Le Cirque du glyphosate

glyphosate

Le glyphosate est l’ ingrédient actif de l’herbicide  le plus utilisé dans le monde sous le nom de  » Roundup ». Il a été commercialisé dès 1974 par l’entreprise américaine Monsanto spécialisée dans le secteur de la chimie agricole puis à partir des années 80 dans celui des biotechnologies agricoles . Depuis le brevet de cette molécule synthétique qui appartenait à la société Monsanto,  est passée dans le domaine public. En l’espace de 40ans, de 1974 à 2014, la production de désherbants à base de glyphosate est passée de 3 200 tonnes à 825 000 tonnes, et elle intéresse 130 pays et une centaine de sociétés. L’enjeu social (sanitaire et environnemental), économique, et financier lié à la commercialisation du produit est énorme à l’échelon planétaire . En France  métropolitaine aussi, la consommation de l’herbicide y a atteint le volume de 9 100 tonnes en 2016 ( source INRA) La question de la toxicité du produit devient alors capitale et se pose aux scientifiques comme aux politiques chaque fois qu’il convient d’homologuer le produit en vue de son utilisation par les industriels comme la Société Monsanto.

L’histoire de cette entreprise agrochimique est assez « sulfureuse « . Indépendamment des différents scandales  sanitaires auxquels elle s’est trouvée impliquée depuis son origine  ( (exemple:1.3 L’utilisation de l’agent orange pendant la guerre du Viêt Nam ), on notera qu’en mars 2017  les « Monsanto papers » du nom de ces milliers de documents confidentiels rendus publics à la faveur de procédures judiciaires intentées contre l’entreprise aux Etats-Unis par des agriculteurs ayant été exposés aux produits toxiques ,  seraient , selon une enquête faite par le  journal Le Monde ( art du 28/11/2017) , de nature à  » livrer le récit de décennies de manipulation de la science pour garantir le maintien du glyphosate sur le marché » et à rendre crédible  une véritable stratégie d’influence déployée par l’entreprise Monsanto pour défendre son désherbant best-seller, le « Roundup » à base de glyphosate.

La saga européenne du glyphosate dure depuis prés de deux ans , en tout cas depuis qu’il est question de renouveler la licence attachée à l’utilisation du glyphosate  par les acteurs économiques comme Monsanto, licence qui devait expirer le 15 décembre.  La confusion  est née avec des expertises discordantes sur la dangerosité du produit , des études qui permettent de faire dire qu’il est nocif , ou qu’il ne l’est pas.  Elle s’est accompagnée d’une cacophonie politique tout aussi certaine que la science était incertaine .La France était favorable au retrait du marché et l’Allemagne s’était abstenue jusqu’ici .
Après une bataille entre les pro et anti glyphosate, après une Initiative Citoyenne Européenne( ICE)  ayant recueilli fin juin  2017   plus d’un million de signatures pour la  sortie du glyphosate, après la résolution du Parlement européen , prise le 24 octobre 2017, et visant à l’élimination progressive du glyphosate dans l’Union européenne d’ici cinq ans ,
le 27 novembre 2017,un revirement  de l’Allemagne permettait de faire adopter, à une majorité qualifiée( (55 % des États représentant 65 % de la population) par les 28 Etats membre réunis en comité ad hoc ,  la proposition  de la  Commission européenne tendant à  ré-autoriser pour 5 ans l’utilisation du glyphosate ( et non pas 10 ans  ou 15 comme il avait été envisagé à l’origine)
Contrairement à l’Allemagne, La France a voté contre la ré-autorisation pendant 5 ans marquant ainsi sa préférence pour une sortie du glyphosate dans un délai de 3 ans, proposition soutenue par l’Elysée et le ministre de la transition écologique N Hulot. La sortie du glyphosate par la France au bout de 3 ans serait juridiquement possible , d’ailleurs il est déjà interdit dans les espaces publics depuis 2017 et le sera pour les particuliers en janvier 2019. C’est une autre histoire d’appliquer l’interdiction dans l’ensemble du secteur agricole et c’est là que la bât blesse. Pourquoi ?
 Parce que l’emploi généralisé du glyphosate dans notre pays fait effet de système. Son retrait du marché rend nécessaires  des changements profonds dans les pratiques agricoles. De plus envisagé de façon unilatérale, le retrait  causerait des distorsions concurrentielles sur le marché  contraire aux intérêts du secteur agricole français : selon un rapport de l‘INRA ( Institut national de la Recherche Agronomique ) saisi le 2 novembre 2017 du sujet , les alternatives au glyphosate existent mais il n’y aurait pas de solution miracle, précisent les experts. La FNSEA ( la Fédération Nationale des Syndicats des Exploitants Agricoles) est opposée à une interdiction du glyphosate en l’absence  « d’alternative viable ». Chez les agriculteurs, on ne veut pas d’une opération qui se solderait  par une baisse du niveau de revenu,  le maintien du niveau de rendement ou le cumul des deux ( voir LM du 6 décembre 2017) .( voir également https://www.bastamag.net/Pourquoi-la-FNSEA-est-elle-accro-au-glyphosate) En définitive, on ne sait toujours pas aujourd’hui si le principe de l’interdiction est acquis au plan européen ( on préfère parler de renouvellement de licence) de sorte qu’un retrait anticipé des français, non coordonné avec les autres Etats membres de l’UE,  serait aventureux. On attend donc les mesures d’adaptation du gouvernement français au retrait  programmé…à 3 ans (au lieu de 5 ans) par E Macron.

Le glyphosate est connu pour être  un herbicide d’une efficacité redoutable sur le couvert végétal des terres mais on sait aussi qu’il dégrade la qualité du sol, de l’eau, et peut s’inscrire dans la chaine alimentaire avec des effets nuisibles pour la santé de l’homme. Il est classé comme perturbateur endocrinien et soupçonné d’être cancérogène. L’évaluation de sa toxicité revêt donc une importance de premier plan . La société civile internationale  s’est mobilisée , notamment autour d’un procès symbolique tenu à La Haye en 2016 par le Tribunal International Monsanto . Marie Monique Robin qui enquête depuis prés de 10 ans sur  » le monde selon Monsanto » en rend compte dans un documentaire avec la participation de Arte sous l’intitulé « Le Roundup  face à ses juges » ( URGENT à voir l’émission est en accés libre jusqu’au 16 decembre2017)

Il faut rappeler qu’en France  la lutte contre le cancer est une cause nationale depuis de nombreuses années. C’est grâce à une initiative française que le Centre International de Recherche sur le Cancer, le CIRC a été crée en 1965 , sous l’égide  de lOMS et de l’ONU.

