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Affaire BENALLA: le garde du corps de MACRON s’invite dans les manifestations du 1er Mai et joue au policier interpellateur à l’origine de plusieurs arrestations arbitraires.

Au plus prés de l'action

Au plus prés de l’action

Le 1er Mai, c’est la fête nationale du Travail, c’est un jour férié et chômé pour tous les travailleurs sauf pour Alexandre BENALLA. Promu « M Sécurité » au sein du palais présidentiel il s’est invité dans les manifestations du 1er mai pour parfaire sa connaissance dans la gestion des opérations de maintien de l’ordre .

En 2016-17,  à peine âgé de 25 ans , BENALLA se voyait confier le soin d’organiser la sécurité  du candidat Emmanuel MACRON qui avait démissionné de son poste de Ministre de l’Economie pour créer son propre Mouvement « la République en Marche » et se lancer dans la campagne présidentielle.(*) Ayant prouvé son efficacité au cours de celle-ci,   A.BENALLA  restait au service de E.MACRON , élu  Président de la République,  et obtenait en retour un poste de chargé de mission en matière de sécurité,  en tant qu’adjoint au chef de cabinet  M François Xavier LAUCH. Avec des appointements  de l’ordre de 6000 euros , logement et voiture de fonction, port d’arme autorisé, il était censé superviser la mise en oeuvre de la sécurité du Président  à coté ou en parallèle du circuit officiel de protection du Président de la République (GSPR :Goupe de sécurité du Président de la République commandé par le Colonel Lionel LAVERGNE et le commandement militaire de l’Elysée-garde républicaine dirigée par le Général Eric BIO FARINA) . Visiblement, lors des déplacements publics ou privés, A BENALLA assurait lui-même et physiquement une sorte de  garde rapprochée du chef de l’Etat ou du couple présidentiel , un garde du corps, bagagiste à l’occasion entretenant, semble-t-il,  un lien de proximité révélateur d’une grande confiance entre les deux hommes .
(*) le directeur de campagne de E MACRON, M Jean Marie GIRIER est devenu le chef de cabinet du Ministre de l’Interieur Gerard COLLOMB, )
Hélas cette confiance a été trahie . Comment ?
A.BENALLA n’est pas un fonctionnaire, ni un policier d’Etat, il n’est placé ni sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur Gérard COLLOMB, ni sous celle du Prefet de police de la Préfecture de Paris M Michel DELPUECH . En intégrant, dans l’appareil d’Etat, le cabinet présidentiel dont il dépend hiérarchiquement de façon dite « officieuse » sans relever de l’organigramme officiel, il a acquis une autorité de fait  dans le domaine de sa compétence, un peu comme le porte voix du Président . Officiellement il avait obtenu le titre de Lieutenant-Colonel dans la  réserve de la Gendarmerie sur décision du Général LIZUREY,directeur de la Gendarmerie Nationale, un titre parait-il honorifique censé lui donner de la hauteur dans les audits « sur la fonction de protection» avec les hauts gradés du Corps.On ne peut pas imaginer cette promotion sans le tapis rouge du Président .
Sur sa demande,  il avait été autorisé à participer aux opérations de maintien de l’ordre à l’occasion des manifestations sociales du 1er Mai à Paris qu’on prévoyait assez rudes ( ce qui fut le cas puisque plus de 283 personnes ont été arrêtés à l’occasion des heurts avec les manifestants,153 présentées devant un OPJ,  et 109  placées en garde à vue -LM 27-7).
Lors d’un rassemblement en fin de journée sur la place de la Contrescarpe, dans le 5 ieme arrondissement,   A. BENALLA était filmé , coiffé d’un casque de CRS, en train de maitriser , non sans brutalités , un manifestant  et sa compagne au milieu des forces de sécurité de la Préfecture de Police de Paris , appelées à disperser la foule sur cette place très touristique où un appel à un «apéro convivial» avait été lancé par le Comité d’action inter-lycéen relayé par le syndicat étudiant UNEF et La France Insoumise (LFI).
C’est le directeur de cabinet d’E MACRON , M Patrick STRZODA préfet hors cadre connu pour sa pondération et sa loyauté au service de l’Etat qui a autorisé la présence de BENALLA le 1er mai  2018 aux cotés des Compagnies républicaines de sécurité de la  Prefecture de Police de Paris, lesquelles sont placées sous l’autorité du Prefet de police de Paris Michel DELPUECH.
Deux mois et demi après ces évènements autour de la fête du Travail , le 18 juillet 2018 le journal Le Monde révélait au grand public, au moyen de vidéos réalisées par des témoins,  les violences policières commises  par Alexandre Benalla  accompagné de son ami de longue date Vincent CRASE ,45 ans,  tous deux réservistes de la gendarmerie .Vincent CRASE était de son coté , rémunéré comme salarié de  LREM ( la République en Marche) le parti présidentiel victorieux des élections, à la tête duquel  était  placé Christophe CASTANER, un proche de la première heure de E Macron , nommé secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement .
On apprenait alors,  que dés le lendemain de la manifestation du 1er Mai le directeur de cabinet du Président, M Patrick STRZODA, ayant pris connaissance de certaines vidéos  avait convoqué A.BENALLA , en urgence , pour une mise à pied de 15 j et une suspension de salaire après en avoir référé au Président de la République en voyage en Australie , le secrétaire général Alexis KHOLER avisé. Comme en atteste la lettre de notification de sanction administrative datée du 3 mai ( reproduite dans LM du 20 juillet), Il était fait grief au chargé de mission d’avoir participé de façon active aux opérations de maintien de l’ordre, alors qu’il était entendu qu’il devait rester à distance en tant qu’observateur et adopter  un comportement exemplaire.  Au moment des faits A BENALLA ( ce qui n’est pas le cas de V.CRASE)pouvait être considéré comme régulièrement intégré aux forces de police en tant qu’observateur.
La sanction disciplinaire de M Patrick STRZODA faisait allusion à un  » comportement inapproprié «  , aucune allusion à des violences  et on suppose aucune communication aux autorités judiciaires . Tout semblait avoir été réglé au plan administratif. Pourtant des citoyens ont été interpellés, et retenus  de concert par BENALLA et CRASE qui ne disposaient d’aucune habilitation officielle, requise pour cette action placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.
