efficace que le multilatéralisme. Pourquoi ? Parce que tous nos défis sont mondiaux : le terrorisme, les migrations, le réchauffement climatique, la régulation du numérique, tout cela, nous ne les règlerons qu’à l’échelle de la planète, de manière multilatérale. A chaque fois que nous acceptons que ce ne soit pas le multilatéralisme, alors nous laissons la loi du plus fort l’emporter.

Parce que, oui, mes amis, consacrer notre vision du monde, c’est par le multilatéralisme que nous pourrons le faire. Parce que cette vision est universelle. Elle n’est pas régionale. Parce qu’à chaque fois que nous avons cédé à certains qui disaient que la place de la femme, c’était l’affaire de quelques-uns, à un certain bout de la planète, mais pas des autres, que l’égalité entre les citoyens, c’était l’affaire d’une civilisation, mais pas d’une autre, nous avons abandonné ce qui nous a rassemblés ici, dans ce lieu, l’universalité de ces valeurs. Là aussi, nous avons cédé, dans certains pays, à la loi du plus fort.

Parce qu’à chaque fois que les grandes puissances, assises à la table du Conseil de sécurité, ont cédé à la loi du plus fort, ont cédé à l’unilatéralisme, ont pu dénoncer des accords qu’elles avaient elles-mêmes signés, elles n’ont pas respecté le ciment du multilatéralisme qui est la règle du droit. C’est cela ce qui nous a fait, c’est cela qui construit la paix dans la durée.

Alors oui, aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin du multilatéralisme, non pas parce que ce serait un mot confortable, non pas parce que ce serait en quelque sorte un refuge pour gens intelligents. Parce que le multilatéralisme, c’est la règle du droit, c’est l’échange entre les peuples, c’est l’égalité de chacune et chacun d’entre nous, c’est ce qui permet de construire la paix et de relever chacun de nos défis.

Alors oui, pour ce faire, l’Organisation des Nations unies a toute légitimité pour agir et préserver les équilibres du monde. C’est pourquoi je veux une ONU plus responsable, plus efficace, plus agile et je soutiens pleinement le projet du secrétaire général des Nations unies, son ambition, sa volonté de porter une organisation à l’échelle des défis de la planète. Nous avons besoin de sortir de nos bureaux, des rencontres entre Etats et entre Gouvernements pour aller chercher d’autres énergies, pour représenter différemment le monde tel qu’il est et pour revenir sur des dogmes dans lesquels nous nous sommes parfois installés.

Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité qui puisse prendre des décisions efficaces et ne pas être enfermé dans le droit de veto, quand des atrocités de masse sont commises. Nous avons besoin d’une meilleure représentation de toutes les forces en présence de tous les continents. Nous avons besoin d’une articulation dans la gestion des crises, avec l’Union européenne, l’Union africaine, les organisations sous-régionales qui sont des acteurs essentiels. C’est pourquoi la France sera là, aux côtés des Nations unies, pour la réforme en cours.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs, je voulais vous dire que les voix oubliées que j’ai voulu porter ce jour ne peuvent résonner que dans une enceinte comme celle-ci. Une enceinte où chacun a sa place, où chacun peut se faire entendre de ceux qui ne veulent pas écouter. A ceux-ci, je dirai : ne pas écouter la voix des opprimés et des victimes, c’est laisser leur malheur grandir, prospérer, jusqu’au jour où il nous frappera tous. C’est d’oublier que nous-mêmes, chacune et chacun, à un moment de notre Histoire, nous avons été ces opprimés et d’autres ont entendu nos voix. C’est oublier que notre sécurité, c’est leur sécurité, que leur vie engage la nôtre et que nous saurions restés indemnes dans un monde qui s’embrase.

Ne pas écouter ceux qui nous appellent à l’aide, c’est croire que les murs et les frontières nous protègent. Mais ce ne sont pas les murs qui nous protègent. C’est notre volonté d’agir, c’est notre volonté d’influencer le cours de l’Histoire. C’est notre refus d’accepter que l’Histoire s’écrive sans nous, pendant que nous nous croyons à l’abri. Ce qui nous protège, c’est notre souveraineté et l’exercice souverain de nos forces au service du progrès. C’est cela l’indépendance des Nations dans l’interdépendance qui est la nôtre.

Ne pas écouter ces voix, c’est croire que leur misère n’est pas la nôtre. Que nous posséderons pour toujours les biens dont ils ne pourront que rêver. Mais lorsque ce bien, c’est la planète, lorsque ce bien, c’est la paix, la justice, la liberté, pensez-vous que nous puissions en jouir seuls, dans un coin ?

Si nous ne prenons pas la défense de ces biens communs, nous serons tous balayés. Nous laissons s’enflammer des brasiers où demain l’Histoire jettera nos propres enfants.

Oui, aujourd’hui encore plus qu’hier, nos biens communs, c’est aussi notre intérêt, notre sécurité, c’est aussi leur sécurité. Il n’y aurait pas d’un côté l’irénisme  ( désir de concorde ) de ceux qui croient à la règle de droit et au multilatéralisme et, de l’autre côté, le pragmatisme de certains unilatéraux. C’est faux.

Notre efficacité réelle se joue dans ce combat ici. Alors, avec vous, je veux croire aujourd’hui dans un multilatéralisme fort, responsable. C’est la responsabilité de notre génération, si elle ne veut pas laisser place à la fatalité. Nous n’avons qu’un courage à avoir, Mesdames et Messieurs, celui d’entendre ces voix, celui de ne pas dévier de la trace que nous devons laisser dans l’Histoire et celui, à chaque instant, de considérer que nous devons réconcilier notre intérêt et nos valeurs, notre sécurité et les biens communs de la planète. Notre génération n’a pas le choix, car elle doit parler pour aujourd’hui et pour demain.

Je vous remercie. »

 

Les primaires à gauche, une façon de débattre ou de se battre?

Thomas Piketty : « Il faut que la gauche se… par franceinter

Thomas Piketty, connu pour être  un économiste avisé, notamment grâce à ses publications , fait partie de ceux qui ont appelé à une primaire de la gauche et de l’écologie en vue des présidentielles de 2017. Interviewé par France Inter Il ne voit pas très bien comment battre la droite si la gauche ne présente pas un candidat unique choisi sur des propositions argumentées et débattues à l’occasion de ces primaires.

Reste à savoir si ce débat démocratique souhaitée n’est pas pipé à l’avance, comme le pense Mélenchon, qui se situe dans l’affrontement idéologique  avec le néolibéralisme, et avec la pensée dominante chez les socialistes comme chez les conservateurs de droite. En fait de pensée politique , le gouvernement socialiste a affiché, depuis son accession au pouvoir, un suivisme européen et allemand qui privilégie l’affairisme d’une élite, bien loin de la démocratie sociale et politique promise par les pères fondateurs de l’Europe. L’Europe est d’abord une construction économique, un marché unique, une monnaie unique adossée à une industrie bancaire omnipotente et l’Etat, en ce qu’il est une puissance publique et souveraine ,  y est relégué dans une posture toujours plus négative .  A tort évidemment . L’utopie européenne était de jeter les bases d’une République européenne, on en est loin. Au plan économique ,c’est la guerre, au plan social c’est la débâcle.

