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Juan BRANCO , un insoumis visionnaire

Présentation par citation interposée

« Un peuple de moutons finit par engendrer un gouvernement de   loups ( A .CHRISTIE)

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Avocat de WIKILEAKS pendant un temps et conseiller juridique de son fondateur Julian ASSANGE, Juan BRANCO d’origine espagnole né le 28 aout 1989 dans la province de Malaga est juriste de formation , spécialisé en droit international ( L’ordre et le Monde chez fayard ,essai critique sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale)  et dans le domaine du numérique auteur d un livre sur le sujet [Réponses à Hadopi, Capricci, 2011].

Il a travaillé , sous la Présidence Hollande , auprès de la ministre Aurélie FILIPETTI en 2012 puis comme conseiller dans le cabinet de Laurent FABIUS , alors ministre des affaires étrangères

Il est agé aujourd’hui de 28 ans . Militant de la France Insoumise , il a fait la campagne de JL Melenchon en 2017 et  a porté les couleurs de ce mouvement aux législatives  , en tant que candidat dans la 12e circonscription ( la plus pauvre : Clichy sous bois) de Seine-Saint-Denis.

Interviewé le 8 octobre 2017, par Natacha POLONY, il affiche une maturité peu ordinaire dans sa vision des choses et des hommes. Son engagement dans la France Insoumise participe de sa volonté de vouloir transformer le monde , sous les auspices d’une responsabilité  entièrement tournée vers le souci de l’autre,  une manière de définir la politique comme un sacerdoce, une abnégation de soi  allergique au conflits d’intérets  qui caractérisent le monde politique actuel.

Servi par une journaliste de qualité apparemment subjuguée par sa capacité d’explication intelligente et courageuse , il gagne à être écouté.( voir les videos ci apres )

20 juin 2007 https://youtu.be/uBaAvHxdShw

6 juin 2017 http://www.numerama.com/politique/263074-itw-juan-branco.html

L’avocat William Bourdon nous parle des lanceurs d’alerte

bourdonEntretien avec W Bourdon à propos de son livre  par Charlotte Girard de la Revue des Droits de l’Homme 

Charlotte Girard, « Entretien avec William Bourdon », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 5 | 2014, mis en ligne le 01 juin 2014, consulté le 20 octobre 2014. URL : http://revdh.revues.org/676

 

1. Dans ce petit manuel de désobéissance citoyenne, vous appelez à devenir « lanceur d’alerte ». Est-ce que donner l’alerte c’est nécessairement désobéir ?

Je n’appelle pas à devenir lanceur d’alerte mais je me suis efforcé, après avoir fait un bref tableau de l’histoire du droit en écho avec quelques grands désobéissants, tels que Martin Luther King et Gandhi, de déminer ce chemin si semé d’embuches qui explique que tant de lanceurs d’alerte, de désobéissants, parfois deviennent partenaires de leur malheur.

En effet, on se souvient plus de ceux qui sont célébrés que de ceux qui sont dans le « caniveau », et il y en a beaucoup.

Un lanceur d’alerte ne désobéit pas. Au contraire, il essaye de se blottir dans les ourlets de la loi pour, en interne, au sein de son administration, son entreprise, lancer l’alarme sur un comportement qu’il estime contraire à l’intérêt général.

Aujourd’hui, la loi du 6 décembre 2013 sanctionne un employeur ou une hiérarchie dans une administration qui serait prise la main dans le sac d’une mutation, d’une révocation ou d’un licenciement en représailles, justement d’une alerte qui doit être donnée de bonne foi ; c’est une condition essentielle.

Le Conseil de l’Europe avait plutôt recommandé que cette protection s’élargisse à tous ceux qui donnent l’alerte face à un comportement contraire à l’intérêt général, mais pour l’instant la loi se limite à une alerte relative à un crime ou un délit.

Pour autant, un lanceur d’alerte, épuisé d’avoir sonné le tocsin, peut franchir le Rubicon et devenir désobéissant. C’est ce qui s’est passé pour un Commandant de Police, Philippe PICHON, que j’ai défendu, qui, après avoir vainement alerté sa hiérarchie alors que c’était son devoir sur l’illégalité du fonctionnement du STIC, a été poursuivi pour violation du secret professionnel et pour avoir transmis à un média les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Halliday.