Après les révélations sur le site du journal LM, la Garde des Sceaux Mme Nicole BELLOUBET , qui dispose au sein de son ministère d’un directeur des affaires criminelles et des grâces chargé de la renseigner sur les affaires sensibles ,  interpellée par les députés de l’opposition au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon le jeudi 19 juillet, parvenait à peine à faire comprendre que le nommé A.BENALLA avait agi en électron libre  ( ce qui est heureux , le contraire serait gravissime) en commettant des actes  « inadaptées »  La Ministre  renvoyait au  Procureur de la République le soins d’évaluer et de dire si les violences  » policières  » commises par de faux policiers  étaient répréhensibles. Celui-ci ouvrait le lendemain une enquête préliminaire du chef de  » violences par une personne chargée d’une mission de service public »usurpation de fonctions et usurpation de signes réservés à l’autorité publique , détournement d’images de vidéo-surveillance , complicité et recel »
L’affaire Benalla venait de naître suivie d’un maelström journalistico-politique d’une semaine dont l’effet de choc n’est pas banal , contrairement à l’expression « une tempête dans un verre d’eau « utilisée par le Président E MACRON qui s’est montré habile à noyer le poisson, pendant toute une semaine , par un silence jupitérien remarqué. Voyons de plus prés cette affaire d’Etat qui a dérangé  la Macronie toute une semaine.
-1.Une procédure de licenciement était engagée, sous la pression des médias, dés le 20 juillet,  par l’Etat major Elyséen contre BENALLA,   ruinant la communication de la veille de M Bruno-Roger PETIT, porte parole de l’Elysée tambourinant que la sanction de Mise à pied prise le 3 mai était exemplaire : prêter main forte aux forces de police ne pouvait pas être bien grave, n’est ce pas ? . Que BENALLA s’enquière, lorsque son comportement « inapproprié » a été révélé au grand jour , d’obtenir des images de la vidéo-surveillance utilisée par la PP, cela devenait plus choquant que le comportement violent affiché par le « stagiaire observateur » . Et comme le diable se cache dans les détails, comment expliquer que le jour du 1er mai l’intéressé agissait de concert avec le nommé CRASE, lequel , qui plus est,  était armé. Sans doute A. BENALLA  avait pris cette autre initiative,  de demander à Vincent CRASE de l’accompagner sur le terrain, en sous marin,  et au final de participer tous les deux à des interpellations des « fauteurs » de trouble.
-2.Placé en garde à vue le 20 juillet (*) , deux jours plus tard soit le dimanche 22 juillet , A .BENALLA était mis en examen après l’ouverture  d’une information judiciaire et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement. Le couple de manifestants brutalisés sur la place de la Contrescarpe se constituait partie civile.Il n’avait fait l’objet le 1er Mai et les jours suivants, d’ aucun signalement au Procureur de la République de Paris ou à son parquet , pourtant il pouvait déjà leur être reproché des jets de projectiles contre les forces de l’ordre( LM27-7) Aucun procès-verbal n’avait donc été dressé à leur encontre, pratique tout à fait inhabituelle pour laquelle le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne , MJacques MERIC doit normalement rendre des comptes.
(*)étonnant ! son véhicule de fonction mal garé devant le commissariat était enlevé par la fourrière, une heure après qu’il y soit arrivé , selon le CANARD ENCHAINÉ.
-3.L’Assemblée nationale  et le Sénat  se sont mobilisés : les deux chambres  constituaient  chacune de leur coté, des commissions d’enquête parlementaire.Le 2O juillet, à la suite d’un conciliabule au Palais Bourbon entre Christophe CASTANERRichard FERRAND président du groupe LREM, Marc FESNEAU président du groupe MODEM, François de RUGY, président de l’Assemblée Nationale, Mme Yaël BRAUN PIVET, président de la commission des lois et en présence de Mme BELLOUBET  il était décidé que la Commission des lois de l’AN se dote des privilèges d’une commission d’enquête parlementaire pour un mois, des auditions étaient programmées  notamment celle du ministre de l’Intérieur Gerard COLLOMB . Celui-ci , entendu sous serment , le lundi 23 juillet, renvoyait la patate chaude  à la Préfecture de Police de Paris et au Préfet de Police Michel DELPUECH, lequel se tournait vers l’Elysée évoquant  des pratiques de copinage malsaines avec ses services .( sic !!!)
-4. A l’Assemblée Nationale qui planchait sur un projet de révision constitutionnelle de première importance,  avec une réforme envisagée du Parlement , la réduction du nombre de députés , l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin, la réduction du droit d’amendement, la révision du cumul des mandats , les groupes d’opposition ont donné de la voix. Ils n’ont eu aucun mal à évoquer une affaire d’Etat mise en lumière par les dysfonctionnements révélés par le cas Benalla, garde privatif de E.Macron , par sa présence dans les forces de police de sécurité le 1er mai, et par son manque de sang froid évident.
  Le dimanche 22 juillet la ministre de la Justice informait les députés que l’examen du projet de révision constitutionnelle était suspendu sine die , accusant l’opposition de manoeuvres d’obstruction, faisant comme si la crise n’était pas née d’un comportement « inapproprié » ( selon STRZODA) « inadmissible » (selon Gérard COLLOMB) « inacceptable « (selon Christophe CASTANER) »choquant »(selon Edouard PHILIPPE) et enfin « fautif » (selon Alexis KHOLER) comportement  imputable à qui ? Au garde du corps du président de la République le nommé BENALLA . C’est bien lui qui a mis le feu aux poudres alors que sa situation de proximité avec le  Président MACRON aurait du au contraire l’en dissuader. On peut être tenté de penser que la seule conception du pouvoir dont ce collaborateur zélé a hérité, c’est l’effet de Cour. Il faut l’incohérence d’un François BAYROU ou sa duplicité naturelle inspiratrice, pour dire « en même temps » que l’affaire BENALLA n’est pas une affaire d’Etat( LM 29-30/07) et que « dans l’inconscient monarchique français , l’Elysée est investi de pouvoirs d’autant plus fascinants qu’ils sont mystérieux «  Au secours docteur FREUD !!!!!