Mélenchon est le seul , parmi tous les candidats à la présidentielle, à vouloir d’une 6 ième République qui valorise  la puissance publique au service de tous et non d’une caste financière qui a failli à sa mission en risquant la banqueroute : c’est la leçon de la crise financière qui secoue le monde depuis 2008 et qui est loin d’être dépassée. Le débat écologique « intra muros » qui ne serait pas accompagné d’un remodelage de notre mode de consommation ou  qui ne serait pas accompagné d’une remise en question de notre mode de développement économique actuel , serait sans perspective. C’est la rupture avec le capitalisme outrancier et cupide, allergique à l’écologie , qui serait propre à donner cette perspective . Personne ne s’y aventure vraiment …même pas ceux qui font mine d’être des écologistes qu’ils soient à droite ou à gauche .

Mélenchon est , on ne peut plus clair sur le sujet . Il propose l’écosocialisme et une transition énergétique capable d’assurer le futur de l’humanité sans aller à sa perte .

Lui reprocher d’être flou , sur ses intentions  et la méthode pour parvenir à changer de cap et mettre en danger les puissance de l’argent en restaurant une forme de gouvernement républicaine , qui est le gouvernement du peuple ,par le peuple , pour le peuple , est un mauvais procès.

Au bout du bout , si c’est la droite qui l’emporte , ce ne sera pas la première fois en France . La France c’est aussi cette éventualité  . Ou celle de l’abstention …qui sait ?

 

GOUVERNEMENT / Pédophilie et Protection des mineurs à l’école. Najat Vallaud-Belkacem ministre : « je veux me féliciter d’avoir »

LA VIDEO

http://www.education.gouv.fr/cid101331/un-nouveau-cadre-d-actions-pour-la-protection-des-mineurs-contre-les-faits-de-pedophilie-et-de-violences.html

Vendredi 22 avril 2016, Najat Vallaud-Belkacem a présenté la synthèse du rapport de l’inspection administrative qu’elle avait lancée concernant l’affaire de Villemoisson-sur-Orge (91). La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a également annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences. Un nouveau cadre d’actions pour la protection… par EducationFrance

LE TEXTE 

Un nouveau cadre d’actions pour la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences

 

  1 .Action du gouvernement : Une mobilisation continue pour assurer une plus grande protection des enfants

 2. Une analyse transparente des faits pour tirer les enseignements du passé et fonder un nouveau cadre d’actions

Une démarche transparente et rigoureuse pour tirer tous les enseignements des affaires de Villefontaine, d’Orgères et de Villemoisson-sur-Orge
Une inspection commune IGAENR-IGSJ pour Les affaires de Villefontaine et d’Orgères

Les affaires de Villefontaine et d’Orgères en mars 2015 ont révélé, grâce au travail des inspections générales (inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et inspection générale des services judiciaires (IGSJ)), de graves dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs. L’état des lieux des relations entre les deux institutions qui a été établi par les inspections générales a permis d’identifier plusieurs obstacles – tant du côté de l’institution judiciaire que du côté de l’éducation – pouvant expliquer les difficultés récurrentes dans la transmission des informations :

  • les informations concernant les poursuites et condamnations n’avaient pas été transmises à l’Éducation nationale, ni dans le dossier de Villefontaine, ni dans celui d’Orgères. A Villefontaine, rien dans le dossier de l’intéressé n’était de nature à alerter son administration. Dans l’affaire d’Orgères, des informations parcellaires et orales ont pu être recueillies en 2013 auprès des services de police, sans être remontées jusqu’au recteur.
  • l’échange d’informations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire est apparu comme incertain, en l’absence de cadre juridique clair (malgré les nombreuses circulaires prescrivant la transmission d’informations) et en raison notamment du fait que la transmission d’informations judiciaires de nature pénale se heurte au respect du secret de l’instruction et de l’enquête.

Les difficultés récurrentes dans la transmission des informations s’expliquaient par ailleurs par :

  • une circulation aléatoire des informations entre l’autorité judiciaire et l’Éducation nationale, notamment due à des problèmes organisationnels au niveau des parquets, à l’organisation territoriale des rectorats et à la scission entre le niveau départemental et le niveau académique,
  • l’absence d’interlocuteur bien identifié et de dispositif d’alerte entre les deux institutions,

Certes, sur le terrain, des dispositifs de partenariat éducation/justice/police-gendarmerie existaient mais ils se limitaient essentiellement au traitement des problèmes de violences subies par des élèves. Le problème spécifique des personnels de l’Éducation nationale auteurs d’infractions, de délits ou de crimes était peu évoqué avec une présence beaucoup trop parcellaire de référents spécialisés. À partir de ces constats, les inspections générales ont présenté 15 recommandations se rapportant aux thèmes suivants :

  • La nécessité d’un cadre législatif clair pour encadrer les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative
  • La mise en place de référents justice-éducation dans chaque rectorat et d’un homologue au niveau des parquets
  • La création de messageries fonctionnelles avec une adresse normalisée dans chaque rectorat et parquet
  • Le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) pour tous les personnels en contact avec des mineurs.
Une inspection de l’IGAENR pour l’affaire de Villemoisson-sur-Orge

Dans le cadre de l’affaire dite de Villemoisson-sur-Orge, un professeur de mathématiques du collège Blaise Pascal de Villemoisson-sur-Orge a été interpellé à son domicile le 18 février 2016 et déféré devant un juge d’instruction et placé en détention provisoire pour agression sexuelle sur des mineurs de 15 ans et fixation, consultation et détention d’image à caractère pornographique qui mettent en scène des mineurs de 15 ans. Il a été découvert à cette occasion par l’autorité académique que cet enseignant avait déjà été condamné par un tribunal anglais en 2006 pour agression sexuelle sur mineurs et « voyeurisme ». À la suite de cette condamnation qui avait donné lieu à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie d’une interdiction de tout travail avec des mineurs, l’enseignant avait fait l’objet de poursuites disciplinaires. La commission administrative paritaire académique réunie en formation disciplinaire, dans un avis rendu à l’unanimité le 9 mars 2007, avait proposé qu’aucune sanction ne soit prononcée contre l’enseignant, avis qui avait été suivi par le recteur. Au vu de ces différents éléments, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a demandé, par lettre du 20 février 2016, qu’une mission d’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche soit diligentée afin d’établir comment un enseignant condamné pour des faits graves, par un jugement devenu définitif, avait pu échapper à toute sanction disciplinaire et continuer à exercer en contact direct avec des mineurs. La mission met en évidence les fragilités du dossier administratif constitué en 2007, notamment en raison du cadre juridique de l’époque. Elle rappelle qu’à la suite des évolutions législatives introduites en 2010 (loi n° 2010-242 du 10 mars 2010), 2012 (loi n 2012-409 du 27 mars 2012) et 2016 (loi n° 2016-457 du 14 avril 2016), la situation à laquelle a été confrontée l’administration en 2007 ne devrait pas se reproduire. Toutefois, elle met en avant le fait qu’en l’absence de garde-fous, le problème de la matérialité des faits effectivement constatés par le juge pénal qui s’imposent à l’administration reste posé. En effet, cette dernière ne dispose souvent, pour engager une procédure disciplinaire, que du bulletin n° 2 du casier judiciaire ou d’un jugement qui ne comportent que la qualification pénale des faits retenue ainsi que le quantum de la peine. L’administration se trouve exposée dans ce contexte à un risque d’erreur d’interprétation. À partir de son analyse du déroulement des faits, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche formule 4 recommandations :