Or c’est cet organisme international , le CIRC,  qui a classé le glyphosate comme produit » cancérogène problable » en mars 2015 en répondant à la question de la toxicité du produit . Après une quarantaine d’années d’exploitation de plus en plus intensive , il était grand temps d’envoyer un message d’alerte concernant le danger du glyphosate pour la santé humaine . Que fait l’Union Européenne « qui protège » ? Elle aligne sa position  sur ses propres expertises. Trés bien sauf que  ni l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ni l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) ne partagent l’avis du CIRC . Pour ces agences européennes spécialisées l’effet cancérogène du glyphosate est  improbable. Comment expliquer une telle discordance ? On est en droit de s’interroger sur les processus d’expertise en cours .

On observe d’une part que des  études épidémiologiques sur les populations le plus exposées ont pu être réalisées , cependant elles sont tout aussi délicates à mener dans le court terme, qu’elles sont couteuses dans le long terme. De telles études, pourtant indispensables scientifiquement, supposent «  ‘de pouvoir compter les malades et les morts et les attribuer sans équivoque au produit «  , comme le souligne pertinemment Stéphane FOUCART, dans une chronique Planète publiée dans LM du 3/4 décembre 2017. Le glyphosate ne serait pas forcément le produit phytosanitaire le plus toxique parmi ceux mis sur le marché ayant un caractère dangereux pour la santé de l’homme.

D’autre part on découvre que l’avis favorable au renouvellement de l’homologation du glyphosate établi par l‘ Efsa et ayant servi à la décision du 27 novembre 2017 des instances européennes de ré-autoriser l’utilisation du glyphosate pour une période de 5 ans à compter du 15 decembre 2017, comportait le copier-coller d’une centaine de pages extraites du dossier d’homologation de l’entreprise Monsanto et tendant à démontrer que le glyphosate n’est ni géno-toxique, , ni repro-toxique, ni cancérogène. Plusieurs ONG , dont « Générations futures » en France sont prêtent à saisir le juge européen pour infraction à la réglementation européenne ( Règlement (CE) n o  1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ) qui tend à garantir une « évaluation indépendante, objective et transparente » des demandes formulées par les industriels .

En  France, l’Office parlementaire  d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Opecst, organisme bicaméral créé en 1983, a été saisi  par la commission des affaires européennes et le commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, des éventuelles turpitudes des agences spécialisées européennes. Au cours de son audience du 9 novembre 2017, il a désigné comme chef de mission le mathématicien prix nobel et député LRM  Cédric Villani , lequel fait partie du Conseil scientifique de l’Union Européenne  installé récemment auprès du Jean Claude Junker, Président de la Commission Européenne.

M Villani devait déclarer en séance:« En effet, l’analyse scientifique est difficile(…)Aujourd’hui, les scientifiques se demandent si certains effets nocifs observés sur le terrain sont dus au glyphosate lui même, à une combinaison de substances ou à des variantes de glyphosate. Il nous revient d’expliquer comment des méthodologies différentes aboutissent à des résultats différents « Il n’écarte pas non plus la possibilité d’une « éventuelle manipulation » , les Monsanto papers ayant démontré que « l’entreprise payait des lobbyistes pour influencer les résultats des études  » C’est pourquoi se pose selon lui, « la question de l’évaluation du travail des agences (européennes) qui ont mené les etudes(…)la question de fond c’est la confiance publique dans les institutions »

Il va bien falloir que le groupe de travail mené par M Villani s’interroge sur le manque supposé d »indépendance et d’objectivité de ces structures expertales européennes, voire sur l’éthique des chercheurs sans paraître vouloir faire un procès d’intention à l’UE et à ses modalités de fonctionnement. Nous sommes impatients de voir le résultat de la démarche de notre Parlement , en rappelant le mot de Clémenceau  » Si vous voulez faire quelque chose , faites le , sinon créez une commission »

En attendant et pour conclure, la saga européenne est loin d’être terminée sur la question du Glyphosate. C’est évidemment une question de confiance publique qui revêt un caractère emblématique et engage la crédibilité de l’UE  » qui protège ». L’ « affaire « du Glyphosate fait se confronter les logiques agricoles industrielles et celles attachées à la préservation de l’environnement naturel de l’homme et à la protection de sa santé, la logique capitaliste du marché et la logique écologiste. C’est aussi un enjeu de santé publique qui requiert la plus grande transparence dans le processus décisionnel , et le droit , pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, à un diagnostic sans ambiguïtés sur la toxicité du Glyphosate ou tout produit  herbicide, pesticide  à base de Glyphosate.

Le glyphosate est-il oui ou non dangereux pour l’homme et que dit la science sur ce danger? En cas de réponse affirmative , tout doit être mis en oeuvre pour stopper sa commercialisation . 40 ans se sont écoulés depuis la première utilisation de cette molécule synthétique brevetée par la société américaine Monsanto, 40 ans de mise en  » danger » potentiel des utilisateurs de désherbants chimiques sur les champs de céréales ou ailleurs , 40 ans que l’entreprise Monsanto joue de son influence pour s’opposer à l’interdiction du glyphosate et retarder  son  retrait du marché.

Il est temps de dire STOP : la question du Glyphosate met en lumière non seulement des enjeux scientifiques auxquels sont peu préparés les citoyens , mais aussi des enjeux de démocratie et de réappropriation des enjeux économiques lorsqu’ils obéissent à des forces mortifères.

 

Déclaration Universelle des droits de l’Humanité

Pour vous renseigner allez sur le SITE de la DuDH ICI

et signez la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité, elle contient 4 principes et 6 droits et 6 devoirs . Intéressant n’est ce pas ?

 

Pourquoi une déclaration universelle des droits de l’humanité ? Les administrateur du site vous répondent 

« L’idée était de créer un texte acceptable par les 195 états des Nations unies tout en marquant un véritable progrès. Cette déclaration a vu le jour désormais et nous aspirons à la faire adopter. Elle n’est pas une convention et n’aura pas de caractère contraignant pour les États qui l’adopteront.

C’est donc une première étape, comme l’a été il y a trente ans la Déclaration des droits de l’enfant qui a ensuite donné lieu à la Convention des droits de l’enfant vingt ans plus tard. De même la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’est qu’une déclaration mais elle a imprégné notre droit depuis un demi-siècle.(*)

Il ne s’agit pas de remplacer les textes existants mais de bâtir un texte complémentaire fixant des droits et des devoirs non plus individuels mais collectifs.

Cette déclaration propose notamment de créer une interdépendance entre les espèces vivantes, d’assurer leur droit à exister et le droit de l’Humanité de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.

Nous sommes conscients que ce n’est qu’un bout du chemin. Si cette convention était adoptée, elle servirait donc d’abord de principe éthique. L’étape suivante sera de voir comment sanctionner les manquements à ces principes, mais ce n’est pas l’étape actuelle. »

(*)note : la déclaration universelle des DHC est historiquement une proclamation de principes de l’époque révolutionnaire sans force juridique contraignante, elle le devient lorsqu’elle intègre le corpus constitutionnel de la IV et V République en prenant place au sein de leur préambule qui chapôte l’ensemble de leurs dispositions .