 

-5.Les circonstances des évènements du 1er Mai où deux individus ( BENALLA et CRASE) se faisaient  passer pour des policiers avec des signes extérieurs de la fonction,  avec une arme à la hanche pour CRASE, ainsi que le détournement d’images de vidéo surveillance de la Préfecture de Police de PARIS ont entrainé la mise en examen de trois policiers appartenant à la DOPC ( direction de l’Ordre Public et de la Circulation)  Laurent SIMONIN controleur général , chef d’Etat Major adjoint depuis 2011, 3O ans de carriere à la PP Maxence CREUSAT, commisssaire de police depuis 2011 à la PP, et Jean Yves HUNAULT ancien gardien de la paix , 10 ans de carriere à la DOPC, officier de liaison de l’Elysée.
Ni Alain GIBELIN, patron de la DOPC, ni le major de police MIZERSKI, policier référent de Benalla sur le terrain des opérations le 1er mai 2018  n’ont été inquiétés, le premier parce qu’il n’avait pas été informé de la prise en charge de Benalla aux coté des forces de sécurité de maintien de l’ordre, le second parce qu’il n’avait reçu aucune instructions précises sur sa mission. Il ressort du rapport de l’IGPN que la DOPC  gère les manifestations sur le ressort de la PP sans passer par le Ministère de l’Intérieur, et s’occupe de l’accompagnement des « observateurs ». L’IGPN ( Inspection Générale de la Police Nationale ) saisie  proposait, aprés enquête, un recadrage des mesures d’accompagnement des » observateurs  » au sein de la PP  .Gérard Collomb devait  adopter immédiatement ces préconisations en vue de leur diffusion aux services  compétents .