  • Assurer que les procureurs de la République transmettent les éléments nécessaires pour éclairer les délibérations des formations disciplinaires et les décisions prises par l’administration.
  • Rappeler par instruction aux rectorats que la matérialité des faits s’impose quand le jugement est définitif et que si la sanction n’est jamais automatique et doit être proportionnée, elle ne peut aboutir à remettre en cause une décision de justice
  • Appeler l’attention des recteurs soit appelée sur la nécessité de présider personnellement les commissions administratives paritaires dans les affaires mettant en cause des mineurs et d’informer systématiquement l’administration centrale avant de prendre ou non une sanction, y compris quand ladite sanction ou l’absence de sanction relève des pouvoirs propres du recteur.
  • Renforcer l’expertise juridique des rectorats.
Une action structurelle couvrant l’ensemble du processus : de l’information des autorités académiques à la gestion des procédures disciplinaires

Les rapports des inspections générales sollicitées ont mis en lumière des questions structurelles appelant des réponses structurelles sur l’ensemble du processus : de l’information des administrations à la gestion des procédures disciplinaires. C’est le sens des actions engagées par les ministres depuis 1 an :

  • Définir par la loi un cadre juridique clair pour encadrer les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative (loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs)
  • Mise en place d’un partenariat renforcé au niveau des services, fondé sur des interlocuteurs clairement identifiés et des processus clairs, sécurisés et efficaces de traitement des signalements et alertes concernant les affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle (circulaire du 16 sept. 2015)
  • Définition d’un nouveau cadre réglementaire permettant le contrôle des antécédents judiciaires des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrières afin de repérer les agents publics qui auraient été condamnés sans avoir fait l’objet d’un signalement à leur administration (arrêtés du 21 janvier et 25 mars 2016 ; Instruction ministérielle du 25 mars 2016)
  • Définition d’un cadre pour la politique disciplinaire concernant les faits portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des mineurs (Instruction ministérielle du 20 avril 2016).

3.Les améliorations permises par la loi du 14 avril 2016

Un cadre législatif novateur

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs apporte plusieurs modifications à notre droit pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact habituel avec des mineurs, ou, de façon plus générale, des personnes exerçant une activité soumise au contrôle des autorités publiques. Ce texte définit pour la première fois un cadre juridique clair et sécurisé régissant les modalités de communication entre le ministère public et l’autorité administrative en cas de mises en cause, de poursuites ou de condamnations de personnes exerçant une activité soumise à l’autorité ou au contrôle des autorités publiques. Il prévoit ainsi, lorsque les procédures porteront sur des infractions sexuelles, violentes ou commises contre des mineurs, l’obligation pour le procureur de la République d’informer l’administration lorsqu’il s’agira d’une condamnation, y compris si elle n’est pas encore définitive, ou lorsque la personne, placée sous contrôle judiciaire, est soumise à l’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Une faculté d’information est également reconnue au ministère public en amont de la condamnation.

Les infractions concernées
  • les infractions sexuelles violentes ou commises contre des mineurs mentionnées à l’article 706-47 du code de procédure pénale : le meurtre ou l’assassinat avec tortures ou actes de barbarie ou commis en récidive, et les tortures ou actes de barbarie ; les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles ; les infractions de traite des êtres humains à l’égard d’un mineur, de proxénétisme à l’égard d’un mineur, ou de recours à la prostitution d’un mineur ; la corruption de mineur, la pédopornographie, les propositions sexuelles à un mineur, la provocation à des mutilations sexuelles sur un mineur
  • les atteintes à la vie ou les violences (articles 221-1 à 221-5 et 222-1 à 222-14 du code pénal) commises sur les mineurs de quinze ans
  • l’exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel (articles 222-32 et 222-33 du code pénal)
  • la cession de stupéfiants à un mineur (article 222-39 du code pénal), la provocation d’un mineur à la consommation de stupéfiants ou d’alcool ou à commettre un crime ou un délit (articles 227-18 à 227-21 du même code) et la provocation à commettre des infractions sexuelles contre les mineurs (article 227-28-3 du même code)
  • les actes de terrorisme (articles 421-1 à 421-6 du code pénal)

Pour toutes les autres infractions, et s’agissant des personnes exerçant des activités soumises à un contrôle par l’administration, le procureur de la République pourra également informer l’administration ou les organismes de tutelle des mises en examen ou des poursuites engagées. Afin de respecter les principes constitutionnels, et en particulier, celui de la présomption d’innocence et de la vie privée des personnes mises en cause, les transmissions d’informations à un stade de la procédure pénale antérieure à la condamnation sont assorties de garanties fortes.

Une application de la loi rapide et accompagnée

Certaines dispositions de la loi sont entrées en vigueur dès sa promulgation : c’est le cas de la nouvelle possibilité donnée d’assortir un placement sous contrôle judiciaire d’une interdiction d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. D’autres nécessitent un décret d’application qui est en cours de finalisation. Il sera publié pour la mi-mai et sera accompagnée d’une circulaire détaillée établie conjointe entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice. Le projet de décret prévoira notamment le contenu et les modalités des transmissions d’informations. La transmission de la copie de la décision de condamnation comportant les éléments utiles à la poursuite d’une procédure disciplinaire sera garantie.

Une application de la loi anticipée par un partenariat renforcé au niveau des services

Depuis la rentrée 2015, des mesures ont été prises pour améliorer le circuit de l’information entre l’Éducation nationale et la Justice. Pour fluidifier la communication des informations avec la justice, des « référents Justice » ont été nommés dans chaque rectorat. Par ailleurs, au sein de chaque parquet, un magistrat « référent Éducation nationale » a été désigné pour suivre les relations avec les services de l’Éducation nationale et notamment avec le référent justice compétent. En fonction du nombre de TGI dans l’académie, chaque recteur a constitué une cellule comprenant plusieurs référents, chacun ayant la responsabilité d’un ou plusieurs TGI et étant l’interlocuteur de référence d’un ou plusieurs départements. Leurs missions ont été définies par la circulaire du 16 septembre 2015. Leur rôle est le suivant :

  • l’analyse des remontées d’incidents et de faits graves au sein des services de l’Éducation nationale et la vérification des signalements à la cellule de recueil des informations préoccupantes en cas de danger pour un mineur ou au procureur de la République si une infraction est constatée (article 40 du code de procédure pénale)
  • le recueil des informations transmises par l’autorité judiciaire, leur analyse et l’information des différents acteurs concernés
  • la vérification de la mise en œuvre des procédures administratives
  • le suivi des procédures judiciaires en cours en interrogeant le parquet compétent
  • l’animation, la sensibilisation et l’accompagnement des différents services de l’Éducation nationale dans les procédures de signalement

L’ensemble des « référents Justice » a reçu en décembre 2015 une formation organisée conjointement par les services de l’Éducation nationale et de la Justice. Les règles essentielles de la procédure pénale ainsi que les dispositions relatives au secret de l’enquête, de l’instruction et au secret professionnel y ont été abordées. La formation a également permis un partage collectif sur les retours d’expérience par les acteurs de terrain pratiquant déjà une forme similaire de coopération renforcée. L’action des référents Éducation nationale permet aujourd’hui d’améliorer le traitement des informations en provenance de la Justice et le suivi des signalements faits auprès des procureurs de la République. En lien avec les TGI, ils suivent l’évolution des procédures judiciaires et s’assurent que les procédures administratives (mesures de suspension et sanctions disciplinaires) sont mises en œuvre.