Affaire BOUKROUROU: comment le comportement d’un malade mental peut le mener à la morgue lors d’un controle policier ?

Par arrêt du 17 novembre 2017, la CEDH a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention EDH, disposition qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants de la personne . La Cour a considéré que le 12 novembre 2009 à Valentigney la mort de M. Boukrourou, un malade mental agité, signalé aux services de police par son pharmacien dans l’officine duquel  il s’était rendu,   était survenue dans le contexte d’un traitement inhumain et dégradant pour la personne lors de l’intervention des fonctionnaires de police appelés sur les lieux.

La lecture de l’arrêt rendu par la CEDH nous permet de prendre connaissance des principaux actes de la procédure et d’en faire l’analyse suivante.

 La procédure

 Le décès de M Mohamed BOUKROUROU  survenu le 12 novembre 2009 lors de son interpellation  et de sa prise en charge par la police a donné lieu à une enquête et à une recherche des causes de la mort. Le 3 décembre 2009 une information judiciaire était ouverte par le parquet de Montbéliard  contre personne non dénommée du chef d’homicide involontaire et confiée à deux juges d’instruction. Les proches et membres de la famille de M B. se constituaient parties civiles. Quatre fonctionnaires de police étaient mis en examen  le 26 mars 2012 et  bénéficiaient le 21 décembre 2012, sur réquisition conforme du parquet, d’une ordonnance de non lieu, décision confirmée en appel le 16 octobre 2013 par arrêt de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Besançon. Par arrêt en date du 18 novembre 2014 la Cour de cassation rejetait le pourvoi des parties civiles fondé sur le défaut ou l’insuffisance de motifs du juge d’appel. Par requête en date du 18 mai 2015 les parties civiles saisissaient la CEDH ( la Cour Européenne des droits de l’Homme) sur le fondement de la violation de l’article 2 et 3 de la Convention EDH qui concernent les droits fondamentaux que sont le droit à la vie, et la protection contre la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.

 Les faits

 Le 12 novembre 2009, M.B  décidait de se rendre chez son pharmacien, qui tenait à Valentigney une officine où il avait l’habitude de se servir. Il était en effet suivi au plan psychiatrique, ce qui nécessitait un traitement médicamenteux à base de neuroleptiques. Arrivé vers 16 h 30 dans la pharmacie, il commençait à se plaindre auprès des  professionnels, M.F le pharmacien et Mme R. sa préparatrice en pharmacie. Il manifestait alors un état de nervosité peu habituel en se plaignant de l’inefficacité de son traitement. Il voulait changer de médicaments et menaçait de porter plainte contre le pharmacien peu enclin à satisfaire à sa demande sans ordonnance médicale.

Face à ce comportement et aux propos incohérents tenus par M. B, le pharmacien fit appel aux services de police tandis que son client restait sur place et s ‘asseyait sur une  chaise retrouvant son calme peu à peu.

Alertée par leur centre de commandement, à l’effet d’intervenir pour un perturbateur présentant des troubles psychiatriques, une patrouille de police se présentait sur les lieux vers 16 h 53 à bord de son véhicule de service type fourgon. Cette patrouille  comptait quatre fonctionnaires, les deux sous brigadiers L. et P., et les gardiens de la paix M. et D.

M B. était alors requis de sortir de la pharmacie en la présence du pharmacien, et devant son refus il était procédé à son expulsion manu militari. M B. se mit alors à crier et à se débattre. Il chutait au sol à l’extérieur, sur le perron de la pharmacie où il recevait deux coups de poings dans le plexus portés par le gardien de la paix M. dans une tentative de menottage.

 Une fois cette opération réalisée par le gardien de la paix D, les fonctionnaires de police embarquèrent  de force à l’intérieur du Fourgon M B qui continuait à hurler et à se débattre. Il était alors plaqué au sol sur le plancher du véhicule, menotté à un point fixe de la banquette, et maitrisé ainsi à plat ventre : le sous brigadier L .accroupi sur ses épaules, et les deux autres  debouts sur lui au niveau des fesses ( gardien M) et au niveau des  mollets ( gardien D)Les trois fonctionnaires demandèrent à 16h 58 , soit 5 minutes après le début de leur intervention dans la pharmacie, l’assistance des sapeurs- pompiers et du Samu  .

 L’équipe des sapeurs pompiers arrivait sur les lieux à 17h 07. L’adjudant pompier volontaire M.S constatait  à l’intérieur du fourgon la présence de M B, immobilisé sur le plancher, ventre au sol  par les fonctionnaires de police, ses mains en croix attachées par plusieurs menottes aux pieds de la banquette du véhicule. Celui-ci était alors victime d’un arrêt cardiaque qui fut signalé au commissariat à 17h 20. Un médecin urgentiste du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation appelé par les pompiers et arrivé sur les lieux à partir de 17h 40 procédait, sans succès, à une réanimation cardio pulmonaire spécialisée sur la personne de M B. qui se trouvait en arrêt cardio-respiratoire depuis déjà une vingtaine de minutes.  Il constatait le décès à 18h 02.

 Les différentes constations autopsiques ont permis de mettre en évidence

-       des lésions de la partie basse du thorax et dans le creux épigastrique compatibles avec deux coups violents portés à cet endroit qui n’avaient entrainé aucune hémorragie ou fracture.

-       des lésions présentés sur les poignets caractéristiques du menottage

-       une plaie de l’arcade sourcilière gauche avec tuméfaction associée qui pouvait être mise en rapport à un impact sur un élément présentant une arête plutôt qu’à  l’action d’un tiers caractéristique d’une blessure par coup de poing.

-       des lésions superficielles de la face évoquant un contact appuyé sur une surface rugueuse.

L’autopsie (27)révélait en outre une sténose à 70% sur une artère du cœur : cette atteinte athéromateuse exposait le sujet «  à un risque accru de troubles du rythme et de mort subite. »

 Les  experts désignés le docteur H., médecin légiste dans le cadre de l’autopsie, le Professeur L. et le docteur R dans le cadre d’une contre expertise médico-légale, les docteurs T. et F. dans le cadre d’une expertise anatomo-pathologique  ont conclu de façon concordante (27)(34)(35)que M B. était décédé « subitement des troubles du rythme cardiaque par un spasme coronaire déclenché dans le contexte d’un stress émotionnel et physique intense et prolongé » . Ils ont exclu une mort par compression thoracique en écartant tout phénomène d’asphyxie mécanique en liaison avec une immobilisation ou un maintien au sol.

 Un transport sur les lieux en présence du médecin légiste permettait d’invalider le témoignage fantaisiste d’une dame S (28). selon laquelle M B. aurait  été battu à coups de poings et coups de pieds dans le fourgon. Il était établi (43)qu’elle ne pouvait pas avoir vu les gestes décrits compte tenu de sa position, de la configuration des lieux, de l’absence de luminosité au moment des faits. (83)De plus sa relation des faits n’était absolument pas compatible avec les  constations autopsiques de sorte que l’hypothèse d’un passage à tabac que traduirait la scène de violence décrite par le témoin  était écartée.