-6.De son coté, Alexis KHOLER, bras droit de MACRON, invitait les conseillers et divers chargés de mission recrutés sans apparaitre au Journal Officiel , à faire les déclarations ad hoc sur leurs patrimoines et les liens d’interêt auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, instance présidée par Jean Louis NADAL, ex procureur général de la Cour Suprême, et contournée jusque là , tout comme l’article 11 de la loi du 11 Octobre 2013 qui oblige  » les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République à adresser au Président de la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts (…) dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction « . D’autre part il annonçait la réorganisation des services de protection attachés à personne du Président qui seraient détachés de la Police Nationale et du Ministère de l’Intérieur comme sous François Mitterrand,  pour constituer un service unique sous l’autorité directe du Président .Le projet était déjà en chantier depuis quelques mois et Alexandre BENALA y avait eu ses entrées dans les réunions préparatoires .

L’ affaire BENALLA , a eu pour effet d’en énerver plus d’un, pas pour les mêmes raisons.Ceux qui veulent protéger l’image du Président de la République écorchée par le comportement « inadmissible » de son garde du corps privatif, et ceux qui dénoncent le dévoiement des institutions républicaines en matière de sécurité.

Georges KIEJMAN fait partie de la première catégorie. Habitué à donner sa caution juridique aux hommes de pouvoirs, excellent orateur , pour lui (tribune LM du 31 juillet), Alexandre  BENALLA n’est que du menu fretin. Ce collaborateur présidentiel  s’est cru tout autorisé  et l’avocat  ne s’est pas privé de suggérer  la dérive individuelle, « absurde et irréfléchie » de ses actes . Il écrit  à son propos  » On ne joue pas aux gendarmes du Dimanche et on ne se livre pas à des brutalités (…) »

Pauvre BENALLA  en effet, il a cru faire sa BA (bonne action)de la journée en prêtant main forte à une opération de maintien de l’ordre à l’occasion des manifestations citoyennes du 1er Mai  . Malheureusement il n’est pas fils de Dieu, pas de  pain béni,  mais un pain dans la gueule d’un manifestant supposé fauteur de trouble dans le cadre d’une interpellation  musclée . Mais voilà, il n’émarge ni à la police administrative de l’Etat, ni à sa police judiciaire de sorte qu’il n’avait aucun droit ni titre d’agir comme il l’a fait, sauf la complicité tacite de l’appareil policier ( fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie)

L’avocat KIEJMAN, qui a été un temps ministre de la justice , connait parfaitement les arcanes de l’institution, et la singularité de la co-existence de la Maison Police et de la Maison justice .Il renvoie  aux juges le soin de trancher la question de savoir si l’article 73 du Code de Procédure pénale, invoqué par BENALLA au soutien de sa  défense , est applicable en l’espèce
article 73 CPP » Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.« 
 