4.Le contrôle des antécédents judiciaires des agents de l’Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs

Le contrôle systématique du bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents est effectué au moment du recrutement des agents. Ce contrôle sera prochainement renforcé par la consultation automatisée du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Un dossier sera déposé en ce sens à la CNIL. À la suite du rapport des inspections, le décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire publié au JO du 31 décembre 2015, pris après avis de la CNIL, a modifié le code de procédure pénale pour autoriser toutes les administrations publiques à contrôler le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire des agents en contact habituel avec des mineurs, en cours de carrière. La consultation du FIJAIS pour le contrôle de l’exercice de professions impliquant un contact avec des mineurs est déjà prévu par le code de procédure pénale. Dans ce cadre, il a été décidé de procéder, pour l’ensemble des agents de l’Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Cette opération ponctuelle devrait durer entre 12 et 18 mois. Déployée sur l’ensemble des académies, elle concerne les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale, titulaires ou contractuels en contact habituel avec les mineurs qui sont affectés dans une école, un établissement scolaire (enseignement public et privé) ou un service accueillant des élèves mineurs. Au total, environ 850 000 personnes seront concernées. Il s’agit pour l’administration de prendre les mesures permettant d’identifier d’éventuels cas d’agents qui auraient été condamnés ces dernières années pour des infractions dont la gravité est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale des mineurs sans avoir fait l’objet d’un signalement par l’institution judiciaire. Mise en œuvre de l’opération de consultation :

  • La procédure de vérification automatique des condamnations au casier judiciaire et au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est encadrée par la CNIL. Elle a donné lieu à une instruction du 25 mars 2016 publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 31 mars 2016 fixant le cadrage opérationnel et juridique de cette opération.
  • Les dossiers identifiés seront alors transmis aux services de l’Éducation nationale, puis analysés au cas par cas : l’objectif est de repérer les infractions sexuelles et de violence à l’encontre des mineurs aux fins de protection de l’enfance.
  • Cette opération de vérification exceptionnelle n’aura lieu qu’une seule fois : la loi du 14 avril 2016 permet en effet désormais une information systématique des services de l’Éducation nationale en cas de condamnation pénale d’un agent en contact habituel avec des mineurs, notamment pour des infractions sexuelles ou de violences sur mineurs.
  • Seules pourront conduire à l’engagement d’une procédure disciplinaire les condamnations qui révèlent des infractions contraires aux exigences de l’exercice d’une profession en contact avec des mineurs (cf. liste figurant dans la circulaire du 25 mars 2016).

5.Une politique disciplinaire pilotée avec des outils efficaces

Les nouvelles directives de la politique disciplinaire en matière de mœurs concernant les mineurs

À la lumière du rapport de l’inspection générale sur l’affaire de Villemoisson-sur-Orge, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a décidé de renforcer le pilotage de la politique disciplinaire concernant les affaires de mœurs touchant les mineurs par une instruction publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 22 avril 2016. Cette instruction adressée aux recteurs et inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale, retient quatre orientations importantes destinées à garantir une action disciplinaire rigoureuse, efficace et cohérente sur l’ensemble du territoire nationale :

  • Cette instruction rappelle, en premier lieu, l’exigence d’exemplarité attendue des personnels de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, qui se doivent d’avoir, en toute circonstance, un comportement irréprochable, tout particulièrement sur le plan des mœurs. Les comportements qui contreviennent à cette exigence doivent être sanctionnés au plan disciplinaire avec fermeté, à proportion de la faute commise. Elle rappelle également l’obligation instituée par l’article 40 du code de procédure pénale de signalement au procureur de la République de tout délit ou crime dont un agent aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
  • Elle rappelle les règles relatives à l’articulation entre l’action pénale et l’action disciplinaire. Lorsque l’agent fait l’objet d’une procédure pénale, la coopération entre les services de l’éducation nationale et les services de la justice est indispensable pour établir la matérialité des faits reprochés et apprécier précisément leur nature, leur gravité et les circonstances de leur commission. En aucun cas, dans les procédures disciplinaires, la matérialité de faits établie définitivement par un juge pénal ne doit être remise en cause. En revanche, l’autorité n’est pas liée par l’appréciation que le juge a des faits et il appartient à l’autorité disciplinaire de définir le degré de la sanction résultant de son appréciation des faits au regard des obligations professionnelles des personnels.
  • Elle appelle l’attention des autorités disciplinaires sur la nécessité de cerner précisément les faits pour conduire efficacement la procédure disciplinaire et souligne que le décret d’application de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 prévoira expressément les obligations du ministère public en matière de transmission d’informations.
  • Afin d’assurer la cohérence d’ensemble de la politique disciplinaire pour ces affaires, elle demande que les commissions administratives paritaires réunies en formation disciplinaire soient systématiquement présidées par les recteurs ou les inspecteurs d’académie, directeurs des services de l’éducation nationale lorsque sont en cause des faits portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des mineurs.
En outre, l’ensemble des dossiers relatifs aux faits de mœurs sur mineur seront transmis aux services de ressources humaines ministériels afin qu’un regard croisé sur la sanction la plus adaptée puisse être porté en amont de la prise de décision.
Une action disciplinaire appuyée sur des ressources partagées et la formation

Outre l’appui des services ministériels, des outils seront mis à disposition des recteurs et des inspecteurs d’académie, directeurs des services de l’éducation nationale pour les accompagner dans la conduite des procédures. Le vade-mecum sur l’action disciplinaire et les obligations des personnels sera actualisé pour prendre en compte les évolutions tant jurisprudentielles que législatives en la matière et plus particulièrement les nouveautés issues du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il apportera des réponses concrètes sur la conduite de la procédure et rappellera les mesures qui permettent d’éviter des erreurs d’appréciation telle que la possibilité, pour le président, de suspendre les débats d’une CAP disciplinaire, pour compléter le dossier. Des formations seront par ailleurs proposées à l’ensemble des acteurs impliqués dans le suivi des procédures disciplinaires. Une première formation sera dispensée auprès des directeurs des ressources humaines à la fin du mois de juin 2016. Une seconde formation suivra au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2016/2017 à destination des référents justice et des personnels en charge des affaires disciplinaires dans les départements et dans les académies. Ces formations pourront être déclinées en académie à l’attention des membres des CAP disciplinaires.