 Le docteur C . neuro-psychiatre, chargé d’examiner le dossier médical de M B. indiquait que le sujet était suivi depuis plusieurs années au plan psychiatrique, qu’il avait été hospitalisé à plusieurs reprises en établissement psychiatrique et qu’il souffrait d’une affection psychiatrique grave , à savoir une psychose délirante. L’expert ajoutait (38) que cet état «  rend compte de l’altercation initiale avec le pharmacien puis du déclenchement  d’un état d’agitation extrême lorsque les policiers ont tenté de le faire sortir de l’officine, qu’il est possible que l’intervention de la police ait été interprétée de manière délirante »

La violation des droits fondamentaux

 A )Concernant l’allégation de violation de l’article 2  de la Convention EDH

Article 2 Droit à la vie « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

2.La mort n’est pas considérée comme infligée en violation decet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :a)pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;b)pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;c)pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

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Elle est alléguée  par les parties civiles qui font valoir que l’intervention des policiers et leur comportement au cours de cet épisode sont à l’origine du stress relevé par les experts lesquels font de ce contexte un élément d’explication de la survenance de la mort de M B..La cour y répond en distinguant la question du lien de causalité entre le recours à la force et la mort de MB,  et la question de l’obligation positive de protéger la vie et la santé de la personne interpellée.

>>sur le lien de causalité :

La Cour rappelle l’interprétation donnée à l’article 2 de la Convention EDH et précise que(56) « le texte de l’article 2, pris dans son ensemble, démontre que son paragraphe 2 ne définit pas avant tout les situations dans lesquelles il est permis d’infliger la mort intentionnellement, mais décrit celles où il est possible d’avoir recours à la force ce qui peut conduire à donner la mort d’une façon involontaire ». La Cour insiste sur le fait que «  le recours doit cependant être absolument nécessaire  pour atteindre d’un des objectifs mentionnés aux alinéas a),b),ou c). »

 La Cour rappelle également que la prévisibilité des conséquences du recours à la force intervient  dans l’évaluation de la situation et que (61) « pour engager la responsabilité internationale de l’Etat défendeur, il faut en plus que les agents ( de l’Etat) aient raisonnablement pu se rendre compte que la victime se trouvait dans un état de vulnérabilité exigeant un degré de précaution élévé dans le choix des techniques d’arrestation « usuelles »

 Dans le cas d’espèce, la Cour observe que « les policiers avaient certes connaissance de l’existence d’un suivi psychiatrique, mais ils ignoraient la pathologie cardiaque dont MB. souffrait . Partant, ils ne pouvaient envisager l’existence d’un danger encouru en raison de l’accumulation de ces deux facteurs, le stress et cette pathologie cardiaque susceptible de présenter un risque pour la victime »

 En conséquence , la Cour estime que « s’il existe un certain lien de causalité entre la force utilisée par les policiers et la mort de MB ,cette conséquence n’était, quant à elle, pas   prévisible dans les circonstances de l’espèce »

 >>Sur l’obligation positive pour les autorités de protéger la vie de M B.

La Cour considère ( 66) « que la demande rapide d’assistance médicale de la part des fonctionnaires de police et l’intervention rapide de ces services de secours sur les lieux  permettent d’exclure tout manquement des autorités quant à leur obligation de protéger la vie de M B ».

 De ce qui précède, la Cour dit qu’il n’y avait  pas violation par la France de l’article 2 de la Convention EDH

B)Concernant l’allégation de la violation de l’article 3 de la Convention EDH

Article 3 : Interdiction de la torture « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

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Dans le contexte de lutte contre le terrorisme ou le crime organisé qui caractérise nos politiques publiques actuelles, la Cour ne manque pas de rappeler à la France le caractère absolu de l’interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants, principe qui ne souffre aucune dérogation (77), «  même en cas de danger public menaçant la vie de la Nation. Elle précise également que «  les circonstances qu’un traitement n’avait pas pour but d’humilier ou de rabaisser la victime n’exclut pas de façon définitive un constat de la violation de l’article 3 »

 Dans les circonstances de l’espèce la Cour considère que les coups de poing portés au plexus de la victime par le gardien M. (85)« constituént un traitement ni justifié , ni strictement nécessaire , infligé à une personne vulnérable qui ne comprenait manifestement pas l’action des policiers »

 A l’examen du traitement infligé à M B. à l’intérieur du fourgon  et rapporté par les policiers eux-mêmes la Cour estime que «  rien ne laisse supposer que ces violences auraient été inspirées par une quelconque intention d’humilier M .B ou de lui infliger des souffrances » mais plutôt «  par un manque de préparation , d’expérience et de formation adéquate ou d’équipement « 

 La cour rappelle(87) que l’article 3 de la Convention EDH met à la charge des Etats parties l’obligation positive de former les agents de maintien de l’ordre de manière à garantir un degré élevé de compétence quant à leur comportement professionnel afin que personne ne soit soumis à un traitement contraire à l’article 3 »

 La Cour conclut(87) que « ces gestes violents, répétés et inefficaces, pratiqués sur une personne vulnérable, sont constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine et atteignent un seuil de gravité qui les rendent incompatibles avec l’article 3 »

 La cour dit qu’il y a violation de l’article 3 et condamne la France à réparer le dommage moral des parties civiles.

 Commentaires

 Au moment des faits, c’était le Code de déontologie de la police nationale, pris par le décret n°86-592 du 18 mars 1986, complété par une note du 8 octobre 2008 de l’Inspection générale de la police nationale qui encadraient le recours à la force dans le cadre des missions de police.

 Sans doute l’affaire BOUKROUROU a-t-elle participé comme d’autres, à une réflexion sur l’usage de la force car postérieurement aux faits un nouveau code de déontologie , associant police nationale et gendarmerie nationale , codifié dans le partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure est entré  en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

 Désormais, au titre de ses devoirs prévus réglementairement,  le policier ou le gendarme « fait dans l’exercice de ses fonctions , preuve de discernement ( art R 434-10) « Il emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace selon les cas » ( art. R 434-18) « Toute personne appréhendée est placée sous sa protection et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. L’utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifié que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir . » ( art.R 434-17)