Le caractère désintéressé de sa démarche et le fait qu’il ait tout entrepris pour convaincre sa hiérarchie de respecter ses obligations a été pris en compte par le Tribunal qui a prononcé une décision tout à fait bienveillante.

Il y a donc des abus de langage dans la presse, par exemple s’agissant de SNOWDEN, il est plutôt un désobéissant qu’un lanceur d’alerte (même si on ne sait pas à quel point il aurait donné l’alerte au sein de la NSA avant de violer, selon la loi américaine, le secret-défense).

De fait, l’appellation lanceur d’alerte est justifiée aussi parce qu’il est dans l’histoire de l’humanité, un des seuls hommes qui, sur un seul geste individuel, aura d’une façon aussi planétaire, réveillé l’opinion publique sur les dérives des services secrets américains et la volonté d’instituer une société de surveillance universelle.

2. Face à un état du droit positif français que vous jugez insuffisant, vous en appelez à des dispositifs plus volontaristes et plus complets. Qu’avez-vous en tête ?

Ce que j’explique dans mon livre, comme beaucoup de rapports le soulignent, c’est qu’en interne, donner l’alerte c’est parfois pire que de se jeter dans la gueule du loup.

Dans un certain nombre d’entreprises minières ou exploitant des ressources naturelles, parfois, un cadre supérieur qui veut donner l’alerte sur un système corruptif doit suivre un chemin guidé par les compliance officers et ainsi partager une information avec ceux mêmes qui sont au cœur de ce système corruptif.

Le risque d’être piétiné est donc considérable.  C’est ce qui est arrivé à l’un de mes clients ces dernières années.

Que dire d’un officier de police judiciaire français travaillant dans les services secrets et qui voudrait être demain un petit SNOWDEN. En l’état, sa démarche ne risque pas de susciter un enthousiasme considérable mais plutôt des sourires grinçants.

Il faut donc une autorité administrative indépendante, un véritable contre-pouvoir à l’abri de toutes les pressions qui puisse, dans l’écrin de la confidentialité, accueillir des alertes, engager un dialogue avec ceux qui les initient, trier, sélectionner, apprécier la bonne foi, dénoncer les manipulateurs auprès du Parquet mais aussi transmettre les alertes lorsqu’elles seront sérieuses à toutes fins judiciaires.

On peut même imaginer, mais cela prendra du temps, que cette institution pourrait accorder face aux révélations les plus graves (par exemple un système d’écoutes clandestines au sein d’un service français), le bénéfice de l’immunité aux lanceurs d’alerte, c’est-à-dire de mettre à l’abri de tous risques de sanctions pénales (qui peuvent être lourdes), qui automatiquement se réalisent si le secret-défense est violé.

En effet, dans bien des cas, les lanceurs d’alerte, qu’ils surgissent du champ privé ou public, bousculent les secrets et donc s’exposent à des poursuites qui sont évidemment très dissuasives.

Nous n’en sommes donc qu’au prologue d’une législation française, et demain internationale, protectrice des lanceurs d’alerte.

3. N’y a-t-il pas des risques à faire des lanceurs d’alerte… des gens comme les autres ?

Non, car par définition, ceux qui vont rebattre toutes les cartes et risquer de mettre en péril leurs équilibres fondamentaux, braver tous les périls lorsqu’ils se sentent co-responsables de la défense de l’intérêt général, ne feront jamais légion.

Certes, il y a une accélération très grande ces dernières années qui désinhibe ou dédramatise cette sortie de l’ombre ; c’est ainsi qu’en Angleterre en 2013, on a constaté une augmentation du nombre de lanceurs d’alerte dans le secteur financier exceptionnel de près de 70 %.

Enfin, si bien sûr des attitudes qui paraissaient presque subversives, en tous les cas non conventionnelles, avec le temps se banalisent simultanément, les acteurs privés, voire publics, ne vont pas cesser de sophistiquer les outils pour dissimuler, opacifier leurs forfaits ou des profits réalisés dans des conditions éthiquement condamnables.