6.Synthèse « Les suites disciplinaires données à une condamnation prononcée par un tribunal anglais à l’encontre d’un enseignant en fonction dans l’académie de Versailles »

À l’occasion d’une interpellation, les forces de police du commissariat de Corbeil-Essonnes découvrent des faits mettant en cause un professeur de mathématiques au collège Blaise Pascal de Villemoisson-sur-Orge. L’intéressé est interpellé à son domicile le 18 février 2016 et déféré devant un juge d’instruction et placé en détention provisoire pour agression sexuelle sur des mineurs de 15 ans et fixation, consultation et détention d’image à caractère pornographique qui mettent en scène des mineurs de 15 ans. L’autorité académique suspend immédiatement cet enseignant mais elle découvre, à l’occasion de l’examen de son dossier administratif, qu’il avait déjà été condamné par un tribunal anglais en 2006 pour agression sexuelle sur mineurs et « voyeurisme ». À la suite de cette condamnation qui avait donné lieu à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie d’une interdiction de tout travail avec des mineurs, l’enseignant avait fait l’objet de poursuites disciplinaires. La commission administrative paritaire académique réunie en formation disciplinaire, dans un avis rendu à l’unanimité le 9 mars 2007, avait proposé qu’aucune sanction ne soit prononcée contre l’enseignant, avis qui avait été suivi par le recteur. Au vu de ces différents éléments, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a demandé, par lettre du 20 février 2016, qu’une mission d’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche soit diligentée afin d’établir comment un enseignant condamné pour des faits graves, par un jugement devenu définitif, avait pu échapper à toute sanction disciplinaire et continuer à exercer en contact direct avec des mineurs. Dans le cadre de son enquête, la mission s’est rendue au rectorat de Versailles et a consulté l’intégralité du dossier de l’enseignant en cause. Elle a eu en particulier accès aux documents préparatoires à la commission administrative paritaire du 9 mars 2007 et au procès-verbal de la réunion. Elle a notamment rencontré le recteur et le secrétaire général de l’académie en fonction dans l’académie de Versailles à l’époque des faits. La mission a fait porter son enquête principalement sur les points suivants :

  • la gestion de la situation de l’enseignant par le rectorat de Versailles lorsque celui-ci a appris sa condamnation par un tribunal anglais
  • l’analyse de l’avis rendu en mars 2007 par la commission administrative paritaire et de la décision du recteur
  • les enseignements et préconisations qui peuvent être tirés de cette affaire.

La gestion de la situation par le rectorat de Versailles en 2006-2007

C’est par une lettre du 26 août 2005 de l’intéressé que le rectorat de Versailles a été informé que l’enseignant était placé en détention provisoire en Angleterre et que, en attente de son procès, il ne pourrait effectuer la rentrée scolaire. Suite à ce courrier, le rectorat a interrompu le versement du traitement de l’intéressé et, dès son retour le 13 juin 2006 sur le territoire national, suspendu à titre conservatoire l’enseignant jusqu’au 6 juillet 2007, date de sa réintégration. Dès le 26 janvier 2006, le rectorat a envoyé un courrier au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles demandant des informations sur la situation de l’enseignant. Devant le silence gardé par l’autorité judiciaire, le rectorat a renouvelé sa démarche le 21 mars 2006 directement auprès du ministère de la justice. Ce second courrier restera également sans réponse. Le ministère de la justice précise qu’il convient toutefois de relever que l’autorité judiciaire ne disposait en droit d’aucun moyen de se faire communiquer les éléments précis sur la situation judiciaire de l’intéressé au Royaume Uni, faute de procédure d’enquête judiciaire ouverte en France, qui seule aurait pu servir de support à une demande d’entraide pénale internationale sur le fondement de la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 2009 puis à une communication à l’autorité administrative sur le fondement de l’article R.156 du code de procédure pénale sur la communication des jugements. La réponse de l’autorité judiciaire aurait donc en tout état de cause été négative faute de base légale permettant d’y faire droit. Dans un courriel du 15 mai 2006, la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires de la direction des personnels enseignants du ministère, saisie par le rectorat de Versailles, a indiqué avoir interrogé le ministère de la justice qui lui a précisé qu’une peine prononcée au Royaume-Uni n’était pas reconnue judiciairement en France.

La prise en compte des décisions européennes par les autorités judiciaires françaises

La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a, notamment, transposé la décision cadre n° 2008/675/JAI du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne. Ainsi, depuis le 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la loi, l’article 132-23-1 du code pénal dispose que « pour l’application du présent code et du code de procédure pénale, les condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne sont prises en compte dans les mêmes conditions que les condamnations prononcées par les juridictions pénales françaises et produisent les mêmes effets juridiques que ces condamnations« . Pour que ces dispositions soient pleinement opérationnelles, l’interconnexion des casiers judiciaires des états membres de l’Union européenne a été réalisée avec la mise en place d’ECRIS (European criminal record information system), issu des décisions-cadres du 26 février et du 6 avril 2009 transposées en droit interne par la loi n 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines. Désormais, le casier judiciaire national français (CJN) est connecté avec la totalité des autres états membres de l’Union européenne, à l’exception de Malte, du Portugal et de la Slovénie. Aussi, toutes les condamnations pénales ainsi que les événements post-sentenciels en découlant, prononcés par une juridiction d’un état membre de l’Union européenne à l’encontre d’un ressortissant français, sont adressées, de manière automatisée, au casier judiciaire national dans le cadre d’un réseau européen d’échanges intégralement informatisé. En revanche, l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), n’est toujours pas automatique. L’article 706-53-2 du code de procédure pénale dispose que les personnes ayant fait l’objet, notamment, d’une condamnation prononcée par des autorités étrangères pour des infractions de nature sexuelle ou violentes visées à l’art. 706-47 du code de procédure pénale, sont inscrites au FIJAIS si cette condamnation a fait l’objet d’un avis aux autorités françaises en fonction de conventions internationales ou si cette condamnation a été exécutée en France après transfèrement. S’agissant des condamnations figurant dans ECRIS, c’est le parquet de Nantes, saisi par le CJN, qui procède à l’inscription dans le FIJAIS au vu de l’analyse de l’infraction réalisée par le service du FIJAIS. Avant l’entrée en vigueur de ces dispositions, les échanges d’avis de condamnation ne présentaient pas un caractère automatique et se faisaient sur le fondement de l’article 22 de la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 qui disposait que « chacune des parties contractantes donnera à la partie intéressée avis des sentences pénales et des mesures postérieures qui concernent les ressortissants de cette partie et ont fait l’objet d’une inscription au casier judiciaire ».

La direction des personnels enseignants précisait toutefois que la non-reconnaissance du jugement en France n’empêchait pas le rectorat d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’enseignant, sur les faits pour lesquels il avait été condamné, dès lors que le rectorat serait en possession du jugement. C’est l’enseignant lui-même qui, le 16 mai 2006, communiquera par courriel ce jugement au rectorat. Le document transmis, le seul en possession de l’administration, est un « certificat de condamnation ou de constatation – Section 32 – loi de 2003 sur les délits sexuels », rédigé en anglais et que le rectorat fait traduire. Le 2 octobre 2006, l’enseignant a été informé par une lettre, signée par le recteur, qu’une procédure disciplinaire était engagée à son encontre pour les motifs qui reprenaient les termes de la condamnation prononcée par le tribunal anglais. Lorsque la commission administrative paritaire se réunit le 9 mars 2007, le rectorat a donc en sa possession le « certificat de jugement  » qui comporte la qualification pénale des faits et le quantum de la peine mais ne donne aucune précision sur la nature des faits reprochés à l’enseignant. C’est un courrier de ses avocats anglais, également transmis par l’enseignant, qui précise que ce dernier, alors qu’il était moniteur d’une colonie de vacances, « a été inculpé et déclaré coupable pour être entré dans la chambre de trois garçons et avoir tenté de baisser leurs shorts boxer pendant leur sommeil », et « [...] pour avoir observé deux garçons nus pendant qu’ils se douchaient ».