 Pour en revenir au cas d’espèce, entre l’heure d’arrivée des policiers sur place à 17h 53 et le premier appel à une assistance médicale à 17h 58 s’est écoulé un laps de temps d’à peine 5 minutes, et l’arrêt cardiaque qui est survenu autour de 17h 20 fut fatal malgré l’intervention des pompiers à partir de 17h 07 et d’un médecin du Samu à partir de 17h 40.  Ces circonstances explique que la Cour ait retenu un certain lien causal entre l’intensité violente de l’intervention policière et le décès de M B . Celui ci était un psychotique délirant et cette l’affection psychiatrique  a pu le rendre inaccessible à des injonctions policières, comme en l’espèce l’injonction de sortir de la pharmacie. Devant son refus de sortir, les policiers  » ont décidé de passer directement à  un mode coercitif en tentant de faire sortir par la force M B alors , dit la Cour ( 85) qu’il ne s’agissait pas d’une intervention nécessaire pour maitriser une personne qui constituait une menace pour la vie ou l’intégrité physique d’autres personnes ou de lui-même ». En effet à l’arrivée des policiers M B. n’était plus dans l’état d’agitation qui avait  motivé l’appel des services de police, son expulsion manu militari de la pharmacie se faisait donc hors contexte d’un danger imminent pour lui même ou pour autrui mais déclenchait une agitation et une résistance telle que le gardien de la paix M . crut devoir porter deux coups de poing violents dont le médecin légiste a relevé la trace dans la région du plexus . Ce geste s’inscrit dans le  cadre d’une opération de police non maitrisée en ce qu’elle a été exécutée  sans le moindre discernement concernant l’approche d’un individu malade au plan psychiatrique et  en phase d’agitation. Le caractère violent et brutal de ce geste est  inappropriée et injustifiable en tant recours nécessaire à la force.

 L’interpellation de M B., suivie de son appréhension, de son menottage et de son immobilisation à l’intérieur du fourgon de police, dans les circonstances évoquées çi-dessus, est marquée, suivant l’évaluation qu’en donne la Cour,  du signe davantage de l’impréparation et de l’incompétence professionnelle que d’une intention malveillante dans le but d’humilier ou de rabaisser la victime,  même si par ailleurs la Cour relève (86) « que M B , bien que placé dans une situation de vulnérabilité tant en raison de sa maladie psychiatrique que de sa qualité de personne privée de sa liberté, a littéralement été foulé aux pieds par les forces de police » .

 S’il fallait jouer avec les mots, on pourrait dire tout autant que  le principe de dignité humaine « a été foulé aux pieds » . C’est à tort que le représentant du gouvernement  a cru pouvoir en cours de procédure devant la Cour, justifier le comportement des policiers par l’urgence (74), une condition toujours présente au travail  des policiers mais qui ne saurait, dans le cadre de leur mission de police, justifier l’insoutenable en matière d’usage de la force et de dignité humaine, un concept déterminant qui préside à la protection des droits humains.

L’urgence existe et peut conditionner nos choix au nom d’une certaine efficacité à la condition de bien placer l’urgence là où elle se trouve et éviter qu’elle nous détourne de notre propre humanité. Cela s’apprend et s’appelle la civilisation dont l’usage d’une force, quelle qu’elle soit, demeure toujours le baromètre. Merci aux juges européens de nous le rappeler, et à la défense d’y tenir la main .

 

 

 

 

L’alibi de la confiance

La confiance sert quelquefois d’alibi à l’absence de règles. D’un point de vue sociologique et institutionnel, si l’organisation humaine commande d’avoir des règles, l’absence de règles ne signifie pas pour autant un défaut  d’organisation, mais un  défaut de démocratie. L’échange né  de la discussion participe du contrat de confiance qui rend vivante une démocratie. Sans cela, la démocratie n’est qu’un faux semblant au service d’une mystification, la confiance pour la confiance, le pouvoir pour le pouvoir.

Pareillement au plan  psychologique  et relationnel,  l’injonction « Fais confiance «   est tout aussi paradoxale que le serait l’injonction « sois spontané ». Si je demande à quelqu’un d’être spontané , en même temps il ne peut plus l’être puisque je lui demande . Pareillement la confiance ne se donne pas, elle se partage dans un rapport de réciprocité. On a presque envie de dire que ces dispositions psychologiques que sont la confiance ou la spontanéité  se méritent plus qu’elles ne se dictent.

Entrons maintenant dans le jeu de l’analyse économique. Un chercheur du CNRS, Thibault Gajdos, vient d’écrire une tribune publiée dans le journal LM du 17 Novembre 2017 ,intitulée « Peut-on faire confiance aux riches ?« 

C’est apparemment ce que fait Macron, sacrifiant ainsi à la logique de la confiance « le bien le plus précieux pour une économie » selon l’expression de  son ministre de l’économie Bruno Lemaire lors de l’Université d’été du Medef le 30 aout 2017. Macron, alors qu’il était ministre de l’économie sous la Présidence Hollande  a fait voter et mis en oeuvre le CICE , le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, une baisse des charges inconditionnelle en faveur des patrons. En tant que Président, il continue sur la même lancée en supprimant l’ISF.  Il compte sur les plus riches pour investir et relancer l’économie, pour favoriser l’embauche plutôt que d’augmenter les dividendes des actionnaires et les salaires des dirigeants. Les statisticiens ont du mal à le démontrer que la confiance a payé . Peu importe, Macron croit aux vertus de la confiance et on ne trahit pas la confiance du Président … des riches !!! Allo, quoi ? Les « paradise papers »  ? Des riches qui veulent échapper à l’impôt grâce aux paradis fiscaux, c’est normal  mais comment peut-on faire confiance quant à leur sens du bien commun, s’interroge T. Gadjos, si les mêmes « cherchent à diminuer »  leur contribution fiscale par l’optimisation fiscale (une évasion fiscale qui ne dit pas son nom)? Qui est le dindon de la farce ? Sûrement pas Macron et son ministre de droite qui dénonce depuis des lustres « l’assistanat » des plus défavorisés. Or il résulterait d’études menées par l’Université de Berkeley ou de  l’Institut européen d’administration des affaires (Insead) que les classes supérieures, sous l’emprise de l’appât du gain, sont plus enclines à tricher que les classes inférieures. Et  Gadjos de conclure « la menace semble le meilleur moyen d’amener les riches à respecter les règles ».

On ne peut pas, ne pas faire allusion ici au « verrou fiscal de Bercy ». C’est quoi ? En France l’administration fiscale dispose historiquement, d’un pouvoir exorbitant, notamment celui d’être le maitre d’oeuvre des poursuites pénales en matière de fraude fiscale. C’est le ministre du budget qui dénonce au Procureur de la République les contribuables susceptibles de comparaitre devant un tribunal correctionnel où des peines de prison peuvent être requises et prononcées. Régulariser un dossier fiscal par le paiement d’une amende fiscale pour le contribuable indélicat, lui permet en général d’échapper aux poursuites pénales infamantes et à la peine de prison. On comprend dés lors que la majorité présidentielle LRM n’ait pas voté la suppression du verrou fiscal. Faites confiance en Bercy : il saura comment traiter les riches.

 

Retour sur la dette publique à l’occasion d’une motion de renvoi en commission du PLFR 2017,présentée par JL Mélenchon au nom du groupe La France Insoumise

Cliquez ici  http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180051.asp#P1090631

pour le compte rendu intégral des débats qui se sont tenus le 13 novembre 2017 à l’Assemblée nationale

Motion de renvoi en commission

Mme la présidente. J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je demande, au nom du groupe La France insoumise, le renvoi en commission de ce projet de loi. En effet, j’estime que les deux cadres qui organisent la pensée de ce budget sont erronés.