Pour être complet, encore aurait-il fallu  citer à coté de l’article 73 du CPP  l’article 53 du même Code qui définit l’enquête de flagrance en ces termes:
article 53 CPP » Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit. »
Il a été admis en jurisprudence qu’un citoyen, une personne  ordinaire qui n’est  investie d’aucun pouvoir de police  ni d’une quelconque autorité publique peut devenir, à l’occasion de circonstances précises -le crime ou délit flagrant- un collaborateur occasionnel non pas de la police mais de la justice. Dans ces conditions il acquiert la qualité nécessaire pour procéder à une arrestation en flagrance avec mise à disposition immédiate à un Officier de police judiciaire.  L’article 73 du CPP veut combiner deux intérêts apparemment opposés
-celui de confier exclusivement à la police judiciaire le soin de lutter contre la délinquance sous le contrôle de l’autorité judiciaire , gardienne des libertés individuelles.
-celui d’éviter de décourager l’engagement citoyen dans la lutte contre la délinquance dans un but d’efficacité .
Or Alexandre BENALLA , chargé de mission du Président , autorisé à accompagner les forces de sécurité lors des manifestations du 1er mai , a intentionnellement trompé la confiance de son entourage décidant, contrairement à sa mission, de jouer au policier de façon active allant jusqu’à l’interpellation de  » fauteurs  » de trouble  avec un comparse armé. L’intégration de Benalla dans un dispositif policier précis de maintien de l’ordre, où l’affrontement avec la population est envisagé dans toutes ses conséquences et dans le respect des valeurs démocratiques , exclut qu’il puisse se prévaloir du bénéfice de l’article 73 du CPP.  Même  le commandant de la compagnie républicaine de sécurité présente sur les lieux témoignait qu’il avait cru avec ses hommes avoir affaire à un fonctionnaire de police. Ce jour là, dans les circonstances de l’espèce A BENALLA,   n’est pas un citoyen ordinaire , une personne sans qualité protégée par l’article 73 du CCP,
Mais protégé de quoi ?
On ne saurait faire injure à l‘avocat KIEJMAN ni même à François BAYROU, baron de la Macronie sous le masque du Modem, ( LM 31 JUILLET 2018) tous deux prompts à critiquer ceux qui instrumentalisent l’affaire BENALLA en une affaire d’Etat , d’oublier le principe constitutionnel selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu » ou retenu ( article 66 de la Constitution du 4 Octobre 1958) et les dispositions de droit pénal qui en découlent
article 454-4 CP » Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende. »
Apparemment Alexandre BENALLA ne s’est pas soucié de ces dispositions pénales tout comme le système d’accompagnement de BENALLA au sein de la Préfecture de  police de Paris, . L’article 73 du CPP ne le protège pas d’une responsabilité pour arrestation,  détention ou séquestration arbitraire  et les violences policières concomitantes au cours de l’interpellation sans droit qui lui est reprochée sont nécessairement illégitimes, arbitraires et attentatoires à la liberté individuelle.

Si A. BENALLA a trahi quelqu’un, c’est par le mensonge , et c’est aux citoyens qu’il ment , encouragé par un système policier laxiste, et peu scrupuleux sur la rigueur républicaine exigée des forces de l’ordre.. N’est ce pas des fonctionnaires de la PP de Paris qui ont remis à BENALLA  les accessoires policiers pour aller sur le terrain des opérations conformément aux voeux de l’intéréssé, n’est ce pas des fonctionnaires de la PP de Paris  qui ont remis à BENALLA sur sa demande , le lendemain des révélations du Monde, un disque  extrait du système de vidéo surveillance de la PP, où les suspects de la place de la Contrescarpe étaient filmés entrain de jeter des projectiles sur les forces de l’ordre , comme si le secret professionnel n’était pas opposable à BENALLA

Plus grave , n’est-ce pas le Préfet de Police Michel DELPUECH qui a satisfait à la demande d’autorisation de port d’arme de BENALLA , en octobre 2017 , alors que les services compétents du Ministère de l’Intérieur s’y étaient opposés, et sans qu’ils aient été informés de cette autorisation du Préfet ? Est-on bien sûr que ce haut fonctionnaire n’a pas mis en danger la sécurité du Président de la République ?

Mais surtout comment peut -on s’enorgueillir , au sommet de l’Etat, de l’embauche d’un collaborateur  affiné aux questions de sécurité et dispensé  » en même temps » que d’une  formation éthique républicaine suffisante capable de lui éviter certains écueils , d’un contrôle de comportement dans le cadre d’une activité exposée et à risque , pour lui et pour le Président de la République auquel le peuple a confié son destin.

En guise de réponse on retiendra la sentence de Fénelon : « Les princes ont un pouvoir infini sur ceux qui les approchent ; et ceux qui les approchent ont une faiblesse infinie en les approchant. »

Dire qu’on assume tout, comme l’a fait E MACRON le 24 juillet, sur un ton de bravache digne d’un adolescent attardé, c’est ne rien assumer du tout , pire cela devient insupportable si l’impression donnée vient conforter ce que l’effet de Cour désigne , le pouvoir du Prince. C’est le cas de l’affaire BENALLA.