Analyse de l’avis rendu la commission administrative paritaire et de la décision prise par le recteur

Il est très difficile de reconstruire, neuf ans après les faits et à partir d’un simple compte-rendu qui ne constitue pas un verbatim, les débats qui ont eu lieu à huit-clos. Cependant, pour tout observateur extérieur, l’avis unanime rendu par la commission administrative paritaire et la décision prise par le recteur de ne pas prononcer de sanction ne peuvent en première analyse qu’étonner, voire sembler incompréhensibles si l’on se réfère non seulement au rapport initial de saisine de la commission administrative paritaire, mais aussi à la lourdeur de la peine prononcée et aux décisions disciplinaires prises au rectorat de Versailles dans des affaires de même nature. En effet, l’examen par la mission de toutes les affaires mettant en cause des mineurs dans l’académie de Versailles entre 2006 et 2016, dont cinq sur 2006 et six sur 2007, montre que la CAP académique, et les autorités disciplinaires ont fait preuve d’une grande rigueur dans le traitement de ces dossiers : les sanctions prononcées durant cette période sont sévères. Ainsi, sur vingt-quatre saisines de la commission administrative paritaire, quatorze révocations ou mises à la retraite d’office ont été prononcées. Il faut donc se reporter au procès-verbal de la commission administrative paritaire pour comprendre comment, dans l’affaire de Villemoisson-sur-Orge, l’enseignant et son avocat ont réussi à faire douter les membres de la commission administrative paritaire, tant du côté administratif que syndical. Le conseil de l’enseignant a su mettre en avant les failles du dossier administratif, et notamment l’absence de tout élément factuel précis en provenance des autorités judiciaires anglaises. Il a ainsi soutenu que :

  • si l’enseignant n’avait pas fait appel du jugement le condamnant, c’est uniquement parce qu’il aurait été désireux de rentrer en France au terme d’un procès présenté comme partial
  • aucune expertise n’aurait été réalisée pour vérifier la crédibilité du témoignage des enfants contrairement à ce qui aurait été en France et que les jeunes garçons auraient été manipulés par l’accusation
  • la traduction du « certificat de condamnation » était, toujours selon l‘avocat, juridiquement inexacte, le délit de voyeurisme de surcroît n’existant pas en France.

L’enseignant a, par ailleurs, contesté les faits ayant donné lieu à condamnation tels qu’ils ressortaient du courrier des avocats anglais et expliqué que s’il n’avait demandé à aucun des autres moniteurs présents de venir témoigner en sa faveur devant la commission administrative paritaire, c’était uniquement à raison des divergences de nature pédagogique qui les opposaient. Par ailleurs l’enseignant a produit devant la commission administrative paritaire une attestation de son épouse, qui était aussi monitrice, contestant les faits reprochés à son époux ainsi qu’un certificat d’une psychothérapeute attestant qu’il « ne présente pas de signes de dangerosité dans le cadre de sa profession ». La relative brièveté du procès-verbal au regard de la durée des discussions devant la commission administrative paritaire, ainsi que le secret normalement attaché au délibéré, ne permettent pas d’apprécier la nature exacte des échanges, ni des interrogations qu’a pu se poser la commission administrative paritaire. De même, les témoignages recueillis, neuf ans après les faits, sont nécessairement imprécis, et ce d’autant que ce type de commission administrative paritaire était fréquent à Versailles. À la lecture du compte-rendu, on constate cependant que des questions ont été posées par les membres de la commission administrative paritaire qui ont cherché à comprendre le déroulement des faits. Il semble que les réponses apportées par l’enseignant n’aient pas été mises en doute, y compris l’explication donnée sur l’absence d’appel formé contre le jugement. Sans doute le passé professionnel sans aucune « ombre » de l’enseignant a-t-il joué en sa faveur, comme le fait que ce soit lui qui, à chaque étape de la procédure, a fourni les documents, y compris le jugement le condamnant. La mission, de son côté, ne peut que relever et s’étonner qu’un certain nombre de points présentés par l’enseignant ou son avocat en défense semblent ne pas avoir fait l’objet de contestation. Ainsi, ni la lourdeur du quantum de la peine d’emprisonnement prononcée, ni la mesure d’interdiction d’exercer auprès de mineurs, certes non applicable en France, n’ont, apparemment, été évoquées lors des débats. Ce dernier point est d’autant plus surprenant que, dans tous les autres affaires traitées par le rectorat de Versailles, l’interdiction prononcée par le juge, même à titre provisoire, d’exercer une activité en contact avec les mineurs a entrainé systématiquement la révocation et que l’autorité disciplinaire, dans plusieurs affaires, est même allée au-delà des sanctions prononcées par le juge pénal. En conclusion, pour la mission, l’examen des décisions prises par le rectorat de Versailles entre 2006 et 2016, témoigne à la fois d’une forte implication du recteur dans ces procédures, d’une pratique non corporative des représentants des personnels et de la sévérité des sanctions proposées et appliquées en matière de pédophilie, écartant tout reproche de laxisme. Le rapport préparatoire au passage en CAP de mars 2007 est illustratif de ce sérieux et de cette sévérité. L’administration a par ailleurs essayé, tant auprès du parquet de Versailles que du ministère de la justice, d’obtenir des éléments complémentaires sur la matérialité des faits reprochés à l’enseignante mis en cause pour éclairer la commission. Dans ce contexte, et au vu des faits qui ont justifié la mise en examen de l’enseignant début 2016, il est tentant de considérer que la commission administrative paritaire et le recteur en suivant un avis rendu à l’unanimité, ont commis une erreur d’appréciation. Comme le souligne la mission, le dossier présentait des fragilités : jugement anglais mal traduit, partie des faits non incriminables en France, absence de notification du jugement aux autorités françaises. Ces fragilités, sans doute bien exploitées par l’avocat, ont certainement ébranlé la commission paritaire et l’ont amené à considérer que, devant l’imprécision des faits reprochés, le doute devait profiter à l’accusé et le recteur a partagé cette conviction. Certes, a posteriori, on peut estimer que les explications données par l’enseignant et son avocat auraient pu être remises en cause par la commission administrative paritaire, que la possibilité de suspendre la décision dans l’attente de renseignements supplémentaires aurait pu être utilisée. Mais les débats au sein de la commission administrative paritaire ont été sérieux et le délibéré long, preuve que l’avis n’a certainement pas été rendu à la légère. On peut donc s’étonner rétrospectivement de l’absence de sanction décidée par la commission et confirmée par le recteur mais la conviction de la mission est que tant la commission administrative paritaire que le recteur ont pris leur décision en leur âme et conscience et usé de leur capacité d’appréciation des faits et des circonstances de l’espèce, ce qui est conforme à leur mission. Il n’y a, à cet égard, aux yeux de la mission, aucune faute qui puisse être reprochée mais bien une succession de circonstances qui peuvent éclairer les motifs de la décision prise à l’époque, quelque surprenante qu’elle puisse apparaître aujourd’hui. Pour autant, cette affaire montre que, même avec une commission paritaire attentive à ces affaires de moeurs et en aucune manière laxiste et un recteur expérimenté s’impliquant totalement dans les procédures disciplinaires, une erreur d’appréciation reste possible sans qu’il n’existe de véritables garde-fous. Les préconisations présentées ci-dessous visent à prévenir ce type de situation.