Beaucoup croient que le budget est une création particulière, résultant de l’imagination du gouvernement en place. Non, monsieur le ministre, vous suivez sans originalité, permettez-moi de vous le dire, la feuille de route que délivre la Commission européenne tous les ans, à l’issue du fameux semestre européen. C’est du reste, dans un passé récent, ce que tous les gouvernements français, quels qu’ils soient, ont fait – plus ou moins bien.

Ainsi, la réforme du cadre administratif du pays, qui ne répondait à aucune espèce de nécessité, n’a été faite par M. Hollande que parce que l’Europe l’avait demandé. Comme sa première copie n’était pas au point, il a lui-même réformé sa propre réforme qui n’était pas entrée en vigueur : c’est l’organisation des régions. Depuis, la Commission n’a cessé de réclamer une réforme du code du travail. À chaque semestre européen, elle nous demande de fluidifier, de flexibiliser, et que sais-je encore, les relations de travail. C’est ce par quoi vous avez commencé.

Je ne donne que ces deux exemples car il me faut en venir à la critique de fond que je veux adresser à cette pensée inspirée par la Commission et ses préjugés idéologiques. Commençons par l’absurdité de la règle des 3 %. À supposer que ce soit le bon chiffre, elle s’applique, quelle que soit la situation, quel que soit le contexte. Il est donc devenu impossible de prendre des mesures contracycliques, alors que la France, du fait de son organisation, s’est caractérisée pendant des décennies par son économie contracyclique !

Évidemment, on peut toujours se piquer de sérieux avec ces 3 %. Mais c’est une blague ! Lorsque la limite du déficit a été fixée, les Allemands proposaient 5 %. Ce sont les Français qui ont proposé 3 %. C’est un inspecteur des finances, Guy Abeille, qui est l’auteur des 3 %, un homme dans son bureau qui a trouvé que 5 %, c’était beaucoup trop, 1 %, c’était ridicule, et que 3 %, au milieu, ça faisait sérieux…

Ça fait sérieux, mais ça ne l’est pas ! Il suffit de regarder le bilan du pays auquel ce remède de cheval a été appliqué contre tout bon sens : la Grèce. Quand la crise a commencé, en 2010, la dette représentait 146 % du PIB. Six ans plus tard, après que le PIB s’est écroulé du quart, comme les salaires, et que les pensions de retraite ont chuté de 20 %, après que le taux de chômage a grimpé jusqu’à 22,5 % et que 400 000 personnes ont émigré parce qu’elles ne pouvaient plus vivre dans leur pays, la dette de la Grèce représente… 186 % du PIB ! Rien n’a été réglé. Qu’attendez-vous donc de remèdes de cheval qui ne guérissent rien et ont plutôt tendance à faire mourir la bête ?

Si l’on veut regarder de plus près encore, on s’étonnera d’apprendre que la Grèce dégage chaque année 3,9 % d’excédent primaire. En France, nous en sommes loin ! Mais cela signifie qu’il faudra encore cinquante ans aux Grecs pour écluser leur dette, en son état actuel. Cinquante ans ! Ce que la Commission est en train de faire, c’est de dire aux jeunes Grecs que l’unique objectif politique de leur pays, pendant les cinquante prochaines années, sera de rembourser la dette !

Et tout cela sur la base de calculs dont je mets en cause la nature, et l’existence même. Enfin, pourquoi devrait-on comparer le niveau d’une dette à la production de richesses d’une année, monsieur le ministre ? Qu’est-ce que cela signifie ? Quel rapport objectif cela décrit-il ? Qui d’entre nous voit son endettement évalué par rapport à son revenu annuel ?

M. Charles de Courson. Moi !

M. Jean-Luc Mélenchon. Allons, monsieur, pas pour les dettes privées !

M. Charles de Courson. Voyez mon banquier, il vous expliquera !

M. Jean-Luc Mélenchon. Reprenez-vous, je vous prie, et ne m’interrompez pas. Ou attendez que je vous en donne la permission ! (Sourires.)

Si vous rapportez la dette de la France à la durée moyenne d’un titre de dette conclu par l’État – 7 ans et 31 jours – l’endettement total de la France est, par rapport au PIB des années considérées, de 12 % : rien qui justifie les sacrifices et les destructions auxquels nous sommes appelés ! Bref, le cadre intellectuel et conceptuel de l’économie tel que le pense la Commission est une absurdité, qui ne permettra pas de faire face aux événements qui s’annoncent.

Deuxième cadre de votre budget, la théorie du ruissellement : on empile de l’argent en haut, et les grosses miettes finissent par dégringoler sur ceux qui sont en dessous. C’est une idée que vous avez récusée, monsieur le ministre, je m’en souviens très bien. Vous avez pourtant expliqué que les 10 milliards que vous allez donner entraîneront des investissements, qui produiront eux-mêmes des emplois, lesquels rapporteront des taxes et des impôts – créant ainsi le monde meilleur auquel vous aspirez, mais que vous ne verrez pas advenir avec de telles méthodes.

Cette théorie butte sur un point : il n’est prouvé nulle part que l’argent supplémentaire que l’on donne au capital va au travail et à l’investissement. Il n’existe aucune preuve de cette affirmation. Cela a l’air de vous amuser, monsieur le ministre. Je suis sûr que vous avez une bonne raison, mais pour ma part, je prends cela très au sérieux. Après tout, vous pourriez avoir raison… Mais le fait est que personne ne critique ce point de la doctrine économique.

Vous m’avez répondu précédemment que le bon sens veut que l’argent aille à la production. Mais nulle part on ne voit trace de ce bon sens ! Alors que les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2018 sont quasiment acquises, le journal L’Opinion a rapporté la semaine dernière que les investisseurs avaient décidé de ralentir leurs investissements en France pour l’année 2017 et qu’ils ne prévoyaient rien pour l’année 2018. Ils estiment en effet que les outils de production sont déjà utilisés au maximum de leur capacité.

Cela signifie qu’ils n’attendent absolument rien de la décision qui vient d’être prise de leur rendre 10 milliards d’euros. Cette théorie part de l’idée que le marché, au fond, place naturellement les ressources au bon endroit, au bon moment. Ça, c’est l’ancien capitalisme, le capitalisme rhénan, celui que l’on a connu pendant les dernières décennies du siècle passé. Mais il n’existe plus. Le capitalisme de notre époque, c’est d’abord une accumulation disproportionnée dans la bulle financière, sans aucun rapport avec la production réelle.