A chaque fois, le risque pris devra être mis en miroir avec les désordres et les colères suscitées par le fait que ces secrets seront brisés pour permettre justement l’alerte sur des comportements contraires à l’intérêt public.

Toute l’histoire de l’humanité l’enseigne. Hannah Arendt l’a magnifiquement expliqué, elle aura toujours besoin de ces citoyens hors normes, au départ des gens très ordinaires, qui tout à coup sont plongés dans des histoires extraordinaires dont ils n’avaient pas forcément anticipé tous les traquenards et les difficultés ; et parfois s’ils avaient pu le faire, ils seraient restés chez eux…..

4. Si un statut du lanceur d’alerte finissait par être établi juridiquement, y compris à un niveau international, serait-ce le signe de ce que ce rôle est indispensable dans une « société démocratique » au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme par exemple ?

Indiscutablement, le lanceur d’alerte et même le désobéissant participent d’une nouvelle expression de la vie démocratique.

A l’heure où la parole et les engagements publics sont meurtris par tant de promesses non tenues, par la faiblesse des marges des manœuvres ; à l’heure où le crédit conféré aux élites et aux élus s’est si gravement affaibli, à l’heure où ceux qui devrait donner l’exemple, offrent une image inverse, les lanceurs d’alerte proposent en permanence cette exigence de rendre les choix plus citoyens.

En effet, les périls qui nous menacent, multiples et complexes, nous obligent chacun à assumer une part de coresponsabilité dans l’ambition de les endiguer et donc, de remettre la question de la protection des biens publics mondiaux et de l’intérêt général au centre des politiques publiques.

Les grandes entreprises multinationales se présentent comme les nouveaux bienfaiteurs de l’humanité mais parfois dans leurs sous-filiales à 10.000 kms du regard du consommateur, elles font l’inverse.

Les lanceurs d’alerte mais aussi les désobéissants participent donc d’une nouvelle respiration de la démocratie.

A propos du financement de l'aide juridictionnelleun détail qui provoque l'ire des avocats.

aj_textes_20120316« Les avocats mettent leur point d’honneur à être généreux. Cela n’autorise personne à les prendre pour des imbéciles. » Ainsi s’exprime le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel Président du Conseil national des barreaux ( mandature 2012/2014)  dans un éditorial du 26/11/2012.

S’appuyant sur le CGI (code général des impôts) en son article 1635 bis Q, à l’alinéa VI qui dispose : « La contribution pour l’aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux » il accuse l’Etat de ne pas affecter au CNB l’intégralité des sommes perçues au titre du timbre fiscal de 35 euros, (La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son article 54 , crée une taxe de 35 euros pour toute nouvelle instance judiciaire en matière civile, commerciale, prudhommale, sociale , rurale ou administrative.)

Dans son esprit de réforme, l’Etat aurait-il oublié que les banques ne sont pas des organismes philanthropiques, qu’elles n’oublient jamais de facturer l’usage de la machinerie bancaire dont elles sont propriétaires , comme ici les frais liés au timbre électronique et au paiement  par carte bancaire,  moyen de paiement qui se généralise de plus en plus dans nos sociétés modernes (?).

Cette sorte de tribut à l’industrie bancaire s’inscrit normalement ( sic!) dans le cadre de ce nouveau mode de financement de l’aide juridictionnelle , une sorte de « TVA judiciaire » où l’Etat se désengage totalement, la charge étant supportée par le consommateur de justice. Le diable se niche dans les détails ce qui n’est pas du goût du Président du CNB qui est en charge de la répartition de l’aide juridictionnelle entre les barreaux : il s’insurge de voir le montant de cette aide juridictionnelle (déjà très parcimonieuse pour les plus démunis) amputée des frais bancaires à hauteur de 5%  pour ce qui concerne le timbre électronique, ou 4% réservés aux buralistes pour ce qui concerne le timbre mobile.

On peut comprendre sa réaction … pour tous ceux de la profession qui émargent à l’aide juridictionnelle, le débat n’est pas ininteressant : la pingritude de l’Etat face aux contraintes économiques du service public de la justice.