Préconisations

Depuis les modifications législatives introduites en 2010 (loi n° 2010-242 du 10 mars 2010) et 2012 (loi n 2012-409 du 27 mars 2012), les jugements des pays membres de l’Union européenne, tel que celui qui a été rendu à l’encontre de l’enseignant de Villemoisson-sur-Orge, sont directement applicables en France. La situation à laquelle a été confrontée l’administration en 2007 ne saurait donc se reproduire. De même, suite à l’affaire de Villefontaine, des modifications législatives sont en cours d’adoption afin de garantir l’information dans des conditions satisfaisantes du ministère de l’éducation nationale des décisions judiciaires mettant en cause des enseignants dans des affaires concernant des mineurs. Néanmoins, le problème de la matérialité des faits effectivement constatés par le juge pénal qui s’imposent à l’administration reste posé. En effet, cette dernière ne dispose souvent, pour engager une procédure disciplinaire, que du bulletin n° 2 du casier judiciaire ou d’un jugement qui ne comportent que la qualification pénale des faits retenue ainsi que le quantum de la peine. Or, tant que les rectorats ne pourront pas disposer d’un minimum d’informations, les avocats continueront à pouvoir minimiser les faits, comme dans l’affaire de Villemoisson-sur-Orge, voire leur dénier toute réalité, sans que l’administration puisse s’y opposer en apportant des éléments précis, constatés par la juridiction pénale. Aussi, la mission, soucieuse de tirer de cette affaire des enseignements pour l’avenir, préconise :

  • que les procureurs de la République transmettent les éléments nécessaires pour éclairer les délibérations des formations disciplinaires et les décisions prises par l’administration. Une disposition de nature réglementaire prise à la faveur de l’intervention des décrets d’application du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs, en cours de discussion, permettrait d’inscrire dans le droit positif une telle pratique ;
  • qu’une instruction rappelle aux rectorats que la matérialité des faits s’impose quand le jugement est définitif et que si la sanction n’est jamais automatique et doit être proportionnée, elle ne peut aboutir à remettre en cause une décision de justice. Une circulaire conjointe de la direction générale des ressources humaines et de la direction des affaires juridiques du ministère pourrait être prise pour rappeler les règles de base en la matière, et notamment la possibilité, pour le président, de suspendre les débats d’une CAP disciplinaire, pour permettre à l’administration de compléter le dossier et de réunir les pièces nécessaires afin d’éclairer la décision ;
  • que l’attention des recteurs soit appelée sur la nécessité de présider personnellement les commissions administratives paritaires dans les affaires mettant en cause des mineurs et d’informer systématiquement l’administration centrale avant de prendre ou non une sanction, y compris quand ladite sanction ou l’absence de sanction relève des pouvoirs propres du recteur ;
  • que l’expertise juridique des rectorats soit renforcée en lien avec la direction générale des ressources humaines et de la direction des affaires juridiques du ministère. L’opportunité d’un transfert des compétences disciplinaires au niveau des recteurs de région académique pourrait ainsi être étudiée, afin d’harmoniser les pratiques et constituer des pôles juridiques d’une taille critique.
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Document à consulter

Un nouveau cadre d’actions pour la protection des mineurs contre les faits de pédophilie et de violences Une mobilisation continue pour assurer une plus grande protection des enfants Une analyse transparente des faits pour tirer les enseignements du passé et fonder un nouveau cadre d’actions Les améliorations permises par la loi du 14 avril 2016 Le contrôle des antécédents judiciaires des agents de l’Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs Une politique disciplinaire pilotée avec des outils efficaces Consulter le dossier de presse

Pages à consulter

Amélioration de la communication des informations entre la Justice et l’Éducation nationale Dossier de presse du 16 mars 2016 Adoption définitive du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs Communiqué de presse du 6 avril 2016 Rapport d’étape sur les faits de Villefontaine et d’Orgères Communiqué de presse du 4 mai 2015 Pédophilie : réunion conjointe des recteurs et des procureurs généraux Actu du 8 avril 2015 « Garantir qu’aucun individu condamné judiciairement pour des faits de prédation sexuelle ne puisse exercer devant des enfants », Najat Vallaud-Belkacem Point presse du 1er avril 2015 Procédure de révocation du directeur de l’école primaire de Villefontaine Brève du 31 mars 2015  Interpellation du directeur de l’école Mas-de-la-Raz à Villefontaine (Isère) : la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche diligente une enquête administrative Communiqué de presse du 24 mars 2015

Site à consulter

Libération Vallaud-Belkacem : « Des erreurs graves d’appréciation ont eu lieu » Interview du 21 avril 2016

Dossier de presse - Najat Vallaud-Belkacem – 22/04/2016
Mise à jour : avril 2016

 

Le Monde du Travail dans la rue le 31 mars 2016 contre l’abandon du principe préférentiel du contrat de travail à durée indéterminée

Nicolas Doisy, chief economist à Chevreux (Crédit Agricole), parait-il l’un des plus grands courtiers d’Europe, nous faisait  part en avril 2012  à un mois du scrutin présidentiel du plan de bataille des financiers. Ecoutez le ICI  VIA LE BLOG  Convergence des LUTTES

http://www.convergence-des-luttes.org/appel-du-31-mars-2016/

M Doisy, fin connaisseur des marchés, prédisait alors qu’ en cas de victoire,  Hollande allait s’en prendre au monde du travail sous la pression de la loi du marché, je traduis – celle des investisseurs et spéculateurs en tous genres . Il ajoutait que pour gagner  les élections Hollande devait affabuler sur le monde de la Finance : c’est avec un réel cynisme qu’il faisait allusion au discours du Bourget en janvier 2012 lorsque le futur président  présenta comme son adversaire le monde de la finance. Tout comme sa gesticulation pour la renégociation des traités européens tout cela relevait, selon lui, de la même posture, tout dans l’esbroufe face à la montée de JL Mélenchon. 

Force est de constater que notre économiste – instruit par les préceptes du milliardaire Warren Buffet pensait comme son maître  que les riches avaient déjà gagné la partie . C’est sans doute en partie vrai puisque  Hollande une fois au pouvoir s’est aligné sur leur règle du jeu : la loi du marché.

Aujourd’hui  en France , le projet de la loi El  khomri du nom du ministre du travail met fin au principe protecteur pour les salariés du contrat de travail à durée indéterminé  inadéquat avec le néoliberalisme sauvage proné par les libéraux de droite et les libéraux de gauche . Le monde de l’emploi s’est externalisé , libéralisé, mondialisé c’est la course aux bas salaires pour la multitude , les bonus et super profits pour les autres  . Le monde du  travail est dynamité par les affairistes . Il  appelle à la grève ce 31 mars 2016.

Pour revenir à l’interview de M Doisy, aux détours de ses explications, le journaliste l’interrogeait sur la nature de son contrat avec le  Crédit Agricole.

« Etes vous sous CDI ou sous CDD ? »

« Sous CDI bien évidemment «   répondit le professionnel de la finance dans un rictus d’autosatisfaction .

Salariés de tous les pays unissez vous !!!