L’affaire BENALLA est une affaire d’Etat parce quelle est devenue, pour des questions institutionnelles tout à fait sérieuses, une affaire BENALLA-MACRON. L’épisode n’est pas terminé . A l’opposé de ses fanfaronnades politiques, E MACRON promet des mesures à la rentrée : il n’est pas sûr que quelque chose ne saute pas à la PP de Paris, déjà convoitée par la Mairie de Paris .Certains pourraient s’en réjouir, d’autres pourraient préférer voir sauter le verrou de Bercy, un autre Etat dans l’Etat.

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contre les fauteurs de trouble du 1er mai .

Dans tous les cas ,  Benalla , semble s’être rendu coupable d’une arrestation arbitraire en se faisant passer aux yeux de tous pour un policier , trompant aussi bien les manifestants que les forces de l’ordre ( voir le témoignage du commandant-divisionnaire Pierre LELEU, chef de l’unité de la CRS 15 de Béthune, qui se trouvait place de la Contrescarpe le 1er mai..) « Fraus omnia corrumpit «  le soi disant devoir du citoyen ( l’article 73 du CPP) que Benalla  invoque pour sa défense est en fait et en droit insoutenable, tout comme les violences policières que le traitement disciplinaire et administratif du comportement de l’intéressé le surlendemain des faits a eu pour effet de mettre sous le boisseau.

Juan BRANCO , un insoumis visionnaire

Présentation par citation interposée

« Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de   loups ( A .CHRISTIE)

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Avocat de WIKILEAKS pendant un temps et conseiller juridique de son fondateur Julian ASSANGE, Juan BRANCO d’origine espagnole né le 28 aout 1989 dans la province de Malaga est juriste de formation , spécialisé en droit international ( L’ordre et le Monde chez fayard ,essai critique sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale)  et dans le domaine du numérique auteur d un livre sur le sujet [Réponses à Hadopi, Capricci, 2011].

Il a travaillé , sous la Présidence Hollande , auprès de la ministre Aurélie FILIPETTI en 2012 puis comme conseiller dans le cabinet de Laurent FABIUS , alors ministre des affaires étrangères

Il est agé aujourd’hui de 28 ans . Militant de la France Insoumise , il a fait la campagne de JL Melenchon en 2017 et  a porté les couleurs de ce mouvement aux législatives  , en tant que candidat dans la 12e circonscription ( la plus pauvre : Clichy sous bois) de Seine-Saint-Denis.

Interviewé le 8 octobre 2017, par Natacha POLONY, il affiche une maturité peu ordinaire dans sa vision des choses et des hommes. Son engagement dans la France Insoumise participe de sa volonté de vouloir transformer le monde , sous les auspices d’une responsabilité  entièrement tournée vers le souci de l’autre,  une manière de définir la politique comme un sacerdoce, une abnégation de soi  allergique au conflits d’intérets  qui caractérisent le monde politique actuel.

Servi par une journaliste de qualité apparemment subjuguée par sa capacité d’explication intelligente et courageuse , il gagne à être écouté.( voir les videos ci apres )

20 juin 2007 https://youtu.be/uBaAvHxdShw

6 juin 2017 http://www.numerama.com/politique/263074-itw-juan-branco.html

L’avocat William Bourdon nous parle des lanceurs d’alerte

bourdonEntretien avec W Bourdon à propos de son livre  par Charlotte Girard de la Revue des Droits de l’Homme 

Charlotte Girard, « Entretien avec William Bourdon », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 01 juin 2014, consulté le 20 octobre 2014. URL : http://revdh.revues.org/676

 

1. Dans ce petit manuel de désobéissance citoyenne, vous appelez à devenir « lanceur d’alerte ». Est-ce que donner l’alerte c’est nécessairement désobéir ?

Je n’appelle pas à devenir lanceur d’alerte mais je me suis efforcé, après avoir fait un bref tableau de l’histoire du droit en écho avec quelques grands désobéissants, tels que Martin Luther King et Gandhi, de déminer ce chemin si semé d’embuches qui explique que tant de lanceurs d’alerte, de désobéissants, parfois deviennent partenaires de leur malheur.

En effet, on se souvient plus de ceux qui sont célébrés que de ceux qui sont dans le « caniveau », et il y en a beaucoup.

Un lanceur d’alerte ne désobéit pas. Au contraire, il essaye de se blottir dans les ourlets de la loi pour, en interne, au sein de son administration, son entreprise, lancer l’alarme sur un comportement qu’il estime contraire à l’intérêt général.

Aujourd’hui, la loi du 6 décembre 2013 sanctionne un employeur ou une hiérarchie dans une administration qui serait prise la main dans le sac d’une mutation, d’une révocation ou d’un licenciement en représailles, justement d’une alerte qui doit être donnée de bonne foi ; c’est une condition essentielle.