Ce phénomène s’est développé d’une manière fulgurante à partir des années 1970, et précisément de la décision de M. Richard Nixon, le 15 août 1971, de suspendre la convertibilité du dollar en or. Les États-Unis d’Amérique ont alors commencé à imprimer des billets sans aucune limite, et leur monnaie à régler le commerce mondial. Entre cette époque et 2016, on est passé de 20 milliards à 5 000 milliards de dollars d’échanges financiers par jour, soit 115 fois, chaque jour, le montant annuel du commerce mondial. Si cela ne démontre pas l’existence d’une sphère financière absolument coupée de la réalité de l’économie productive, qu’est-ce qui le démontrera jamais !

La bulle boursière qui en a résulté, c’est-à-dire une accumulation de richesses sans cause, est elle aussi considérable. Nous sommes passés de 1 400 milliards en 1975, soit quelques années après la décision de Nixon, à 65 000 milliards en 2017. Entendez bien ce chiffre : il est supérieur au pic qu’a atteint la capitalisation boursière à la veille de la crise de 2008 ! Cette crise, causée par l’éclatement de la bulle financière, a été la plus grave depuis celle de 1929 selon les déclarations de nos responsables politiques, le président Sarkozy et le président des États-Unis de l’époque, mais aujourd’hui, nous sommes à un niveau supérieur ! Il suffit d’ouvrir un journal économique ou financier pour voir que nous sommes dans un état sur-critique. Et c’est le moment que nous avons choisi pour aller, avec nos petits seaux, grossir encore l’océan de cet argent fictif !

Alors que la valeur boursière a été multipliée par 45 en trente ans, la production réelle, elle, n’a été multipliée que par 3,5. Soyons clairs : un océan de papier flotte au-dessus de nos têtes. Une bulle gigantesque englobe l’économie réelle. C’est elle, et non la production réelle, qui donne le rythme. Le danger est donc extrême, et il ne faut pas l’accroître.

Or, je vous l’ai dit il y a un instant, les investisseurs ne se préparent pas à investir l’argent qu’on va leur donner. Du reste, au cours des dernières années, ils n’ont pas davantage investi, au contraire. Et cela se comprend ! Ce n’est pas un complot, c’est juste qu’il est plus facile d’accumuler dans la bulle financière que dans l’économie réelle. Autrefois – en l’an 2000, ce n’est pas si vieux que cela ! – les entreprises du CAC 40 distribuaient 33 % de leurs bénéfices aux actionnaires. Aujourd’hui, elles en distribuent 57 %. Cela signifie qu’elles comptent sur des gens pour placer leur argent de manière opportune.

On sait, depuis les Paradise papers et, avant cela, les Panama papers, ce que ces personnes font de leur argent. Si ceux qui devraient investir n’investissent pas, si les riches préfèrent les dividendes, si la bulle boursière nous menace, alors il faut que nous regardions s’il existe des théories ou des pratiques économiques qui aboutissent à un résultat inverse. Voilà ce qui nous intéresse.

Je vais chercher la preuve de ma démonstration à la Banque centrale européenne – BCE –, même si cela peut paraître curieux de prime abord. La BCE a commencé par annoncer qu’elle donnerait 400 milliards aux banques, à la condition que celles-ci donnent, en échange, des titres de prêts immobiliers. Résultat ? Rien. Ce sont 60 milliards à peine qui ont été consommés. Les banques ont préféré ne rien prendre que de lâcher ce qu’elles considéraient comme un placement plus sûr que de l’argent à placer dans l’économie réelle – car c’est la deuxième condition que posait la Banque centrale.

M. Jean-Claude Juncker a proposé 300 milliards de plan de relance. Que s’est-il passé ? Rien. Cette somme n’a pas été utilisée non plus. Il a fallu que le banquier central adhère, avec un peu d’humour, à la théorie la plus folle de M. Keynes, qui disait que tout était bon pour relancer la machine, y compris jeter des sacs de billets depuis des hélicoptères, parce que cela obligeait les gens à dépenser immédiatement l’argent, pour qu’on ne le leur reprenne pas. Ce que je suis en train de vous raconter n’est pas une invention : c’est ce qu’il a dit lors d’une conférence de presse, avec humour, pour répondre à un journaliste qui lui demandait quelle était la limite de ce qu’il était prêt à faire pour relancer l’économie. Il a répondu qu’il n’y en avait pas, et a fait cette hypothèse.

M. Charles de Courson. C’était une plaisanterie !

M. Jean-Luc Mélenchon. Un jour, on a donc compris que lorsqu’on posait des conditions, les banques ne plaçaient pas leur argent dans l’économie réelle. Qu’a-t-on fait ? On leur a dit qu’on leur donnait tout l’argent qu’elles voulaient, contre rien. On leur a donné 80 milliards par mois. Au bout de quatre ou cinq mois seulement, alors que l’économie était entrée en dépression dans la zone euro, ce qui est la catastrophe totale, l’argent a commencé à ruisseler et on a vu la production européenne remonter la pente, si bien qu’on considère aujourd’hui qu’il y a un « mieux ». Le mieux, c’est une croissance de 2 %. Il a fallu injecter gratuitement dans l’économie européenne plus de 2 000 milliards d’euros, ce qui correspond à une année de production totale de la France, pour qu’aussitôt on voie la machine se relancer ! C’est bien la preuve qu’il suffit d’injecter de l’argent dans l’économie réelle pour que la machine redémarre et que les impôts et les taxes remettent les budgets d’équerre.

Oui, cette question se pose avec une urgence absolue. On évoque sans cesse la dette publique, et tout le monde oublie la dette privée. Or celle-ci, en France, est supérieure à la dette publique. Les Français ne doivent pas seulement 2 200 milliards de dette publique ; ils doivent un peu plus de la même somme en dette privée, ce qui fait un total de 4 500 milliards. La seule manière de soigner la dette privée, surtout quand vous avez une bulle financière, c’est de relancer l’économie réelle, parce que c’est elle qui va permettre, au moins à ceux qui ont emprunté, de ne pas être défaillants – car c’est par là que les bulles éclatent. C’est la première remarque que je voulais faire, qui n’entre nulle part dans les hypothèses économiques qui ont servi à construire ce budget.

Évidemment, la question de la dette se pose à l’Europe entière, et je vous propose donc une mesure qui me semble indispensable. Si nous ne faisons rien, si nous continuons avec l’absurde règle d’or, qui ne tient aucun compte des effets des cycles économiques, si nous n’en finissons pas avec tout cela, que va-t-il se passer ? Les tensions entre les nations vont s’exacerber, parce que, partout, l’État et les services publics reculent, ce qui vide de son sens même l’existence de la nation, qui ne peut pas être autre chose qu’une communauté de solidarité. Il faut régler la question de la dette, parce que c’est en son nom que ces politiques de coupes claires sur les services publics sont menées. C’est à cause d’elle qu’ont lieu les manifestations absurdes de ces 60 000 voyous d’extrême droite en Pologne…

M. Éric Coquerel. Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. …ou que se font jour des crises d’identité nationale comme celle qui se déroule actuellement en Espagne.