Un Mouvement citoyen et politique dans la bataille électorale

Avec en perspective les élections régionales , et les élections présidentielles un mouvement citoyen et politique se lance dans la bataille électorale. Il a pour ambition  de faire converger tout ce qui ressemble , partis politiques ou hors partis politiques, à une revendication à gauche  d’une  alternative au  Hollandisme,  c’est à dire à un suivisme européen béat qui pousse une « dite » gauche à mener une politique de droite  conservatrice ,en servant  de la politique d’austérité aux peuples en guise de réponse à la crise .

Du coté des peuples qui pâtissent, l’euroscepticisme croit et  la crise humanitaire qui sévit en Gréce, inquiète . Le Mouvement citoyen et politique cherche à rompre  avec les mécanismes austéritaires de l’Europe et le modèle néolibéral , appelé ordo libéralisme imposé par l’Allemagne . Presque logiquement  l’idée d’un plan B pour sortir de la crise a entrainé celle d’une conférence européenne sur le sujet animée par ceux qui ne veulent pas de cette europe austéritaire . Ils commencent à faire nombre  autour d’économistes ou d’intellectuels notoirement connus et des ex ministre des finances  ( grec : Yanis Varoufakis , allemand: Oskar  Lafontaine , italien : Stefano Fassina voir l’appel pour un plan B ICI )

Face à l’hégémonie économique allemande, la France a perdu son rang.  Tsipras ( le premier ministre representant de la gauche radicale grecque et démisionnaire ) en a fait la rude experience face aux négociateurs sous la coupe de l’influent ministre des finances allemand Schauble qui a refusé toute restucturation de la dette grecque, elle même le fruit de la crise financière provoquée par la faillite bancaire imputable à une  élite mondiale anti-démocratique et anti étatique aux contours mafieux ( Goldman Sachs la banque qui dirige le monde…) L’atmosphère n’est plus  au beau fixe dans le couple franco-allemand  où les relations ne sont plus aussi  égalitaires que par le passé. Marianne n’a plus la parole au point d’obéir maintenant à un modèle de vie qui n’est pas le sien, mais celui de son partenaire-voisin allemand qui domine grâce à sa force économique acquise dans une mondialisation devenue impitoyable aux plus faibles. La responsabilité de la France est d’avoir laisser s’installer le leadership allemand au point que l’écart , d’un point de vue économique et financier , entre l’ Allemagne et les autres pays européens est devenu problématique pour l’équilibre du continent,  à moins bien sûr d’envisager, sans émoi,  d’appartenir à une Europe allemande. ce qui semble être le cas de la situation actuelle . C’est là que le bât blesse.

La sortie de crise se fait attendre depuis 5 ans , il a  même été question de débarquer la Grèce ( le pays cher au coeur des démocrates)  du vaisseau amiral Europe , ce qui s’accompagne d’un sérieux doute sur la capacité de l’Union Européenne à assumer l’idéal de solidarité entre les peuples européens . Cette  solidarité des peuples s’impose moins que la solidarité des banques et de l’industrie bancaire , laquelle,  au centre même de la vie économique, porte une lourde responsabilité dans la crise à cause de sa faillite .
Bref, le Mouvement citoyen et politique veut rassembler tous ceux qui sont insatisfaits de l’Europe, insatisfaits de sa gestion de la crise, insatisfaits des politiques d’austérité, insatisfaits de la toute puissance du monde des affaires et  du système bancaire et financier qui l’accompagne , insatisfaits des classes dirigeantes complices, à condition bien sûr de rester républicains et de ne pas tomber dans les outrances xénophobes du Parti d’extrême droite de Marine LE PEN. Pour le Front national désobéir aux traités c’est d’abord désobéir à la Charte européenne des droits fondamentaux imposé par le traité de Lisbonne.
La mobilisation actuelle de l’Allemagne et des autres pays européens  en faveur des migrants chassés  par la guerre civile , accablés par la destruction de leur vie collective, affectés par le danger de mort individuel encouru à l’intérieur de leur pays  comme  sur le chemin de l’exode,  est la bienvenue . Il faut y voir d’abord et avant tout un geste humanitaire , que l’extrême droite est incapable de valider par pure idéologie , une extrême droite qui compare volontiers la France à un » radeau » qui coulerait si on acceptait d’y embarquer les migrants . Elle ne parle pas ainsi de l’Allemagne qui passe pour un Eldorado pour tous les réfugiés aux frontières de l’Europe, une Europe incapable, depuis des années, de définir une stratégie commune tendant à maitriser  l’immigration et d’éventuels  flux migratoires vers l’Union Européenne et ses frontières , ce qui aurait été une autre façon de s’intéresser à la pauvreté autrement qu’en livrant des armes à qui veut s’entretuer. L’Europe  en général, la France en particulier pratique la politique de  l’autruche face au commerce des armes qui déploie ses tentacules au gré des puissances de l’argent et des intérêts économiques des Etats pourvoyeurs  .
Le message du Mouvement citoyen et politique est clair.
Le principe de la dignité humaine et de la souveraineté du peuple sont des principes qui ne se bradent pas sur l’hotel d’un interêt bancaire supérieur défini par une élite cupide qui protège  le monde financier de la façon la plus indécente et irresponsable qui soit.  La gauche alternative est là pour le rappeler , le citoyen est prié d’y réfléchir , et les partis politiques minoritaires de la gauche sont sommés de s’unir pour défendre ces valeurs lors des rendez vous électoraux à l’exemple de Podemos en Espagne.(  on vient d’apprendre que Pablo Iglesias, le chef de file de Podemos ,  s’adjoignait les services de  Thomas Piketti auteur de l’ouvrage intitulé  » le capital  au XXI siècle «  publié en 2013 et qui a fait grand bruit dans le monde de l’économie  )
Concrètement le Mouvement citoyen et politique s’organise dans le Gard en vue des régionales : il est conseillé d’aller voir sur son site « Le Projet commun »  et prendre connaissance de sa charte éthique et démocratique sous la bannière de laquelle sont venus se placer les partis membres du Front de gauche, et d’autres groupements politiques comme EELV , ainsi que des membres de la sociéte civile enthousiastes et engagés dans le projet commun.
Dimanche  6 septembre 2005  dans la campagne  de Lézan s’est tenue une première réunion de travail d’un collectif d’environ 100 personnes qui ont mis au centre de leurs préoccupations l’implication populaire  en réponse à l’abstentionnisme et la montée de l’extrême droite dans le département .

 

Changer c’est pour demain

  • hollande-bourgetFrançois Hollande : « Mon véritable adversaire, il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. » (22 janvier 2012, meeting de campagne au Bourget.)
  • Michel Sapin : « Nous avons à répondre à une très belle question : y a-t-il une finance heureuse, au service d’investissements heureux ? Je l’exprimerai autrement et vous verrez ma part de provocation. Notre amie c’est la finance : la bonne finance. » (6 juillet 2014, rencontres économiques d’Aix-en-Provence.)

 

=============================================Commentaire

Il n’y a pas d’économie sans finance ni de finance sans banquiers , ni de banquiers sans argent  . Hé hé  une lapalissade  . C’est bien l’argent qui gouverne le monde ( avoue  Hollande un jour de meeting ) , alors , autant être ami avec l’argent  pour gouverner ( précise  Sapin un jour de réflexion entre économistes ) Ma foi un duo d’enfer, non ?  Question : qu’est ce qui rend heureux  ces hommes  politiques ? Etre du même avis , changer c’est pour demain.