Le Conseil de l’Europe avait plutôt recommandé que cette protection s’élargisse à tous ceux qui donnent l’alerte face à un comportement contraire à l’intérêt général, mais pour l’instant la loi se limite à une alerte relative à un crime ou un délit.

Pour autant, un lanceur d’alerte, épuisé d’avoir sonné le tocsin, peut franchir le Rubicon et devenir désobéissant. C’est ce qui s’est passé pour un Commandant de Police, Philippe PICHON, que j’ai défendu, qui, après avoir vainement alerté sa hiérarchie alors que c’était son devoir sur l’illégalité du fonctionnement du STIC, a été poursuivi pour violation du secret professionnel et pour avoir transmis à un média les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Halliday.

Le caractère désintéressé de sa démarche et le fait qu’il ait tout entrepris pour convaincre sa hiérarchie de respecter ses obligations a été pris en compte par le Tribunal qui a prononcé une décision tout à fait bienveillante.

Il y a donc des abus de langage dans la presse, par exemple s’agissant de SNOWDEN, il est plutôt un désobéissant qu’un lanceur d’alerte (même si on ne sait pas à quel point il aurait donné l’alerte au sein de la NSA avant de violer, selon la loi américaine, le secret-défense).

De fait, l’appellation lanceur d’alerte est justifiée aussi parce qu’il est dans l’histoire de l’humanité, un des seuls hommes qui, sur un seul geste individuel, aura d’une façon aussi planétaire, réveillé l’opinion publique sur les dérives des services secrets américains et la volonté d’instituer une société de surveillance universelle.

2. Face à un état du droit positif français que vous jugez insuffisant, vous en appelez à des dispositifs plus volontaristes et plus complets. Qu’avez-vous en tête ?

Ce que j’explique dans mon livre, comme beaucoup de rapports le soulignent, c’est qu’en interne, donner l’alerte c’est parfois pire que de se jeter dans la gueule du loup.

Dans un certain nombre d’entreprises minières ou exploitant des ressources naturelles, parfois, un cadre supérieur qui veut donner l’alerte sur un système corruptif doit suivre un chemin guidé par les compliance officers et ainsi partager une information avec ceux mêmes qui sont au cœur de ce système corruptif.

Le risque d’être piétiné est donc considérable.  C’est ce qui est arrivé à l’un de mes clients ces dernières années.

Que dire d’un officier de police judiciaire français travaillant dans les services secrets et qui voudrait être demain un petit SNOWDEN. En l’état, sa démarche ne risque pas de susciter un enthousiasme considérable mais plutôt des sourires grinçants.

Il faut donc une autorité administrative indépendante, un véritable contre-pouvoir à l’abri de toutes les pressions qui puisse, dans l’écrin de la confidentialité, accueillir des alertes, engager un dialogue avec ceux qui les initient, trier, sélectionner, apprécier la bonne foi, dénoncer les manipulateurs auprès du Parquet mais aussi transmettre les alertes lorsqu’elles seront sérieuses à toutes fins judiciaires.

On peut même imaginer, mais cela prendra du temps, que cette institution pourrait accorder face aux révélations les plus graves (par exemple un système d’écoutes clandestines au sein d’un service français), le bénéfice de l’immunité aux lanceurs d’alerte, c’est-à-dire de mettre à l’abri de tous risques de sanctions pénales (qui peuvent être lourdes), qui automatiquement se réalisent si le secret-défense est violé.

En effet, dans bien des cas, les lanceurs d’alerte, qu’ils surgissent du champ privé ou public, bousculent les secrets et donc s’exposent à des poursuites qui sont évidemment très dissuasives.

Nous n’en sommes donc qu’au prologue d’une législation française, et demain internationale, protectrice des lanceurs d’alerte.

3. N’y a-t-il pas des risques à faire des lanceurs d’alerte… des gens comme les autres ?

Non, car par définition, ceux qui vont rebattre toutes les cartes et risquer de mettre en péril leurs équilibres fondamentaux, braver tous les périls lorsqu’ils se sentent co-responsables de la défense de l’intérêt général, ne feront jamais légion.

Certes, il y a une accélération très grande ces dernières années qui désinhibe ou dédramatise cette sortie de l’ombre ; c’est ainsi qu’en Angleterre en 2013, on a constaté une augmentation du nombre de lanceurs d’alerte dans le secteur financier exceptionnel de près de 70 %.