Il faut arrêter cette machine à perdre et à tuer, en organisant une conférence de la dette au niveau européen. Je demande qu’on me démente si ce que je dis ne tient pas ou si mon addition n’est pas juste : si la totalité des dettes publiques des États d’Europe était achetée directement par la Banque centrale européenne au lieu d’être rachetée sur le second marché, comme cela a été le cas jusqu’à une date récente – ce qui a conduit à cette situation ridicule où la Grèce a procuré 8 milliards à la Banque centrale européenne – dans le pire des cas nous aurions 5 à 6 % d’inflation. Eh bien, je vous le dis, je préfère 5 ou 6 % d’inflation et une Europe qui vit dans la paix et la prospérité, plutôt que la guerre qui s’avance. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.),,,0

Le ministére public roumain en tête de la lutte anti corruption avec la magistrate Laura Codruta Kovesi,procureur général

 

330px-Laura_Codruta_KövesiArte TV a réalisé une enquête en Roumanie où la corruption sévit et rend la situation explosive dans ce pays, membre de l’Union Européenne depuis 2007 et se penche sur le rôle de la justice.

Face à la déliquescence du pouvoir politique ( celui du parti social democrate) au plus haut du sommet de l’Etat, le reportage salut en particulier l’action de Laura Codruta Kovesi,42 ans procureur général à la tête de la Direction Nationale anti corruption.

Le reportage  permet de souligner le caractère courageux , volontaire et déterminée de cette magistrate qui incarne pour beaucoup de roumains l’espoir d’un changement .

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus  https://www.arte.tv/fr/videos/071436-007-A/arte-regards/

Muriel Resseguier député France insoumise de l’Herault (34)

Vidéo de son intervention lors des debats sur le PLF 2018

Retranscription intégrale de son discours

Le contenu du projet de loi Finances ne nous a guère surpris.

Pour certains adeptes de la calculatrice et de l’argent-roi, il s’agit de compter « ce qui rapporte et ce qui coûte ». Et voici où l’état souhaite faire des économies : l’éducation, la santé, le logement, la sécurité sociale… Or qui peut croire aujourd’hui que les services publics vivent dans l’opulence ? Certainement pas les usagers, les enseignants, ou le personnel hospitalier…

Non, on ne peut pas assimiler le budget de l’État à celui d’une entreprise, car chaque ligne budgétaire aura un impact sur la vie des gens au quotidien.

Nous voilà désormais clairement en marche mais en marche vers quoi ? Vers la fin du code du travail ! Vers la fin de l’Assurance Chômage ! Et probablement vers la fin de la Sécurité Sociale – déjà 22 000 postes supprimés en 10 ans ! Soyons vigilants : une fois que les gens ne cotiseront plus, les assurances privées qui galvaudent le nom de mutuelles, prendront le pas sur le système actuel et tant pis pour ceux qui ne pourront pas se soigner par manque d’argent.

S’il doit y avoir un constat politique de la situation économique de notre pays, c’est bien celui concernant la montée vertigineuse des inégalités. Ce qui ne semble plus choquer grand monde. Le projet de loi de finances écarte d’un revers de main ce principe fondamental qui veut que nous ne soyons pas une addition d’individus en compétition les uns avec les autres, mais un collectif uni et solidaire.

Depuis plusieurs années, la prétendue impossibilité de s’écarter de la feuille de route dictée par Bruxelles, le marasme économique et la dette sont invoqués pour justifier toujours plus de sacrifices. Et ce gouvernement adhère pleinement à cette logique folle. Il suffit de voir le contenu du Projet de Loi de Programmation des finances publiques 2018-2022 et les objectifs qu’il fixe.

En attendant, les dix plus grandes fortunes françaises ont vu leur patrimoine passer de 22,9 milliards à 240,8 milliards d’euros entre 1997 et 2017. Soit une progression de plus de 950% sur la période ! A titre de comparaison, l’indice des prix à la consommation harmonisé n’a augmenté en parallèle que de 35%. Le tout alors qu’une cure austéritaire est imposée au même moment à la dépense publique.

Et rien ou si peu pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, le monde rural et agricole, ou les quartiers populaires.

Monsieur Le Maire nous a dit en commission finances : « il est nécessaire d’alléger la fiscalité sur le capital  » et Monsieur Darmanin a ajouté le même jour que : ce « budget est celui du pouvoir d’achat »…

Cette fois-ci, dans la boîte il y a un cadeau : le petit livret jaune ! Le fameux « livret du pouvoir d’achat » ! Une belle brochure de 11 pages compilant quelques mesures en faveur du pouvoir d’achat, dont certaines existaient déjà, pour que ceux qui ne sont rien et ne comprennent pas tout ne se sentent pas trop perdus dans les 212 pages du projet de loi de finances. Un bel outil de propagande dans lequel tout le monde semble gagnant !

Dans ce gouvernement on n’a pas toujours le temps de réfléchir, on veut aller vite parce que le temps c’est de l’argent !

On n’a pas le temps de tergiverser car on n’est pas des fainéants !

Alors quand Edouard Philippe intervient en septembre pour dire, je cite, que « nombre de contrats aidés répondent véritablement à des besoins prioritaires et que pour faire face à l’urgence il va falloir les conserver »… d’un côté c’est rassurant puisqu’il revoit sa copie même si c’est insuffisant et de l’autre c’est stupéfiant parce que c’était une évidence.

Autre tour de passe-passe, la suppression progressive de la taxe d’habitation, source de financement des collectivités locales, dont il faut bien sûr revoir les modalités de calcul pour la rendre plus juste, que le gouvernement déguise en restitution de pouvoir d’achat, est en réalité un cadeau empoisonné. Car, le manque à gagner de 13 milliards d’euros rendra plus difficile le financement des écoles, des crèches, des équipements sportifs, ou des transports en communs.

La même logique s’abat sur les régions : le fond de soutien en matière de développement économique de 450 millions est en passe d’être supprimé.

Tout le monde remarque que la politique menée par le gouvernement est concentrée en faveur des plus fortunés.

Ainsi la transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière permettra aux 1% les plus riches d’économiser 3,6 milliards d’euros ! Aux oubliettes, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, la taxe sur les transactions financières infrajournalières, la taxe sur les dividendes…

Le choix est clair, l’économie financière, qui appauvrit les gens et dévaste la planète a de beaux jours devant elle. Exit l’économie réelle.

Aujourd’hui, certains disent : « profitons ». Et demain que diront-ils ? « Sauve qui peut ? ».

Pour conclure, je dirais avec Denis Duclos : « Une métamorphose du libéralisme en autoritarisme s’annonce. Un dispositif de contraintes et de hiérarchisation s’esquisse, analogue à celui des anciens empires. Nous entrons dans un règne qui vise comme jadis à parachever son hégémonie par l’exaltation des fantaisies des puissants, l’abaissement de citoyens libres et l’écrasement des indigents. »