Enfin, si bien sûr des attitudes qui paraissaient presque subversives, en tous les cas non conventionnelles, avec le temps se banalisent simultanément, les acteurs privés, voire publics, ne vont pas cesser de sophistiquer les outils pour dissimuler, opacifier leurs forfaits ou des profits réalisés dans des conditions éthiquement condamnables.

A chaque fois, le risque pris devra être mis en miroir avec les désordres et les colères suscitées par le fait que ces secrets seront brisés pour permettre justement l’alerte sur des comportements contraires à l’intérêt public.

Toute l’histoire de l’humanité l’enseigne. Hannah Arendt l’a magnifiquement expliqué, elle aura toujours besoin de ces citoyens hors normes, au départ des gens très ordinaires, qui tout à coup sont plongés dans des histoires extraordinaires dont ils n’avaient pas forcément anticipé tous les traquenards et les difficultés ; et parfois s’ils avaient pu le faire, ils seraient restés chez eux…..

4. Si un statut du lanceur d’alerte finissait par être établi juridiquement, y compris à un niveau international, serait-ce le signe de ce que ce rôle est indispensable dans une « société démocratique » au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme par exemple ?

Indiscutablement, le lanceur d’alerte et même le désobéissant participent d’une nouvelle expression de la vie démocratique.

A l’heure où la parole et les engagements publics sont meurtris par tant de promesses non tenues, par la faiblesse des marges des manœuvres ; à l’heure où le crédit conféré aux élites et aux élus s’est si gravement affaibli, à l’heure où ceux qui devrait donner l’exemple, offrent une image inverse, les lanceurs d’alerte proposent en permanence cette exigence de rendre les choix plus citoyens.

En effet, les périls qui nous menacent, multiples et complexes, nous obligent chacun à assumer une part de coresponsabilité dans l’ambition de les endiguer et donc, de remettre la question de la protection des biens publics mondiaux et de l’intérêt général au centre des politiques publiques.

Les grandes entreprises multinationales se présentent comme les nouveaux bienfaiteurs de l’humanité mais parfois dans leurs sous-filiales à 10.000 kms du regard du consommateur, elles font l’inverse.

Les lanceurs d’alerte mais aussi les désobéissants participent donc d’une nouvelle respiration de la démocratie.

A propos du financement de l'aide juridictionnelleun détail qui provoque l'ire des avocats.

aj_textes_20120316« Les avocats mettent leur point d’honneur à être généreux. Cela n’autorise personne à les prendre pour des imbéciles. » Ainsi s’exprime le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel Président du Conseil national des barreaux ( mandature 2012/2014)  dans un éditorial du 26/11/2012.

S’appuyant sur le CGI (code général des impôts) en son article 1635 bis Q, à l’alinéa VI qui dispose : « La contribution pour l’aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux » il accuse l’Etat de ne pas affecter au CNB l’intégralité des sommes perçues au titre du timbre fiscal de 35 euros, (La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son article 54 , crée une taxe de 35 euros pour toute nouvelle instance judiciaire en matière civile, commerciale, prudhommale, sociale , rurale ou administrative.)

Dans son esprit de réforme, l’Etat aurait-il oublié que les banques ne sont pas des organismes philanthropiques, qu’elles n’oublient jamais de facturer l’usage de la machinerie bancaire dont elles sont propriétaires , comme ici les frais liés au timbre électronique et au paiement  par carte bancaire,  moyen de paiement qui se généralise de plus en plus dans nos sociétés modernes (?).

Cette sorte de tribut à l’industrie bancaire s’inscrit normalement ( sic!) dans le cadre de ce nouveau mode de financement de l’aide juridictionnelle , une sorte de « TVA judiciaire » où l’Etat se désengage totalement, la charge étant supportée par le consommateur de justice. Le diable se niche dans les détails ce qui n’est pas du goût du Président du CNB qui est en charge de la répartition de l’aide juridictionnelle entre les barreaux : il s’insurge de voir le montant de cette aide juridictionnelle (déjà très parcimonieuse pour les plus démunis) amputée des frais bancaires à hauteur de 5%  pour ce qui concerne le timbre électronique, ou 4% réservés aux buralistes pour ce qui concerne le timbre mobile.

On peut comprendre sa réaction … pour tous ceux de la profession qui émargent à l’aide juridictionnelle, le débat n’est pas ininteressant : la pingritude de l’Etat face aux contraintes économiques du service public de la justice.